Parcelle AC 29 à Puteaux
198 m² au plan cadastral. Identifiant 92062000AC0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Zone urbaine générale à vocation principale d'habitat - village ancien aux abords du Théâtre des Hauts-de-Seine et de la vieille église Notre-Dame de la Pitié Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 99Périmètre dans lequel est imposé un pourcentage de 65% en nombre de logements de 3 pièces et plus au minimum (article L.123-1-5-II-3 du CU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 juin 2025, 6 logementsTravaux achevés - 1 RUE AUGUSTE BLANCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.