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Edifiable

Zone UAZone urbaine à Quéven

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Où implanter la construction ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UA, 3 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 26 rubriques

Rubrique UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : U4 - Implantation des constructions

I. Constructions principales

En secteur Ua : Le volume principal et/ou les volumes couverts dédiés au stationnement doivent être implantés dans une bande de 0 à 3 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement, le volume principal peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

De surcroît, la construction doit s’implanter sur au moins une limite séparative.

En secteurs Ub et Ucb : Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement, pour des raisons d’ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de l’unité foncière. Les volumes couverts dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques.

En tous secteurs : Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit cependant être implanté sur au moins une limite.

II. Annexes & interventions sur l’existant

En secteur Un, les annexes des habitations sont interdites : seules les extensions sont autorisées. Par ailleurs, elles doivent rester mesurées et ne peuvent créer de nouveaux logements.

Article U5 - Hauteurs & gabarits

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

Les constructions à destination d’habitation respectent les dispositions suivantes :

En secteur Ua : Le gabarit minimal est fixé à 2 niveaux. Le gabarit maximal est fixé à 4 niveaux. La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

En secteurs Ub et Ucb : Le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux. La hauteur maximale absolue est fixée à 10 m.

II. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser celui du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

Article U6 - Architecture et paysage des espaces bâtis I. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, implantés en limite de voie ou d’espace public, doivent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Dans le cas d'une implantation en retrait, les dispositions précédentes peuvent ne pas s'appliquer si une animation paysagère est créée ou est existante. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux.

II. Clôtures

En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :

  • des haies et talus plantés ;
  • une partie maçonnée limitée à 1 m ;
  • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie maçonnée. Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) :
  • des haies et talus plantés ;
  • une partie maçonnée limitée à 1,20 m ;
  • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie, surmontant ou non une partie maçonnée.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres.

Qualité des espaces non bâtis

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023

Rubrique UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : U7 - Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent respecter l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

  • une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;
  • la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

En secteurs Ub, Ucb et Un, les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination d’habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

Rubrique UA 8Stationnement

Intitulé du document : U8 - stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En outre, pour les habitations individuelles :

  • les emplacements des stationnements non-couverts des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie.
  • les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : - hauteur : la hauteur ne peut être supérieure à la hauteur de l’égout de toit de la construction principale. À défaut, la hauteur maximale absolue est fixée à 4 mètres. - architecture : l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. De plus, les carports ne doivent pas être totalement clos. - les volumes exclusivement dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6 m par rapport à la voie ou emprise publique - lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies par exemple), ou lorsque la construction principale existante se trouve en second rang de la parcelle, il n’est pas fait application des règles précédentes.

Destinations Habitations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement

Habitat collectif Logement social

Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

Dispositions applicables aux

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de Quéven

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023

Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Révision générale approuvée le 30 janvier 2020 Révision allégée n°1 approuvée le 29 septembre 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 novembre 2022 Modification de droit commun n°1 approuvée le 28 septembre 2023 Modification de droit commun n°2 approuvée le 28 septembre 2023

Mairie de Quéven Place Pierre Quinio 56530 QUÉVEN

Téléphone : 02 97 80 14 14 Messagerie : mairie@mairie-queven.fr

Le Maire, Marc BOUTRUCHE

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 03/10/2023

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 03/10/2023

Mode d’emploi

Aide architecturale et environnementale

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023

Les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le service communal dédié à l’urbanisme.

A. Présentation du règlement du PLU

Il est composé d’un document écrit qui comprend :

  • un mode d’emploi introductif expliquant le fonctionnement de ce document ;
  • un premier chapitre dédié aux généralités faisant notamment état de la réglementation supra-communale, des protections et des risques et nuisances ;
  • un deuxième chapitre consacré aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire (articles G1 à G8) ;
  • un troisième chapitre qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones;
  • des annexes.

Ce règlement écrit comprend en outre des croquis et schémas ne présentant qu’une valeur illustrative.

Le règlement du PLU comprend également des documents graphiques :

  • un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres, servitudes et prescriptions applicables ;
  • un plan des protections liées au patrimoine (notamment article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

B. Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones naturelles (N), agricoles (A), urbaines (U) et à urbaniser (AU). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les zones naturelles (N) Sont classés en zones naturelles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

  • soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
  • soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - soit de la nécessité de prévenir les risques (expansion des crues notamment).

Les zones agricoles (A) Sont classés en zones agricoles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones urbaines (U) Sont classées en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser (AU) Sont classés en zones à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 1AU. Les OAP et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OAP et le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est alors subordonnée à une modification ou à une révision du PLU comportant notamment les OAP de la zone.

À noter : sauf mention expresse contraire, les dispositions énoncées pour un secteur ou sous-secteur s’appliquent à tous les éventuels sous-secteurs qu’il englobe lui-même (exemple : les dispositions en secteur Na s’appliquent par défaut au Nas).

C. Composition du règlement des zones

Sauf exceptions, chaque zone du PLU est soumise à la fois aux chapitres « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » et « Dispositions complémentaires applicables à chaque zone », construits sur le modèle suivant :

Secteurs urbanisés structurants

Uaa et Uas : secteurs présentant un caractère historique, patrimonial et de densité

Ub : secteurs constitués de quartiers résidentiels sans caractère patrimonial particulier

Les 6 autres zones de Quéven

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Quéven, approuvé le 28/09/2023, 3 rubriques pour la zone UA.

Secteurs du plan : Ua, Uas.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.