Zone UJ

Occupations et utilisations interdites

Destination Sous-destinations Destination Destination

Destination

Sous-destinations

Destination Sous-destinations

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition Autres activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux... Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage) Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Interdite Interdite

Interdite

Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite

Interdite

Interdite Interdite Interdite Interdite Interdite

Interdite Interdite Interdite Interdite

Interdite Interdite

Interdite

Interdite Interdite

Occupations et utilisations admises sous conditions

Destination

Habitation Logement Autres activités, usages et affectations des sols Affouillements et exhaussements du sol Constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif Constructions ou

Admise sous condition Admise sous condition Admise sous condition

Règlement zone UJ

- Sont admises les constructions d’annexes sous condition d’être compatible avec la vocation de la zone et qu’elles ne dépassent pas 40 m² de surface de plancher

- Sont admises les extensions mesurées des constructions, installations et aménagements à usage d’habitat existants, à condition que l’emprise au sol de l’extension ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante

- L’enveloppe des projections au sol des parties construites, y compris les annexes, ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain comptée à la date de l’approbation du PLUI

- Sont admis, l’entretien et la restauration d’éléments de paysage et de patrimoine, repérés sur les documents graphiques au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme. Leur démolition, leur suppression ou leur modification est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir ou d’une déclaration préalable.

- Sont admises les constructions de piscines sous réserve que l’intégration à l’environnement soit respectée.

- Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés à condition que les constructions soient implantées de façon à minimiser les déblais ou remblais. Le cas échéant, un aspect naturel doit être donné à ceux-ci lors de leur mise en œuvre (pentes adoucies, végétalisation...). Les remblais / déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas autorisées à l’exception des installations et constructions visant à l’adduction d’eau potable, à l’assainissement, aux infrastructures de transport, de transport d’énergie, d’information et de communication.

CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ETENVIRONNEMENTALES

Implantations par rapports aux voies et emprises publiques

Les constructions, doivent s’implanter : - Dans la continuité du bâti existant ou pour es annexes soit en limite ou en alignement, soit avec un recul de 3 mètres minimum. - Des implantations autres sont toutefois autorisées dans les cas suivants : Hors agglomération le long des RD : - En retrait à 25m minimum de l’axe des RD 1, RD 5 et RD 994 - En retrait à 15m minimum de l’axe des autres RD

En cas d'extension, l'implantation pourra se faire à une distance moindre à celles définies cidessus.

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ou pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, dans le cadre d’un projet de composition des activités autorisées.

- Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, nécessitant la proximité de la voie.

- Pour assurer la préservation d’une composante végétale présente sur le terrain (arbre remarquable, haie, etc.) ou d’un élément de patrimoine, comme un puit une cabane etc. ;

Règlement zone UJ

Implantations par rapports aux limites séparatives

Les constructions, doivent s’implanter : - Soit en limite séparative - soit avec un retrait au moins égal à 3 mètres. - les extensions sont autorisées dans le prolongement de la façade ou du pignon desdites constructions.

Dispositions particulières Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes,

- Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus,

- pour les équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Emprise au sol des constructions

- L'enveloppe des projections au sol de la construction y compris leurs annexes ne doit pas excéder 35% de l’unité foncière.

Hauteur des constructions

- En cas d’extension ou de changement de destination d’une construction existante, la hauteur du bâti existant pourra être conservée, sinon l’extension ne devra pas dépasser : R +1 + combles à partir du sol existant, c'est-à-dire entre 3 mètres et 7 mètres à l’égout.

- La hauteur des annexes ne peut excéder 3,2 mètres à l’égout de toiture.

La hauteur des constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée, dès lors que leurs caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les projets peuvent être refusés ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article 7. Il doit être accompagné d’une notice justifiant les choix architecturaux et techniques ainsi que l’insertion dans le site.

- Le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier, au titre de l'article L. 151-19, est identifié dans les documents graphiques. Les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, doivent être précédés d'une déclaration préalable. Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction, doivent être précédés d’un permis de démolir.

Règlement zone UJ

S'il y a lieu, la modification, la suppression ou la démolition, pourront faire l’objet de prescriptions lors de l’instruction de la demande, en fonction des situations locales. - Le projet s’adapte à la topographie du terrain et non l’inverse. Les enrochements sont à éviter. S’ils existent, ils seront végétalisés dans les deux années suivant leur réalisation, pour favoriser l’intégration dans le site.

o Les toitures

En cas de réhabilitation ou de restaurations : - Les bâtiments existants devront respecter les pentes et les formes d’origine, en particulier les pigeonniers et les lucarnes. - En cas de réfection de toiture partielle, le matériau en place devra être conservé ou remplacé à l’identique sauf impossibilité technique. - Le matériau de couverture traditionnel est principalement la lauze, l’ardoise avec leurs couleurs dominantes du gris au bleu foncé ou la tuile, avec des couleurs dominantes du rouge au brun. - En cas de réfection totale de la couverture, il doit être recherché une harmonie avec les couvertures environnantes, sauf si l’aspect original de la construction est remis en cause par cette harmonisation. - Cas particulier : Pour sauver un patrimoine existant et le mettre hors d’eau, le bas acier de couleur gris foncé pourra exceptionnellement être employé.

En cas d’extension, - Les matériaux de la nouvelle toiture doivent être d’aspect et de couleur similaires à la toiture existante, sauf si la toiture existante ne respecte pas les dispositions ci-dessus ou s’il s’agit d’un geste architectural contemporain volontairement différent.

Une pente de toiture différente est autorisée : - Dans le cas d’un projet avec une toiture : terrasse, végétalisée, en bois, ou autre matériau innovant, nécessitant une pente différente pour des raisons d’ordre technique liées à la pose des matériaux, et sous réserve d’une notice pour justifier le parti architectural et l’insertion paysagère de cette toiture dans son environnement. - Pour une construction utilisant des dispositifs ou procédés de construction ou matériaux permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable et sous réserve d’une notice pour justifier l’insertion paysagère de cette toiture dans son environnement

Les ouvertures en toiture Elles sont autorisées sous la forme :

- - de châssis insérés dans le plan de la toiture, - - de lucarnes restaurées ou s'inspirant des typologies locales, dans leur gabarit et orientées

dans le sens de la hauteur

o Les façades

En cas de réhabilitation ou de restauration : - Toute intervention sur le patrimoine ancien devra préserver les caractéristiques architecturales majeures du bâtiment et éléments de caractère des édifices ou des unités bâties identifiées. Les caractéristiques architecturales, alignement et géométries des ouvertures, plans de composition spécifiques, jeux de volumes, murs de clôture, mise en scène dans le paysage urbain ou rural, proche ou lointain, etc. devra être respecté. - Les bâtiments anciens pourront faire l’objet d’adaptations et de modifications, voire de démolitions partielles, dès lors que le projet ne remet pas en cause la qualité et l’harmonie architecturale de l’entité identifiée. - En cas de travaux sur le bâti existant, les volumes des toitures seront maintenus à l’identique, la géométrises des ouvertures devra être respectée et les matériaux d’origines seront remplacés à l’identique, sauf impossibilité prouvée. - Les enduits seront à base de chaux.

Règlement zone UJ

Pour les constructions neuves d’annexes et leurs extensions : Les annexes doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal dans un souci de qualité et dans le respect du contexte environnant. Elles seront réalisées avec des matériaux et des coloris, faisant un ensemble harmonieux et intégré.

- Une place peut être faite à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu. - Les bardages bois sont autorisés. - Le blanc pur est interdit en façade sauf pour les menuiseries. - Le recours à une multiplicité de matériaux de couleur et de types de percement doit être évité. - L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. - Les murs séparatifs ou aveugles doivent être traités comme une construction principale. - Les enduits seront à base de chaux. - Les fond de piscines seront soit de couleur foncée (noir, gris, bleu ou vert foncé) soit de couleur

sable ou beige clair.

o Les clôtures

- Les murets traditionnels existants, en pierres, pour le soutènement ou en clôture font partie du patrimoine local à conserver. Leur démolition est soumise à autorisation. - Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles sont édifiées, elles sont soumises à déclaration. - Les murs, murets, clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris et de matériaux) et participer à la conception architecturale d’ensemble. - Les clôtures peuvent être matérialisées par des haies végétales, étagées et variées dans le choix des essences. Les essences de feuillus seront majoritaires et diversifiées, dans les plantations de haies arborées et arbustives. - Les essences locales préconisées sont : chêne, frêne, charme, érable, tilleul, châtaignier, aulne, saule, aubépine, prunellier, chèvrefeuille, lilas, seringat, sureau, buis, troène, viorne, cornouiller, fusain, noisetier, cognassier, petits fruits et autres arbres fruitiers, etc… Les haies composées d’une seule espèce de végétaux sont interdites. Elles peuvent associer un grillage à placer à l’intérieur de la haie. - Les clôtures et les aménagements associés, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, au droit des accès ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité. - La hauteur maximale des clôtures incluant les portails, est limitée à 1,60 m et 0,60 m pour les murs ou soubassements pleins. Une hauteur plus importante peut néanmoins être autorisée pour la préservation des caractéristiques patrimoniales.

Sont interdits :  les clôtures de type film, toile, ou canisses,  l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites,  l’emploi de plaques de béton sur voie et espaces publics,  les palissades pleines excepté les murs pleins traités en maçonneries de pierres apparentes ou murs en béton banché créés en prolongement de murs existants et de même hauteur.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les éléments de paysage, les sites et secteurs à protéger, au titre de l'article L. 151-23 sont délimités sur les documents graphiques. Les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié, doivent être précédés d'une déclaration préalable. S'il y a lieu, la modification ou la suppression, pourront faire l’objet de prescriptions lors de l’instruction de la demande, en fonction des situations locales.

- La végétation en place sur la parcelle sera conservée.

Règlement zone UJ

- Les espaces libres de toute construction, hors terrasse, et parvis doivent représenter 60% minimum de la surface repérée comme UJ et être maintenus en pleine terre, non revêtus et végétalisés.

- Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, la plantation d’écrans végétaux arborés avec des essences locales recommandée dans le règlement, peut être prescrite.

- Les haies plantations et/ou aménagements paysagers en limites de domaine public devront être entretenus et ne pas restreindre les conditions de visibilité et de sécurité routière au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale et autres.

- Les haies en bords de chemin seront conservées. Si des arbres doivent être abattus pour des raisons sanitaires, ils seront remplacés par des essences locales issues de la liste recommandée. Le maillage avec des haies existantes sera maintenu. - Les installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et à la maîtrise du ruissellement pourront faire l’objet de prescriptions lors de l’instruction de la demande d’urbanisme, en fonction de la nature et de l’importance des travaux, de la construction et de la situation locale. - Des bandes tampons le long des cours d’eau ou parallèles aux plans d’eau seront préservées et entretenues sur une largeur d’au moins 5 mètres des berges pour ne pas faire obstacle à l’écoulement ou l’étalement des eaux et préserver la ripisylve. - La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles. Ces installations peuvent être implantées dans les espaces libres et si possible non visibles de l’espace public.

Stationnement

L'organisation du stationnement des véhicules est interdite en zone UJ.

Performances énergétiques et environnementales des constructions

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est encouragée au regard de trois caractéristiques :

- Une performance énergétique ; - Un impact environnemental positif ; - Une pérennité de la solution retenue. - Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.

En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégiera une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique.

Dispositifs d’énergies renouvelables Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. Sur les bâtiments repérés comme patrimonial, ces dispositifs ne devront pas être vu depuis l’espace public et ne devront pas altérer l’architecture du bâtiment. Si les panneaux solaires ne recouvrent pas la totalité de la toiture, l’implantation des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques nécessite de proposer un dessin en définissant un rythme régulier d’éléments modulaires à implanter de préférence en bas de la toiture pour conserver son unité et suivant la composition de la façade. Concernant les toitures terrasses, les panneaux devront s’intégrer à l’enveloppe des constructions en supprimant l’effet de superstructures surajoutées ;

Règlement zone UJ

CHAPITRE 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- La division parcellaire pour la construction de nouveaux logements est interdite. - Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’une servitude de passage validée par un acte notarié ou par voie judiciaire. - Les caractéristiques des accès et des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins des services de secours et de lutte contre l’incendie, ou de collecte des déchets. - Des liaisons douces peuvent être créées pour faciliter les déplacements ou sécuriser des accès.

Desserte par les réseaux

• Eau potable et défense incendie - Toute construction ou installation à usage d'habitation nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution. - Les canalisations ou tous autres moyens équivalents doivent être mis en œuvre pour assurer la défense incendie, selon les règlementations en vigueur. - Pour des usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la règlementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (déconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque.

• Eaux usées - Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. - En cas d’impossibilité technique, à défaut de réseau public, ou de système d’épuration collectif en bout de réseau, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve de l’application de la règlementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé et que le système d’épuration collectif sera en état de fonctionner. - L'évacuation des eaux usées des activités dans le réseau public d'assainissement, doit être conforme à la réglementation en vigueur.

• Eaux pluviales - Les aménagements de surface doivent limiter l’imperméabilisation des sols. - Les constructions ou installations à usage d'habitation doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour des usages conformes aux réglementations en vigueur. - En l'absence de réseau suffisant et si les eaux ne sont pas récupérées, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués, sont à la charge exclusive des bénéficiaires d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Ceux-ci doivent réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Autres réseaux et divers - Les lignes ou conduites de distribution d’énergie seront de préférence en souterrain. - Les branchements divers doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti, à l’intérieur des blocs fonciers. - Des aires de compostage sont recommandées.

Zone UX

Zones d’Activités

Ce type de zone est destiné à accueillir les constructions, installations et aménagements liés et nécessaires aux activités industrielles, artisanales, commerciales, ou aux activités de bureaux. La construction d’habitation y est strictement encadrée et limitée au gardiennage. Un secteur indicé « m » (UXm) est destiné à recevoir une unité de méthanisation industrielle. Les règles de la zone UX s’y appliquent.

CHAPITRE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Plan Local d’urbanis me Int erc om m unal

PLU I

Plateau de Montbazens

Règlement écrit 5

Communauté de Communes du Plateau de Montbazens

Date d’Approbation 29 juin 2023

J. MOLIERES Président CCPM

Table des matières

Zone UEq

49

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement zone

1 : LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI

Le règlement s’applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes du Plateau de Montbazens

2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire est couvert par quatre types de zones : 1/ la zone URBAINE, U, comprend les zones : UA, UB, UJ, UEq, UH, UX, UT et un secteur indicé UXm 2/ la zone A URBANISER, AU, comprend les zones 1AU et 1AUX 3/ la zone AGRICOLE, A, comprend la zone A et un secteur : Ap 2/ la zone NATURELLE et FORESTIERE, N, comprend la zone N et les secteurs : Ncd, Nl, Nna et Nca

3 : PORTEE DU REGLEMENT

3.1 Le règlement s’applique sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (CU), notamment ses articles L.151-8 et suivants et R.151-9 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme.

3.2 Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Toutes les règles, qu’elles soient écrites ou graphiques, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

3.3 Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, selon les destinations et sous destinations des constructions : Les 5 destinations de constructions sont : 1° Exploitation agricole et forestière ; 2° Habitation ; 3° Commerce et activités de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les destinations de constructions comprennent 21 sous-destinations : 1° Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière 2° Pour la destination " habitation " : logement, hébergement 3° Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma ; 4° Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; 5° Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

3.4 Les dispositions suivantes sont applicables dans toutes les zones, aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régi par le code de l’urbanisme. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, à des aléas ou des risques avérés. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 4° Les pompes à chaleur ; 5° Les brise-soleils. Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; Le territoire de la Communauté de communes du Plateau de Montbazens est concerné par : -L’Arrêté Préfectoral du captage d’eau potable du « champ captant de St Julien d’Empare » du 17/07/2017 -L’Arrêté Préfectoral du classement sonore des infrastructures de transport terrestre du 16/11/2016 -Le PPRI Moyenne et Basse Vallée de l’Aveyron prêt à être arrêté -La Cartographie Informative des Zones Inondables -L’aléa retrait gonflement des argiles -Le risque minier résiduel Les documents sont annexés au PLUi et seront pris en compte lors de l’instruction des projets. Ceux-ci pourront être en conséquence, refusés ou soumis à des prescriptions particulières.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Le règlement de chaque zone est composé des 12 articles suivants, regroupés en 3 chapitres :

o Chapitre 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article -1 Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Article -2 limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

o Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article -3 implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article -4 implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article -5 emprise au sol des constructions Article -6 hauteur des constructions Article -7 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article -8 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Article -9 Stationnement Article -10 Performances énergétiques et environnementales des constructions

o Chapitre 3 : Equipement et réseaux

Article -11 Desserte par les voies publiques ou privées Article -12 Desserte par les réseaux : Eau potable et défense incendie Eaux usées Eaux pluviales Autres réseaux et divers

Les zones Urbaines

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. 7 types de zones sont délimitées : UA : Tissus urbain ancien organisé – centre bourg UB : Extensions urbaines et bourg peu dense organiques UH : correspond aux hameaux UJ : Jardins présentant un intérêt situé en zone urbaine UX : Zones d’activités économiques UEq : Zones accueillant un ou plusieurs équipements UT : Zones accueillant une (des) activité(s) touristique(s)

Zone UA

UA tissus urbains anciens organisés – centres bourgs

La zone UA recouvre les principaux noyaux urbains historiques des bourgs et villages. La vocation principale de la zone UA est d'accueillir de l'habitat en permettant une réhabilitation de qualité et de nouvelles constructions ou extensions, s'intégrant dans le tissu bâti ancien. Les équipements collectifs et activités complémentaires compatibles avec le caractère de la zone sont également admis pour favoriser la mixité des fonctions urbaines.

CHAPITRE 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES