Parcelle AC 18 à Puteaux
144 m² au plan cadastral. Identifiant 92062000AC0018. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - village ancien aux abords du Théâtre des Hauts-de-Seine et de la vieille église Notre-Dame de la Pitié Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 99Périmètre dans lequel est imposé un pourcentage de 65% en nombre de logements de 3 pièces et plus au minimum (article L.123-1-5-II-3 du CU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 août 2016, 2 047 m² créés, 15 logementsChantier ouvert - 9-11 RUE PITOIS/6 BIS RUE GERHA
- PDPermis de démolir autorisé le 24 mars 2016Autorisé - 9-11 RUE PITOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.