Zone NAZone naturelle à Quéven

En tout secteur, sont autorisés les installations, ouvrages et travaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

• à la défense nationale et à la sécurité civile ;
• aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ;
• à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ;
• au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ;
• à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (par exemple : mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire…) ;
• à l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau, …).

En secteur Nds, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception :

• des extensions limitées des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques.
• des aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme n’excèdent pas 50 m²;
• des aménagements légers autorisés par le décret n°2019-482 du 21 mai 2019.

En outre, toute occupation, par sa localisation et son aspect, ne doit pas dénaturer le caractère des sites, ni compromettre la qualité architecturale et paysagère de ces derniers, ni porter atteinte à la préservation des milieux et doit être conçue de manière à permettre un retour à l'état naturel.

En secteur Nzh, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique, et des travaux réalisés dans un objectif d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau…)

En secteurs Nzh et Nds, d’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel. Sont interdites exclusivement en secteurs Nzh et Nds toutes plantations d’arbres quelle qu’en soit l’essence, ceci afin de conserver l’ouverture de ces milieux ou tout au moins de ne pas en favoriser la fermeture.

Dans les autres secteurs que Nzh sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et du respect des dispositions de la loi Littoral :

• certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (par exemple : transformateur, poste de refoulement, support de transport d’énergie, …) ;
• les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique impérative ;
• les installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique ;
• le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ce changement de destination reste néanmoins soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Sont également autorisés exclusivement en secteur Na :

• la création et l’extension de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors installations photovoltaïques au sol) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve du respect des dispositions de la loi Littoral ;
• l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau et accolée à la construction principale dans les limites prévues au chapitre E-III de la section Généralités.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Nf, la création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation de la forêt ou du site, et sous réserve du respect des dispositions de la loi Littoral ;

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ng, les installations légères nécessaires à l’exercice du golf.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ni, l’extension des constructions et installations nécessaires aux activités présentes dans le secteur, dans la limite d’un niveau en hauteur, et de 50% de l’emprise au sol des constructions existantes en création d’emprise au sol.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Nv, l’extension de constructions et d’installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage, dans la limite d’un niveau en hauteur, et de 50% de l’emprise au sol des constructions existantes en création d’emprise au sol.

Article N2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets#

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Article N3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique#

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. À cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Qualité des espaces bâtis

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété.

I. Constructions principales#

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale :

• les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ;
• les possibilités d’extensions futures.

II. Annexes & interventions sur l’existant#

Habitations Pour rappel, l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau et accolée à la construction principale est autorisée dans les limites prévues au chapitre E-III de la section Généralités. Les annexes sont interdites.

Autres destinations Les annexes sont interdites. Seules les extensions sont autorisées.

Article N5 - Hauteurs & gabarits#

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes ne sont pas autorisées.

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet. En secteur Nv, les constructions sont néanmoins soumises aux règles suivantes :

• le gabarit maximal est fixé à 1 niveau ;
• la hauteur maximale absolue est fixée à 5 mètres.

II. Annexes & interventions sur l’existant#

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet. Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :

• le gabarit maximal de la construction principale est fixé à 2 niveaux ;
• le gabarit maximal des extensions au sol est fixé à 2 niveaux sans pouvoir dépasser le gabarit de la construction principale.

Article N6 - Architecture et paysage des espaces bâtis I. Architecture#

De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. Les constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les fonctions accueillies ne le justifient pas afin d’éviter l’effet de « barre » et réduire ainsi l’impact des constructions sur le grand paysage. Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir, …) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures sont plus sombres que le reste des constructions. L’utilisation de matériaux naturels tels que le bois est fortement recommandée. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

II. Clôtures#

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023

Sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1.50 m) :

• des haies et talus plantés ;
• une partie maçonnée limitée à 0.80 m ;
• des grillages simples ou ganivelles ;
• des clôtures rustiques en bois à claire-voie.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 mètres dans les mêmes matériaux que ladite construction.

Qualité des espaces non bâtis

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Néanmoins, du fait de sa spécificité, le secteur Nv n’est pas soumis à cet article.

Dans le cas de projets d’intérêt public bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique et/ou de projets d’intérêt général, la dégradation ou la destruction impérative et justifiée par l’absence d’alternative avérée d’une zone humide sont compensées de la manière suivante :

• pour les zones humides situées en zones Nzh : par la recréation ou la restauration de zones humides cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel, sur le plan de la qualité de la biodiversité et situées dans le bassin versant de la masse d’eau ; en dernier recours et à défaut de la capacité à réunir les trois critères précédents, la compensation porte sur une surface au moins égale à 200% de la surface sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.
• pour les zones humides situées en zones Nds et Nzhs : par la restauration de zones humides remarquables dégradées sur au moins 300% de la surface impactée.

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Destinations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitations

Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement

Dispositions applicables aux#