Zone UE

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article Ue 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements sauf :

• ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3), • ceux autorisés à l’article Ue 1.2

Article Ue 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Sont autorisés:

• Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », ou dans la sous-destination « hébergement », ainsi que les annexes, aménagements et installations liés à ces destination et sous-destination, sous réserve de ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole,

• L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant, sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,

• Les installations et aménagements liés à la sous-destination « autres hébergements touristiques», liées notamment aux aire de camping-car, etc., sous réserve de ne pas entraîner de gêne à l’activité agricole,

• Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, à la gestion de l’eau (noue paysagère, etc.) ou liés à des aménagements d’intérêt général (route, etc.).

Intitulé du document : Ue 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

PLUi – Communauté de Communes Pays de Salars 57

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue

Intitulé du document : Ue 3 : Volumétrie et implantation des constructions

Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article Ue3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé

Article Ue 3.3 Volumétrie Non règlementé

Intitulé du document : Ue 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ue 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

PLUi – Communauté de Communes Pays de Salars 58

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

PLUi – Communauté de Communes Pays de Salars 59

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue

Intitulé du document : Ue 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordon

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Intitulé du document : Ue 6 : Stationnement Cf

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTE DE COMMUNES DE :

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

PAYS DE SALARS

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal

Pièce commune aux révisions allégées n°1 et n°2

ELABORATION Approuvé le :

19 janvier 2022

Modifications - Révisions simplifiées - Mises à jour

Modification de droit commun n°1 approuvée le 08 octobre 2024 Révisions allégées n°1 et n°2 approuvées le 03 juillet 2025

VISA

Date : 04 juillet 2025

Le Président, Yves REGOURD

Règlement écrit

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 5

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti et paysager sur l’ensemble du territoire........... 14

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 20

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 28

Secteurs Ua et Ub ................................................................................................................................. 28 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 28 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 31 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 38

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 39 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 39 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 40 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 45

Secteurs Ux et Uxc ................................................................................................................................ 47 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 47 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 49 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 55

Secteurs Ue............................................................................................................................................ 57 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 57 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 58 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 60

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 61

Secteurs 1AU et 2AU ............................................................................................................................. 61 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 61 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 63 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 71

Secteur 1AUx ......................................................................................................................................... 73 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 73 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 74 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 80

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole - secteurs A, Ap, Am et At ......... 81

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 81 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 84 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 93