Zone U

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES

les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt, sauf s’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone,

les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière à l’exception de celles visées à l’article U-2,

les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’article U-2,

les carrières, décharges, dépôts d’encombrants de nature à porter atteinte au cadre de vie et à l’hygiène, et les installations nécessaires à leur exploitation,

le stationnement isolé des caravanes, quelle qu’en soit leur durée,

les terrains de camping et caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger,

les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés,

les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou la sécurité publique.

Sont autorisées, sous réserve que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti existant en se référant à la charte paysagère en annexe :

l’extension des constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

les installations classées liées à l’activité urbaine,

les constructions destinées à l’artisanat ou au commerce.

Les travaux de restauration ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L123-1-5 7° comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, ainsi que les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partied’une construction identifiée comme devant être protégée en application du même article, sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur.

Publié le 22/07/2024

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIDIE: 0S81-P20U00B66L1I2Q4-U20E24S070O8-U134_2024-DE PRIVEES ET

OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès non aménagés hors agglomération sur les routes départementales de deuxième catégorie (RD 964 et RD 922) sont interdits. Pour toutes les routes départementales et en ou hors agglomération, il sera privilégié le regroupement des accès et en cas d'accès possible sur plusieurs voies publiques, il sera choisi la voie la moins fréquentée.

2- Voirie nouvelle

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement délibéré et cohérent. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules lourds puissent faire demi-tour.

Les voies nouvelles publiques auront une largeur de plate-forme d’au moins 5 m avec une chaussée aménagée pour le passage de 2 files de voitures.

D’autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent au vu d’un plan de masse à une meilleure conception d’un plan urbain.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisation du sol.

Eau potable

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public d’assainissement s’il existe.

En l’absence de réseau public, ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires. Il devra être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau quand celui-ci sera réalisé.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe.

Autres réseaux

1) Sauf en cas d’impossibilité technique, dans le cadrPeubliédlees22/0n7o/2u02v4elles opérations d’aménagement et de manière privilégiée dans les opérationsIDe:x0i8s1t-a2n00t0e6s6,12le4-s20r2é40s7e0a8-u1x34_s2e0r2o4-nDtE réalisés en techniques discrètes (câbles enterrés ou posés en façade).

2) Les réseaux d'électricité et de téléphone sur les parcelles privées doivent être enterrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans la zone U1 :

L'implantation de toute construction nouvelle doit être adaptée au parcellaire ou au bâti existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

Les constructions nouvelles s’implantant sur un terrain vierge de bâti principal existant doivent être implantées :

soit à l’alignement, en référence au plan d’alignement s’il existe,

soit dans le prolongement du bâti existant.

Dans tous les cas, l’alignement doit être obligatoirement marqué par une façade du bâtiment principal ou d’une annexe. Toutefois, si le terrain est en pente (pente du terrain naturel supérieur à 5%), ou s’il existe à l’alignement de la voie et emprise publique des éléments naturels qui se justifient comme exceptionnels ou indispensables à préserver (haie centenaire, talus), la façade des constructions nouvelles sera implantée dans une bande de 0 à 10mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les bâtiments annexes dont la surface de plancher ou emprise au sol est inférieure à 40 m² peuvent s’implanter à l’arrière de la construction principale sans référence à l’alignement

Dans la zone U2 et U2er :

L'implantation de toute construction nouvelle doit être adaptée au parcellaire ou au bâti existant pour des raisons liées à la conception du tissu urbain. Les distances d’implantation se réfèrent au plan d’alignement s’il existe.

Pour les constructions hors agglomération sur toutes les routes départementales, un recul est exigé de 15 m par rapport à l'axe de la route et de 20 m en cas de plantations d'alignement.

Dans les autres cas et pour les parcelles ayant une façade sur voie et emprise publique (autre que chemin d’accès):

1- Une façade de la construction principale ou d’une annexe sera implantée dans une bande de 0 à 5 mètres de l’alignement des voies et emprise publique existantes ou à créer.

Si des constructions principales existantes sont implantées dans cette bande en mitoyenneté, les nouvelles constructions devront s’implanter en alignement. Toutefois, si le terrain est en pente (pente du terrain naturel supérieur à 5%), ou s’il existe à l’alignement de la voie et emprise publique des éléments naturels qui se justifient comme exceptionnels ou indispensables à préserver (haie centenaire, talus), la façade des constructions nouvelles sera implantée dans une bande de 0 à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

2- Les annexes peuvent être implantées au-delà de 5 mètres si :une façade de la construction principale est implantée dans la bande de 0 à 5 mètres,

3- Les extensions de bâtiment existant sont possibles dès l’aligPnueblmié leen22t./07/2024

ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE

4- Excepté dans le secteur U2er, le faîtage de plus grande longueur sera perpendiculaire ou parallèle à la voie ou aux courbes de niveau, excepté pour des contraintes liées à la topographie.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles déterminées ci-dessus.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans la zone U1 :

Dans une bande de 20 mètres par rapport à la ligne d’implantation de la façade imposée à l’Article U1-6 :

Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives latérales.

Cette construction devra être contiguë aux deux limites séparatives de l’unité foncière si la largeur de façade sur voie est inférieure à 10 mètres. Elle devra être contiguë à au moins une des deux limites séparatives si la largeur de façade est supérieure à 10 mètres. Dans ce cas, des dispositions devront être prises pour assurer la continuité des volumes bâtis sur rue (murs, clôtures, porche, etc.).

Pour les bâtiments existants implantés en non-conformité avec les dispositions du présent article, les extensions mesurées correspondant à des aménagements visant à améliorer l’habitat seront admises lorsque l’extension est réalisée dans le prolongement du bâtiment existant.

Au-delà des 20 mètres de profondeur Au-delà d’une profondeur de 20 mètres par rapport à la ligne d’implantation de la façade imposée à l’Article U1-6, les constructions en limite séparative sont autorisées sur une hauteur au plus égale à 3,5 mètres à la sablière.

Cette hauteur s’apprécie en tout point de la limite séparative par rapport au niveau de terrain le plus bas. Si un point de la façade du bâtiment n’est pas implanté en limite, la distance comptée horizontalement de ce point au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les bâtiments annexes peuvent être implantés sur une seule limite séparative.

Dans la zone U2 et U2er :

Les constructions doivent s’implanter :

soit en limite séparative,

soit en recul de la limite séparative, au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles déterminées ci-dessus.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES

PAPRublRié AleP22P/0O7/2R0T24 AUX AUTRES

SUR UNE MEME PROPRIETE

ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux). Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment.

1- La hauteur des constructions à usage d’habitation, artisanaux, de commerce, de bureau ou d'hébergement hôtelier ne peut excéder 2 niveaux maximum, plus combles aménageables, avec une hauteur maximum fixée à 10 mètres sous sablière, ou à l’acrotère en cas de toiture plate.

2- Toutefois, des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s’insère. La hauteur maximale de l’égout sera l’altitude moyenne des égouts des immeubles mitoyens.

3- En cas de réhabilitation ou de rénovation d’une construction existante la hauteur pourra être égale à celle de la construction avant travaux.

4- Dans le cadre d’une extension, la hauteur des bâtiments agricoles et artisanaux ne pourra pas dépasser la hauteur des bâtiments existants.

5- La hauteur des constructions d’annexes et de garages ne peut excéder 1 niveau maximum, avec une hauteur maximum de 5 mètres sous sablière.

6- Les ouvrages publics (château d'eau, ligne EDF, etc.…) nécessaires au fonctionnement des services publics ne sont pas assujettis à une règle de hauteur.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1- Dispositions pour les constructions existantes 1.1 Généralités La réhabilitation ou la restauration des constructions anciennes devra si possible tenir compte de la nature du bâtiment (maison, grange…) et respecter ses caractéristiques architecturales : volumétrie, composition, aspect des matériaux d’origine. Le bois couleur naturelle sera toléré pour des éléments ponctuels (pan de façade…), sur les façades non visibles de la voie ou espace publics.

1.2 Façades

a composition architecturale telle que déterminée par les alignements de travée d’ouverture, l’homogénéité des formes des baies par travées et par niveaux sera respectée dans les travaux de restauration et de modification de façades visibles de la voie ou de l’espace public.

La composition de la façade à titre d’exemple :

Etage de combles N°1 avec lucarnes

Trous d’envol

Toute façade construite en maçonnerie de moellons, hors mur en pierre de taille, devra être protégée par un enduit couvrant.

Les enduits au ciment sur du bâti construit à la chaux ne sont pas autorisés.

Les enduits seront adaptés à l’aspect et à la coloration d’origine de la façade. Ils seront colorés dans la palette telle que définie dans le nuancier du CAUE- Couleurs et matériaux du Tarn, guide technique pour la mise en couleur du bâti.

Les parements en pierre de taille ou en brique devront rester apparents et ne seront pas peints.

Les menuiseries seront teintes dans la palette de couleurs définies dans le nuancier du CAUE - Couleurs et matériaux du Tarn, guide technique pour la mise en couleur du bâti.

Les éléments de décor et de modénature (corniches, génoises, bandeaux, encadrements) devront être conservés et restaurés suivant leur art de bâtir particulier : aspect, forme, proportion, couleurs, ….

1.3 Toitures

La couverture sera restaurée suivant l’architecture, les formes et les pentes d’origine.

Pour les constructions de toutes époques en tuile canal terre cuite dès l’origine, elles devront être restaurées en tuiles canal terre cuite ou similaire, pose brouillée. Les arêtiers, faîtages, rives et égouts devront être traités dans le même matériau que la toiture générale.

Les constructions existantes et couvertes à l’origine par une autre tuile ou un matériau de nature différente, pourront être restaurées ou étendues à l’identique.

Les capteurs solaires ou photovoltaïques, comme les fenêtres de toit, pourront être étudiés, voire acceptés sous réserve d’une intégration respectueuse du contexte environnant.

Les toitures terrasses pourront être tolérées de manière ponctuelle sur 20% ou 20 m² maximum de la superficie totale de la toiture.

2. Dispositions pour les extensions des bâtiments destinés à l’exploitation agricole ou forestière

Les bâtiments liés à l’activité d’exploitation agricole ou forestière devront respecter les dispositions suivantes :

2.1 Implantation dans la pente

Les extensions de bâtiments agricoles et artisanaux devront s’intégrer autant que possible dans la pente.

Les enrochements apparents, les plateformes ou les terrassePmubeliénltes22s/o07n/2t0t2o4lérés en pied de talus. Les décaissements seront végétalisés et les murs de soIuDt:è0n8e1-m20e00n6t61s2e4r-2o0n2t40m70a8-ç1o34n_n2é02s4.-DE

2.2 Toiture

Les bâtiments agricoles auront des toitures à deux pans, en respectant un rapport maximum de 1/4 -3/4. La couleur des matériaux de couverture sera privilégiée parmi les teintes des tuiles anciennes ocre brun, brun, ocre gris.

Les capteurs solaires ou photovoltaïques, comme les fenêtres de toit, pourront être étudiés, voire acceptés sous réserve d’une intégration respectueuse du contexte environnant.

2.3 Murs

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciments, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés ou en matériaux composites, etcætera est interdit.

Les couleurs de revêtement de façade vives ou agressives sont interdites. Les murs seront enduits ou peints dans la gamme de couleurs telle que définie dans le nuancier du CAUECouleurs et matériaux du Tarn, guide technique pour la mise en couleur du bâti.

Les bardages métalliques de couleur claire (blanc, beige,…) devront être peints dans des tons soutenus, non réfléchissants (gris, marron). Les bardages en bois pourront être peints ou laissés en bois « naturel ».

Pour l’extension des bâtiments existants, l’harmonie des couleurs et matériaux pourra être conservée, en privilégiant les tons sombres et non réfléchissants (gris, marron).

3. Dispositions pour les constructions nouvelles à destination d'habitation, de commerce, de bureau ou d'hébergement hôtelier

3.1 Généralités

Les références architecturales étrangères à la région (colonnes grecques, maisons enfustes, yourtes, …) sont proscrites.

Toutefois une architecture contemporaine peut être autorisée à condition de garantir une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants.

3.2 Volumétries

Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en parallèle ou en perpendiculaire, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle de Vère Grésigne.

Principes de combinaisons possibles :

Plan sans rapport avec les volumes traditionnels du bâti ancien

Assemblage des parallélépipèdes rectangles plus longs que larges

3.3. Façades

Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés ou en matériaux composites, est interdit.

La couleur des façades et des menuiseries doit respecter la couleur telle que définie dans le nuancier du CAUE- Couleurs et matériaux du Tarn, guide technique pour la mise en couleur du bâti.

Les façades en bois pourront être peintes ou laissées naturelles. Les couleurs utilisées auront une valeur plus ou moins foncée.

3.3 Toitures

La composition générale de la toiture sera simple, de 2 à 4 pans, sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal ou en limite séparative qui pourront être à 1 pan.

Les pentes des toits des constructions principales devront être comprises entre 30 et 35%, elles seront adaptées au matériau de couverture.

Les toitures seront de préférence en tuiles canal ou assimilées dans la forme, l’aspect et les teintes des tuiles anciennes ocre brun, à l’exception des dispositifs d’énergies renouvelables.

D’autres teintes pourront être tolérées s’il existe une harmonie avec les teintes de tuiles avoisinantes au projet, tout en évitant les couleurs vives.

Des pentes et matériaux différents sont autorisés pour la construction d’une véranda, verrière, abri de piscine et les projets réalisés dans le cadre d’une approche environnementale.

Des pentes différentes sont autorisées pour la construction de petits édifices particuliers type annexes ou garages.

Les capteurs solaires ou photovoltaïques, comme les fenêtres de toit, pourront être étudiés, voire acceptés sous réserve d’une intégration respectueuse du contexte environnant.

Les toits terrasse ou autres peuvent être autorisés dans le respect de l’harmonie paysagère et des bâtiments existants.

3.4 Implantation dans la pente

Le bâti devra s’intégrer autant que possible dans la pente. Le volume et le faîtage seront soit perpendiculaires à la pente, soit parallèles à la pente. Les remblais seront minimisés, et s’ils existent, ils seront végétalisés sous réserve que la topographie l’admette. Le terrain naturel devra être restitué après travaux.

4. Clôtures

Les clôtures maçonnées ou végétales seront admises sous réserve de leur aspect, matériau et des essences employées. Elles devront être enduites dans la gamme de couleurs telle que définie dans le nuancier du CAUE- Couleurs et matériaux du Tarn, guide technique pourla mise en couleur du bâti.

En limite de l’espace public, si les clôtures sont bâties, la hauteur des murs ne doit pas excéder 1,00 m. Ce mur pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie jusqu’à une hauteur totale de 1,50 m ou être accompagné d’une haie mélangée.

En limite séparative, la hauteur des murs ne doit pas excéder 1,50 m. Ce mur pourra être surmonté d’un dispositif à claire-voie jusqu’à une hauteur totale de 1,80 m ou être accompagné d’une haie mélangée.

Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …). Dans le cas d’implantation d’une haie, elle devra mélanger les essences.

Les murs démolis et reconstruits à l’identique ou en continuité dP’uubnliéelec2lô2/t0u7/r2e02e4xistante pourront

être réalisés à la même hauteur que ce qui existait.

ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE

Dans le secteur U2er :

1- Dispositions pour les constructions nouvelles à destination d'habitation

1.1 Généralités

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Toutefois une architecture contemporaine peut être autorisée à condition de garantir une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement et des paysages.

1.2 Volumétries

Les constructions nouvelles sont conçues à partir de volumes simples, massés.

1.3 Façades

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés ou en matériaux composites, est interdit.

La couleur des façades et des menuiseries doit respecter la couleur telle que définie dans le nuancier le nuancier du CAUE- Couleurs et matériaux du Tarn, guide technique pour la mise en couleur du bâti.

Les façades en bois pourront être peintes ou laissées naturelles. Tout autre matériau de façade lié à des dispositifs d’énergies renouvelables est autorisé.

1.4 Toitures

Les toitures seront de préférence en tuiles canal ou assimilées dans la forme, l’aspect et les teintes des tuiles anciennes ocre brun, ocre rouge à l’exception des dispositifs d’énergies renouvelables.

D’autres teintes pourront être tolérées s’il existe une harmonie avec les teintes de tuiles avoisinantes au projet, tout en évitant les couleurs vives.

Les toitures terrasses, toitures à un pan ou autres types de toitures seront autorisées notamment pour réaliser un projet dans le cadre d’une approche environnementale (toiture végétalisée…).

1.5 Implantation dans la pente

Le bâti devra s’intégrer autant que possible dans la pente. Le volume et le faîtage seront soit perpendiculaires à la pente, soit parallèles à la pente. Les remblais seront minimisés, et s’ils existent, ils seront végétalisés sous réserve que la topographie l’admette. Le terrain naturel devra être restitué après travaux.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT

Dans la zone U1 :

Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques quand cela est possible.

Dans la zone U2 :

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de la construction.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE

REALISATIOPNubliDé ’leE2S2/P07A/2C02E4 S LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE

Les arbres anciens de haute tige sont maintenus autant que possible, en prévoyant leur renouvellement.

Les haies existantes en bordure de parcelles et le long des voies doivent être conservées excepté sur l’emprise de création de la desserte.

Les espaces libres autour des constructions doivent être plantés à raison d’au moins 5 arbres pour 1000 m² de terrain, ou sous forme de haie arbustive. Les arbres existants sur la parcelle, pourront être comptabilisés dans ce calcul.

Le choix des végétaux pourra se faire dans la palette des essences locales jointe dans la Charte paysagère en annexe.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5, 7° du Code de l’Urbanisme (haies champêtres, parcs, …) :

pourront être supprimés dans le cas d’implantation du bâti en alignement sur la voirie,

devront être maintenus ou être plantés avec des essences identiques en cas de destruction,

devront faire l’objet d’une attention suivie pour en assurer l’entretien et le renouvellement.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Dans les zones U1 et U2 :

Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur :

Sur les immeubles bâtis anciens, employant des matériaux traditionnels (maçonnerie de moellons, chaux, pierre, pan de bois, terre..) autre que le parpaing ou la brique perforée, les dispositifs d’isolation par l’extérieur se feront de façon à ne pas remettre en cause :

la composition architecturale, le décor et la modénature ;

la stabilité et la conservation des maçonneries anciennes, liées à la capacité de ces matériaux à « respirer », c'est-à-dire à assurer les échanges hygrométriques. On interdira donc les solutions conduisant à étancher les structures. Les matériaux naturels et perspirants pourront être mis en œuvre. Les enduits de finition seront teintés dans la palette de couleurs définies dans le nuancier du CAUE- Couleurs et matériaux du Tarn, guide technique pour la mise en couleur du bâti.

Equipements nécessaires aux énergies renouvelables

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. Ils pourront faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale.

Dans la zone U2er :

Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE

Les constructions à usage d’habitation devront respecter la réglementation thermique en vigueur.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non règlementé.

Envoyé en préfecture le 22/07/2024 Reçu en préfecture le 22/07/2024 Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE

DEPARTEMENT DU TARN GAILLAC GRAULHET AGGLOMÉRATION

P.L.U.

3ème modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de VèreGrésigne

DOSSIER APPROUVÉ

2. Règlement écrit

Modification du P.L.U.i : Approuvée le 08/07/2024 Exécutoire le 01/09/2024

Visa Date : Signature :

Bâtiment

8

16, av. Charles-de-Gaulle

31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

Publié le 22/07/2024 ID : 081-200066124-20240708-134_2024-DE

SOMMAIRE

Modification n°3 - JUIN 2024

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES A CHAQUE ZONE

Certaines parcelles de ce secteur sont identifiées comme soumises à des zones inondables identifiées par la carte des Plans de Prévention des Risques inondation des bassins versants de la Vère et du Cérou. L’emprise du risque est représentée sur le document graphique par une trame hachurée bleue.