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Edifiable

Construire à Ouchesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/03/2025
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    En zone A : 1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment. 2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteu...

  • Zone N

    d’Ouches (42) Règlement (2025) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En zone N : 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m. 2. La hauteur maximale des constructions annexes aux ha...

  • Zone UB

    Non réglementé. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur ...

  • Zone UC

    1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 10 mètres sont autorisés à co...

  • Zone UE

    d’Ouches (42) Règlement (2025) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 15 m. 2. Les infrastructures techniques (cheminée, ante...

  • Zone UL

    d’Ouches (42) Règlement (2025) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m.

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Ouches

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse
1 rue des Écoles, 42155 Ouches
Téléphone
04 77 66 86 45
Horaires
Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
Site
www.mairieouches.fr

Ouches en chiffres

Les 73 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Ouches ?

Le document opposable est 42162_PLU_20250304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ouches ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UB, UC, UE, UL. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouches ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ouches est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ouches ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 54 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ouches ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ouches ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
42162_PLU_20250304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2025
Contenu
59 pages, 6 zones, 79 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 610 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
42162
Code postal
42155
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
552 locaux raccordables sur 552 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.