PLUi de Privezac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 29/06/2023
- 11 zones
- 132 articles
- INSEE 12191
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 241200674_PLUi_20230629, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/06/2023
- Lecture
- 103 pages, 11 zones, 132 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions - La hauteur à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles. - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres et 7 mètres à l’égout. - La hauteur des annexes ne peut excéd...
- Zone 1AUX
Hauteur des constructions Quelle que soit la topographie, la hauteur est mesurée en tout point de chaque façade du bâtiment et à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des constructions « hors tout », calculée jusqu’au...
- Zone A
Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments d’activité, des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, dès lors que leurs caractéristiques techniques ou architectura...
- Zone N
Hauteur des constructions La hauteur des habitations, à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles La hauteur de façade des bâtiments principaux d’habitation devra être comprise entre 3 mètres et 7 mètres à l’égout. En cas d’exte...
- Zone UA
Hauteur des constructions - La hauteur, à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +2 + combles. - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres et 9 mètres à l’égout. - La hauteur des annexes ne peut excé...
- Zone UB
Hauteur des constructions - La hauteur à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +2 + combles. - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres et 9 mètres à l’égout. - La hauteur des annexes ne peut excéd...
- Zone UEQ
Hauteur des constructions - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3,2 mètres et 12 mètres à l’égout, sauf contraintes techniques avérées. En cas d’extension ou de changement de destination d’une constructio...
- Zone UH
Hauteur des constructions - La hauteur à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles. - La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres et 7 mètres à l’égout. - La hauteur des annexes ne peut excéd...
- Zone UJ
Hauteur des constructions - En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, la hauteur du bâti existant pourra être conservée, sinon l’extension ne devra pas dépasser : R +1 + combles à partir du sol existan...
- Zone UT
Hauteur des constructions o La hauteur des constructions, à partir du sol, ne devra pas dépasser : R +1 + combles. o La hauteur de façade des bâtiments principaux devra être comprise entre 3 mètres à 7 mètres à l’égout. o La hauteur des ann...
- Zone UX
Hauteur des constructions Quelle que soit la topographie, la hauteur est mesurée en tout point de chaque façade du bâtiment et à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur maximale des constructions « hors tout », calculée jusqu’au...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Privezac
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
33 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 33permis de construire
- 0déclarations préalables
- 33logements créés
- 1autorisations annulées
Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 la Combie, 12350 Privezac
- Téléphone
- 05 65 81 96 77
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 132 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Privezac ?
Le document opposable est 241200674_PLUi_20230629, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Privezac ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UEQ, UH, UJ, UT, UX. Ils portent 132 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Privezac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Privezac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Privezac ?
33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 33 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Privezac ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Privezac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Privezac, calculées sur les contours de l'IGN.- Anglars-Saint-Félix930 hab.
- Compolibat335 hab.
- Lanuéjouls779 hab.
- Prévinquières269 hab.
- Vaureilles485 hab.
La commune
- Population
- 350 habitants
- Code postal
- 12350
- Code INSEE
- 12191
- Département
- Aveyron, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 286 sur 296 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.