Zone UI

Intitulé du document : Ui4 - Implantation des constructions

Les volumes principaux doivent respecter un recul minimal de 6 m par rapport à au moins une emprise publique. Ce recul permet notamment la création d’une bande paysagère prévue à l’article Ui7. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où ladite bande paysagère prend place sur le domaine public. Ces volumes doivent être implantés de façon à ménager :

• des espaces principaux de stationnement en limite latérale et non en présentation ; • des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ; • un recul minimal de 5 m par rapport aux limites de zones.

Par ailleurs toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; • les possibilités d’extensions futures.

Article Ui5 - Hauteurs & gabarits

- Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. - De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. - Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. - Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux, …) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

II. Clôtures

Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m ; néanmoins une hauteur plus importante peut être autorisée dans le cas d’activités industrielles qu’il conviendrait de protéger et/ou de masquer. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

Qualité des espaces non bâtis Article Ui7 - Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place :

• dans l’espace privé, • sur le domaine public, • en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Intitulé du document : G8 - stationnement

I. Préalables techniques

Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Quand une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Il est rappelé que l’article G2-VI des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement précise que les aires de stationnement doivent être prioritairement réalisées en matériaux drainants.

Reçu en préfecture le 03/10/2023

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Les projets s’adaptent aux mobilités du futur notamment en ce qui concerne les raccordements pour recharges des véhicules électriques et les locaux fermés dans tout programme collectif neuf. Le détail des modes de calcul est précisé dans les décrets que tout constructeur ou porteur de projet doit consulter et appliquer.

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :

Extensions de construction • À destination d’habitat : aucune nouvelle place de stationnement n’est exigée si l’extension ne crée pas de nouveau

logement ou s’il s’agit d’une annexe.

• Autres destinations : pour le calcul des places de stationnement exigées il n’est tenu compte que des besoins supplémentaires créés par les projets d’extensions.

Changements de destination Lors d’un changement de destination, le nombre de places de stationnement à réaliser est défini par la différence entre le nombre de places existantes et les besoins du projet par application des règles du présent PLU, sauf dans le cas de changement de destination de commerce en un ou deux logements nouveaux pour lequel aucune nouvelle place de stationnement n’est requise.

Travaux de réhabilitation Dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant, aucune nouvelle place de stationnement n’est requise même si la surface de plancher est augmentée. En revanche, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles s’appliquent également aux logements supplémentaires.

Dispositions spécifiques • Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être

exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires. • L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. • En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, …) et conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, les projets peuvent être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement demandé si le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une demande d’autorisation justifie, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Mutualisation du stationnement • Les parkings mutualisés sont autorisés pour tous les types de destinations : il est possible de mutualiser les places

entre plusieurs opérations ou sur une même opération. Cette solution est vivement encouragée pour les opérations d’habitat collectif ou dans le cadre de permis d’aménager ou de rénovations. • Dans le cas d’un parc de stationnements mutualisé, les obligations définies par le présent PLU peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement. L’auto-partage est autorisé sur une même place et permet de réduire de 20% le nombre de places exigé. • La notice explicative devra détailler de manière précise, convention à l’appui, la façon dont s’organise cette mutualisation de parkings, entre plusieurs opérations ou au sein d’une même opération.

II. Cycles

Modalités de réalisation • Pour les habitations, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe, sauf dérogation justifiant d’un impératif technique majeur, au rez-de-chaussée du bâtiment, de plain-pied et sans escalier ou ascenseur à emprunter, donnant si possible directement vers l’extérieur. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, si possible à moins de 30 m. Le local prévoit 1,5 m² par place de vélo, est éclairé et est équipé d’arceaux ou autre dispositifs d’accroche. • Pour les autres destinations, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos n’est pas forcément clos et couvert (arceaux à l’air libre).

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• Un local vélo doit également être prévu en cas de réhabilitation avec création de logements. La règle sera adaptée au projet afin de favoriser un local en rez-de-chaussée ou sur la cour intérieure, avec un minimum d’une place par logement, sauf impératif dûment justifié.

• En complément, il est souhaitable d’envisager l’installation d’un dispositif de recharge des vélos à assistance électrique.

Nombres de places ou superficies de stationnement à créer AU MINIMUM :

Destinations

Types

Règles

Habitations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Dans un local, 2 emplacements de 1,5 m² chacun par logement.

Habitat collectif y compris social

Alternativement, 1 emplacement minimum de 2 m² par logement avec une hauteur utile sous plafond de 3 mètres et la mise en œuvre de systèmes d’accroche à étage.

Création de logements (réhabilitation)

Dans un local d’au moins 3 m², 1 emplacement de 1,5 m² par logement sauf impératif technique majeur.

Alternativement, 1 emplacement minimum de 2 m² par logement avec une hauteur utile sous plafond de 3 mètres et la mise en œuvre de systèmes d’accroche à étage.

Hébergement hôtelier À adapter au projet avec un minimum de 3 places

Hébergement pour personnes âgées

-

Emplacements calculés pour recevoir 15% de l’effectif usager

Bureaux Commerces

1,5 % de la surface totale de plancher

1 emplacement par tranche de 100 m² de surface de plancher, même incomplète, sauf impératif technique majeur.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Centres commerciaux

Emplacements calculés pour recevoir 10% de l’effectif des salariés et de la clientèle accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d’ouvrage.

Activités secondaires (industrie, artisanat) et tertiaires (hors bureaux)

 Emplacements calculés pour recevoir 15% de l’effectif des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d’ouvrage.

 Alternativement, 1 emplacement par tranche même incomplète de 150 m² de surface de plancher.

III. Véhicules motorisés

Modalités de réalisation • Objectif : limiter l’imperméabilisation et permettre la production énergétique sur les espaces de stationnement aérien •Dans le cadre de projets neufs, les zones aériennes de stationnement non linéaires supérieures à 300 m² ne sont autorisées que si elles incluent des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales (de type noues plantées ou revêtements perméables) ou leur évaporation et préservant les fonction écologiques des sols. •Tout projet d’extension de plus de 15% d’aire de stationnement dont la superficie initiale est supérieure à 300 m² est soumis à la même obligation que le neuf. A minima, 50 % de la surface d’extension est concernée. •Les stationnements aériens existants peuvent recevoir un dispositif de production d’énergie renouvelable.

• Commerces, artisanat, bureaux et services : les circulations doivent être étudiées afin que les piétons et PMR puissent rejoindre les équipements par des cheminements bien identifiés en dehors des voies de circulation.

Nombre de places ou superficies de stationnement à créer AU MAXIMUM

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Destinations Habitations

Types Habitat individuel

Habitat collectif Logement social

Hébergement hôtelier

Règles

Voir les « Dispositions complémentaires applicables à chaque zone »

Création de logements (réhabilitation) 2 places privatives, non mutualisées et en aérien par logement

Hébergement personnes âgées 1 place pour 5 logements

Hébergement de tourisme

1 place par logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins de l’équipement notamment en fonction de sa nature, du taux et du rythme de fréquentation, du nombre de salariés, de sa situation géographique au regard des transports collectif et des parcs publics de stationnement existants ou projetés

Artisanat

1 emplacement maximum par tranche complète de 150 m² de surface de plancher avec une surface de stationnement maximum de 50 % de la surface de plancher

Commerces et activités de service

Commerces < 500 m² de surface de plancher

Commerces > 500 m² de surface de plancher

50 % de la surface de plancher

50 % de la surface de plancher jusqu’à 500 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher au-delà de 500 m² de surface de vente

Activités de service

75 % de la surface de plancher

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau Industrie Entrepôt

50 % de la surface de plancher 75 % de la surface de plancher sauf nécessité technique dûment justifiée

50 % de la surface de plancher

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

APPLICABLES À CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

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Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

Commune de Quéven

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Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision générale approuvée le 30 janvier 2020 Révision allégée n°1 approuvée le 29 septembre 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 novembre 2022 Modification de droit commun n°1 approuvée le 28 septembre 2023 Modification de droit commun n°2 approuvée le 28 septembre 2023

Mairie de Quéven Place Pierre Quinio 56530 QUÉVEN

Téléphone : 02 97 80 14 14 Messagerie : mairie@mairie-queven.fr

Le Maire, Marc BOUTRUCHE

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 03/10/2023

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Mode d’emploi_______________________________________________________________ 6 A. Présentation du règlement du PLU …………………………………………..……………………………………………….. 6 B. Division du territoire en zones …………………………………………..…………………………………...……………….. 6 C. Composition du règlement des zones …………………………………………..…………………………………………….. 7 D. Lexique …………………………………………..………………………………………………………………………………………..….. 9

Généralités _________________________________________________________________ 13 A. Champ d’application territorial du PLU ………………………………..……………………………………………….. 13 B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations …………………………………………..……………….. 13

I. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ……………………………………………………………...………….. 13 II. Autres informations ……………………………………………………………………………………………………..………...………….. 13 III. Dispositions de la loi « Littoral » ………………………………………………………………………………..………...………….. 13 IV. Réglementation relative aux vestiges archéologiques …………………………………………………………...………….. 16

C. Dispositions applicables à certains travaux ………………………………..………………………………………….. 16

I. Permis de démolir ……………………………………………………………………………………………………………...…...………….. 16 II. Édification de clôtures ………………………………………………………………………………………………...………...………….. 16 III. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans ……………………………. 16 IV. Travaux sur bâti existant ………………………………………………………………………………………………………………….... 16 V. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives …………………………………………………...………….. 16

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager ……………………………. 17

I. Protection du patrimoine bâti ……………………………………………………………...…………………………………...…….. 17 1] Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés 2] Protection des éléments du patrimoine bâti

II. Protection du patrimoine naturel et paysager ……………………………………………………………...……...……….. 17

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

I. Périmètres de projets ……………………………………………………………...………………………………………………..……….. 19 II. Organisation de l’activité commerciale ………………………………………………………………………………....………….. 20 III. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles …………………………………………….. 20 IV. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat ……………………………………………………...………….. 21

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances ………………………………..…………………………………….. 22

I. Risque de submersion marine ……………………………………………………………………………………………......………….. 22 II. Risque sismique ……………………………………………………………...…………………………………………………………...…….. 22 III. Risque de retrait et gonflement des argiles ……………………………………………….……………………...………….. 22 IV. Risque « feux de forêts » ……………………………………………………………...…………………………………………..…….. 22 V. Risques industriel et technologique …………………………………………………………………………..……...………….. 22 VI. Sols pollués ……………………………………………………………...…………………………………………………………………..….. 22 VII.Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports ……………………………………………………….. 23

Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones _________________________ 25 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………………………….. 26

Article G1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………………...………….. 26 Article G2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ………………………………………...…………..……….. 27 Article G3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………………...………….. 33

Qualité des espaces bâtis ………………………………..……………………………………………………………….………….. 35

Article G4 - Implantation des constructions ……………………………………………………………………………..………….. 35 Article G5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………...…………………………………………………………….….. 35 Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis …………………………………………….……………...………….. 36

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..…………………………………...……………………………….. 37

Article G7 - Biodiversité et espaces libres ………………………………………………………………………...……...………….. 37 Article G8 - Stationnement ………………………………………...…………………………………………………………………..…….. 37

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Dispositions complémentaires applicables à chaque zone __________________________ 41 Dispositions applicables aux zones naturelles (Na, Nds, Ng, Nv, Nzh) …………………….….. 43 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 44

Article N1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………...……………… 44 Article N2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………...……………………..………… 45 Article N3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………...……………… 45

Qualité des espaces bâtis ………………………………..………………………………………………………..………………….. 45

Article N4 - Implantation des constructions ……………………………………...………………………………………….……… 45 Article N5 - Hauteurs & gabarits ……………………………………...…………………………………………………………...……… 46 Article N6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………………………....……………… 46

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..………………………………………………...………………….. 47

Article N7 - Biodiversité et espaces libres ………………………………………………………………………………...……………… 47 Article N8 - Stationnement ……………………………………...……………………………………………………………………...……… 47

Dispositions applicables aux zones agricoles (Aa, Ai) ……………………………………………………… 49 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 50

Article A1 - Destinations des constructions et occupations du sol …………………………………..…...……………… 50 Article A2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………...…………………...…… 51 Article A3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ………………...…………………...…… 51

Qualité des espaces bâtis ………………………………..…………………………….……………………………………..……….. 51

Article A4 - Implantation des constructions ………………………………………………………………...…………………...…… 51 Article A5 - Hauteurs & gabarits ……………………………………...…………………………………………………………......…… 52 Article A6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………...……………….…………...…… 52

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..…………………………….……………………………….…….. 53

Article A7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………...………………………………………………...…… 53 Article A8 - Stationnement ……………………………………...………………………………………………………………………..…… 53

Dispositions applicables aux zones urbaines (Ua, Ub, Ucb, Ue, Ul, Un) …………………...….. 55 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 56

Article U1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………………………………… 56 Article U2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets …………………………………….…………………………… 57 Article U3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………… 57

Qualité des espaces bâtis ………………………………..………………………………………………………..………………….. 58

Article U4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………………..……… 58 Article U5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………………………..…… 59 Article U6 - Architecture et paysage des espaces bâtis …………………………………………………………………...……… 59

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..……………………………………………...………………….. 60

Article U7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………………………………………………………...…… 60 Article U8 - stationnement ……………………………………………………………………………………………………..………………… 60

Dispositions applicables aux zones urbaines (Ui) …………………………………………………..…………..….…… 61

Destinations & caractéristiques techniques …………………………………………………………………………….…… 62

Article Ui1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………...……..….…… 62 Article Ui2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets …………………...…………………...……..….…… 63 Article Ui3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………...……..….…… 63

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..…………….…… 63

Article Ui4 - Implantation des constructions ………………………………...………………………………………....….…… 63 Article Ui5 - Hauteurs & gabarits ……………………………...……..………………………………………………………...…… 64 Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………..………...……..….…… 64

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 64

Article Ui7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………..……………………………...……..….…… 64 Article Ui8 - Stationnement ……………………………………………………………………………………………..…...……..….… 65

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 03/10/2023

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Dispositions applicables aux zones urbaines (Um) ……………………………………………………………...….…… 67 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 68

Article Um1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………...……..….…… 68 Article Um2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ………………...…………………...………...….…… 68 Article Um3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………...…....….…… 68

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 69

Article Um4 - Implantation des constructions ……………………………...……………………………………...…....……… 69 Article Um5 - Hauteurs & gabarits ……………………………...……..………………………………………………...………..…… 69 Article Um6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………..……………..…….….…… 69

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 69

Article Um7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………..…………………………….....…..….…… 69 Article Um8 - Stationnement …………………………………………………………………………………………..….…...…..….…… 69

Dispositions applicables aux zones à urbaniser (1AU) …………..……………………………………... 71 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 72

Article 1AU1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………………………. 72 Article 1AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………………….……………. 73 Article 1AU3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………. 73

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 73

Article 1AU4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………...…………. 73 Article 1AU5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………...………………. 74 Article 1AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………………………….………………. 74

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 75

Article 1AU7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………………………….………………………….………. 75 Article 1AU8 - stationnement ……………………………………………………….………………………………………………..………. 75

Dispositions applicables aux zones à urbaniser (2AU) …………..……………………………………... 77 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 78

Article 2AU1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………………………. 78 Article 2AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………………….……………. 78 Article 2AU3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………. 78

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 78

Article 2AU4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………...…………. 78 Article 2AU5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………...………………. 78 Article 2AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………………………….………………. 78

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 78

Article 2AU7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………………………….………………………….………. 78 Article 2AU8 - stationnement ……………………………………………………….………………………………………………..………. 78

Annexes ___________________________________________________________________ 79 A. Liste des emplacements réservés ………………………………………………………………………………………….... 81 B. Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination …………………………………………………… 85 C. Préconisations architecturales pour le bâti rural ancien …………………………………………………… 95 D. Liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne ………………………………………...…………………… 101

MODE D’EMPLOI

Aide architecturale et environnementale

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Les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le service communal dédié à l’urbanisme.

A. Présentation du règlement du PLU

Il est composé d’un document écrit qui comprend : • un mode d’emploi introductif expliquant le fonctionnement de ce document ; • un premier chapitre dédié aux généralités faisant notamment état de la réglementation supra-communale, des protections et des risques et nuisances ; • un deuxième chapitre consacré aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire (articles G1 à G8) ; • un troisième chapitre qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones; • des annexes.

Ce règlement écrit comprend en outre des croquis et schémas ne présentant qu’une valeur illustrative.

Le règlement du PLU comprend également des documents graphiques : • un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres, servitudes et prescriptions applicables ; • un plan des protections liées au patrimoine (notamment article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

B. Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones naturelles (N), agricoles (A), urbaines (U) et à urbaniser (AU). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les zones naturelles (N) Sont classés en zones naturelles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - soit de la nécessité de prévenir les risques (expansion des crues notamment).

Les zones agricoles (A) Sont classés en zones agricoles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones urbaines (U) Sont classées en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser (AU) Sont classés en zones à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 1AU. Les OAP et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OAP et le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est alors subordonnée à une modification ou à une révision du PLU comportant notamment les OAP de la zone.

À noter : sauf mention expresse contraire, les dispositions énoncées pour un secteur ou sous-secteur s’appliquent à tous les éventuels sous-secteurs qu’il englobe lui-même (exemple : les dispositions en secteur Na s’appliquent par défaut au Nas).

C. Composition du règlement des zones

Sauf exceptions, chaque zone du PLU est soumise à la fois aux chapitres « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » et « Dispositions complémentaires applicables à chaque zone », construits sur le modèle suivant :

Secteurs urbanisés structurants

Uaa et Uas : secteurs présentant un caractère

historique, patrimonial et de densité

Ub : secteurs constitués de quartiers résidentiels sans caractère patrimonial particulier