Parcelle 14 46 à Pulversheim
857 m² au plan cadastral. Identifiant 68258000140046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU_article L.151-15 du C.U.
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 janvier 2017, 2 logementsTravaux achevés - 8 RUE DE BRETAGNE
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2014, 2 logementsChantier ouvert - 8 RUE DE BRETAGNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.