Parcelle AC 237 à Puteaux
383 m² au plan cadastral. Identifiant 92062000AC0237. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - Une partie du Front de Seine, un partie des Rosiers et le secteur d'activités de Préssensé Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 39Hauteur maximale - 65 NGF
- 99Périmètre dans lequel est imposé un pourcentage de 65% en nombre de logements de 3 pièces et plus au minimum (article L.123-1-5-II-3 du CU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 février 2020, 98 m² créésAnnulé - 9 QUAI DE DION BOUTON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.