PLU de Saint-André-d'Apchon
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/06/2019
- 11 zones
- 97 articles
- Code INSEE 42199
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 42199_PLU_20190624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2019
- Contenu
- 118 pages, 11 zones, 97 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Partie située à l’Ouest du C.D.8) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Les règles de hauteur des constructions ci-dessous ne s'appliquent pas : ▪ aux bâtiments destinés à des services publics et aux équipements d’intérêt collectif qui ne sont pas règlementés. ▪ aux ouvrages de faibles emprises (cheminées, para...
- Zone 2AUL
Non règlementé.
- Zone AC
La hauteur maximum d’une construction ou d’une installation nouvelle à usage agricole au point le plus bas du terrain naturel est fixée à 14 mètres au faîtage. La hauteur maximum des constructions à usage d’habitat au point le plus bas du t...
- Zone AN
Non réglementé.
- Zone AV
La hauteur maximum d’une construction ou d’une installation nouvelle à usage agricole au point le plus bas du terrain naturel est fixée à 10 mètres au faîtage. La hauteur maximum des constructions à usage d’habitat au point le plus bas du t...
- Zone NG
La hauteur maximum d’une construction ou d’une installation nouvelle au point le plus bas du terrain naturel est fixée à 7 mètres hors tout.
- Zone NL
La hauteur maximum d’une construction ou d’une installation nouvelle au point le plus bas du terrain naturel est fixée à 7 mètres hors tout.
- Zone UB
Les règles de hauteur des constructions ci-dessous ne s'appliquent pas : ▪ en cas de réfection, extension, reconstruction après sinistre ou adaptation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées. Dan...
- Zone UC
Les règles de hauteur des constructions ci-dessous ne s'appliquent pas : ▪ en cas de réfection, extension, reconstruction après sinistre ou adaptation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées. Dan...
- Zone UE
Les règles de hauteur des constructions ci-dessous ne s'appliquent pas : ▪ en cas de réfection, extension, reconstruction après sinistre ou adaptation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées. Dan...
- Zone UL
Les règles de hauteur des constructions ci-dessous ne s'appliquent pas : ▪ en cas de réfection, extension, reconstruction après sinistre ou adaptation d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées. Dan...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-André-d'Apchon
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Saint-André-d'Apchon
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRNPI RENAISON SUR 8 COMMUNESrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : LE RENAISON
- Zone Bleue ClairePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-André-d'Apchon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 93 €le mètre carré, médiane
- 546 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
116 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 102permis de construire
- 7déclarations préalables
- 87logements créés
- 5autorisations annulées
Les 116 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de la Mairie, 42370 Saint-André-d'Apchon
- Téléphone
- 04 77 65 81 74
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saint-andre-d-apchon.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 97 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-André-d'Apchon ?
Le document opposable est 42199_PLU_20190624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-André-d'Apchon ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AUL, AC, AN, AV, NG, NL, UB, UC, UE, UL. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-André-d'Apchon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-André-d'Apchon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-André-d'Apchon ?
116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 87 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-André-d'Apchon ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-André-d'Apchon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-André-d'Apchon, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Alban-les-Eaux912 hab.
- Renaison3 231 hab.
- Arcon106 hab.
- Ouches1 138 hab.
- Pouilly-les-Nonains2 120 hab.
La commune
- Population
- 1 966 habitants
- Code postal
- 42370
- Code INSEE
- 42199
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 115 sur 1 122 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Saint-André-d'Apchon en DXF
18 feuilles, 1,1 Mo en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
18 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.