Agrandir une maison à Saint-Léger-sur-Roanne
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Léger-sur-Roanne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Saint-Léger-sur-Roanne
Emprise au solarticle 9
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Hauteur des constructions 10.1 La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. |
| AU | Hauteur des constructions Non réglementé |
| N | Hauteur des constructions 10.1 La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. |
| UA | La hauteur des constructions principales ne peut excéder 15 mètres au faîtage. |
| UAE | La hauteur des constructions ne peut excéder 20m au faitage. |
| UB | Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. |
| UC | Hauteur des constructions 10.1 La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres au faîtage. |
| UD | La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. |
| UE | La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | de zonage), les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par |
| AU | Implantation des constructions par rapport aux voiries Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - soit en recul minimal de 5 m |
| UAE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les constructions doivent être édifiées en retrait minimal de 5 mètres par rapport |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux différentes limites séparatives. |
| AU | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé 51 4_Reglement_saintlegersurroanne Article AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Toute construction doit être édifiée en limite séparative ou en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. |
| UAE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. |
| UC | Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les bâtiments doivent être construits en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Espaces libres et plantations Non réglementé |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Léger-sur-Roanne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.