Zone 1AUA

Intitulé du document : AU4 - Implantation des constructions

I. Constructions principales

Se référer au document OAP pour les règles d’implantation des nouvelles constructions.

II. Annexes & interventions sur l’existant

En secteur 1AUa, les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Article 1AU5 - Hauteurs & gabarits

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

I. Constructions principales

Les constructions nouvelles ne peuvent dépasser un gabarit maximal absolu précisé par chaque OAP.

La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur.

I. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser celui du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

Article 1AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, peuvent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux.

II. Clôtures

En secteur 1AUa : En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale max.1,50 m) :

• des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1 m ; • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie

maçonnée.

Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale max. 1,80 m) :

• des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1,20 m ; • des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ; • des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres.

En secteurs 1AUi : Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1,80 m ; néanmoins une hauteur plus importante peut être autorisée dans le cas d’activités industrielles qu’il conviendrait de protéger et/ou de masquer. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

Qualité des espaces non bâtis

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Intitulé du document : AU7 - Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En secteurs 1AUa:

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;

• la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

En secteurs 1AUi :

Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place :

• dans l’espace privé, • sur le domaine public,

• en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Intitulé du document : AU8 - stationnement

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En outre, pour les habitations individuelles :

• les emplacements des stationnements non-couverts des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie.

• les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ; hauteur : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres ; architecture : les carports ne doivent pas être totalement clos.

Enfin pour les constructions à destination d’activités économiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

Destinations Habitations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement

Habitat collectif Logement social

Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

Commune de Quéven

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision générale approuvée le 30 janvier 2020 Révision allégée n°1 approuvée le 29 septembre 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 novembre 2022 Modification de droit commun n°1 approuvée le 28 septembre 2023 Modification de droit commun n°2 approuvée le 28 septembre 2023

Mairie de Quéven Place Pierre Quinio 56530 QUÉVEN

Téléphone : 02 97 80 14 14 Messagerie : mairie@mairie-queven.fr

Le Maire, Marc BOUTRUCHE

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Mode d’emploi_______________________________________________________________ 6 A. Présentation du règlement du PLU …………………………………………..……………………………………………….. 6 B. Division du territoire en zones …………………………………………..…………………………………...……………….. 6 C. Composition du règlement des zones …………………………………………..…………………………………………….. 7 D. Lexique …………………………………………..………………………………………………………………………………………..….. 9

Généralités _________________________________________________________________ 13 A. Champ d’application territorial du PLU ………………………………..……………………………………………….. 13 B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations …………………………………………..……………….. 13

I. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ……………………………………………………………...………….. 13 II. Autres informations ……………………………………………………………………………………………………..………...………….. 13 III. Dispositions de la loi « Littoral » ………………………………………………………………………………..………...………….. 13 IV. Réglementation relative aux vestiges archéologiques …………………………………………………………...………….. 16

C. Dispositions applicables à certains travaux ………………………………..………………………………………….. 16

I. Permis de démolir ……………………………………………………………………………………………………………...…...………….. 16 II. Édification de clôtures ………………………………………………………………………………………………...………...………….. 16 III. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans ……………………………. 16 IV. Travaux sur bâti existant ………………………………………………………………………………………………………………….... 16 V. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives …………………………………………………...………….. 16

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager ……………………………. 17

I. Protection du patrimoine bâti ……………………………………………………………...…………………………………...…….. 17 1] Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés 2] Protection des éléments du patrimoine bâti

II. Protection du patrimoine naturel et paysager ……………………………………………………………...……...……….. 17

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

I. Périmètres de projets ……………………………………………………………...………………………………………………..……….. 19 II. Organisation de l’activité commerciale ………………………………………………………………………………....………….. 20 III. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles …………………………………………….. 20 IV. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat ……………………………………………………...………….. 21

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances ………………………………..…………………………………….. 22

I. Risque de submersion marine ……………………………………………………………………………………………......………….. 22 II. Risque sismique ……………………………………………………………...…………………………………………………………...…….. 22 III. Risque de retrait et gonflement des argiles ……………………………………………….……………………...………….. 22 IV. Risque « feux de forêts » ……………………………………………………………...…………………………………………..…….. 22 V. Risques industriel et technologique …………………………………………………………………………..……...………….. 22 VI. Sols pollués ……………………………………………………………...…………………………………………………………………..….. 22 VII.Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports ……………………………………………………….. 23

Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones _________________________ 25 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………………………….. 26

Article G1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………………...………….. 26 Article G2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ………………………………………...…………..……….. 27 Article G3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………………...………….. 33

Qualité des espaces bâtis ………………………………..……………………………………………………………….………….. 35

Article G4 - Implantation des constructions ……………………………………………………………………………..………….. 35 Article G5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………...…………………………………………………………….….. 35 Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis …………………………………………….……………...………….. 36

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..…………………………………...……………………………….. 37

Article G7 - Biodiversité et espaces libres ………………………………………………………………………...……...………….. 37 Article G8 - Stationnement ………………………………………...…………………………………………………………………..…….. 37

Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le

ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Dispositions complémentaires applicables à chaque zone __________________________ 41 Dispositions applicables aux zones naturelles (Na, Nds, Ng, Nv, Nzh) …………………….….. 43 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 44

Article N1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………...……………… 44 Article N2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………...……………………..………… 45 Article N3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………...……………… 45

Qualité des espaces bâtis ………………………………..………………………………………………………..………………….. 45

Article N4 - Implantation des constructions ……………………………………...………………………………………….……… 45 Article N5 - Hauteurs & gabarits ……………………………………...…………………………………………………………...……… 46 Article N6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………………………....……………… 46

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..………………………………………………...………………….. 47

Article N7 - Biodiversité et espaces libres ………………………………………………………………………………...……………… 47 Article N8 - Stationnement ……………………………………...……………………………………………………………………...……… 47

Dispositions applicables aux zones agricoles (Aa, Ai) ……………………………………………………… 49 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 50

Article A1 - Destinations des constructions et occupations du sol …………………………………..…...……………… 50 Article A2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………...…………………...…… 51 Article A3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ………………...…………………...…… 51

Qualité des espaces bâtis ………………………………..…………………………….……………………………………..……….. 51

Article A4 - Implantation des constructions ………………………………………………………………...…………………...…… 51 Article A5 - Hauteurs & gabarits ……………………………………...…………………………………………………………......…… 52 Article A6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………...……………….…………...…… 52

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..…………………………….……………………………….…….. 53

Article A7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………...………………………………………………...…… 53 Article A8 - Stationnement ……………………………………...………………………………………………………………………..…… 53

Dispositions applicables aux zones urbaines (Ua, Ub, Ucb, Ue, Ul, Un) …………………...….. 55 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 56

Article U1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………………………………… 56 Article U2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets …………………………………….…………………………… 57 Article U3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………… 57

Qualité des espaces bâtis ………………………………..………………………………………………………..………………….. 58

Article U4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………………..……… 58 Article U5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………………………..…… 59 Article U6 - Architecture et paysage des espaces bâtis …………………………………………………………………...……… 59

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..……………………………………………...………………….. 60

Article U7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………………………………………………………...…… 60 Article U8 - stationnement ……………………………………………………………………………………………………..………………… 60

Dispositions applicables aux zones urbaines (Ui) …………………………………………………..…………..….…… 61

Destinations & caractéristiques techniques …………………………………………………………………………….…… 62

Article Ui1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………...……..….…… 62 Article Ui2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets …………………...…………………...……..….…… 63 Article Ui3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………...……..….…… 63

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..…………….…… 63

Article Ui4 - Implantation des constructions ………………………………...………………………………………....….…… 63 Article Ui5 - Hauteurs & gabarits ……………………………...……..………………………………………………………...…… 64 Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………..………...……..….…… 64

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 64

Article Ui7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………..……………………………...……..….…… 64 Article Ui8 - Stationnement ……………………………………………………………………………………………..…...……..….… 65

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 03/10/2023

Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Dispositions applicables aux zones urbaines (Um) ……………………………………………………………...….…… 67 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 68

Article Um1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………...……..….…… 68 Article Um2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ………………...…………………...………...….…… 68 Article Um3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………...…....….…… 68

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 69

Article Um4 - Implantation des constructions ……………………………...……………………………………...…....……… 69 Article Um5 - Hauteurs & gabarits ……………………………...……..………………………………………………...………..…… 69 Article Um6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………..……………..…….….…… 69

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 69

Article Um7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………..…………………………….....…..….…… 69 Article Um8 - Stationnement …………………………………………………………………………………………..….…...…..….…… 69

Dispositions applicables aux zones à urbaniser (1AU) …………..……………………………………... 71 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 72

Article 1AU1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………………………. 72 Article 1AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………………….……………. 73 Article 1AU3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………. 73

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 73

Article 1AU4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………...…………. 73 Article 1AU5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………...………………. 74 Article 1AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………………………….………………. 74

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 75

Article 1AU7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………………………….………………………….………. 75 Article 1AU8 - stationnement ……………………………………………………….………………………………………………..………. 75

Dispositions applicables aux zones à urbaniser (2AU) …………..……………………………………... 77 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 78

Article 2AU1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………………………. 78 Article 2AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………………….……………. 78 Article 2AU3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………. 78

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 78

Article 2AU4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………...…………. 78 Article 2AU5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………...………………. 78 Article 2AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………………………….………………. 78

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 78

Article 2AU7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………………………….………………………….………. 78 Article 2AU8 - stationnement ……………………………………………………….………………………………………………..………. 78

Annexes ___________________________________________________________________ 79 A. Liste des emplacements réservés ………………………………………………………………………………………….... 81 B. Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination …………………………………………………… 85 C. Préconisations architecturales pour le bâti rural ancien …………………………………………………… 95 D. Liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne ………………………………………...…………………… 101

MODE D’EMPLOI

Aide architecturale et environnementale

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le service communal dédié à l’urbanisme.

A. Présentation du règlement du PLU

Il est composé d’un document écrit qui comprend : • un mode d’emploi introductif expliquant le fonctionnement de ce document ; • un premier chapitre dédié aux généralités faisant notamment état de la réglementation supra-communale, des protections et des risques et nuisances ; • un deuxième chapitre consacré aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire (articles G1 à G8) ; • un troisième chapitre qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones; • des annexes.

Ce règlement écrit comprend en outre des croquis et schémas ne présentant qu’une valeur illustrative.

Le règlement du PLU comprend également des documents graphiques : • un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres, servitudes et prescriptions applicables ; • un plan des protections liées au patrimoine (notamment article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

B. Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones naturelles (N), agricoles (A), urbaines (U) et à urbaniser (AU). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les zones naturelles (N) Sont classés en zones naturelles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - soit de la nécessité de prévenir les risques (expansion des crues notamment).

Les zones agricoles (A) Sont classés en zones agricoles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones urbaines (U) Sont classées en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser (AU) Sont classés en zones à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 1AU. Les OAP et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OAP et le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est alors subordonnée à une modification ou à une révision du PLU comportant notamment les OAP de la zone.

À noter : sauf mention expresse contraire, les dispositions énoncées pour un secteur ou sous-secteur s’appliquent à tous les éventuels sous-secteurs qu’il englobe lui-même (exemple : les dispositions en secteur Na s’appliquent par défaut au Nas).

C. Composition du règlement des zones

Sauf exceptions, chaque zone du PLU est soumise à la fois aux chapitres « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » et « Dispositions complémentaires applicables à chaque zone », construits sur le modèle suivant :

Secteurs urbanisés structurants

Uaa et Uas : secteurs présentant un caractère

historique, patrimonial et de densité

Ub : secteurs constitués de quartiers résidentiels sans caractère patrimonial particulier