Les versions du document d'urbanismed'Ouches

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 04/03/2025Publiée le 17/02/2026, en vigueur42162_PLU_20250304
• PLU approuvé le 04/03/2025Publiée le 18/03/2025, retirée le 17/02/202642162_PLU_20250304
• PLU approuvé le 18/11/2019Publiée le 10/01/2020, retirée le 18/03/202542162_PLU_20191118

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.