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Edifiable

Construire à Quévenles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 28/09/2023
  • 7 zones
Plan de zonage
Nzh : Secteur naturel destiné à la protection des zones humidesNzhs : Secteur naturel destiné à la protection des zones humides spécifiquesNa : Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysagesUm : Secteur destiné aux activités, équipements et installations militairesAa : Secteur à protéger en raison du potentiel agronomique des terres autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricole, forestière ou extractiveUcb : Secteurs urbanisés hors zone agglomérée, pouvant être densifié, destiné à l'habitat, à l'hébergement et aux services publicsUb : Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat1AUi : Secteur à urbaniser destiné aux activités et installations participant à la vie économiqueNi : STECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces naturelsUe : Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectifUia : Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient compatibles ou non avec l'habitatNds : Secteur naturel affecté à la protection des espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiquesUn : Secteur habité situé au sein d'espaces agro-naturels1AUa : Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatNv : Secteur naturel destiné à l'accueil des gens du voyageUib : Secteur destiné aux activités et installations professionnelles, industrielles et artisanales qu'elles soient compatibles ou non avec l'habitatUl : Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif sportifs et récréatifsUas : Secteur aggloméré possédant un caractère central ou structurant marqué, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatAi : STECAL permettant l'extension des activités et installations économiques non agricoles existantes au sein d'espaces agricolesNf : Secteur naturel affecté à l'exploitation forestière autorisant les installations et constructions liées à l'exploitation forestièreUa : Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifsNg : Secteur naturel destiné à l'accueil des activités, infrastructures et installations liées à la pratique golfique2AUl : Secteur à urbaniser à moyen ou long terme destiné aux équipements d'intérêt collectif sportifs et récréatifsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Votre projet à Quéven

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place Pierre-Quinio, 56530 Quéven
Téléphone
02 97 80 14 14
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.queven.com

Quéven en chiffres

Les 492 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Quéven ?

Le document opposable est 56185_PLU_20230928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Quéven ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUA, AA, NA, NON, UA, UI, UNE. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quéven ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quéven est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Quéven ?

492 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 452 permis de construire et 26 déclarations préalables, pour 1 038 logements créés. 18 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Quéven ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quéven ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56185_PLU_20230928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/09/2023
Contenu
111 pages, 7 zones, 26 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 47 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 26 déclarations préalables, 18 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 467 m².

Code INSEE
56185
Code postal
56530
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
5 054 locaux raccordables sur 5 167 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.