PLU d'Ouches
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/03/2025
- 6 zones
- 86 articles
- INSEE 42162
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 42162_PLU_20250304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2025
- Lecture
- 59 pages, 6 zones, 86 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UBUB Cette zone correspond aux parties denses du Bourg ancien : elle est affectée aux habitations, aux commerces et servic
- UCUC Il s'agit de la zone urbaine à vocation principale d’habitat correspondant aux extensions résidentielles contemporain
- UEUE Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques. 30 ARTICLE UE 1 P.L.U d’Ouches (42) Règlement (2025)
- ULUL Il s'agit de la zone urbaine du bourg destinée aux équipements publics (équipements scolaires, culturels et sportifs
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
En zone A : 1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment. 2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteu...
- Zone N
d’Ouches (42) Règlement (2025) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En zone N : 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m. 2. La hauteur maximale des constructions annexes aux ha...
- Zone UB
Non réglementé. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur ...
- Zone UC
1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 10 mètres sont autorisés à co...
- Zone UE
d’Ouches (42) Règlement (2025) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment ou de l’acrotère est fixée à 15 m. 2. Les infrastructures techniques (cheminée, ante...
- Zone UL
d’Ouches (42) Règlement (2025) HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Ouches
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPI RENAISON SUR 8 COMMUNESrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : LE RENAISON
- Zone Bleue ClaireZone Bleue ClairePrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
73 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 66permis de construire
- 2déclarations préalables
- 54logements créés
- 0autorisations annulées
Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue des Écoles, 42155 Ouches
- Téléphone
- 04 77 66 86 45
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.mairieouches.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Ouches ?
Le document opposable est 42162_PLU_20250304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Ouches ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UB, UC, UE, UL. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouches ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ouches est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ouches ?
73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 54 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ouches ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ouches ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Ouches, calculées sur les contours de l'IGN.- Lentigny1 794 hab.
- Villerest5 172 hab.
- Riorges11 139 hab.
- Pouilly-les-Nonains2 120 hab.
- Saint-André-d'Apchon1 966 hab.
La commune
- Population
- 1 138 habitants
- Code postal
- 42155
- Code INSEE
- 42162
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 552 sur 552 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.