Le règlement de Prayssas, texte intégral

Règlement

2.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, ET INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

2.1.1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISÉES, INTERDITES, OU SOUMISES À CONDITION

Desti.

Sous-desti.

UA UB UBc UC UE UT UX

Exploitations Agricoles Forestières

Habitation

Commerces et activités de service

Logements

Hébergements

Commerce de gros

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'un client

Restauration

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Artisanat et

commerce de détail

Cinéma

Equipements d'intérêts collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Industrie

Entrepôt

1AUa 1AUab 1AUb 1AUc 1AUd

1AUe

1AUx

2AU

Desti.

Sous-desti.

A Ace Ah At Ap

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DE PRAYSSAS

Exploitations Agricoles Forestières

Habitation Logements Hébergements

Commerces et activités de service

Commerce de gros

Activités de services

où s'effectue l'accueil d'un client

Restauration

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Artisanat et

commerce de détail

Cinéma

Équipements d'intérêts collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Industrie

Entrepôt

N Nca

Ne Ng Nge

Nh NL Np Nph Nt Nx

Destination de construction interdite

Destination de construction autorisée sous condition

Destination de construction autorisée

2.1.2 – USAGES, ACTIVITÉS ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS

Sur l’ensemble des zones UA, UB, UC, UK :

• Les dépôts de ferraille, de matériaux en vrac et de déchets de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc ...).

• Les installations classées nouvelles et l’extension des installations classées existantes non liées au caractère urbain de la zone. Sur l’ensemble des zones UA, UB, UC, UK, UE, UX :

• L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières, ainsi que toute exploitation du sous-sol. • Les terrains de camping et de caravanage. • Le caravaning, les habitations légères de loisirs, les mobil homes, …

2.1.3 – USAGES, ACTIVITÉS ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

SUR L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI

• La reconstruction à l’identique et sans changement de destination après sinistre des constructions existantes au moment de l’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme.

• Les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité), de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, de ne pas compromettre l'aménagement ultérieur du secteur et de ne pas générer des nuisances pour le voisinage.

• Pour toutes les zones traversées par un ouvrage HTB ou au sein des dispositions générales : - Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » (50 000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. - Les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis. RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou/et techniques.

SPECIFICITE DES ZONES URBAINES

En zone UA, UB et UC :

• Les extensions et annexes des constructions à usage agricole sous condition de leur existence à la date d’approbation du PLUi.

En secteur UBc,

Seules sont autorisées : • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’un client ; • Le commerce de détail.

En zone UE, UX, UK :

• Les hébergements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher.

En zone UT

• Et à condition d’être lié à l’activité de la zone :

• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’un client ; • La restauration ; • L’hébergement hôtelier et touristique ; • Les bureaux.

SPECIFICITE DES ZONES A URBANISER

En zone 1AUb

• La zone 1AUb existante sur la commune de Granges-sur-Lot ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après réalisation d’au moins 50% de l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AUa attenante.

En zone 1AUe et 1AUx :

• Les hébergements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher.

En zone 2AU :

• Si des constructions existent dans la zone à la date d’approbation du PLUi, les extensions, annexes et piscines des constructions existantes, dans la limite de la règle la plus avantageuse : o soit à hauteur de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher initiale ; o soit à hauteur de 50 m² de surface de plancher supplémentaire. o les piscines.

SPECIFICITE DES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

En zone A :

• Le changement de destination des constructions, dépendamment de la couleur du triangle par lequel il est matérialisé, est autorisé pour l’’habitation, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les hôtels, les autres hébergements touristiques et l’artisanat, sous réserve : o qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; o de la connexion aux différents réseaux (simple branchement) ; o de bénéficier d’une défense incendie ».

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole, forestière et d’habitation (si strictement nécessaire à l’activité agricole), les implantations devront être réalisées dans un rayon de 50 mètres maximum du bâti existant. Il sera recherché l’implantation en continuité ou en contigüité des bâtis existants, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation. Toutefois, en cas de contrainte particulière justifiée, il sera admis une distance plus importante entre les constructions sans toutefois excéder 100 mètres.

• Les constructions nécessaires aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) sont autorisées.

En zone N :

• Le changement de destination des constructions identifiées sur le plan de zonage sont autorisées pour une vocation d’habitation et d’hébergement sous réserve : o de la démonstration de leur connexion aux différents réseaux ;

• de bénéficier d’une défense incendie

En zones Ah et Nh :

• Les constructions nouvelles à usage d’habitation ;

En zones A, Ah, Ace, N et Nh :

Pour la destination habitation : • Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont limitées à hauteur de : o 30% de surface de plancher supplémentaire ; o Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire.

La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La surface d’extension maximale pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLUi. Les annexes doivent :

• Etre implantées dans un rayon de 20 mètres maximum en tout point de l’habitation principale existante. Il est possible de déroger à cette règle sous réserve de démontrer une impossibilité technique, un impact paysager manifeste ou un conflit d’usage potentiel à éviter.

• Etre limitées à un maximum de 60m² ou 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la construction principale à la date d’approbation du PLUi. La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant.

• Etre de surface inférieure à la construction principale.

Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus : • Si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées. • Et/ou pour les abris pour animaux domestiques qui pourront quant à eux être éloignés jusqu’à 50 mètres de la construction d’habitation.

Il est possible de déroger aux règles de hauteur des annexes lorsque celles-ci sont dédiées aux animaux à usage de loisirs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages.

Les changements de destination des constructions repérées sur le zonage : • Les destinations restauration, hébergement hôtelier, artisanat et commerce de détail sont autorisées sous réserves de se réaliser au sein de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi. • Pour la destination agricole et forestière : les extensions et annexes sont autorisées. • Les hébergements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher. • Les piscines ne sont pas soumises aux emprises aux sols évoqués dans le cadre de la gestion des annexes. • Les annexes destinées aux animaux peuvent déroger aux règles précédentes lorsqu’il s’agit d’un usage de loisirs. Dans ce cas, les annexes doivent être implantées dans un rayon de 50 mètres maximum en tout point de l’habitation principale. • Le changement de destination des constructions, identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article R. 151-35 du Code de l’Urbanisme, est autorisé sous réserve que cela ne compromette pas l’exploitation agricole existante, et sous réserve de l’existence de tous les réseaux (y compris défense incendie).

Dans les zones UA du bourg de Granges-sur-Lot et de Laugnac, conformément au repérage réalisé sur le plan de zonage et à l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les changements de destination des rez-de-chaussée des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et implantées le long des emprises publiques, sont autorisées à condition que la future destination soit à vocation :

• D’activités de services où s’effectue l’accueil d’un client ; • De restauration ; • D’artisanat et commerce de détail ; • De bureau.

Règlement

Sauf cas particuliers, annexe autorisée dans un rayon de 20 mètres maximum en tout point de l’habitation

principale existante

Sauf cas particuliers, annexe interdite au-delà 20 mètres maximum en tout point de l’habitation principale existante

En zones Ace sont autorisées toutes les constructions, installations et aménagements de l’existant à condition d’être nécessaires ou liées aux activités équestres.

Par ailleurs, les constructions agricoles, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, si elles sont liées aux activités équestres, aux soins par les chevaux et soins aux animaux.

En zones At sont autorisées toutes les constructions, installations et aménagements nécessaire à l’accueil du public, tout en maintenant la capacité de production agricole du site, en particulier :

- L’extension et la création de construction de transformation des produits ; - Les constructions nécessaires à l’accueil du personnel ; - Les constructions permettant l’accueil et l’hébergement touristique ou d’affaire du public ; - Les extensions et annexes nécessaires à la diversification touristique du site (piscine,…). - Les aménagements du site pour l’accueil des véhicules : aires de stationnement, aire d’accueil de campingcars,…

En zone Ap, ne sont autorisées que les installations nécessaires au fonctionnement des services publics à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères du site.

En zone Nca, n’est autorisé que le stationnement de caravanes isolées à vocation résidentielle. en zone Ne, les constructions et installations d’intérêt public et/ou à usage collectif, à condition que les aménagements ne comportent que des constructions liées et nécessaire à l'activité du site et ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels ou agricoles environnants.

En zone Ne, ne sont autorisées que les aménagements, installations et constructions publics et/ou d’intérêt collectifs.

Les changements de destination à vocation artisanale et de commerce de détail sont également autorisées sous réserve d’une identification sur le règlement graphique (zonage).

En zone Ng, ne sont autorisées que : • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, • Les constructions, des installations liées à l’activité des gravières, • Les extensions et annexes des constructions existantes sur la zone.

En zone Nge, en plus des constructions admises en zone Ng, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable.

En zone NL, ne sont autorisés que : • Les aménagements complémentaires à l’activité de loisirs existante, • Les extensions et annexes des constructions existantes sur la zone.

En zone Nt, ne sont autorisés que dans le cadre d’un projet touristique : • Les aménagements nécessaires à celui-ci, • Les hébergements nécessaires à l’activité touristique, dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher. • Les constructions nécessaires à l’accueil du public, • Les activités de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique si elles intègrent une construction déjà existante ou une construction légère. • Les salles d’exposition.

Toute construction légère nouvelle ne pourra être autorisée qu’après réhabilitation et réaffectation des constructions anciennes existantes.

En zone Np, ne sont autorisées que les installations nécessaires au fonctionnement des services publics à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères du site.

En zone Nph, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable.

En zone Nx, seules les extensions et les annexes des constructions ayant déjà une destination de logement, d’hébergement, commerces de gros, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique, cinéma, d’artisanat et commerce de détail, de cinéma, d’industrie, d’entrepôt ou de bureau à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

3.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

EN ZONES URBAINES

En zone UA :

• Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement : o Des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, o Des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution de travaux publics, ou pour des raisons techniques autres à justifier.

En zone UB :

Sauf indications contraires figurants sur le plan de zonage, les constructions doivent être édifiées :

• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

• Soit avec un recul de 3 à 5 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

• Soit à l’alignement des constructions voisines quand les maisons ne sont pas éloignées de plus de 7 mètres par rapport à l’alignement de l’emprise publique ou de l’emplacement réservé éventuel.

En zones UC, UE et UT : • Non règlementé

En zone UX : • Les constructions doivent être édifiées à 5 mètres minimum des autres voies ou éventuels emplacements réservés.

Sur l’ensemble des zones U :

Un autre recul par rapport à l’alignement de la voie peut être admis ou imposé : • Pour l’extension des constructions existantes implantées en recul de l'alignement, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectant l'ordonnancement de la façade ; • En vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existantes sur la séquence ; • En vue de mettre en valeur un patrimoine existant.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques. Les piscines peuvent déroger aux précédents alinéas.

EN ZONES A URBANISER

En zone 1AUa :

Les façades des constructions principales doivent être édifiées : • Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer. • Soit avec un recul de 3 mètres maximum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

En zones 1AUab et 1AUb : Les façades des constructions principales doivent être édifiées :

• Selon un recul de 3 à 5m maximum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

• Sur la commune de Madaillan, le secteur 1AUab présent déroge à l’alinéa précédent pour une recherche d’optimisation de l’exposition des constructions.

En zones 1AUc et 1AUe :

• Non règlementé

En zone 1AUd :

Les façades des constructions principales doivent être édifiées : • Selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

En zones 1AUe et 1AUx : Les façades des constructions principales doivent être édifiées :

• Selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

EN ZONES AGRICOLES

En zones A :

Hors agglomération, toutes les constructions doivent être édifiées à : • Au moins 75 mètres de l’axe de la RD 666. • Au moins 7 m de l’emprise publique des routes départementales, • Au moins 5 m de l’emprise publique des autres routes.

Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins etc… peuvent déroger aux règles d’implantations ci-dessus. Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :

• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure. • La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à

la suite d'un sinistre. L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.

Enfin, toute construction, annexe et extension agricole pourra déroger aux règles d’implantation par rapport au domaine public si les distances proposées sont motivées par des impératifs techniques liés au projet, à la configuration du terrain et à une meilleure intégration dans le paysage agricole et naturel, sous seule réserve de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique.

En zones Ah et Ace :

Sauf indications contraires figurants sur le plan de zonage, les constructions doivent être édifiées : • Selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

EN ZONES NATURELLES

En zones Nh, Ng, Nge, NL, Nt, Nph et Nx :

Sauf indications contraires figurants dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du hameau de Quitimont à Lacépède, les constructions doivent être édifiées :

• Selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

En zone Ne :

Sauf contrainte technique particulière, les constructions ou installations doivent être édifiées : • Selon un recul minimum de 5m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

3.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

EN ZONES URBAINES

Sur l’ensemble des zones urbaines :

Toute construction nouvelle doit respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue. Toute construction nouvelle (hors annexe et garage) doit respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi (zonage) et/ou d’un verger. Les annexes non incorporées à la construction principale devront être implantées sur la limite séparative et/ou adossées à la construction existante en limite séparative sur l’unité foncière voisine. L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci–dessus, pourra être autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant. Les piscines devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques.

En zone UA :

Les constructions doivent être implantées sur : • Au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 3 mètres.

En zone UB, UC, UE et UT :

Les constructions doivent être implantées : • Soit sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 3 mètres. • Soit à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

En zone UX :

Les constructions doivent être implantées : • A une distance entre la construction et les limites séparatives au minimum de 5 mètres.

EN ZONES A URBANISER

Sur l’ensemble des zones à urbaniser :

Toute construction nouvelle doit respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue. Toute construction nouvelle (hors annexe et garage) doit respecter un recul de 10 mètres par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi (zonage) et/ou d’un verger.

En zones 1AUa et 1AUab :

Les constructions doivent être implantées : • Sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 3 mètres.

En zone 1AUb :

• Dans le cas d’une longueur de façade de terrain de moins de 12 mètres, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 3m.

• Dans le cas d’une longueur de façade de terrain de plus de 12 mètres, les constructions pourront être implantées en discontinuité, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 3m.

En zones 1AUc et 1AUe :

Les constructions doivent être édifiées : • Soit sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 3 mètres. • Soit à une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

En zone 1AUd :

Les constructions doivent être édifiées : • Selon une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

En zones 1AUe et 1AUx :

Les constructions doivent être édifiées : • Selon une distance minimale de 5 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives

EN ZONES AGRICOLES

En zones A :

Les constructions à usage agricole doivent être édifiées à : • Une distance minimale de 5 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées à : • Au moins 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

L’extension d’une construction existante ne respectant pas ces dispositions précédemment définies sera autorisée en prolongement du bâtiment existant.

Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins, piscines, etc… peuvent déroger aux règles d’implantations cidessus. Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :

• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure. • La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à

la suite d'un sinistre. • L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera

justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.

En zones Ah et Ace :

Les constructions doivent être édifiées à : • Au moins 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

L’extension d’une construction existante ne respectant pas ces dispositions précédemment définies sera autorisée en prolongement du bâtiment existant. Les constructions annexes tels que garages, abris de jardins, piscines, etc… peuvent déroger aux règles d’implantations cidessus. Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :

• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure. • La reconstruction des bâtiments existant à la date d'application du présent règlement, détruits en tout ou partie à

la suite d'un sinistre. • L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera

justifiée par sa nature ou la configuration du terrain.

EN ZONES NATURELLES

En zones Nh, Ng, Nge, NL, Nt, Nph et Nx :

Les constructions doivent être édifiées à : • Un recul minimum de 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

En zone Ne :

Sauf contrainte technique particulière, les constructions ou installations doivent être édifiées : • Un recul minimum de 3 mètres vis-à-vis de toutes les limites séparatives.

3.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété en zones UB, UC, Ah et Nh

En zones UB, UC, Ah et Nh :

L’implantation de plusieurs habitations sur un même terrain est autorisée, à condition que la distance séparant deux habitations, mesurée perpendiculairement de tout point des constructions, soit au moins égale à :

• 12 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées comportent des baies principales et se font face,

• 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façades concernées ne comportent aucune baie ou seulement des baies éclairant des pièces secondaires.

Ne constitue pas une baie principale : • Une ouverture située à plus de 2,60 mètres au-dessus du plancher en rez-de-chaussée ou à plus de 1,90 mètre audessus du plancher pour les étages supérieurs ; • Une porte non vitrée, • Une ouverture à châssis fixe ou à vitrage translucide.

En zones A et N, Ah et Nh :

• Les constructions à usage agricole ne pourront être distantes de plus de 30 mètres les unes par rapport aux autres. • Les annexes des constructions à usage d’habitations (garages, piscines,…) ne pourront être distantes de plus de 20

mètres de l’habitation

Définition : La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout du toit ou l’acrotère :

• Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. • Sur terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée en partie médiane de la façade. Une hauteur de 3 mètres par niveau sera prise en considération.

En zones UA :

• La hauteur des constructions pourra être égale ou supérieure d’un niveau aux constructions attenantes, mais ne sera jamais supérieure à quatre niveaux.

En zones UB et UC : • La hauteur des constructions pourra être égale ou supérieure d’un niveau aux constructions avoisinantes, mais ne

sera jamais supérieure à trois niveaux.

En zones UE et UX : • La hauteur maximale des constructions autorisées ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit sans dépasser 12

mètres en hauteur absolue.

En zones 1AUa, 1AUab, 1AUb, 1AUc, 1AUd, Ah et Nh : • La hauteur maximale des constructions autorisées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit sans dépasser 9

mètres en hauteur absolue. • En secteur 1AUb de Montpezat, les habitations ayant une surface égale ou supérieure à 120 m² de surface de

plancher devront être réalisées sur deux niveaux à partir du sol existant avant travaux, sans excéder 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres en hauteur absolue.

En zones 1AUe et 1AUx : • La hauteur maximale des constructions autorisées ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit sans dépasser 12

mètres en hauteur absolue.

Sur l’ensemble des zones U et 1AU : • La hauteur des extensions ne pourra excéder la hauteur des constructions existantes qu’elles prolongent. • La hauteur des annexes à la construction principale ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit. • Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée :

o Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. o Lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite

séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

3.2. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES

3.2.1. PRINCIPES COMMUNS À TOUTES LES ZONES

Les terrassements L’implantation de chaque construction devra respecter la pente du terrain et ne pas générer des terrassements incompatibles avec la qualité du site. Les terrassements seront à éviter.

Clôtures Les clôtures en limite de voie publique ou des voies de desserte de groupement d’habitations pourront être constituées :

• D'un mur de pierres maçonnées, de maçonneries de petits éléments enduits,

• Ou d'une haie vive (plusieurs essences présentes naturellement dans l’environnement immédiat hormis les essences mono-spécifiques de résineux),

• Ou un mur bahut de 0,20 à 0,50 mètre de hauteur, surmonté d'un treillage métallique de couleur sombre (vert, marron..), le tout pris dans une végétation arbustive d’essences champêtres (les essences mono-spécifiques de résineux sont proscrites).

La partie maçonnée de la clôture n’excédera pas 1,6 mètre de hauteur par rapport à l’espace public Dans les zones inondables, les clôtures ne devront pas être une gêne pour l’écoulement des eaux, et respecteront le cas échéant le règlement du PPRi. Dans le cas d’une rénovation, le maintien de la hauteur existante de la clôture à la date d’approbation du PLUi est autorisé. La clôture peut être doublée ou non d’une haie vive d’essences locales ou d’une haie d'essences variées ou mono-spécifiques de type feuillus dans le cas d’une haie parée (exemple de l’aubépine). Sont interdits :

• Les haies constituées uniquement d'essences à feuillages persistants, • Les éléments préfabriqués en béton dit "décoratif" pour clôture et piliers de portail, • Tout dispositif construit ou planté créant une gêne pour la circulation automobile, par la diminution de la visibilité,

que la gêne soit permanente ou saisonnière.

Les enseignes Le règlement national de publicité s’applique et les demandes doivent être effectuées auprès de la DDT.

Définition : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de toutes les constructions sur le sol, tous débords et surplombs inclus. Les constructions, et notamment les piscines, enterrées ou semi-enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol ne sont pas prises en compte dans l’emprise au sol.

En zones UB et UC : • L’emprise cumulée maximale des constructions sera de 70 % sur l’unité foncière.

En zones Ah et Nh : • L’emprise cumulée maximale des constructions sera de :

▪ 50 % pour les terrains ≤ à 2000 m² sur l’unité foncière. ▪ 30 % pour les terrains > à 2000 m² sur l’unité foncière.

En zones UA, UB et UC :

• Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative supérieure à 750 m², 30% au moins de la surface doit être traité en jardin gazonné et/ou planté, de préférence avec des essences locales et 10% pour les unités inférieures à 750 m². Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.

• Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé. • Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum

1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres.

En zone UE :

• L’espace non bâti en pleine terre doit correspondre au minimum à 10 % de la superficie de l’emprise foncière. • Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé.

En zone UX :

• Non règlementé

Règlement

Règlement

PATRIMOINE BÂTI OU PAYSAGER À PRÉSERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme permet : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ». Toute demande d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs concernés fera l’objet d’une attention particulier du service instructeur. Cet outil doit permettre de garantir une certaine intégration des évolutions du patrimoine dans son contexte urbain.

RÈGLES GÉNÉRALES

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE BÂTI À PRÉSERVER

Les bâtiments et formes urbaines remarquables repérés sur le plan de zonage par un symbole, sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes, sans compromettre pour autant les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains :

• Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

• Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent : o Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ; o Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ; o Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; o Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; o Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

• Si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER REMARQUABLE À PRÉSERVER

Les éléments naturels et paysagers remarquables sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes :

• Coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ; • Les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l’entretien de ces éléments ; • La suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité équivalente.

RÈGLES RELATIVES AUX CHEMINS DE RANDONNÉE IDENTIFIÉS SUR LES PLANS DE ZONAGE

Les éléments naturels, paysagers ou bâtis remarquables situés dans un périmètre de 10 mètres de part et d’autre des chemins de randonnée identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes :

• Coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ; • La suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité équivalente ; • Les travaux ne doivent pas compromettre le caractère patrimonial ou le maintien des talus ou murets qui bordent

les chemins identifiés.

ANNEXE 3 : REPÉRAGE DES COURS D’EAU POUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES RÈGLES DE RECUL

Règlement

Règlement

En zones UA, UB et UC :

• Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places. Les arbres de haute tige seront de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol).

• Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagée en espaces verts et plantée dont la moitié d’un seul tenant. Les éléments techniques pourront y être intégrés sous réserve de ne pas être implantés dans 10% des espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1 mètre du sol), pour 250 m² d’espaces libres.

• L’aménagement d’espaces verts devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

En zone UE :

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places. • • Les espaces libres de toute construction ou installation ainsi que les délaissés des aires de circulation et de

stationnement doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales).

• Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

En zone UX :

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places.

• Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet supprimé devra être remplacé.

• Les espaces libres de toute construction ou installation ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts et plantés d'arbres de haute tige (essences locales).

• Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Sur l’ensemble des zones U :

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques et voies ouvertes à la circulation publique, sans gêner la circulation automobile, cyclable et piétonne.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

En zones UB, UC, UE et UX :

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques et voies ouvertes à la circulation publique, sans gêner la circulation automobile, cyclable et piétonne.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle doivent être les suivantes :

Constructions à usage d’habitation :

• Dans les opérations ou ensembles d’habitations, il devra être créé une place par logement, et en plus, une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. Dans le cadre d’une opération ≥ à 200 m² de surface de plancher, il devra être créé 1,5 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher.

• Dans les opérations ou ensembles d’habitations, stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite : tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d’un bâtiment d’habitation, qu’il soit à usage d’occupants ou visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

• Il sera réservé à l’usage des personnes à mobilité réduite : o Au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants,

o Au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs.

Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

Constructions recevant du public ou installations ouvertes au public, sur la base de 25 m² nécessaires par place de stationnement dans le cadre d’une aire de stationnement collectif :

• Pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par 150m² de surface de plancher, à partir de 100 m².

• Commerces : une aire de stationnement correspondant à 50% de la surface de plancher dédiée à la vente,

• Hébergement hôtelier : 1 place par chambre ;

• Bureau : une aire de stationnement correspondant à 80% de la surface de plancher dédiée à l’activité.

• Restaurants : 2 places de stationnement pour 10m² de la surface de plancher de la salle de restauration

• Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : Le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de ladite capacité. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite :

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

4. EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Règlement

4.1.1. ACCÈS

EN ZONES U ET AU

3.1 - Pour être constructible tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l'article 682 du code Civil. 3.2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie. 3.3 - Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 3,50 mètres. 3.4 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3.5 - Les accès sur la voie publique des parcs de stationnement, des lotissements ou groupes d’habitations doivent être regroupés s’ils présentent une gêne ou un risque pour la circulation. 3.6 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 3.7 – Dans les opérations de logements (lotissement ou déclaration préalable valant division parcellaire par exemple), à partir de deux logements, un accès jumelé doit être créé. Les conditions d’accès respecteront les prescriptions de voirie des articles 3.1 à 3.5. 3.8 - Pour les constructions à destination d'habitation qui comptent un seul logement, les accès ont une largeur minimum de 4 mètres. 3.9 - Pour les zones 1AU bénéficiant d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), se reporter aux prescriptions qui y sont contenues. 3.10 - Un seul accès par terrain sera autorisé. 3.11 - Dans le cas de plusieurs accès indépendants, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés 2 par 2. 3.12 - Un chemin d’accès privé desservant plus de 2 unités foncières ou plus 2 constructions ou ayant une longueur de plus de 30 mètres est considéré comme étant une voie privée et doit respecter les articles 3.1 à 3.7.

EN ZONES A ET N :

3.18 - Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. 3.19 - Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

• Leurs caractéristiques géométriques doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, et de la défense contre l’incendie ; la largeur ne pourra en aucun cas être inférieure à 4 mètres. En outre, elles ne comporteront ni virage de rayon inférieur à 11m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres.

• Leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie (visibilité approche de virage ou de carrefour …).

3.20 – Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation publique sera interdit.

4.1.2. VOIRIE

EN ZONE U

3.17 - Les voies nouvelles en impasse sont interdites afin de ne pas compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone. Toutefois, les voies qui ne peuvent pas être immédiatement raccordées au plan de circulation ou en l’absence d’autre solution, comporteront, à titre provisoire, dans leur partie terminale, une aire de retournement permettant notamment aux véhicules de secours ou de service public de faire aisément demi-tour et un espace libre dans la continuité de la voie, laissant la possibilité de raccordement lors d’une urbanisation ultérieure de la parcelle limitrophe.

EN ZONE U ET AU

3.13 - Les voies nouvelles doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées :

• Aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir : toute voie publique ou privée à créer destinée à la circulation automobile et susceptible d’être incorporée au domaine public doit comporter une largeur d’emprise d’au moins huit mètres (8m) et intégrer tous les modes de circulation.

• Aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Leur projet doit recueillir l'accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.

• A la circulation des véhicules de secours incendie et de collecte des ordures ménagères. En particulier, leur structure doit permettre le passage des véhicules lourds.

3.14 - Pour les zones 1AU bénéficiant d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), se reporter aux prescriptions qui y sont contenues. 3.15 - L’ouverture d’une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. 3.16 - Les voies doivent en outre être conçues pour s’intégrer à terme au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier, en compatibilité, le cas échéant, avec les orientations d’aménagement définies par secteur.

3.12 - Tous les raccordements aux réseaux publics doivent être exécutés conformément à la réglementation en vigueur. Toute demande de raccordement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service compétent. Les compteurs doivent être implantés obligatoirement sur le domaine public en limite de propriété.

3.13 - Dans le cas de restauration d'un immeuble existant, le branchement aux réseaux sera réalisé obligatoirement en souterrain, sauf difficulté technique reconnue.

4.2.1. EAU POTABLE

3.14 - Le branchement sur le réseau public de distribution de l’eau potable sous pression est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau, par une conduite de capacité suffisante et équipée d'un dispositif antiretour, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.2.2. ASSAINISSEMENT

3.15 - A l’intérieur d’une même unité foncière, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Eaux usées domestiques

3.16 – Toute installation ou construction nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’eaux usées, s’il existe.

3.17 - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement doit être réalisé à l’aide de canalisations souterraines, en respectant ses caractéristiques et dans les conditions du code de la santé.

Eaux pluviales

3.19 - Toute construction, toute installation ou tout aménagement doivent être raccordés au réseau public enterré de telle sorte que l'écoulement soit assuré sans stagnation, avec système de régulation obligatoire en amont. Cet ouvrage de régulation doit permettre d’écrêter le débit de pointe généré par une pluie. L’eau ainsi stockée est restituée progressivement à faible débit dans le réseau public. Si le raccordement ne peut s'effectuer en raison, soit de l'éloignement du réseau, soit du niveau de raccordement obligatoire, soit de l'absence de réseau, les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette du projet ou au sein de l'opération d’aménagement dont il dépend, selon un dispositif adapté à la configuration du sol, ou évacuées au caniveau.

4.2.3. AUTRES RÉSEAUX

3.20 - Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain. 3.21 - Pour toutes les constructions neuves, la création, l’extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, numériques ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. 3.22 - Dans le cas de restauration d’une construction existante, le branchement aux différents réseaux sera obligatoirement en souterrain. 3.23 – Les ouvrages annexes (transformateurs, postes de refoulement, …) doivent être intégrés aux bâtiments ou être rendus invisibles des emprises publiques. 3.24 - Dans l’attente du réseau de communication numérique, toutes les nouvelles constructions, les opérations ou ensembles d’habitations devront prévoir les gaines et fourreaux souterrains nécessaires au fonctionnement et à la desserte numérique. Les dispositifs internes de ces opérations et des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau de communication numérique ; raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

4.2.4. DÉCHETS MÉNAGERS

3.25 – La collecte des déchets ménagers sera assurée selon les dispositions locales décidées en Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas. 3.26 - Les constructions à usage d’habitation collective, les opérations groupées de deux logements ou plus, devront prévoir un dispositif (local abrité, à ciel ouvert mais dans tous les cas masqué de l’espace public) d’une superficie suffisante (proportionnelle au nombre de logements) pour recevoir les divers conteneurs (enterrés ou non) liés à la collecte sélective des déchets ménagers et emballages recyclables, implanté obligatoirement en limite des emprises des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ce local sera incorporé au volume de l’opération ou intégré à l’opération.

Règlement

ANNEXE 1 : NUANCIER DE COULEURS

Règlement

La couleur est un élément qui participe à la qualité urbaine, architecturale et paysagère. Avec les matériaux, les couleurs sont le reflet d’une longue tradition de mise en relation entre le paysage et le bâti. Ainsi, ce nuancier présente une sélection de couleurs dans un souci de qualité, d’harmonie avec la typologie locale et de cohérence chromatique. Il a pour objet :

• D’harmoniser les teintes des constructions existantes et des constructions nouvelles ; • D’apporter une assistance dans le choix des couleurs aux concepteurs, aux réalisations, particuliers ou professionnels

dans le cadre de la présentation des dossiers d’urbanisme ou de la réalisation de travaux ; • De mettre en place une référence réglementaire applicable lors de l’instruction des demandes d’autorisation

d’urbanisme.

Ce nuancier* se base sur un référentiel connu le RAL CLASSIC qui comprend toutes les couleurs RAL sur 4 chiffres. Il réglemente les couleurs des enduits, des fermetures (volets, portails de garage, portes d’entrée), des menuiseries (fenêtres et porte fenêtres), des bardages et des toitures sous réserve dans les secteurs protégés de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les couleurs identifiées seront choisies pour chaque projet avec un souci d’harmonie générale en fonction de l’environnement du terrain et en fonction de l’association des couleurs des différents éléments composant la façade (menuiseries, volets et fermetures, enduits), un accord devant être recherché.

* La carte des couleurs présentée permet de visualiser approximativement les couleurs RAL. Une reproduction parfaite des couleurs n'est pas réalisable ni sur écran ni en impression. Veuillez-vous référer aux nuanciers RAL originaux pour une reproduction exacte des couleurs.

LES FAÇADES

POUR LES HABITATIONS

La palette se compose de teintes ocres et gris clair légèrement teinté, choisi au regard des habitations alentour et, dans la recherche d’une intégration harmonieuse à l’environnement existant. Les enduits devront se conformer aux teintes suivantes* :

RAL 1001

RAL 1013

RAL 1014

RAL 1015

RAL 7035

RAL 7044

RAL 7047

Aussi, du fait de l'impact visuel fort que peuvent produire, de loin comme de près, des tons trop saturés, il est préférable de limiter l'utilisation des couleurs très vives ou trop foncées aux menuiseries ou autres éléments de petite surface et de s'orienter vers des tons subtilement colorés, et relativement lumineux pour la façade. Les teintes proposées ne sont pas figées, des tons légèrement différents peuvent être autorisés, mais l’esprit doit cependant être conservé. L’harmonie des couleurs sera recherchée sur les façades d’une même construction, sur les annexes ainsi qu’avec les constructions avoisinantes.

POUR LES COMMERCES, ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs primaires, les teintes trop vives ou agressives.

LES MENUISERIES

POUR LES VOLETS, FERMETURES ET PORTES D’ENTRÉE

Gamme des verts

RAL 6011

RAL 6021

RAL 6028

RAL 7002

RAL 7003 Gamme des gris

RAL 7033

RAL 7001

RAL 7004

RAL 7005

RAL 7023

RAL 7036

RAL 7038

RAL 7039

RAL 7042

RAL 7044

Règlement

RAL 7046

RAL 7047

Gamme des rouges

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DES COTEAUX DE PRAYSSAS

RAL 3004

RAL 3005

RAL 3009

RAL 3011

RAL 8012 Gamme des bleus

RAL 5007

RAL 5014

RAL 5019

RAL 5023

La couleur des menuiseries peut être choisie pour créer soit une ambiance ‘’ton sur ton’’ (même tonalité que la façade mais plus affirmée sur le plan de l’intensité colorée) en ne faisant compter qu’une différence de valeur (plus clair ou foncé), soit pour produire un contraste (comme par exemple avec des volets dans la gamme des rouges sur une façade ocre).

Les portes d’entrée pourront être dans des teintes plus sombres que les contrevents.

Il reste préférable de composer avec peu de couleurs et de faire jouer la clarté plutôt que risquer des accords dissonants en utilisant trop de tonalités différentes et contrastées entre elles et avec l’environnement.

POUR LES FENÊTRES ET PORTE-FENÊTRE

Coloris des volets et fermetures Gamme des blancs cassés ou gris clairs

RAL 1013

RAL 7047

RAL 9002

RAL 9003

RAL 9016

Le blanc est toléré pour les constructions nouvelles des nouveaux quartiers (sous réserve de l’avis de l’ABF pour les secteurs protégés).

POUR LES CLÔTURES

La couleur des clôtures, barreaudages, portail et portillon sera choisie en harmonie avec la construction principale (palette de couleurs des façades et volets, fermetures, portes d’entrées, ou en bois brut pour la partie clôture). Le mur ou le mur bahut sera enduit/crépi selon le nuancier des façades.

LES BARDAGES

"Revêtement extérieur ou paroi sans ouvertures, sous le toit, fixé sur l’ossature, qui a pour fonctions l’esthétique et la protection du bâtiment", cet habillage, en bois le plus souvent, doit être choisi en accord avec les façades et les menuiseries. Le bardage peut être conservé en bois brut naturel. Par rapport à l’insertion paysagère, le choix des coloris à l’intérieur de la gamme reste dépendante de l’environnement (constructions voisines, couvert végétal, franges), des surfaces traitées concernées.

Gamme de gris

RAL 7004

RAL 7005

RAL 7023

RAL 7030

RAL 7033

RAL 7039

RAL 7042

Gamme des verts (réservés aux constructions à usage agricole)

RAL 7044

RAL 6011

RAL 6021

Gamme des ocres (réservés aux constructions à usage d’habitation)

RAL 1001

RAL 1014

RAL 1015

Les teintes proposées ne sont pas figées, des tons légèrement différents peuvent être autorisés, mais l’esprit doit cependant être conservé.

Cas particulier : Pour les bâtiments professionnels à usage agricole, la couleur pourra être adaptée en raison de contraintes techniques et réglementaires (normes sanitaires par exemple).

LES TOITURES

Élément d'importance dans une architecture, pour son impact et son rôle dans le paysage de loin comme de près, la toiture (tuile, fibrociment, bac acier, etc.) doit être choisie en premier lieu et au regard des constructions alentour.

Coloris naturels terre cuite, teintes tons mélangés ou vieillies pour les habitations

Gamme des brun-rouges pour les autres bâtiments

RAL 2013

RAL 3005

RAL 3009

RAL 3032

RAL 8004

RAL 8012

Pour les toitures de bâtiments d’activités d’autres teintes pourront être proposés dans une logique d’insertion paysagère adaptée au contexte.

Règlement