Clôturer un terrain à Questrecques
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Questrecques : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Questrecques
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum, l’emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera: - 50% minimum pour une unité foncière inférieure ou égale à 1 000 m² - 30% minimum pour une unité foncière supérieure à 1 000 m². |
| AUA | Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum 30% de l’unité foncière devra être consacrée à des espaces verts, plantés ou enherbés. |
| AUH | 2) Au minimum 30% de l’unité foncière sera en espaces verts, plantés ou enherbés. |
| UAB | 10) En sous-secteur UAbh, l’emprise au sol en espaces verts, plantées ou enherbées représentera au minimum 20% de l’unité foncière. |
| UAD | Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum, l’emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera: - 50% pour une unité foncière supérieure ou égale à 500 m², - 30% pour une unité foncière inférieure à 500 m². |
| UB | Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum, l’emprise au sol des surfaces en espaces verts, plantées ou enherbées représentera: - 50% pour une unité foncière supérieure ou égale à 500 m², - 30% pour une unité foncière inférieure à 500 m². |
| UE | Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum, l’emprise au sol en espaces verts, plantées ou enherbées représentera 20% de l’unité foncière. |
| UG | Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum 30% de l’unité foncière devra être consacrée à des espaces verts, plantés ou enherbés. |
| UI | Espaces libres, plantations, biodiversité 1) Au minimum 30% de l’unité foncière devra être consacrée en espaces verts, plantés ou enherbés. |
Les autres travaux à Questrecques
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.