Zone UC

1. Les affouillements et exhaussements de sol soumis à autorisation, non liés aux constructions autorisées dans la zone ;

2. Les activités artisanales ou industrielles créant des nuisances, des pollutions ou des troubles du voisinage ;

3. Les nouveaux bâtiments agricoles ;

4. Les dépôts de toutes natures;

5. Le camping et le stationnement des caravanes.

6. Les habitations légères de loisirs et parc résidentiel de loisirs.

7. La démolition des constructions à valeur patrimoniales identifiées repérées sur les documents graphiques est interdite.

8. les constructions liés à une activité touristique avec gestion collective (centre de vacances, résidence de tourisme, hôtels, meublés de tourisme …),

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappel : les clôtures sont soumises à autorisation au titre de l’article R421-12-d.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Les exhaussements et affouillements de sols autorisés ne doivent pas dépasser 1m de hauteur. Pour les terrains dont la pente est supérieure à 15%, la hauteur maximale des exhaussements et affouillements est limitée à 1,5m. L’étalement des terres de remblai doit être effectué en respectant une pente douce.

Les constructions et installations à usage d’artisanat sont autorisées sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées et dans la limite maximale de 200 m² de surface de plancher.

Dans les secteurs indexés « rn », il convient de se reporter au PPR joint en annexe pour connaître les prescriptions et recommandations qui s’appliquent aux différents secteurs de la commune.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

2- Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire la circulation ou l’utilisation des véhicules ou des engins de lutte contre l’incendie, d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement. La largeur de la bande roulante de la voirie sera de 4m minimum.

La pente maximale des accès aux constructions ne devra pas être supérieure à 12%.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile desservant 3 lots ou plus devront être équipées d’un trottoir ou d’un cheminement piétonnier sécurisé sur au moins un côté de la voie et d'un secteur pour le stockage ou le rejet de la neige.

Les voies en impasse seront évitées. Toutefois, à défaut, elles seront aménagées de manière à permettre aux engins de lutte contre l’incendie et de déneigement d’effectuer un demi-tour. L’opportunité d’un prolongement piétonnier devra être étudiée.

3- Les accès directs à la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès, ou de perturber la circulation, sont interdits (cas de carrefours ou manque de visibilité). Le permis de construire sera alors subordonné à la réalisation d’aménagements particuliers fixés par le gestionnaire de la voirie. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le raccordement d’un accès privé à la voie publique devra se faire par une section de 5m présentant une pente maximale de 5%.

4 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

5 - Les accès donnant sur des voies et chemins ayant également une vocation de desserte forestière ne devront pas présenter de gêne à la circulation des engins d'exploitation.

6 – Pour des raisons de sécurité publique, les accès seront regroupés en cas de division parcellaire, sauf en cas d'impossibilité technique.

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation ou tout local pouvant servir au travail ou à l'accueil du public doit être raccordé au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau public d'eau potable, l'alimentation à partir d'un captage privé est possible sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux distributions privées à usage personnel ou collectif.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être pourvue d'un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales.

Eaux usées

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L'évacuation, dans le réseau public d'assainissement, des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales peut-être subordonnée à un prétraitement approprié.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

En l’absence du réseau d’assainissement collectif, les constructions devront être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie doivent être dirigées vers le réseau d’eaux usées, et non d’eaux pluviales.

Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement.

Eaux pluviales

Sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire (application du PPRn), toute construction, installation ou aménagement, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales.

La mise en place d’un dispositif de gestion et d’évacuation des eaux pluviales est obligatoire et doit permettre :

- Leur collecte (gouttière, réseaux), - Leur rétention (citerne ou massif de rétention) - Et/ou leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le

permettent.

Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention s’appliquent pour un lot dont les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasse, accès, stationnement) n’excèdent pas 500m2. Pour un projet supérieur (ex : lotissement), une étude hydraulique spécifique est nécessaire.

Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit de fuite décennal (Qf) défini pour l’ensemble du territoire communal : Si S projet < 1ha ; Qf = 3L/s Si S projet ≥ 1ha ; Qf 7.5L/s/ha Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : Dans le réseau EP communal s’il existe, Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau EP communal.

Les rejets s’effectueront exclusivement vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (ruisseau, fossé, zone humide).

La surface totale du projet correspond à la surface du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Pour rappel, dans le cas où cette surface totale dépasse 1 ha, un dossier réglementaire loi sur l’eau doit être établi (article R214-1 du code de l’environnement). Les mesures de rétention inhérentes à ce rejet limité, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structure réservoirs, puits d’infiltration ...) à l’utilisation systématique de bassins ou citerne de rétention.

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

En cas de pollution des eaux pluviales ou si le projet comprend des surfaces imperméabilisées susceptibles d’engendrer un flux polluant important, celles-ci doivent être traitées avant rejet (ex : décantation et traitement des hydrocarbures).

Les eaux de vidange des piscines sont assimilées aux eaux pluviales. Avant rejet, le désinfectant utilisé (chlore, brome) devra être neutralisé par ajout d’un agent chimique réducteur ou par une absence de traitement pendant une durée minimale de 15 jours avant vidange.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont quant à elles assimilées à des eaux usées domestiques, elles devront être envoyées vers le réseau d’assainissement. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. Le dispositif de rétention-infiltration devra être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.

Cas des projets concernant des propriétés déjà urbanisées : Pour toutes nouvelles surfaces imperméables, nouvelles constructions, réhabilitation ou changement de destination de surfaces déjà imperméabilisées, le dispositif de rétention-infiltration sera dimensionné pour l’ensemble des surfaces imperméables (existantes et nouvelles). Pour les projets dont la surface nouvellement créée ne dépasse pas 20% des surfaces imperméables existantes, seules les nouvelles surfaces imperméables devront être munies d’un dispositif de rétention-infiltration.

Les nouveaux projets associés à des installations existantes déjà munies d’un dispositif de rétentioninfiltration conforme à la réglementation en vigueur sont dispensés de la mise en place d’un dispositif de rétention- infiltration lorsque leur superficie ne dépasse pas 10m2 en zone d’habitat individuel et 50m2 pour des constructions de type collectif, industriel ou commercial.

Electricité – téléphone

Les lignes de transport d'énergie électrique moyenne et basse tension, les lignes d'éclairage public et téléphoniques doivent être installées en souterrain. Tous les nouveaux réseaux et branchements particuliers doivent être souterrains.

La superficie minimale des terrains n’est pas réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 4m, calculée entre tout point du bâtiment et la limite de l’emprise publique.

Dans le cas d’aménagement d’un volume existant qui ne respecte pas la règle d'implantation précédente, on pourra réaliser une extension du bâtiment en conservant le recul préexistant.

Les piscines extérieures doivent être implantées à une distance minimum de 4m de la limite de l’emprise publique, calculée à partir du bord du bassin.

Pour les constructions existantes, dans le cas de l’utilisation de procédé d’isolation par l’extérieur, en vue d’améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, les isolants extérieurs du bâtiment

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

(dans la limite de 30cm) ne sont pas compris dans le calcul du retrait, à condition de ne pas altérer toutes interventions sur le domaine public.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées librement.

Les dispositifs de clôture ainsi que les places de stationnement privées à l’air libre devront être implantés avec un recul minimum de 1m par rapport à la limite de l'emprise publique afin de faciliter le stockage de la neige lors des opérations de déneigement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions (construction principale, annexe et piscine) devront être édifiées : - à une distance supérieure à 3m, calculée de tout point du bâtiment jusqu'au point de la limite parcellaire.

- à une distance supérieur à 2 m, calculée de tout point du bâtiment jusqu'au point de la limite de la zone naturelle ou agricole en présence de risques d’aléa fort indiqué au PPRn.

Dans le cas d’aménagement d’un volume existant qui ne respecte pas la règle d'implantation précédente, on pourra réaliser une extension du bâtiment en conservant le recul préexistant.

Les annexes isolées devront être édifiées à une distance supérieure à 0.5m, calculée de tout point du bâtiment jusqu'au point de la limite parcellaire.

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 m de tout point de la limite parcellaire.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées librement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions doivent être implantées les unes par rapport aux autres sur une même propriété avec un recul minimum de 4 6 m calculé entre tout point des bâtiments.

Les annexes isolées doivent être implantées les unes par rapport aux autres sur une même propriété avec un recul minimum de 2 m, calculé en tout point du bâtiment.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,30.

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques et cheminées exclus) et le sol existant avant et après travaux.

La construction ne pourra excéder une configuration de RDC+1+C (rez-de-chaussée + 1 niveau entier + combles). La hauteur de la construction ne peut excéder 10 mètres. La hauteur des annexes isolées est limitée à 4m.

Afin de respecter les caractéristiques volumétriques de l'habitat du Val d'Arly : les nouvelles constructions devront respecter des règles de proportion selon lesquelles la façade du pignon devra être plus large que haute (L>H). Les proportions de toutes les façades devront respecter les proportions locales.

Cette disposition ne s'applique pas aux annexes des constructions principales telles que les remises et mazots soit issus d'un démontage, soit neufs d'inspiration vernaculaire.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et constructions d’intérêt collectif.

La hauteur maximale en tout point des bâtiments pourra être majorée pour les constructions préexistantes à la date d’approbation du PLU. Un rehaussement de 50 cm est toléré pour une mise aux normes énergétiques des bâtiments existants. Cette majoration devra être justifiée par le complexe d’isolation choisi.

La hauteur maximum à la sablière est fixée à 8m.

Dans le cas d’aménagement d’une construction existante, on pourra conserver la hauteur même si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée au paragraphe précédent.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux bâtiments publics et construction d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1- Généralités

Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples, soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la couleur et l’aspect des matériaux utilisés tout en favorisant des principes bioclimatiques.

Lorsque des constructions existantes, le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel, présentent des caractéristiques communes qualitatives (logique d’implantation des constructions, couleur des façades, forme et couleur de la toiture, clôture …), elles sont à reprendre par la nouvelle construction et peuvent être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

2- Implantation

L’implantation des constructions doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel, sans modification importante de celui-ci, en particulier pour l’accès au garage. L’implantation de la construction doit éviter au maximum les affouillements excessifs. Les effets de butte et les ouvrages de soutènement doivent être réduits au strict minimum. Leur hauteur est limitée à 1m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure à 15% et 1.50m pour les pentes supérieures à 15%. Sauf obligation technique, les murs de soutènements sont interdits. Les constructions nouvelles seront implantées en cohérence avec le bâti préexistant dans la zone.

3- Charpentes, structures Les pièces de charpente et de structure de façade en bois apparentes auront une section suffisante, en rapport avec leur expression habituelle dans l’architecture locale.

4- Aspect des façades Les réhabilitations respecteront les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale : détails architecturaux (balcons, menuiseries…), aspect et couleur des enduits.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Sont interdits les imitations de matériaux, ainsi que le maintien à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montages, etc…

Les menuiseries et fermetures extérieures présenteront un aspect bois, brun ou anthracite

À l’exclusion des baies de grande largeur et des ouvertures de forme non standard, les volets à battants en bois ou coulissants sont prioritaires. En cas de réalisation de volets roulants, l'ensemble du dispositif doit être intégré à la façade pour éviter tout effet de saillie excessif.

Les nouveaux percements devront préserver l'équilibre des proportions existantes. Les surfaces pleines des façades devront être majoritaires (bardage et enduit).

5- Aspect des toitures

Le sens de faîtage de la toiture sera perpendiculaire à la pente ou à défaut, celui de la majorité des toits environnants.

Leur volumétrie devra être simple, sans découpes, ni bandeaux biaisés, ni successions de toitures basses d’orientation différente du faîtage principal de la construction.

Les bandes de rives doivent être traitées en bois. Une attention particulière sera portée au traitement des rives afin de minorer l'impact de surépaisseur de la toiture (ex.: mise en place de rives décalées).

Les balcons devront être couverts en tout point par un débord de toiture.

La pente de toiture sera comprise entre 35 et 45 % et comportera deux pans minimum. Dans le cas d'une extension d'une construction, la pente de toit sera identique à celle du bâti existant. Les toitures à un pan et les toitures-terrasses sont interdites.

En référence aux ardoises grises de la région et aux tavaillons de bois, la couleur des matériaux devra être composée de nuances de gris, à l’exception des toitures végétalisées. Il pourra être utilisé des tôles prélaquées. Dans ce cas, des nuances de brun sont admises.

Les débords de toiture doivent être proportionnés au gabarit sans être inférieurs à 1.20 mètre sauf en cas de justification architecturale. Cette règle ne s’applique pas aux annexes isolées ou accolées (0.60 m minimum). Les panes volantes ne sont pas autorisées.

Pour les constructions collectives, une seule parabole est autorisée. Pour les constructions individuelles, la parabole doit être intégrée dans l'architecture.

Les panneaux solaires sont prioritairement installés sur les toitures en veillant à leur bonne intégration sans décrochés. Pour des raisons techniques ou pour des raisons de rendement, il est également autorisé d’installer des panneaux solaires sur les annexes au bâtiment sous réserve de respecter une bonne intégration paysagère. Les toitures déchargeant sur le domaine public doivent être équipées de systèmes d'arrêt de neige.

6- Balcons

Les garde-corps des balcons seront d’aspect bois ou fer forgé dans le type traditionnel local. L’aspect vitré est interdit.

7- Constructions annexes

La réalisation des annexes isolées est limitée à 3 unités par tènement foncier y compris l’existant avec une emprise au sol cumulée limitée à 40m².

Les constructions annexes ainsi que les murs séparatifs éventuels seront traités avec le même soin que les façades principales et réalisés avec les mêmes matériaux.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

L’accès du ou des garages sera limité à deux portes. Les portes seront traitées dans le même aspect que le bardage.

8- Aspect des clôtures

Les clôtures ne sont pas souhaitées. L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment, en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. Les clôtures et portails seront à claire-voie de type barrière en bois. Les éléments occultant sont interdits (canisses, toile verte …). Le fil barbelé est interdit. Les clôtures en limite de zones agricole et / ou naturelle doivent être en fil métallique de type fil à vache démontable La hauteur des clôtures est limitée à 1.2m. La hauteur des clôtures est mesurée à parti du terrain naturel, avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Les matériaux utilisés devront s’intégrer dans l’environnement et respecter des caractéristiques naturelles. Les haies variées sont autorisées en complément. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder 0,80 m afin de ne pas altérer la visibilité.

9 - Divers

Les constructions collectives devront disposer d’une cave ou d’un cellier d’une surface minimale de 5 m² par logement. Dans tous les secteurs : les places de stationnement de surface, réservées aux véhicules légers, seront traitées avec un revêtement perméable.

Les bâtiments collectifs de plus de 4 logements, les bâtiments à usage tertiaire ou commercial devront disposer au minimum d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Au minimum 1/3 des besoins énergétiques de chaque construction sera couvert par des énergies renouvelables.

Chaque bâtiment devra être équipé d’un système de récupération et de stockage des eaux de toiture afin de pouvoir utiliser cette eau pour l’arrosage.

Les bâtiments collectifs de plus de 4 logements devront disposer d’un site de compostage collectif.

DISPOSITIONS CONCERNANT LES « ELEMENTS BATIS PATRIMONIAUX REMARQUABLES » repérés au plan de zonage au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : se reporter à la fiche n°01 en fin de règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Chaque emplacement de stationnement devra respecter les dimensions minimales de 2.5m de largeur et 5m de profondeur. Chaque place doit être accessible indépendamment ainsi les stationnements en enfilade dans une allée, les places devant l’entrée de garage, dans les aires de manœuvre sont interdites.

- Pour les logements collectifs (à partir de 2 logements) : il sera exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée (toute tranche commencée implique la réalisation d’une place de stationnement). Les places de stationnement fermées en sous-sol de bâtiment (boxes) ne sont pas intégrées dans le calcul des besoins de stationnement. Il sera exigé au minimum 2 places par

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

logement. Pour les opérations de 4 logements ou plus, la moitié des places de stationnement sera intégré dans le volume bâti.

- Pour les logements individuels : il sera exigé au moins 3 places de stationnement

- Pour les logements locatifs construits avec un prêt aidé de l’Etat : en application de l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme, il ne pourra être exigé la réalisation de plus d'une place de stationnement par logement.

- Pour les activités artisanales : il sera exigé 1 place de stationnement par 50 m² de surface de plancher.

Pour l’aménagement et l’extension d’un bâtiment existant, lorsqu'il y a impossibilité technique à aménager le nombre d'emplacements nécessaires sur le terrain des constructions projetées, le constructeur est autorisé à reporter sur un autre terrain, situé à moins de 150 m du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition que lesdites places ou garages soient affectés à l'opération projetée.

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE. Les bâtiments neufs à usage principal tertiaire (en particulier les bâtiments de bureaux), qui comportent un parc de stationnement, doivent être pré-équipés afin de faciliter la mise en place ultérieure d’infrastructures de recharge pour les VE.

Pour les constructions nouvelles (notamment habitat collectif, activités et équipements) des emplacements pour les deux roues sont obligatoires correspondants au minimum à 1 place « vélo » par logement. Ils doivent être facilement accessibles et réalisés sur des emplacements aménagés. Cette disposition concerne à la fois le stationnement privé et public.

L'autorité compétente peut exiger du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol, la réalisation d'espaces plantés et d'aires de jeux. Cette exigence sera fonction de la nature et de l'importance de l'opération projetée. Il est exigé que pour toute opération que la totalité des espaces non affectés soit aménagée en simples espaces verts. La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La simplicité de réalisation et le choix des essences locales adaptées au milieu et au paysage sont exigés. Les haies continues, strictes et mono-spécifiques, et en particulier sur le pourtour des limites parcellaires et particulièrement en bordure du domaine public, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Les haies doivent éviter toute parcellisation du paysage montagnard et ne pas faire écran sur le grand paysage depuis le domaine public. Les haies de conifères de type thuya sont interdites.

Pour les nouvelles constructions, une surface libre de toute occupation correspondant à 1/3 de la surface des parkings non couverts et des voiries devra permettre le stockage de la neige sur la parcelle. Cette surface devra figurer sur le plan masse et sa position sera cohérente par rapport aux contraintes des engins de déneigement

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Imperméabilisation des sols limitée

L’imperméabilisation des espaces libres ou non bâtis sera limitée au maximum. Tout terrain d’assiette d’une opération doit comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part des espaces libres de toute construction. La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces perméables, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de 40% de la surface du tènement foncier doit être non imperméabilisée. Les matériaux perméables et/ou semi-perméables seront utilisés sur les aires de stationnement aériennes.

Les surfaces perméables doivent être réparties au sol et ne sont pas comptabilisées si elles sont réalisées au-dessus d’ouvrages souterrains.

Les dispositions ci-dessus ne concernent pas :

-

les tènements déjà bâtis en cas de réhabilitation d’une construction existante,

-

le bâti patrimonial repéré au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, pour lequel la part

minimum d’espaces perméables n’est pas réglementée..

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les constructions nouvelles devront intégrer un dispositif de câblage desservant plusieurs points de livraison dans chaque logement. Ce câblage sera tiré jusqu’en limite de propriété, en attente dans un coffret. Il sera ainsi possible de se raccorder au réseau public à très haut débit de type fibre optique quand celui-ci existera.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

CHAPITRE 04 - REGLEMENT APPLICABLE AUX SECTEURS Ucom

La zone Ucom est destinée aux activités commerciales.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 19 septembre 2019

Déclaration de projet pour mise en compatibilité approuvée le 6 février 2020

Modification simplifiée n°2 approuvée le 30 mars 2023

Modification simplifiée n°3 approuvée le 11 décembre 2025

SOMMAIRE

Dispositions générales Chapitre 01 – règlement applicable à la zone Ua Chapitre 02 – règlement applicable à la zone Ub Chapitre 03 – règlement applicable à la zone Uc Chapitre 04 – règlement applicable à la zone Ucom Chapitre 05 – règlement applicable à la zone Ue Chapitre 06 – règlement applicable à la zone Ut Chapitre 07 – règlement applicable à la zone Utc Chapitre 08 – règlement applicable à la zone 1AUa Chapitre 09 – règlement applicable à la zone 1AUc Chapitre 10 – règlement applicable à la zone 1AUe Chapitre 11 – règlement applicable à la zone 1AUt Chapitre 12 – règlement applicable à la zone A Chapitre 13 – règlement applicable à la zone N Fiche 01 : Patrimoine Bâti Fiche 02 : AFU des Belles

page 2 page 8 page 22 page 35 page 46 page 51 page 56 page 62 page 69 page 75 page 81 page 86 page 91 page 97 page 104 page 110

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Titre I : Dispositions générales

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Le règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Praz-sur-Arly. Le territoire communal comprend quatre grandes zones : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N), elles-mêmes divisées en secteurs selon la nomenclature suivante :

Zones urbaines

Ua secteur du cœur du village. Il comprend : - le sous-secteur Ua-p qui correspond au secteur urbain localisé dans la zone de protection rapprochée du captage du Marais ; - les sous-secteurs Ua-a et Ua-b qui correspondent à l’Association Foncière Urbaine (AFU) des Belles.

Ub secteur d'extension en périphérie du cœur de village. Il comprend : - les sous-secteurs Ub-b et Ub-c qui correspondent à l’Association Foncière Urbaine (AFU) des Belles.

Uc secteur d'extension périphérique de l'urbanisation. Ucom secteur destiné aux activités commerciales. Ue secteur destiné aux activités artisanales et économiques. Ut secteur destiné à l'hébergement, aux installations et activités touristiques. Utc secteur destiné à l’hébergement de plein air (terrains de camping et caravaning).

Zone à urbaniser

1AUa 1AUc 1AUe 1AUt

secteur à urbaniser de densité importante. secteur à urbaniser de densité moyenne. secteur à urbaniser destiné aux activités artisanales et économiques. secteur à urbaniser destiné au projet touristique des Varins.

Zones agricoles

A

secteur agricole.

As secteur agricole où la pratique du ski est autorisée.

Zones naturelles

N Nr NS Nt Nt-p

Nh

secteur naturel. secteur destiné aux refuges et restaurants d'altitude. secteur naturel destiné à la pratique du ski. secteur destiné aux équipements de loisirs (plan d'eau ...) secteur destiné aux équipements de loisirs (plan d'eau ...) concerné par le périmètre de captage du Marais secteur d'activités de loisirs de plein air avec hébergement

Prise en compte des risques naturels Index « rn » (Exemple « Ua-rn ») : secteur concerné par des risques naturels

La commune de Praz-sur-Arly est dotée d'un PPRn (Plan de Prévention des Risques naturels) approuvé le 13 avril 2012.

Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels, les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Le pétitionnaire devra se référer au PPR joint dans les annexes du PLU.

A titre informatif, les secteurs d’aléas forts, inconstructibles, sont reportés sur les plans de zonage du PLU sous la forme d’une trame en pointillés rouges. Dans cette zone, seuls les travaux n’augmentant pas les enjeux et réduisant la vulnérabilité sont autorisés.

Pour prendre en compte l’évolution des risques le long de l’Arly, un indice « z » permet d’informer les pétitionnaires d’un possible risque et de la nécessité de réaliser une étude spécifique

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Dans les secteurs indexés « rn », il convient de se reporter au PPR joint en annexe pour connaître les prescriptions et recommandations qui s’appliquent aux différents secteurs de la commune.

La commune est classée en zone de sismicité «4» (moyenne). Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite "à risque normal”.

Index « zh » (Exemple « N-zh») : secteur concerné par la présence de zones humides

Toute zone humide protégée et identifiée au titre de l'article L153-21 du code de l'urbanisme, et repérée par une trame sur les documents graphiques, ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d'une construction. Elle ne pourra faire l'objet d'aucun aménagement, d'aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n'est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.

Les pratiques agricoles sont autorisées, à condition qu’elles soient compatibles avec la préservation des milieux humides (entretien d’un réseau de drains existants possibles, mais interdiction de créer de nouveaux drains >30 cm de profondeur / entretien possible de la végétation)

Les installations de géothermie verticale devront prendre en compte les impératifs de protection de la nappe phréatique de l’Arly.

Les corridors écologiques sont repérés par une trame sur les documents graphiques

Dans ces secteurs, sont interdits tous aménagements et travaux qui constitueraient un obstacle ou une barrière aux déplacements de la faune, ou non compatibles avec la préservation du corridor écologique.

Rappel de la notion de réciprocité concernant la distance d’implantation des bâtiments agricoles (étoile rouge sur les documents graphiques) vis à vis des habitations (Article L111-3 du code Rural)

« Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.

Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.

Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent. »

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Index « p » (Exemple « Ua-p») : secteur concerné par la protection des captages d’eau potable: A l’intérieur du périmètre de protection "immédiat" du captage d’eau potable du Marais signalé sur les documents graphique par un index "p", les occupations du sol, constructions et installations devront respecter l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique en date du 03/02/1995, modifié le 04/12/2002, fixant les prescriptions de protection.

LEXIQUE

Les définitions du présent lexique apportent des précisions sur les termes utilisés dans le règlement. Les schémas ou croquis apportent une explication graphique des règles et leur application.

Accès L’accès est la partie du terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de la construction ou de l’opération. En cas de servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude de la voie.

Affouillement Creusement.

Annexe construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle est non accolée à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les piscines extérieures sont des annexes, elles suivent les rgles des annexes, sauf si des règles sont spécifiquement édictées pour les piscines.

Annexe accolée Une construction sera qualifiée d’annexe accolée si elle répond simultanément à trois conditions : la construction est édifiée postérieurement à une construction existante ; la construction a une surface de plancher inférieure à la construction existante ; aucune communication n’existe entre les deux constructions.

Bahut (mur bahut) Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois, une arcature, une grille.

Changement de destination Modification de l’affectation d’un bâtiment ou d’un terrain.

Clôture à claire-voie Clôture à jour qui présente des vides (grille, treillage…)

Coefficient d’emprise au sol (CES) Le coefficient d’emprise au sol est le rapport maximum autorisé entre l’emprise au sol des constructions et la superficie de l’assiette foncière du projet de construction ; il peut donc limiter les possibilités d’occupation du sol par les constructions. L’emprise au sol des constructions correspond à la superficie comptée horizontalement de la projection à la verticale du volume de la construction (tous débords et surplombs inclus) sur le terrain après travaux moins :

• Les ornements (modénatures, marquises) • Les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements) Lorsqu’un terrain est situé à cheval sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol maximum autorisée est déterminée zone par zone pour chaque partie du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment isolé repéré comme patrimonial ou intégré dans un périmètre « ensemble bâti » identifié au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme. Toutefois, si de nouvelles constructions sont aussi prévues, les dispositions du CES s’appliquent en prenant en compte la superficie du terrain moins l’emprise au sol du bâtiment existant.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Les dispositions ci-dessus ne concernent pas : • les parties enterrées de la construction (figure 3) • les piscines • les stationnements souterrains, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés, sous réserve que la partie non

enterrée ne dépasse pas une hauteur de 1 m maximum (figure 3 et 5) • les éléments extérieurs de façade tels que les balcons s’ils ne prennent pas appui au sol (figure 1) • les terrasses ou partie des constructions d’une hauteur inférieure à 1 m. • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif • l’emprise des murs de soutènement, des murs de clôture et des murs de toutes natures qui ne sont pas

partie intégrante d’un bâtiment

.

Déblais Action de déblayer, consistant à aplanir un terrain par des travaux de terrassement.

Destination 9 catégories : habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, industries, activités agricoles ou forestières, entrepôts, équipements publics ou d’intérêts collectifs. Est considéré comme changement de destination d’une construction le passage de l’une à l’autre des catégories.

Exhaussement Action d’augmenter la hauteur d’une construction ou du terrain naturel.

Faîtage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d’une toiture.

Imperméabilisation : Un sol est dit imperméabilisé dès lors qu’il n’y a plus d’échanges biophysiques entre ses couches souterraines et aériennes. Sources : GuideSF_9_impermeabilisation_web PDF (artificialisation.developpement-durable.gouv.fr)

Limites séparatives (latérales ou fond de parcelle) Les limites séparatives latérales sont les limites qui aboutissent à la limite sur le domaine public, ou sur la limite de référence. La limite opposée à la limite de référence constitue la limite de fond de parcelle. En cas de forme parcellaire complexe, on considérera comme limite latérale tout côté du terrain aboutissant à la limite de référence, malgré les éventuels décrochés, coudes ou brisures. Pour le terrain situé à l’angle de

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

deux rues, les limites séparatives aboutissant aux limites de référence sont assimilées à des limites latérales.

Pan Chacun des côtés de la couverture d’une construction.

Réhabilitation Travaux d’amélioration générale, ou de mise en conformité avec les normes en vigueur : normes de confort électrique et sanitaire, chauffage, isolation, etc. La réhabilitation peut comporter un changement de destination de l’ouvrage.

Rénovation Remise à neuf, restitution d’un aspect neuf. Travail consistant à remettre dans un état analogue à l’état d’origine un bâtiment ou un ouvrage dégradé par le temps, les intempéries, l’usure, etc. La rénovation ne doit pas être confondue avec la réhabilitation ; par ailleurs, la rénovation sous-entend le maintien de la fonction antérieure de l’ouvrage.

Saillie Toute partie ou élément de construction qui dépasse le plan de façade d’une construction ou le gabaritenveloppe de la construction.

Surface de plancher: somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. Les constructions troglodytiques (constructions enterrées) génèrent de la surface de plancher.

Source : greenkub

Terrain Le terrain correspond au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voie La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est projetée l’opération ; elle peut être de statut privé ou public. Elle doit présenter une largeur minimale qui correspond à la largeur minimale circulable. Une voie privée est une voie de circulation desservant, à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés, dont elle fait juridiquement partie.

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

Titre II : Dispositions applicables aux zones urbaines

PLU de PRAZ-SUR-ARLY

-

Règlement

CHAPITRE 01 - REGLEMENT APPLICABLE AU SECTEUR UA

Caractère du secteur

Le secteur UA correspond au centre ancien du village, à préserver pour sa qualité architecturale et urbaine, dans lesquels la capacité des équipements existants permet la réalisation de constructions nouvelles avec une densité et une volumétrie similaires aux constructions existantes dans la zone. Elle est réservée à l’habitation ainsi qu’à des activités non nuisantes.

Le plan traduit la volonté d’organiser le tissu existant en lui conservant son caractère urbain. A cet effet, les constructions seront édifiées de préférence en ordre semi-continu et dans une marge de recul restreinte afin de s’intégrer dans l’ordonnancement des rues.

Le secteur UA comprend : - Le sous- secteur Ua-p qui correspond au secteur urbain compris dans la zone de protection rapprochée du captage du Marais - les sous-secteurs Ua-a et Ua-b qui correspondent à l’Association Foncière Urbaine (AFU) des Belles) lesquels ont fait l’objet d’un plan masse. L’aménagement de cette zone a été autorisé par arrêté UTN du 30.12.94. L’AFU est destinée à la création de logement, d’hôtellerie, de commerces, de bureaux et services.