Zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article N 2 sont interdites.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

2.1 Dans la zone Nco dite « corridor écologique » :

Sont seulement autorisées les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.2 Dans la zone N dite « stricte » :

Sont seulement autorisés :

occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ;

-

- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, liés en

particulier à la gestion

s voiries ;

55

4_Reglement_saintlegersurroanne

ou la qualité paysagère du site

créent pas de logement supplémentaire, supérieure à 60m² de surface de plancher, que les extensions soient inférieures à 30% de la surface de plancher initiale et que la surface de plancher finale après travaux soit inférieure à 250m² ;

- les annexes aux habitations existantes, dans la limite de 50m² maximum sol implantées à 20 mètres maximum du bâtiment principal ;

2.3. Dans le secteur NL, sous réserve de ne pas entraver la fonctionnalité des continuités écologiques, sont également autorisées, les extensions ou transformations des constructions existantes à usage sportif et de loisirs ainsi que les annexes.

2.4. Dans les secteurs repérés comme zone humide, seuls les travaux d'entretien, de valorisation et/ou de remise en état du secteur sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la spécificité du site.

Accès et voirie

6.

Desserte par les réseaux

15.

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voiries

6.1. En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au plan de zonage (cf. prescriptions dispositions générales).

6.2. Ende zonage), les constructions des voiries existantes ou à créer

6 (cf. également le plan par rapport à l'alignement .

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent se faire en retrait ou en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

56

4_Reglement_saintlegersurroanne

Article N9

Non réglementé

Hauteur des constructions

10.1 La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres au faîtage.

10.2 Des dépassements de hauteurs sont cependant autorisés pour les équipements etc.).

10.3 Dans le cas de constructions d'équipements collectifs, la hauteur admise peut être supérieure à celle découlant de l'application des règles du § 10.1 et 10.2.

10.4 La hauteur des annexes non accolées au bâtiment principal ne peut excéder 3.5 mètres au faîtage.

10.5

les constructions et installations

Aspect extérieur

16.

Stationnement

6.

Espaces libres et plantations

18.

Non réglementé

Les obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

19.

communications électroniques

Non réglementé.

57

4_Reglement_saintlegersurroanne

Dispositions applicables aux zones agricoles

58

4_Reglement_saintlegersurroanne

59

4_Reglement_saintlegersurroanne

CHAPITRE XI Dispositions applicables à la zone A

Caractère de la zone :

La zone agricole est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend :

- un sous-secteur Ap qui correspond à une zone agricole inconstructible en raison du projet de développement de envisagé à moyen terme ;

- un sous-secteur Ac B .

- un sous-secteur Ad

itat sont prévues à l'article L. 112-12.

Elle comporte des secteurs indicés « i » qui correspondent aux zones soumises aux

PPRNPi du Renaison

. Dans ces secteurs, le règlement du PPRNPI

Certains secteurs sont concernés par des zones humides, repérés au plan de zonage par une trame spécifique.

APPROBATION : 15/03/2017 MODIFICATION :

Sommaire

Sommaire

3

Dispositions générales

5

CHAPITRE I - Dispositions générales

7

CHAPITRE II - Dispositions générales techniques

20

CHAPITRE III Dispositions applicables à la zone UA

28

Dispositions applicables aux zones urbaines

28

CHAPITRE IV Dispositions applicables à la zone UB

34

CHAPITRE V Dispositions applicables à la zone UC

38

CHAPITRE VI Dispositions applicables à la zone UD

42

CHAPITRE VII Dispositions applicables à la zone UE

45

CHAPITRE VIII Dispositions applicables à la zone Uae

48

CHAPITRE IX Dispositions applicables à la zone AU

51

Dispositions applicables aux zones naturelles et

forestières

53

CHAPITRE X Dispositions applicables à la zone N

55

Dispositions applicables aux zones agricoles

58

CHAPITRE XI Dispositions applicables à la zone A

60

Annexes

64

1- Recommandations essences végétales

66

2- Notice explicative gestion des eaux pluviales

67

3- Arrêté préfectoral n°2012-6 relatif aux mesures de police

applicab

-Renaison

75

4

4_Reglement_saintlegersurroanne

Dispositions générales

5

4_Reglement_saintlegersurroanne

6

4_Reglement_saintlegersurroanne

CHAPITRE I - Dispositions générales

ARTICLE DG 1 Champ d'application territoriale du plan

L

territoire de la commune de Saint-

Léger-sur-Roanne et fixe

droit des

tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur.

ARTICLE DG 2 Portées respectives du règlement à l'égard des autres législations

A - Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :

R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

R.111.4 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

R111.15 : le projet peut être

R 111.21 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Barticles L111.8, L 111.9, L 111.10, L 123.5, L123.7, et L 313.2 (alinéa 2) qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations qui sont :

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux : d'un projet de travaux

publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités.

a été ordonnée par l'autorité administrative (article L 123.5).

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (article L 111.9).

3. Intéressant les périmètres de Zones d'Aménagement Concerté (article L 123.7).

7

4_Reglement_saintlegersurroanne

4. Ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur des secteurs dits "secteurs sauvegardés" et ce, pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L 313.2 - alinéa 2).

C - Prévalent sur les dispositions du PLU

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui sont reportées sur un document graphique (plan des servitudes d'utilité publique) et récapitulées dans une liste de servitudes. Ces deux documents (plan et liste) sont situés dans les annexes du PLU (n° 7).

- Les législations relatives aux installations classées, aux carrières, et aux gravières

- Le code du Patrimoine et notamment son livre V et le décret 2004- 490 du 3 juin 2004 rel

archéologiques de s du 18 juillet 2003 (cf. dossier des annexes).

zones

Dans cette perspective, la procédure de consultation du service régional de -Alpes) prévue par le décret précité, devra être

es à sensibilité archéologique. La procédure

tion de

lotir,

permis de construire, permis de démolir, demande

- La loi du 31 décembre 1976, (article 72), relative à la protection de la réception normale des émissions télévisées.

- La loi n° 85.409 du 28 mai 1985 relative aux dispositions applicables aux

- La loi du 3 janvier 1992 relative à la protection des ressources en eau.

- La loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

- La loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages.

- La loi du 2 février 1995 renforçant la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de

-1-

banisme.

-

8

4_Reglement_saintlegersurroanne

D. Demeurent applicables, nonobstant les dispositions du présent PLU, et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de la Santé Publique.

- Le Code Civil. Le pétitionnaire devra respecter notamment les questions

- Le Code de la Construction et de l'Habitation.

- Le Code de la Voirie Routière.

- Le Code Général des Collectivités Territoriales.

- Le Code Rural et Forestier.

-

- Le Règlement Sanitaire Départemental.

D-

-

dans

celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières

d de

Le PLU de Saint-Léger-suropération.

E - Obligations spécifiques aux réseaux de télécommunications

Selon l'article L 332.15 du Code de l'Urbanisme, le décret interministériel du 12 juin 1973 modifié par l'arrêté interministériel du 3 mai 1983, les travaux nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction du terrain aménagé ou du lotissement, en ce qui concerne les réseaux de Télécommunications, sont mis à la charge du constructeur, de l'aménageur ou du lotisseur à l'intérieur des zones urbanisées ou à urbaniser, et le pré-câblage des immeubles bâtis à usage collectif, groupés ou non, est imposé aux constructeurs.

Dans les ensembles pavillonnaires (permis groupés ou lotissements), les aménageurs ou constructeurs et les lotisseurs sont tenus de réaliser à leur charge les ouvrages de télécommunications en souterrain entre les constructions et le point de raccordement avec le réseau public existant. Les ouvrages de télécommunications devront être

9

4_Reglement_saintlegersurroanne

réalisés en conformité avec les documents officiels en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis de construire.

ARTICLE DG 3 acoustique

Les constructions réalisées dans les périmètres affectés par le bruit au voisinage des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires (cf. annexe : plan n° 10

arrêtés correspondants.

ARTICLE DG 4 - Division du territoire en zones

Selon l'article R.151-14 du Code de l'Urbanisme, les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte.

A- Les zones urbaines

Article R.151-18 : Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

ZONE UA : cette zone correspond à la partie ancienne du bourg.

ZONE UB : cette zone correspond à la nouvelle centralité du bourg.

ZONE UC : cette zone correspond aux extensions pavillonnaires de la commune.

ZONE UD : cette zone correspond aux équipements et espaces publics de la commune. ZONE UE : cette zone correspond

ZONE Uae : zone soumise à la règlementation aéronautique (CHEA).

ZONE Uaer : cette zone correspond à la « zone réservée

ZONE Uaep : de

loisirs, touristiques, de maintenance, de taxiway, de restauration.

Les secteurs indicés « d » et « b » correspondent aux zones soumises au Plan

10

4_Reglement_saintlegersurroanne

Les secteurs indicés « i » correspondent aux zones soumises au

.

B Les zones à urbaniser

Article R.151-20 : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les ré

loppement durables et le règlement

internes à la zone prévus par le règlement.

équipements et

ZONE AU : cette zone

modification du PLU.

C Les zones de richesse naturelle à protéger.

Article R*151-24 et R*151-25 : Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique,

paces naturels ; soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; soit de la nécessité de prévenir les risques notamment

Peuvent être autorisées en zone N, les constructions et installations nécessaires à

1 du code rural et de la pêche maritime ; les constructions, installations, extensions ou

prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

ZONE N

tence de risques ou de

nuisances, et

, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et

de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique.

ZONE Nco : secteur naturel correspondant à un corridor identifié par le Scot du Roannais.

11

4_Reglement_saintlegersurroanne

ZONE NL : cette zone correspond à des secteurs réservés à certains équipements sportifs et de loisirs.

Les secteurs indicés « i » correspondent aux zones soumises au PPRNPi du Renaison.

Les secteurs indicés « d » et « b » correspondent aux zones soumises au Plan

D Les zones agricoles

Article R*151-22 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Peuvent être autorisées, en zone A :

de matériel agricole -1 du code rural et de la pêche maritime ;

changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 15112 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

ZONE A : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

ZONE Ap : zone agricole inconstructible (en raison du projet de développement de la à long terme).

Les secteurs indicés « i » correspondent aux zones soumises aux PPRNPi du Renaison et .

Les secteurs indicés « c » et « d » correspondent aux zones soumises au Plan ruit.

E Les espaces boisés à conserver

Ils sont repérés selon un quadrillage, conformément à la légende portée au Plan de zonage.

F Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, aux espaces verts

Ils sont repérés selon un quadrillage, conformément à la légende portée aux plans de zonage (pièces n°5a et 5b) et sont énumérés dans le document n°6 du dossier.

12

4_Reglement_saintlegersurroanne

ARTICLE DG 5 - Adaptations mineures

A-

"Les règles et servitudes définies par

des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes."

Par "adaptations mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisme et sans porter atteinte au droit des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1 et 2 du règlement de chaque zone.

B - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

C - Dans le cas d'opération d'ensemble de constructions, des adaptations aux articles 3, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 peuvent être tolérées dans le but d'améliorer la qualité de l'urbanisme et le cadre de vie (insertion dans le site, composition urbaine, qualité des espaces publics) dès lors qu'une étude préalable d'aménagement est conduite en concertation avec la commune et l'autorité qui délivre les autorisations de construire et dans la mesure où les règles générales d'urbanisme (Code de l'Urbanisme) sont respectées vis-à-vis des propriétés riveraines.

ARTICLE DG 6 - Accès, voiries et stationnement

A.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité. Ils doivent être adaptés à l'opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre l'accès des véhicules de secours.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Pour chaque uni publique sont limitées à un accès par tranche de 30 m de façade sur une voie publique, et sous réserve du respect des conditions de sécurité ; sauf dans le cadre

13

4_Reglement_saintlegersurroanne

de façade sur plusieurs voies publiques, les accès les plus dangereux pourront être interdits.

Les garages et les portails doivent être disposés de telle sorte d'entrée et de sortie pour véhicules puissent se faire en dehors de la voie et dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité.

Dans les immeubles collectifs, ils doivent être aménagés de manière telle que, si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou de franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, -ci est en remblai.

B. Limitation des accès en bordure des routes départementales

Le long des routes départementales n° 9 et 51, la création et la modification des accès

sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du département, par le

service gestionnaire

-2 du code de la voirie routière.

possible sur une autre voie -6 du code

éventuelles divisions ultérieures. Au-delà de

C. Marges de recul

e prises en compte dans les zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des

Numéro

RD9 RD51

Habitations

35m 35m

Autres constructions

25m 25m

Recul des constructions :

En bordure de routes départementales et au-

les

nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites sur

14

4_Reglement_saintlegersurroanne

les plans de zonage et rappelées dans le tableau suivant, dont les valeurs sont un minimum à respecter. Recul des obstacles latéraux : Le recul à observer est de 4 m minimum. En cas de talus amont en pente raide (1 pour

de clôture non fusibles (béton armé). Recul des extensions de bâtiments existants : Les extensions de bâtiments existants devront, en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles.

ité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités

Autres dispositions :

Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent être autorisés en limite (entre la limite de parcelle et la marge de recul imposé) du domaine public communal ou départemental, le long des routes départementales, sous réserve de ne pas présenter un danger pour la sécurité publique.

Ecoulement des eaux pluviales :

Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens

.

-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Le rejet ne devra pas aggraver la situation existant avant la réalisation du projet, notamment en matière de débit rejeté.

- Le rejet des eaux pluvia rétention dimensionnés pour une pluie décennale. Ces équipements devront être entretenus et maintenus à sec pour remplir pleinement leur rôle de rétention. Ils ne pourront en aucun cas servir rétention.

15

4_Reglement_saintlegersurroanne

par le Conseil général. Des aménagements spécifiques pourront être imposés pour

du domaine public.

En tant que gestionnaire de la voirie départementale, le Conseil général demande que

.

D. Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles devront être compatibles avec un

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques identiques à celles des voies publiques existantes et avoir en particulier une largeur totale (avec trottoirs) minimale de 6 mètres.

Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries « secondaires » seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.

Les voies nouvelles doivent par ailleurs garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite.

E. Construction dans les carrefours

Les carrefours seront aménagés de telle manière que la visibilité sera suffisante pour les véhicules, les cyclistes et les piétons ou tout autre usager de la route.

ns (en retrait ou non) le long des voies publiques, mais aussi le long des parcs de stationnement

parcs publics.

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, pour toute construction ou clôture

alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La distance de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au

16

4_Reglement_saintlegersurroanne

minimum 5m. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée.

5m

5m

5m

5m

5m 5m 5m 5m

Pour dégager la visibilité dans les intersections, il peut être également imposé à l'angle des deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature

F. Stationnement automobile

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans toutes les zones, des places de stationnement automobile doivent être spécifiquement réservées aux personnes handicapées.

au minimum :

 pour les constructions individuelle à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.

 pour les constructions collectives à usage d'habitation : 1,5 place de stationnement par logement.

 pour les constructions à usage économique, commerciale ou de services, 1 place pour 80 m2 de surface de plancher avec des adaptations en fonction du nombre d'employés et du degré d'admission au public. A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Modalités d'application :

aires de stationnement automobiles sur la parcelle où doit s'édifier la construction, le stationnement devra être réalisé sur une parcelle proche, c'est-à-dire à moins de 300 mètres par le chemin piéton le plus direct, cette réalisation devant subordonner la délivrance d'un certificat de conformité.

obligation, conformément aux articles L.123-1-2, L.322-7-1 et R.332-17 du Code de l'Urbanisme en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

our les opérations de réhabilitation, transformation ou extension de bâtiments existants.

17

4_Reglement_saintlegersurroanne

Par ailleurs, les opérations de construction de logements sociaux (locatifs ou en accession réalisés par ou pour le compte du bailleur social) ainsi que les opérations de

stationnement si des possibilités de stationnement existent à moins de 300 mètres par le chemin piéton le plus direct sur un parking public ou un ensemble de places de stationnement situé à proximité.

G. Stationnement vélo

Le stationnement des vélos correspondant aux constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera demandé pour toute construction nouvelle à usage collectif un emplacement (extérieur ou intérieur) ou un local dédié au stationnement vélo et indépendant de

.

ARTICLE DG 7 - Les reconstructions en cas de sinistre

ns fixées dans le règlement particulier de la zone considérée. Toutefois pour des raisons de sécurité (élargissement de voie par exemple) un retrait pourra être exigé par rapport à

.

ARTICLE DG 8 Permis de démolir

semble du territoire communal, quiconque désire démolir tout ou partie un

suivants

-3 et suivants et R. 421-26 et

ARTICLE DG 9 Orientations d'aménagement et de programmation

Outre le présent règlement, les actions ou opérations devront être compatibles avec et de programmation, le cas échéant (pièce n°3a du

doss

ARTICLE DG 10 Elément à protéger pour des motifs d'ordre écologique

En a

-23

les zones humides à

protéger sont repérés au plan de zonage par une trame spécifique (pièce n°5 du

dossier). Dans ces secteurs, seuls les travaux d'entretien, de valorisation et/ou de

remise en état du secteur sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la

spécificité du site.

18

4_Reglement_saintlegersurroanne

ARTICLE DG 11 Règles applicables aux secteurs présentant des risques naturels

du Renaison

.

Un Plan de Prévention des Risques Naturels P

pour chacun de

a été élaboré et pris en compte dans le plan de zonage avec un indice

« i » pour les secteurs inondables.

ARTICLE DG 12

La commune de Saint-Léger-sur-Roanne est concernée par le PEB approuvé le 21 juin 2007 par arrêté préfectoral.

-10, dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit. A cet effet :

Les constructions à usage d'habitation sont interdites dans ces zones à l'exception :

a) De celles qui sont nécessaires à l'activité aéronautique ou liées à celle-ci.

b) Dans les zones B et C et dans les secteurs déjà urbanisés situés en zone A, des logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises dans la zone et des constructions directement liées ou nécessaires à l'activité agricole.

c) En zone C, des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances et des opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A ou B dès lors qu'elles n'entraînent pas d'accroissement de la population exposée aux nuisances, que les normes d'isolation acoustique fixées par l'autorité administrative sont respectées et que le coût d'isolation est à la charge exclusive du constructeur.

La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes peuvent être admises lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances.

Dans les zones A et B, les équipements publics ou collectifs ne sont admis que lorsqu'ils sont nécessaires à l'activité aéronautique ou indispensables aux populations existantes.

Dans les zones D, les constructions sont autorisées mais doivent faire l'objet des mesures d'isolation acoustique prévues à l'article L. 112-12.

19

4_Reglement_saintlegersurroanne

ARTICLE DG 13 -

servitudes.

tionnées dans les

Dans toutes les zones du PLU, l admis, Réseau de Transport ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou (et) techniques.

CHAPITRE II - Dispositions générales techniques

ARTICLE DG 14 - DEFINITIONS DE BASE

A- Alignement

L'alignement est la détermination, par l'autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées. (Art. L 111.1 et L 112.1 du Code de la Voirie Routière).

B- Hauteur

La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage pour les toitures en pente ou acrotère pour les toitures terrasses). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus de ce calcul.

niveau du terrain sur lequel est réalisée la construction.

C- Surface de plancher

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des

portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80

mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules

20

4_Reglement_saintlegersurroanne

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

D-

ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots et

-

.

ARTICLE DG 15 - Desserte par les réseaux

A. Eau potable

fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

Disconnection : Toutes les mesures doivent être prises pour protéger le réseau public

par un dispositif agréé.

B. Assainissement

Les nouvelles constructions doivent mettre en place un réseau séparatif, même si le réseau existant est unitaire.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle produisant des eaux usées doit être

raccordée au réseau publi

Celui-ci devra se situer sous la

voirie, et chaque immeuble devra posséder un branchement individuel en limite de

propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

individuel peut être admis sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, et

21

4_Reglement_saintlegersurroanne

un assainissement autonome. L permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau lorsque le réseau séparatif existe.

Eaux pluviales :

Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des

Dans les zones sensibles : La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent

ans.

seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux fuite à prendre en compte sont

les suivants : - 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² - 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha - 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha - 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été

rejet se fera au Zones peu sensibles : La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être

1.

seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux ébits de fuite à prendre en compte

sont :

1

année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

22

4_Reglement_saintlegersurroanne

- 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² - 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées

inférieures à 1 ha - 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha - 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été

rejet se fera au rés

C. Réseaux secs

Les réseaux secs (télécommunication, gaz, électricité) sont à la charge du constructeur,

Electricité :

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements au réseau public de distribution d'électricité doivent être réalisés en souterrain.

Gaz :

Les réseaux de distribution de gaz, devront être réalisés en souterrain.

Télécommunications- réseaux numériques :

aux de télécommunications (téléphone, réseau câblé, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas

Eclairage :

en câble passé sous gaine.

uterrain

ARTICLE DG 16 - Aspect extérieur

A - Insertion des constructions dans le site

Les constructions nouvelles (constructions principales et annexes, agrandissements, clôtures) doivent être réalisées en harmonie avec existant, notamment dans leur style, leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades.

Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui-ci. Les formes initiales du terrain doivent être modifiées le moins possible.

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Sur terrain en pente, les mouvements de terre ne doivent pas excéder 20% par rapport au terrain naturel. Les constructions à vocation agricole ne sont pas concernées par cette règle. Sur terrain plat, les buttes de terre supérieure à 2 m de hauteur sont interdites. Les constructions à vocation agricole ne sont pas concernées par cette règle. Les terrains et les constructions doivent être entretenus afin que la propreté et l'aspect général de la zone dans laquelle ils se situent n'en soient pas altérés. Le dépôt en plein air de ferrailles, matériaux de démolition (non liés à un chantier de démolition), déchets, véhicules détériorés et désaffectés, est proscrit.

B - Aspect des constructions

Généralités

Les principes de simplicité des formes, d'harmonie des volumes et des couleurs sont à respecter. La couleur des constructions sera conforme au nuancier applicable sur la commune.

architecture étrangère à la région sont proscrites. Les imitations de matériaux tels que faux bois, et les matériaux précaires sont interdits. Les briques creuses et les agglomérés doivent être, quant à eux, obligatoirement enduits.

Toitures

Afin de conserver une unité avec le bâti traditionnel, les lignes de faitage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments.

régionale, la pente des toitures doit être comprise entre 30% et 70%. Toutefois, les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.

Les toitures en fibrociment et les toitures présentant un panachage de couleurs type provençal sont interdites.

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis). Par contre, les frontons et les lucarnes à fronton et jacobines sont admis.

Façades

Pour les constructions situées en alignement de rues et construits en limite les unes par rapport aux autres, une harmonie et une cohérence dans les couleurs doit être recherchée de manière prioritaire.

24

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Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, leurs enduits de façades doivent rappeler les nuances du bâti ancien. La couleur des enduits doit respecter le nuancier.

Locaux annexes

Les locaux annexes doivent être traités dans les mêmes matériaux et couleurs.

Equipements techniques

Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à

Les panne

Abords et espaces extérieurs des constructions

Les espaces extérieurs (espaces verts, parcs, jardins, etc.) doivent être plantés et faire ent spécifique.

des pavés de verre, mur végétalisé, etc.

: mur intégrant

ARTICLE DG 17 - Clôtures

La hauteur des clôtures est mesurée à partir du niveau du terrain naturel sur lequel cette clôture est réalisée.

A. A l'alignement, les clôtures doivent être le moins visibles possible. Sont autorisés :

- les haies végétales, doublées dispositifs à claire-voie qui ne doivent pas excéder 1,70 mètre,

ou de

- les murs pleins enduits comme les façades des bâtiments, peuvent être

surmontés

de dispositifs grillagés ou à claire-voie,

et ne doivent pas excéder au total 1,70 mètre.

Des clôtures

hauteur plus élevée sont néanmoins autorisées :

-

lle où doit être réalisée la clôture, à condition que sa hauteur

ne dépasse pas la hauteur du (ou des) bâtiment(s) déjà construit(s) ou du mur préexistant.

B. En limite séparative, les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 2 mètres.

Des clôtures de hauteurs plus élevées sont néanmoins autorisées si la parcelle est déjà délimitée en totalité ou en partie par des murs préexistants en limite séparative ou sur alignement.

25

4_Reglement_saintlegersurroanne

C.

s sont

des sols ou au caractère des constructions édifiées (notamment pour les équipements ctions à

caractère industriel).

ARTICLE DG 18 - Espaces libres et plantations

A. Espaces libres

de constructions à usage artisanal, commercial et industriel, doivent être traités de

manière paysagère.

spécifique (sous forme

.

B. Plantations-espaces verts

gnement des voies

de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.

haies végéta

doit être recherchée.

C. Espaces verts collectifs

-5 du code de 000m2 de surface de plancher), à vocation

u privés

D. Espaces boisés classés

création de boisements.

tion ou la

ou abattage est soumis à déclaration en marie.

Les

par

les articles L.130-1 à L.130-6, R.130-2 et R.130-16 à R.130-

ARTICLE DG 19 - Utilisation des énergies renouvelables

Le recours aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques,

éoliennes, géothermie, système

ou à la

haute qualité environnementale (HQE) est particulièrement recommandé pour tout

projet de construction nouvelle, toute réhabilitation ou tout aménagement de

26

4_Reglement_saintlegersurroanne

Toute construction faisant appel à des méthodes de construction liées au développement durable (exposition de la construction, recours à la filière bois, à des matériaux recyclables, végétalisation des murs ou de la toiture etc...) est autorisée.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont au sur la toiture des constructions.

Tout système de récupération des eaux pluviales devra être, pour des raisons soit enterré ;

possible (par un habillage spécifique par exemple) pour être le moins visible à la fois depuis le domaine public et depuis le voisinage le plus proche. Ce système de récupération des eaux pluviales devra être exclusivement réservé aux activités sanitaires, de lavage et de jardinage.

ARTICLE DG 20-

La desserte en nouvelles technologie

est

obligatoire. En leur absence, des réservations devront être prévues de manière à

permettre un raccordement ultérieur.

ARTICLE DG 21- Déchets

-5 du code de 000m2 de surface de plancher), à vocation

ARTICLE DG 22- Construction de piscines

Roanne. Le bord du bassin pourra de parcelle.

ilégié. Saint-Léger-sur-

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4_Reglement_saintlegersurroanne

Dispositions applicables aux zones urbaines

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CHAPITRE III Dispositions applicables à la zone UA

Caractère de la zone :

La zone UA recouvre la partie ancienne du bourg de Saint-Léger-sur-Roanne qui présente une mixité des fonctions : habitat, équipements, activités et services, etc.

Un des secteurs de la zone UA est concerné par une Programmation (OAP - pièce n° 3a). Dans ce secteur, l'urbanisation doit se faire en

de Programmation du PLU.