Les 7 autorisations d'urbanisme délivrées à Puits
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 7 dossiers
- Permis de construire
- 7
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 7 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 5 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20171
- 20184
- 20191
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 7 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 15 avr. 2021 | 2 CHEM DE LA GARENNE | F 214 | 1 240 m² | - | 288 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 12 sept. 2019 | CHEM DE COULMIER | ZX 3 | 0 m² | - | 1 440 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 5 juil. 2018 | CHEM DE COULMIER LE SEC | ZX 37 | 17 550 m² | - | 7 344 m² | Achevé le 27 sept. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 5 juil. 2018 | CHEM DE COULMIER LE SEC | ZX 38 | 10 000 m² | - | 2 592 m² | Achevé le 27 sept. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 5 juil. 2018 | CHEM DE COULMIER LE SEC | ZX 38 | 10 000 m² | - | 864 m² | Achevé le 27 sept. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 30 janv. 2018 | RUE AUX PRETRES | F 263 | 743 m² | 1 | 107 m² | Achevé le 15 janv. 2019 |
| PCTravaux sur construction existante | 22 juin 2017 | CHEM DE COULMIER | ZX 38 | 10 000 m² | - | 2 208 m² | Achevé le 19 sept. 2017 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Puits.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.