Zone N

Intitulé du document : Interdite

Nl, Nj Nl, Nj Nl, Nj N, Ncm, Nl, Nj Nl, Nj

Nj N, Ncm, Nl, Nj

N, Ncm, Nl, Nj

Nj N, Ncm, Nl, Nj

Soumise à conditions

Autorisé

N, Ncm

N, Ncm

N, Ncm

N*, Ncm N*, Ncm, Nl

N*, Ncm, Nl

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

N, Ncm

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Nl, Nj N, Ncm, Nl, Nj

Salles d'art et de spectacles

N, Ncm, Nl, Nj

Équipements sportifs

Nj

Autres équipements recevant du public N, Ncm, Nl, Nj

Autres activités Industrie des secteurs Entrepôt

N, Ncm, Nl, Nj N, Ncm, Nl, Nj

secondaire ou Bureau

N, Ncm, Nl, Nj

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

N, Ncm, Nl, Nj

*uniquement possible par le biais de changement de destination

Nl, Nj N, Ncm

N, Nm, Nl

N. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits :

Toutes les constructions, installations et occupations autres que celles mentionnées dans le paragraphe « sont soumis à conditions particulières», et notamment : - Les carrières ; - Les nouvelles installations classées ; - Le stationnement/gardiennage des caravanes, ainsi que l’aménagement de terrains de camping/caravaning/ parcs résidentiels de loisirs et aires d’accueil des gens du voyage ; - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - La création de dépôts (couverts ou non) de matériaux quels qu’ils soient, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées ; - Les dépôts sauvages de matériaux en tout genre; - Les aires de stationnement bitumées ; - Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés.

Sont soumis à conditions particulières :  En zone N et sous-secteur Ncm, hors sous-secteurs Nl et Nj : - Les travaux de réfection et de ravalement des constructions existantes* sous réserve de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère et de respecter les dispositions du règlement notamment des chapitres II et III.

- Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière uniquement à sousdestination exploitation agricole liée à de l’activité pastorale, et à sous-destination forestière. - L’extension et la création d’annexe des constructions existantes appartenant à la destination « exploitation agricole et forestière » sont admises sous-condition qu’elles soient nécessaires à l'exploitation ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées existantes et légalement édifiées, et en continuité pour l’extention. Des conditions cumulatives s’appliquent concernant le logement de l’exploitant dont la présence permanente et rapprochée sur le lieu de l’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement de celle-ci :

- il doit être contenu dans le volume des bâtiments de l’exploitation agricole ou en continuité de celle-ci, sauf s’il s’agit d’une exploitation agricole à usage d’élevage, dans ce cas le logement pourra être disjoint du batiment abritant les bêtes, - il ne peut pas dépasser 120 m² d’emprise au sol et 120m² de surface de plancher, hors piscine, et son emprise au sol ne peut dépasser 30% de l’emprise au sol totale du bâtiment d’exploitation dans lequel il est intégré ou dont il dépend.

- L’extension en continuité des logements existants et légalement édifiés et la construction d’annexes* à l’habitation sont admises sous réserve que ceux-ci n’ai pas déjà bénéficié de ce régime au titre du document d’urbanisme antérieur et dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

- que l’ensemble cumulé des extensions* et annexes*, hors piscine, n’excède pas 30% de l’emprise au sol* existante à la date d’approbation du présent PLUi, pour une emprise au sol et une surface de plancher totale maximale de 120 m², - qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - qu’elles respectent les dispositions du règlement notamment aux chapitres II et III, - qu’elles n’aboutissent pas à la création d’un nouveau logement.

- Les changements de destination* sont admis sous conditions cumulatives suivantes : - uniquement pour les batiments ou domaines repérés au plan de zonage comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans l’enceinte du ou des batiments existant(s) repéré(s) le cas échéant, - après avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF), - sans porter atteinte à l’activité agricole et générer de conflits d’usage, - sous réserve de devenir l’une des sous-destinations suivantes et de respecter les conditions adossées : - artisanat et commerce de détails à usage de locaux dédiés à la vente directe ou à la présentation/dégustation de produits, - restauration, - hébergement hôtelier et touristique telles que des gîtes ou chambres d’hôtes au sens du code du tourisme (c’est-à-dire limitées à 5 chambres avec une capacité maximale de 15 personnes) à raison de 20m² par chambre maximum, - logement.

- Hors sous-secteurs « cm », les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics appartenant à la sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont admises, dès lors que ces constructions ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans le cas de projet de centrales photovoltaïques au sol, ceux-ci doivent en plus : - être situés sur des espaces déjà artificialisés (anciennes carrières, décharges délaissés d’infrastructures …) ; - se limiter à une extension de 20 % de la surface artificialisée impactée par le projet en dehors des espaces déjà artificialisés ;

- Les panneaux photovoltaïques (en toiture) et chauffe-eaux solaires sont autorisés dans les conditions du présent règlement, des dispositions supplémentaires s’appliquent dans le soussecteur « cm ».

- Les antennes de téléphonie mobile sous réserve d’être implantées sur les pylônes existants. En cas d’impossibilité technique, de nouveaux pylônes pourront être autorisés.

-- Les éoliennes sous conditions cumulatives : - uniquement celles destinées à la production d’énergie particulière et domestique, à raison d’une éolienne par construction principale, - doivent être implantées au sol, - sont limitées à 10 m de hauteur.

- La modernisation des installations classées existantes, sous conditions cumulatives : - qu’il en résulte une atténuation des dangers ou nuisances émises en qualité et en quantité, - que toutes dispositions utiles soient mises en oeuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

- Les affouillements* et exaussements* des sols sous conditions cumulatives : - qu’ils soient admis par les dispositions des PPRi et PPRMT en vigueur, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils soient nécessaires à la construction d'un bâtiment* ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone, liés à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

- Les aires de jeux, de sports ou de loisirs, sous réserves qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisances pour la commodité du voisinage et sous-condition qu'elles soient totalement perméable.

 En secteur Nj : - Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics correspondant à des abris de jardins*, dès lors que ces constructions ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - Les abris de jardins* particuliers, à raison d’un seul abri de 10 m² d’emprise au sol* maximum par unité foncière, et sous réserve des dispositions en vigueur des PPRNP.

 En secteur Nl : Les installations et aménagements des sous-destinations « restauration », « hébergement hôtelier et touristique », « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « équipements sportifs » liés uniquement au fonctionnement d’un espace naturel de loisir et dès lors que ces constructions ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages .

Intitulé du document : LES SECTEURS DE MIXITÉ SOCIALE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-15 DU CODE DE L’URBANISME

L'article L.151-15 du Code de l’urbanisme stipule que "le règlement peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale".

Au titre de cet article L.151-15 du Code de l’urbanisme, le PLUi identifie 10 périmètres reportés au document graphique, sur les communes de Capestang, Quarante, Puisserguier, Cessenonsur-Orb, Saint-Chinian, Creissan, Cazedarnes et Cébazan.

Au sein de ces périmètres, tout projet à destination d’habitation devra obligatoirement affecter entre 20% et 33% de logements locatifs sociaux du nombre total de logement à créer, suivant les communes concernées.

Commune concernée

Pourcentage de

logements locatifs sociaux

Superficie du

secteur de mixité

sociale

Zone du PLUi

concernée par le

secteur de mixité sociale

Extrait du plan de zonage

Capestang

33%

3,22 ha

UBb

Quarante

25%

2,49 ha

1AUH

0,45 ha

UBb

Puisserguier

25%

2,20 ha 1AUHb

4,57 ha 1AUHb

Cessenon sur Orb

25%

6,20 ha

1AUh

SaintChinian

25%

3,78 ha

1AUh

Creissan

25%

2,32 ha

1AUh

Cazedarnes

20%

5,31

1AUh

Cébazan

20%

1,53

1AUh

LES SECTEURS ET LINÉAIRES DE DIVERSITÉ COMMERCIALE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-16 DU CODE DE L’URBANISME

Le Code de l’urbanisme, à travers son article L.151-16, permet au règlement « d’identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif ».

A ce titre, le PLUi identifie 19 îlots et voies de diversité commerciale, répartis sur les commune de Capestang, Puisserguier, Saint-Chinian et Cessenon-sur-Orb.

Dans les secteurs, voies, îlots repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, comme site où doit être développé la diversité commerciale, les changements de destination* des locaux à sous-destination de commerces de détails vers une destination d’habitation sont interdits. Tout projet associant des activités en RDC et de l’habitat en étage au sein d’un même bâtiment* nécessite des entrées séparées entre activités et logements.

Commune concernée

Capestang

Espaces concernés

Boulevard Pasteur Place Jean Jaurès Place Gabriel Péri

Place de la Révolution Place Gabriel Péri Place de la Révolution

Extrait du plan de zonage

Puisserguier

Place

Boulevard Victor Hugo

Rue de la République

Esplanade

Place Barbacane

Avenue Raoul Bayou

Saint-Chinian

Allée Gaubert

Avenue de Villespassans

Route départementale 612

Cessenon-surOrb

Avenue de la Gare

Place du Marché

Rue de Cavillé

Avenue de Cazedarnes

LES ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

À travers son article L.151-19 du Code de l’urbanisme, le règlement « peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L.421-4 pour les coupes et abattages d’arbres ». En sus des dispositions applicables à la zone concernée, les secteurs ou éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural et repérés sur le règlement graphique, sont soumis à des prescriptions particulières visant à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration. Tout travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19 sur le plan de zonage et non soumis à permis de construire, doit faire l’objet d’une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17. Les éléments du patrimoine identifiés sur Sud-Hérault suivent une classification suivant la définition de 8 catégories, au sein desquelles plusieurs typologies ont été créées afin de classer ces éléments de manières plus spécifique et de permettre, en sus, des prescriptions communes.

Dispositions générales

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

L'aspect du revêtement extérieur devra renvoyer au nuancier de couleurs annexé au règlement, tout comme les joints mortiers pour l’appareillage des pierres, les ferronneries, les chenaux et gouttières.

 RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES :

Il est recommandé d'entretenir et de soigner les abords de l'ouvrage afin de favoriser sa lisibilité et de maintenir les perspectives qui donnent à voir l'ouvrage. Il est recommandé que les travaux apportés soient étudiés pour s'intégrer soigneusement avec le paysage bâti environnant et avec un éventuel ouvrage ancien existant. Il est recommandé d'installer un panneau de sensibilisation à proximité de l'ouvrage. Il est recommandé d'entretenir les chemins qui y accèdent et de les aménager de manière à le valoriser et à proposer des usages adaptés aux mobilités douces et à l'interaction sociale.

Dispositions particulières par catégories et sous-catégories

Intitulé du document : N. II - a) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques*

 Dispositions générales

Les constructions et installations nouvelles doivent respecter une distance* minimale de 10 m des voies et emprises, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones). Cette distance d’implantation minimale est portée à 15 m vis-à-vis des routes départementales et 75 m des routes à grande circulation (RD11 et RD612). Cette distance d’implantation minimale est portée à 20 m des limites du Domaine Public Fluvial (DPF), matérialisé sur le terrain par des bornes le plus souvent. Les constructions dont l’activité est directement liée à la voie d’eau et peuvent bénéficier d’une dérogation et être implantées avec un recul de 6 m par rapport aux limites du DPF.

 Dispositions particulières

Une implantation autre est admise en cas de reconstruction* à l’identique, de changement de destination* ou lorsqu’il s’agit de travaux admis par le règlement de surélévation, d’extension ou d’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée différemment des règles définies ci-dessus, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante sans toutefois aggraver l’écart à la règle.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées à distance* minimale de 3 m des limites séparatives, hors piscines et leurs aménagements (voir dispositions applicables à l’ensemble des zones). Dans le cas de bâtiments* d’élevage les distances minimales sont celles inscrites dans le Règlement Sanitaire Départemental en vigueur, en fonction du nombre et du type de têtes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les nouvelles constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière citées au sein du Chapitre 1 doivent s’implanter à moins de 50 m du bâtiment* principal lorsque l’exploitation est déjà existante. Pour les logements autorisés liés à des exploitations agricoles d’élevage le logement pourra être disjoint du bâtiment abritant les bêtes sans en être distant de plus de 100 m, et si la règlementation sanitaire départementale le justifie. Les annexes* et les piscines* des constructions à destination d’habitation doivent s’implanter à une distance* maximale de 20 m du bâtiment principal, distance mesurée au point le plus éloigné de l’annexe/de la piscine.

Hauteur La hauteur des constructions* à destination d’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 m (hors silos et cuves). Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée en raison de contraintes dûment justifiées. La hauteur des annexes* des constructions à destination d’habitation autorisées ne doit pas excéder 4 m d’hauteur absolue. La hauteur des autres constructions ne doit pas excéder 8,50 m.

Intitulé du document : N. II - b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Toitures et terrasses Les couvertures* (comprenant les rives* et faîtages) sont de type tuile canal ou tuile maçonnée de teinte traditionnelle du pays. Les pentes doivent être comprises entre 25% et 35%, privilégiant un alignement aux faîtages des constructions voisines accolées. Les ouvertures en toiture châssis type « tabatière » * et les fenêtres de toit sont autorisées ;

Fenêtre de toit « tabatière » respectant l’ordonnancement de façade – Source : AURCA

Les terrasses en décaissé de couverture* type « tropézienne »*, sont autorisées ; Les toitures terrasses* accessibles ou non, sont admises dans la limite de 30% de l’emprise au sol* de la toiture. La pente doit être comprise entre 1 et 5 % pour permettre l'écoulement des eaux pluviales.

Façades*, matériaux et coloris  Généralités Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones. Le seul bardage* autorisé est le bois, si la construction elle-même est en bois. Dans les autres cas, le bâti est en dur et les façades sont recouvertes d’un enduit*. La teinte des enduits utilisés doit respecter le nuancier. Les façades en bois sont admises sous réserve que la construction soit elle-même réalisée dans ce matériau.

Les abris de jardins* inférieurs à 10m² d’emprise au sol* pourront être en ossature et bardage* bois, au-delà de 10m² il devront être recouvert d’un enduit ou en ossature et bardage bois. Dans le secteur Nj, les façades des abris jardins doivent être uniquement en bardage bois.

 Exceptions Exceptionnellement, si la typologie et l’histoire du bâtiment* le justifient, notamment dans les cas de parements* en pierres appareillées, les façades sont laissées en maçonnerie* apparente avec joints au mortier* de chaux au nu de la pierre.

Ouvertures, menuiseries et ferronneries Pour les batisses des domaines agricoles anciens, les volets roulants sont interdits. Le respect du rythme, des axes et des alignements est imposé pour toute intervention sur les baies*. Les couleurs des menuiseries, ferronneries, portails, portillons doivent être compatibles avec les teintes environnantes

Façades avec ouvertures ordonnancées – Source AURCA

Clôtures* et autres murs

 Ensemble des murs L’ensemble des murs (murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes…) doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les murs crépis doivent adopter une granulométrie fine.

 Clôtures Les nouvelles clôtures sont limitées à 1m80 de hauteur et constituées d’une haie végétale d’essences locales éventuellement doublée d’un grillage. Le point bas de la hauteur s’apprécie au niveau du terrain naturel avant travaux.

Travaux sur constructions existantes : Les portails et portillons anciens existants doivent autant que possible être conservés et restaurés, en cas de remplacement, ils doivent présenter un aspect s’harmonisant avec celui des portails anciens, en bois ou en fer. Les pilliers en pierres encadrant les portails et portillons anciens doivent être conservés ou restaurés. Les grilles anciennes surmontant les murs bahut existantes sont restituées et restaurées.

Constructions nouvelles : L’édification de clôtures, la pose de portails ou de portillons, adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir. Les nouvelles grilles adoptent des formes simples en harmonie ou unité d’aspect et en proportions de la construction existante ou à bâtir. Dans tous les cas les grilles sont peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l’édifice et d’aspect satiné.

Équipements techniques et accessoires à la construction

 Verrières, vérandas et marquises Verrières extérieures, vérandas et marquises, sur terrasse ou non, peuvent être autorisées sous réserve qu’elles soient intégrées à la composition* de l’ensemble du volume et fasse l’objet d’un projet architectural contribuant à la mise en valeur de l’édifice.

 Gouttières, descente d’eau pluviale et zinguerie Les gouttières et descentes d’eau pluvialeen terre cuite vernissées existants sont restaurés à l’identique.

 Paraboles et antennes

Elles sont de préférence sur une façade arrière non visible depuis la voie ou l’espace public proche.

 Dispositifs de production ou d’alimentation en énergie, postes électriques et blocs de climatisation

Panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne peuvent remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l'immeuble ancien (structure, matériaux, etc. ...) et doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction. Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires doivent être parfaitement intégrés dans les volumes de la construction ou en surimposition directe, dans le cas de toiture terrasse, la hauteur maximale de l’installation ne doit pas dépasser l’acrotère. Une implantation totale en façade est possible dans la limite de 20 m². Dans le secteur Ncm, les panneaux photovoltaïques sont interdits sur des parties visibles depuis le canal du Midi.

Ventilation et climatisation

L'installation de gaines et d'appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Les appareils de ventilation mécanique ou de climatisation, sont posés sur une façade arrière du bâtiment ou dissimulés derrière des dispositifs de masquage.

Ouvrages et dispositifs techniques

Les postes électriques, coffrets techniques des compteurs de gaz, d’électricité et d’eau doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes* ou projetées.

N. II - c) Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions*

Limitation de l’imperméabilisation des sols

Un minimum de 50% des espaces libres* de toute construction de chaque lot ou unité foncière* devra être maintenu en pleine terre* pour les surfaces supérieures à 500m². Ce seuil est abaissé à 30% si la surface est inférieure à 500m². Dans le secteur Ncm ce poucentage est porté à 60%.

Sont considérés comme « architecture domestique » les éléments patrimoniaux tels que les domaines agricoles, certains châteaux et les granges. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : S4 ; S5 ; S6 ; P81 ; P83 ; P87 ; P88 ; P116 ; P150 ; P154 ; P155 ; P162 ; L32

S4 : Château de la Redonde et son parc

P88 : Bâtisse agricole

Situé à l’extérieur du village de Montels, dans le Située au coin de la rue de la Cave et de la rue du

lieu-dit La Redonde.

Parc, dans le village de Poilhes.

Parcelles 000 B 91, 602, 529, 599, 524, 597, 601 et Parcelle 000 A 859

530

S5 : Ecuries de Bassoul

P116 : Domaine de Roueïre

Située à l’extérieur du village de Montels, dans le Situé à l’extérieur du village de Quarante, au lieu-dit

lieu-dit Bassoul.

de Roueïre.

Parcelles 000 B 629, 628, 551, 631, 632, 623, 665, Parcelle 000 B 352, 355, 353, 375, 354, 371 et 374

662, 674, 675, 626, 630, 673, 553, 663, 550, 558,

546, 633, 624, 627, 625 et 545

S6 : Domaine de Milhau

P150 : Bâtisse agricole

Situé au nord du territoire communal de Située au coin de la rue de Cagnes et de la rue

Puisserguier.

Château, dans le village de Poilhes.

Parcelles 000 O 144, 484, 143, 433, 171, 495, 155, Parcelle 000 A 587

496, 488, 167, 157, 165, 156, 490, 486, 445, 168,

170, 164, 489, 444, 150, 148, 149, 162, 487, 152,

147, 142, 154, 485, 169, 146, 145, 153, 159, 163 et

141

P81 : Bâtisse agricole

P154 : Bâtisse agricole

Située rue de la Cave, au cœur du village de Poilhes Située entre l’impasse de l’aqueduc, la place de la

Parcelle 000 A 930

Mairie et la rue de la Poste, dans le village de

Poilhes.

Parcelle 000 A 798 et 971

P83 : Bâtisse agricole

P155 : Bâtiment agricole

Située rue du parc, dans le village de Poilhes. Parcelle 000 A 46

Situé entre la rue du Presbytère et la rue de la Poste, dans le cœur du village de Poilhes. Parcelle 000 A 878

P87 : Bâtisses agricoles

P162 : Grange de Quatre Sous

L32 : Ensemble de maisons

Situées avenue de Nissan, Sur le territoire d’Assignan, située le anciennes et pigeonnier

dans le village de Poilhes.

long de la route menant à Villespassans. Situé rue de la Poste, au cœur

Parcelle 000 A 931

Parcelles 000 C 195, 196, 194 et 197 du village de Poilhes.

Parcelles 000 A 96 et 97

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'ajout d'éléments de structure métalliques est autorisé pour permettre le maintien structurel de l'ouvrage. L'appareillage des pierres doit être réalisé avec un mortier. Les seules finitions extérieures autorisées sont les pierres "à vue", l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles ouvertures de baies sont autorisées si elles s'adaptent aux ouvertures existantes pour créer une façade harmonieuse et équilibrée. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets roulants et les volets à l'italienne sont interdits.

Patrimoine agricole / Dépendance Sont considérés comme « dépendance » les éléments patrimoniaux tels que les anciens moulins et les

anciennes bergeries. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P1 ; P36 ; P82 ; P124 ; S10 ; P212 ; P226

P1 : Ancien moulin à vent

S10 : Espace public Moulin à vent

Situé à proximité de la départementale 178, sur le Situé sur les hauteurs du village de Quarante, au

territoire communal d’Assignan.

lieu-dit du Moulin à vent.

Parcelle 000 A 397

Parcelle 000 K 1423

P36 : Vieux moulin

P212 : Ancienne bergerie

Situé à proximité de l’entrée Ouest du village de Situé à l’extérieur du village de Villespassans, au

Cébazan et de sa route départementale D612. lieu-dit Camparlan.

Parcelle 000 AB 429

Parcelle 000 AD 152

P124 : Moulin du Roucher

P226 : Bergerie

P82 : Dépendance

Situé à l’extérieur du village de Située dans le lieu-dit Fount- Située rue du parc, dans le village

Saint-Chinian, sur la falaise « du Galhardo de la commune de de Poilhes.

Rocher », route de Villespassans Cazedarnes.

Parcelle 000 A 46

(D20).

Parcelle 000 AM 21

Parcelle 000 AT 171

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale de l'ouvrage est interdite. Les extensions sont interdites. Elle doit respecter son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'ajout d'éléments de structure métalliques est autorisé pour permettre le maintien structurel de l'ouvrage. L'appareillage des pierres doit être réalisé avec un mortier. Les seules finitions extérieures autorisées sont les pierres "à vue", l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs).

P82 : De plus, l'ouverture et le réhaussement de la toiture sont interdits. La charpente doit être préservée en l'état et entretenue. L'installation de chenaux et de gouttières est interdite. Le recouvrement, la modification et la démolition des éléments suivants sont interdits : la génoise, les encadrements et les linteaux en pierre de taille, les chaînes d'angle. Les nouvelles ouvertures de baies ne sont pas autorisées. La rénovation du portail devra lui rendre son aspect d'origine et utiliser les matériaux d'origine. Les revêtements artificiels sont permis sur les ferronneries.

Patrimoine agricole / Petit ouvrage

Sont considérés comme « petit ouvrage » les éléments patrimoniaux tels que les murets et les abris de berger, tous deux étant bâtis en pierres sèches. Les prescriptions suivantes concernent les éléments

numérotés : L20 ; P211

L20 : Mûret

P211 : Abris de bergers

Situé dans le village de Villespassans, rue des Situé à l’extérieur du village de Villespassans, au

anciens combattants.

lieu-dit les Faradouires.

Parcelle AB 000 339 et 325

Parcelle 000 AS 123

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale de l'ouvrage est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. L'appareillage des pierres doit être réalisé de manière traditionnelle, soit sans mortier. Les pierres du site devront être privilégiées. Aucun revêtement n'est autorisé.

Patrimoine archéologique / Mégalithe

Sont considérés comme « mégalithe » les éléments patrimoniaux tels que les dolmens et les menhirs. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P2 ; P30 ; P48 ; P132

P2 : Dolmen du Bois de Monsieur

P48 : Les dolmens de Lugné

Situé sur le territoire communal d’Assignan. Parcelle 000 D 122

Situés dans le lieu-dit du Puech de Lugné sur le territoire communal de Cessenon-sur-Orb. Parcelle 000 AS 209

P30 : Dolmen de Lauzes Couvertes

P132 : Dolmen Camporland

Situé à l’extérieur du village de Villespassans, au Situé à l’extérieur du village, au lieu-dit Camparlan

lieu-dit les Lauzes Couvertes.

de la commune de Villespassans.

Parcelle 000 AR 57

Parcelle 000 AD 77

Prescriptions :

La modification et la démolition partielle ou totale de l'ouvrage sont interdites. La rénovation de l'ouvrage doit lui rendre son aspect d'origine.

Patrimoine civil / Grand ouvrage

Sont considérés comme « grand ouvrage » les éléments patrimoniaux tels que les hôtels de ville, les anciens hôtels de ville, les mairies, les écoles, les hôpitaux, les centres culturels et les maisons cantonnières. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P12 ; P18 ; P22 ; P55 ; P61 ; P100 ; P106 ; P112 ; P149 ; P153 ; P172 ; P183 ; P258

P12 : Maison Cantonnière

P106 : Hôtel de ville de Prades-sur-Vernazobre

Elle se situe le long du Canal du Midi, derrière la Situé dans le village de Prades-sur-Vernazobre, le

borne 176, sur la commune de Capestang.

long de la rue Grand Rue.

Parcelle 000 K 1265

Parcelle 000 AN 24

P18 : Hôpital Saint-Jacques

P112 : Hôtel de ville de Puisserguier

Situé dans le village, au niveau de la Place Ferrer à Situé dans le village de Puisserguier, le long de la rue

Capestang

Jean Jaurès (D16).

Parcelle 000 K 1143

Parcelle 000 K 2311

P22 : Centre culturel

P149 : Hôtel de ville de Cébazan

Au cœur du village de Capestang, jouxté à la Située le long de la route départementale D612,

maison Lignon et à côté de la Collégiale.

sur la commune de Cébazan.

Parcelle 000 K 314

Parcelle 000 AB 139

P55 : Hôtel de ville de Cessenon-sur-Orb

P153 : « Le Château »

Situé dans le village, Place de la Mairie, le long de la Situé entre l’avenue de Nissan et la rue du Château,

D136.

dans le village de Poilhes.

Parcelle 000 AB 435

Parcelle 000 A 935

P61 : Hôtel de ville de Creissan

P172 : Hôtel de ville de Quarante

Situé au cœur du village de Creissan, Place de la Situé dans le village de Quarante, place de la Mairie,

République.

le long de la route départementale D37.

Parcelle 000 A 27

Parcelle 000 K 286

P100 : Ecole de Poilhes

P183 : Première école de

P258 : Mairie

Située dans le village de Poilhes, Quarante

Située sur le boulevard Paul

en rive droite du Canal du Midi. Situé dans le village de Quarante, Riquet, dans le cœur du village de

Parcelles 000 A 1058 et 1059 rue du Portail Bas.

Poilhes.

Secteur K

Parcelle 000 A 128

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. L'ouverture et le rehaussement de la toiture sont interdits. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. En façade, les seules finitions extérieures autorisées sont l'enduit gratté fin et l'enduit taloché. Le recouvrement, la modification et la démolition des éléments suivants sont interdits : les encadrements et les linteaux en pierre de taille, les chaînes d'angle et les ferronneries lorsqu'elles existent, et les éléments de modénature (corniches, moulures, sculptures...). Les nouvelles ouvertures de baies et la modification des baies existantes ne sont pas autorisées. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs des menuiseries). Les volets roulants et les volets à l'italienne sont interdits.

Patrimoine civil / Domaine

Sont considérés comme « domaine » les éléments patrimoniaux tels les châteaux et les grandes propriétés. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés : P68 ; P119 ; P120 ; P170

P68 : Château de Sériège

P120 : Château les Carrasses

Situé au lieu-dit Sériège, sur le territoire communal Situé à l’extérieur du village de Quarante, à

de Cruzy, le long de la route départementale D36. l’extrémité Est du territoire communal.

Parcelle 000 AZ 54

Parcelle 000 A 260

P119 : Château de Quarante

P170 : Château de Roueïre

Situé dans le village de Quarante, le long de Situé à l’extérieur du village de Quarante, au lieu-dit

l’Avenue du Château (D184).

de Roueïre.

Parcelle 000 K 739 et parc 1507

Parcelle 000 B 263 et parc en 264

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. Les revêtements extérieurs sont interdits afin de maintenir les pierres " à vue". La modification et la démolition des éléments de modénature (corniches, moulures, sculptures...), des éléments de ferronnerie et des balcons sont interdites. Les nouvelles ouvertures de baies et la modification des baies existantes ne sont pas autorisées. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). L'ajout de volets est interdit si l'ouvrage n'en possède pas.

Patrimoine civil / Architecture domestique

Sont considérés comme « architecture domestique » les éléments patrimoniaux tels que les hameaux et les maisons. Les prescriptions suivantes concernent les éléments numérotés :

S1 ; P9 ; P10 ; P11 ; P40 ; P41 ; P65 ; P69 ; P79 ; P85 ; P86 ; P131 ; P159 ; P178 ; P184 ; P206, P255 ; P256 ; P257 ; P259 ; P263 ; P265 ; P279

P41 : Maison médiévale Située dans le village de Cessenon-sur-Orb, le long de la route départementale D14. Parcelle 000 AE 91

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. Les seules finitions extérieures autorisées sont le torchis ou le hourdis. La modification et la démolition de la façade en encorbellement (soubassement, sablières, solives, colombage, murs coupe-feu...) est interdite. Les nouvelles ouvertures de baies et la modification des baies existantes ne sont pas autorisées. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs). Les volets sont interdits.

P65 : Maison Consulaire

P279 : Tour

Située au cœur du village de Cruzy, rue de la poste. Située rue Paul Bert à Capestang, à l’ancienne

Parcelle 000 AB 359

Maison Artault.

Parcelle 000 K 1722

Prescriptions :

La démolition partielle ou totale du bâti existant est interdite. La rénovation de l'ouvrage doit respecter la typologie du bâti concerné, son aspect traditionnel et utiliser les matériaux structurels d'origine. Les revêtements extérieurs sont interdits afin de maintenir les pierres " à vue". La modification et la démolition des éléments de modénature (corniches, moulures, sculptures...), des éléments de ferronnerie et des balcons est interdite. Les nouvelles ouvertures de baies et la modification des baies existantes ne sont pas autorisées. Les nouvelles menuiseries doivent maintenir l'aspect extérieur d'origine (proportions, épaisseurs et couleurs des menuiseries). L'ajout de volets est interdit si l'ouvrage n'en possède pas.

S1 : Hameau de Cauduro

P178 : Saint-Privat

Située au Nord-Ouest du territoire communal de Situé à l’extérieur du village de Quarante, à l’Ouest

Babeau-Bouldoux.

du territoire, en limite communale.

Intitulé du document : Plantations

Dans le secteur Ncm, les franges urbaines doivent être maintenues, a minima avec une haie bocagère.

Traitement des espaces libres*

Dans le secteur Ncm, les plantations doivent être conformes à l’OAP « canal du Midi » ainsi qu’au Plan de Gestion des abords du canal du Midi.

Intitulé du document : N. II - d) Stationnement

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones notamment concernant les normes qualitatives et le stationnement des deux-roues non motorisés.

Destinations* /sousdestinations

Exploitation agricole et forestière

Nombre de stationnement véhicules motorisés 1 place par exploitation

Logement Bureaux, et locaux d’administration publique

Équipements sportifs

2 places par logement, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil

NB : La règle applicable aux constructions* ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : N. III - a) Desserte par les voies publiques ou privées

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

N. III - b) Desserte par les réseaux De manière générale, la collectivité ne prendra pas en charge l’extension des réseaux existants, suivant le principe des équipements publics exceptionnels pour ce qui concerne, dans ce cas, l’activité agricole, au titre de l’article L332-8 du Code de l’urbanisme : « Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels. Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de l'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire ».

Alimentation en eau potable Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Assainissement Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Eaux pluviales Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Défense contre l’incendie Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Réseaux divers Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE

LES ESPACES BOISÉS CLASSÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME

A travers son article L.113-1 du Code de l’urbanisme, « les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, les forêts, parc à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements ».

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements et entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article L 421-4 du Code de l’urbanisme.

L’ensemble des communes est concernée par cette prescription.

Commune

Commune d'Assignan Commune de Babeau-Bouldoux

Commune de Capestang Commune de Cazedarnes

Commune de Cébazan Commune de Cessenon-sur-Orb

Commune de Creissan Commune de Cruzy

Commune de Montels Commune de Montouliers

Commune de Pierrerue Commune de Poilhes Commune de Prades-sur-Vernazobre Commune de Puisserguier Commune de Quarante Commune de Saint-Chinian Commune de Villespassans

Superficie EBC en hectares

4,48 4,66 42,55 37,00 5,14 26,39 18,58 68,65 7,99 2,17 2,12 12,41 3,62 13,81 59,26 3,46 1,10

LES PÉRIMÈTRES SOUMIS À DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-7 DU CODE DE L’URBANISME

Les constructions, installations et aménagements à réaliser doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables à chaque secteur concerné. Les dispositions du présent règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

Assignan Babeau-Bouldoux Capestang

Cazedarnes Cébazan Cessenon-sur-Orb Creissan

Cruzy Montels Montouliers Pierrerue

Poilhes

Prades-surVernazobre Puisserguier

Quarante Saint-Chinian Villespassans

OAP Sectorielles

OAP canal du Midi

- Cave/Distillerie

X

- Les Cagnes

- Croux d’en Bessou

- Portes du Midi

- Les Fangasses

- Les plantiers

X

- Extension d’équipement

public sportif

X

X

X

Traverse et versant de

Combejean - Las Troubadariès

- Entre Puechs et canal - secteur

X

canal

- Entre Puechs et canal - secteur

château d’eau

- Ruisseau de la Plaine

- Les Horts

X

- Place du Millénaire

- ZAC Brouillau

- Vendemiaire

X

- Les Poujols-Bas

OAP Entrées de villes X X X

X X X X

X X X X

X

X

X

X X X

LES BÂTIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONE A ET N AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 DU CODE DE L’URBANISME

Au sein des zones agricoles, naturelles ou forestières, les possibilités de constructibilité doivent rester exceptionnelles et limitées. Toutefois, le Code de l’urbanisme, à travers son article L.15111, prévoit des possibilités d’évolution de certains bâtis sous conditions. Effectivement, le règlement peut « désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l’article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ». Ainsi, sur le territoire de Sud-Hérault, plusieurs bâtiments sont repérés sur le plan de zonage comme pouvant bénéficier d’un changement de destination. Le changement de destination, avec ou sans travaux, nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme. Le changement de destination d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment désigné par le PLUi est alors soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la Commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) prévues à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les changements de destination sont admis sous conditions cumulatives suivantes : - ne pourront porter atteinte à l’activité agricole et générer de conflits d’usage, - sous réserve de devenir l’une des sous-destinations suivantes et de respecter les conditions adossées :

- logement ; - artisanat et commerce de détails à usage de locaux dédiés à la vente directe ou à la présentation/dégustation de produits ; - restauration ; - hébergement hôtelier et touristique telles que des gîtes ou chambres d’hôtes au sens du code du tourisme (c’est-à-dire limitées à 5 chambres avec une capacité maximale de 15 personnes) à raison de 20m² par chambre maximum ; - locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et salles d'art et de spectacles ; - centre de congrès et d’exposition.

Sur le plan de zonage une étoile localise les domaines sur lesquels des bâtiments ou partie de bâtiment pouvant prétendre à un changement de destination sont identifiés par un hachurage orange.

Les figurés ci-contre représentent les bâtiments désignés sur le plan de zonage du PLUi.

Commune

Désignation

Parcelle

BabeauBouldoux

Domaine les Graines

AH 0022

Localisation

Domaine du Viala

I 0797 I 0792 I 1256 I 0781

Capestang

Domaine de la Bastide Vieille

E 0376 E 0040 E 0377 E 0032

Domaine de Baboulet

D 0317

Domaine de Viviès

K 1414 K 2057 K 1417 K2055 K2064 K 2054 K 1415

Domaine de Guéry

H 0347 H 0355 H 0354

Capestang

Domaine de l’Espitalet des Anges

N 0117

Domaine du Pain de Sucre

L 0187

Domaine de Longuet

L 0636

Domaine de Sélicate

L 0352

Domaine d’Aureilhe

L 0652

Capestang

Domaine de la Grangette

I 0611 I 0608 I 1298 I 1299

Domaine de la Borie Blanque

N 0003

Domaine de l’Ale

M 0588

Domaine les Pradasses

BR 0087

Domaine de Ronnel

BL 0214 BS 0116 BS 0115

Cessenonsur-Orb

Domaine la Mouline

AL 0015 AL 0014

Domaine Carbonel

BP 0317 BP 0320 BP 0319 BP 0318 BP 0316 BP 0322

Mas Sarrazy

Cessenonsur-Orb

AZ 0138

Le Viala

AH 0224

Domaine de La Croisade

BC 0200 BC 0208

Cruzy

Domaine de Montplo le Bas

AK 0213 AL 0123

Domaine de Sériège

AZ 0035

Domaine Bassoul

B 0551

Montels

Domaine la Redonde

B 0597

Puisserguier Domaine de Milhau

O 0164 O 0157 O 0156 O 0162 O 0167 O 0165 O 0433 O 0168 O 0169 O 0510 O 0509 O 0487 O 0486

Quarante

Domaine de SaintMartin

H 93

RÈGLEMENT

3.1

Règlement littéral

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................................. 3 PRÉAMBULE ................................................................................................................................................ 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 7

Champ d’application et portée du règlement .......................................................................................7 Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols et rappels de procédures................11 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES ..............................................................14 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................14 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............16 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................23 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES URBAINES (U).........................................................27 ZONE UA .....................................................................................................................................................27 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................28 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............30 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................42 ZONE UB .....................................................................................................................................................43 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................44 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............46 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................58 ZONE UC .....................................................................................................................................................60 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................61 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............63 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................71 ZONE UE......................................................................................................................................................72 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................73 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............75 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................79 ZONE UEP ...................................................................................................................................................80 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................81 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............82 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................84 ZONE UL......................................................................................................................................................85 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................86 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............87 Chapitre III. Équipements et réseaux...................................................................................................92

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES À URBANISER (AU) ...............................................93

ZONE 1AUH ................................................................................................................................................93 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*............................................................95 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...............97 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 104

ZONE 1AUEP ........................................................................................................................................... 105 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 106 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 107 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 110

ZONE 2AU ................................................................................................................................................ 111 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 112 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 112 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 112

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................... 113 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 114 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 119 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 125

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES NATURELLES (N) ................................................ 126 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions*......................................................... 127 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............ 131 Chapitre III. Équipements et réseaux................................................................................................ 136

RÈGLES CONCERNANT LES AUTRES ÉLÉMENTS REPÉRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................ 137 Les espaces boisés classés au titre de l’article l.113-1 du Code de l’urbanisme ........................... 137 Les périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation au titre de l’article l.151-7 du Code de l’urbanisme............................................................................................ 138 Les bâtiments pouvant changer de destination en zone a et n au titre de l’article l.151-11 du Code de l’urbanisme ..................................................................................................................................... 139 Les secteurs de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme .................. 146 Les secteurs et linéaires de diversité commerciale au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme .......................................................................................................................................... 149 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ............................. 151 Les éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique .............................................................................................................................. 180 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’urbanisme............................. 182 Les éléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’urbanisme............................. 183 Les emplacements réservés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme ..................... 183

NUANCIER .............................................................................................................................................. 191

LEXIQUE ET DÉFINITIONS APPLICABLES DANS LE RÈGLEMENT DU PLUI ............................... 198

ANNEXES ................................................................................................................................................. 207

Annexe 1 : Obligations Légales de Débroussaillement – Arrêté n° DDTM34-2013-0302999du 11 mars 2013 ............................................................................................................................................. 208 Annexe 2 : Mini guide « Quels végétaux pour le Languedoc » 86 valeurs sûres – Union des CAUE en Languedoc ....................................................................................................................................... 247 Annexe 3 : Cahier des charges relatif à l’éclairage public de la communauté de communes...... 255 Annexe 4 : Nuancier « Couleurs & Patrimoine » - CAUE 34 – communauté de communes SudHérault.................................................................................................................................................. 261 Annexe 5 : Nuancier « Couleurs & nouvelles constructions » - CAUE 34 – communauté de communes Sud-Hérault...................................................................................................................... 268 Annexe 6 : « Le retrait-gonflement des argiles » - Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) sécheresse du ministère de l'Environnement ..................................................... 272

PRÉAMBULE

Par décret du 29 décembre 2015, le contenu du PLU a évolué pour apporter une plus grande lisibilité et mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme. Les outils existants avant la loi ALUR, sont conservés et simplement complétés, restructurés et regroupés par thématique.

Règlement des PLU jusqu’en 2015

Règlement des PLU depuis 2016

Art. 1 : Constructions* interdites Art. 2 : Construction autorisées conditions

sous

Destination* des constructions, usages des sols et nature des activités

Art. 6 : Implantation par rapport à la voirie Art. 7 : Implantation par rapport aux limites séparatives Art. 8 : Implantation sur une même propriété Art. 9 : Emprise au sol* Art. 10 : Hauteur Art. 11 : Aspect extérieur Art. 12 : Stationnement Art. 13 : Espaces verts

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.3 : Accès et voirie Art.4 : Desserte par les réseaux

Équipements et réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement :

I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité  Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ?

II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie*, implantation, espaces non-bâtis, stationnement  Comment je dois construire ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux  De quoi j’ai besoin pour construire ?

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D’APPLICATION ET PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la communauté de communes Sud-Hérault, soit 17 communes que sont : Assignan, Babeau-Bouldoux, Capestang, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Creissan, Cruzy, Montels, Montouliers, Pierrerue, Poilhes, Prades-sur-Vernazobre, Puisserguier, Quarante, SaintChinian et Villespassans. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme. Contenu du règlement du PLUi Le règlement du PLUi est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme. Il contient des dispositions règlementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Les règles et servitudes définies par le PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le règlement écrit est composé de : - dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions règlementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; - dispositions règlementaires applicables à chaque zone (U, AU, A, N); - dispositions relatives aux autres éléments repérés au plan de zonage ; - un nuancier ; - un lexique ; - des annexes. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Il est composé de : - plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; - plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1, A0 échelle variable).