Parcelle CC 51 à Quéven
11 016 m² au plan cadastral. Identifiant 56185000CC0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, 1AUi rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du MorbihanZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_56_20230615
Prescriptions du plan
- 07Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoZone d'assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoSite archéologique de type 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juillet 2022, 242 m² créésTravaux achevés - 12 RUE YVETTE CAUCHOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.