Le règlement de Quéven, texte intégral

I. Constructions principales

En secteur Ua : Le volume principal et/ou les volumes couverts dédiés au stationnement doivent être implantés dans une bande de 0 à 3 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement, le volume principal peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante.

De surcroît, la construction doit s’implanter sur au moins une limite séparative.

En secteurs Ub et Ucb : Le volume principal doit être implanté dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques. Alternativement, pour des raisons d’ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que le volume principal soit implanté sur au moins une limite de l’unité foncière. Les volumes couverts dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6 m par rapport aux voiries et emprises publiques.

En tous secteurs : Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; le volume principal doit cependant être implanté sur au moins une limite.

II. Annexes & interventions sur l’existant

En secteur Un, les annexes des habitations sont interdites : seules les extensions sont autorisées. Par ailleurs, elles doivent rester mesurées et ne peuvent créer de nouveaux logements.

Article U5 - Hauteurs & gabarits

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Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

I. Constructions principales

Les constructions à destination d’habitation respectent les dispositions suivantes :

En secteur Ua : Le gabarit minimal est fixé à 2 niveaux. Le gabarit maximal est fixé à 4 niveaux. La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

En secteurs Ub et Ucb : Le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux. La hauteur maximale absolue est fixée à 10 m.

II. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser celui du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

Article U6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, implantés en limite de voie ou d’espace public, doivent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Dans le cas d'une implantation en retrait, les dispositions précédentes peuvent ne pas s'appliquer si une animation paysagère est créée ou est existante. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux.

II. Clôtures

En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,50 m) :

• des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1 m ; • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie

maçonnée. Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1,80 m) :

• des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1,20 m ; • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie, surmontant ou non une partie maçonnée.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres.

Qualité des espaces non bâtis

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Les espaces de pleine terre doivent respecter l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;

• la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

En secteurs Ub, Ucb et Un, les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination d’habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En outre, pour les habitations individuelles :

• les emplacements des stationnements non-couverts des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie.

• les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : - hauteur : la hauteur ne peut être supérieure à la hauteur de l’égout de toit de la construction principale. À défaut, la hauteur maximale absolue est fixée à 4 mètres. - architecture : l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite. De plus, les carports ne doivent pas être totalement clos. - les volumes exclusivement dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6 m par rapport à la voie ou emprise publique - lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies par exemple), ou lorsque la construction principale existante se trouve en second rang de la parcelle, il n’est pas fait application des règles précédentes.

Destinations Habitations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement

Habitat collectif Logement social

Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

Les volumes principaux doivent respecter un recul minimal de 6 m par rapport à au moins une emprise publique. Ce recul permet notamment la création d’une bande paysagère prévue à l’article Ui7. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où ladite bande paysagère prend place sur le domaine public. Ces volumes doivent être implantés de façon à ménager :

• des espaces principaux de stationnement en limite latérale et non en présentation ; • des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ; • un recul minimal de 5 m par rapport aux limites de zones.

Par ailleurs toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : • les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; • les possibilités d’extensions futures.

Article Ui5 - Hauteurs & gabarits

- Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. - De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. - Les extensions et annexes ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. - Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m.

Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux, …) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, par exemple liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

II. Clôtures

Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m ; néanmoins une hauteur plus importante peut être autorisée dans le cas d’activités industrielles qu’il conviendrait de protéger et/ou de masquer. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

Qualité des espaces non bâtis Article Ui7 - Biodiversité et espaces libres

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place :

• dans l’espace privé, • sur le domaine public, • en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble. Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

I. Préalables techniques

Lorsque le nombre de places à réaliser n’est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Quand une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total de places de stationnement exigible est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. Il est rappelé que l’article G2-VI des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement précise que les aires de stationnement doivent être prioritairement réalisées en matériaux drainants.

Reçu en préfecture le 03/10/2023

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Les projets s’adaptent aux mobilités du futur notamment en ce qui concerne les raccordements pour recharges des véhicules électriques et les locaux fermés dans tout programme collectif neuf. Le détail des modes de calcul est précisé dans les décrets que tout constructeur ou porteur de projet doit consulter et appliquer.

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :

Extensions de construction • À destination d’habitat : aucune nouvelle place de stationnement n’est exigée si l’extension ne crée pas de nouveau

logement ou s’il s’agit d’une annexe.

• Autres destinations : pour le calcul des places de stationnement exigées il n’est tenu compte que des besoins supplémentaires créés par les projets d’extensions.

Changements de destination Lors d’un changement de destination, le nombre de places de stationnement à réaliser est défini par la différence entre le nombre de places existantes et les besoins du projet par application des règles du présent PLU, sauf dans le cas de changement de destination de commerce en un ou deux logements nouveaux pour lequel aucune nouvelle place de stationnement n’est requise.

Travaux de réhabilitation Dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant, aucune nouvelle place de stationnement n’est requise même si la surface de plancher est augmentée. En revanche, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles s’appliquent également aux logements supplémentaires.

Dispositions spécifiques • Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être

exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires. • L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'État. • En cas d’impossibilité technique avérée (configuration de la parcelle, protection du patrimoine bâti, nécessité de protéger une composante végétale, respect des prescriptions du zonage d’assainissement pluvial, …) et conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, les projets peuvent être exonérés de réaliser tout ou partie du nombre d’aires de stationnement demandé si le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une demande d’autorisation justifie, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Mutualisation du stationnement • Les parkings mutualisés sont autorisés pour tous les types de destinations : il est possible de mutualiser les places

entre plusieurs opérations ou sur une même opération. Cette solution est vivement encouragée pour les opérations d’habitat collectif ou dans le cadre de permis d’aménager ou de rénovations. • Dans le cas d’un parc de stationnements mutualisé, les obligations définies par le présent PLU peuvent être réduites mais le dimensionnement du parc doit répondre aux besoins réels de tous les projets et de toutes les catégories d’usagers potentiels. Ainsi le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la catégorie générant le plus de places de stationnement. L’auto-partage est autorisé sur une même place et permet de réduire de 20% le nombre de places exigé. • La notice explicative devra détailler de manière précise, convention à l’appui, la façon dont s’organise cette mutualisation de parkings, entre plusieurs opérations ou au sein d’une même opération.

II. Cycles

Modalités de réalisation • Pour les habitations, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos est couvert et se situe, sauf dérogation justifiant d’un impératif technique majeur, au rez-de-chaussée du bâtiment, de plain-pied et sans escalier ou ascenseur à emprunter, donnant si possible directement vers l’extérieur. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, si possible à moins de 30 m. Le local prévoit 1,5 m² par place de vélo, est éclairé et est équipé d’arceaux ou autre dispositifs d’accroche. • Pour les autres destinations, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos n’est pas forcément clos et couvert (arceaux à l’air libre).

Reçu en préfecture le 03/10/2023

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• Un local vélo doit également être prévu en cas de réhabilitation avec création de logements. La règle sera adaptée au projet afin de favoriser un local en rez-de-chaussée ou sur la cour intérieure, avec un minimum d’une place par logement, sauf impératif dûment justifié.

• En complément, il est souhaitable d’envisager l’installation d’un dispositif de recharge des vélos à assistance électrique.

Nombres de places ou superficies de stationnement à créer AU MINIMUM :

Destinations

Types

Règles

Habitations

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Dans un local, 2 emplacements de 1,5 m² chacun par logement.

Habitat collectif y compris social

Alternativement, 1 emplacement minimum de 2 m² par logement avec une hauteur utile sous plafond de 3 mètres et la mise en œuvre de systèmes d’accroche à étage.

Création de logements (réhabilitation)

Dans un local d’au moins 3 m², 1 emplacement de 1,5 m² par logement sauf impératif technique majeur.

Alternativement, 1 emplacement minimum de 2 m² par logement avec une hauteur utile sous plafond de 3 mètres et la mise en œuvre de systèmes d’accroche à étage.

Hébergement hôtelier À adapter au projet avec un minimum de 3 places

Hébergement pour personnes âgées

-

Emplacements calculés pour recevoir 15% de l’effectif usager

Bureaux Commerces

1,5 % de la surface totale de plancher

1 emplacement par tranche de 100 m² de surface de plancher, même incomplète, sauf impératif technique majeur.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Centres commerciaux

Emplacements calculés pour recevoir 10% de l’effectif des salariés et de la clientèle accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d’ouvrage.

Activités secondaires (industrie, artisanat) et tertiaires (hors bureaux)

 Emplacements calculés pour recevoir 15% de l’effectif des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments sur déclaration du maître d’ouvrage.

 Alternativement, 1 emplacement par tranche même incomplète de 150 m² de surface de plancher.

III. Véhicules motorisés

Modalités de réalisation • Objectif : limiter l’imperméabilisation et permettre la production énergétique sur les espaces de stationnement aérien •Dans le cadre de projets neufs, les zones aériennes de stationnement non linéaires supérieures à 300 m² ne sont autorisées que si elles incluent des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales (de type noues plantées ou revêtements perméables) ou leur évaporation et préservant les fonction écologiques des sols. •Tout projet d’extension de plus de 15% d’aire de stationnement dont la superficie initiale est supérieure à 300 m² est soumis à la même obligation que le neuf. A minima, 50 % de la surface d’extension est concernée. •Les stationnements aériens existants peuvent recevoir un dispositif de production d’énergie renouvelable.

• Commerces, artisanat, bureaux et services : les circulations doivent être étudiées afin que les piétons et PMR puissent rejoindre les équipements par des cheminements bien identifiés en dehors des voies de circulation.

Nombre de places ou superficies de stationnement à créer AU MAXIMUM

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Destinations Habitations

Types Habitat individuel

Habitat collectif Logement social

Hébergement hôtelier

Règles

Voir les « Dispositions complémentaires applicables à chaque zone »

Création de logements (réhabilitation) 2 places privatives, non mutualisées et en aérien par logement

Hébergement personnes âgées 1 place pour 5 logements

Hébergement de tourisme

1 place par logement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins de l’équipement notamment en fonction de sa nature, du taux et du rythme de fréquentation, du nombre de salariés, de sa situation géographique au regard des transports collectif et des parcs publics de stationnement existants ou projetés

Artisanat

1 emplacement maximum par tranche complète de 150 m² de surface de plancher avec une surface de stationnement maximum de 50 % de la surface de plancher

Commerces et activités de service

Commerces < 500 m² de surface de plancher

Commerces > 500 m² de surface de plancher

50 % de la surface de plancher

50 % de la surface de plancher jusqu’à 500 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher au-delà de 500 m² de surface de vente

Activités de service

75 % de la surface de plancher

Autres activités des secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau Industrie Entrepôt

50 % de la surface de plancher 75 % de la surface de plancher sauf nécessité technique dûment justifiée

50 % de la surface de plancher

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

APPLICABLES À CHAQUE ZONE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

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Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

Il fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières.

Il fixe les règles concernant l’implantation des constructions en fonction du tissu urbain existant ou des éléments de paysage existant dans la zone à aménager. Il comprend les sous-chapitres suivants :

1. Constructions nouvelles 2. Interventions sur l’existant

Article 5 - Hauteurs & gabarits Il fixe les règles concernant les hauteurs de constructions autorisées. Les deux sous-chapitres sont identiques à ceux de l’article 4 :

1. Constructions nouvelles 2. Interventions sur l’existant

• Certaines implantations pourront être imposées pour des raisons architecturales ou d’urbanisme ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

• Une construction est réputée implantée sur une limite ou dans une bande déterminée si un linéaire continu de 5 m d’une des façades est implanté sur cette limite ou dans cette bande.

• Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Il doit être réalisé postérieurement à la construction principale. Une implantation à proximité ou en limite de voirie ou emprise publique peut être admise sous réserve du respect de l’une ou l’autre de ces conditions : - le dissimuler par une trame végétale ou une clôture autorisée ; les mesures de dissimulation sont détaillées dans la demande d’autorisation d’occupation du sol ; - être réalisé dans des matériaux et/ou couleurs identiques à ceux de la construction principale ; - être accolé au volume principal existant lorsque le règlement de zone le dispose.

• Lorsqu’une habitation existante est située à l’intérieur d’une marge de recul d’un cours d’eau, la possibilité d’étendre cette habitation est maintenue, nonobstant le caractère non constructible de ladite marge de recul. Néanmoins, le projet d’extension doit alors privilégier une implantation permettant d’épargner au maximum la marge de recul.

• D’autre part, les marges de recul aux voiries matérialisées sur le règlement graphique ne s'appliquent pas à l'adaptation, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

• L'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles peuvent être soumises à des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ; la même exigence d'éloignement est imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la Chambre d'Agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Il peut également être dérogé aux règles d’éloignement, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant.

• Les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

• Les règles d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV). Ces ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Un recul peut être autorisé ou imposé pour préserver un élément du patrimoine bâti ou naturel de qualité, ou un muret existant assurant déjà une continuité bâtie sur voie.

Article G5 - Hauteurs & gabarits

Gabarits L’appréhension des hauteurs se fait prioritairement en termes de gabarits, et par conséquent en nombre de niveaux, car elle permet des décrochages de faîtage ou encore des adaptations au terrain naturel qui génèrent des variations de hauteur tolérables pourvu que le nombre de niveaux autorisé soit respecté.

Les gabarits sont appréciés visuellement depuis la chaussée ou la voie par laquelle se fait l’accès principal à la parcelle.

Le nombre de niveaux autorisés est précisé à l’article 5 de chaque zone. En l’absence d’indice en façade permettant d’estimer le nombre de niveaux d’une construction (baies,…), la hauteur indicative d’un niveau pourra être estimée à 3 m.

Une hauteur supérieure ou inférieure pourra être autorisée ou imposée pour une meilleure intégration des constructions dans leur environnement bâti.

Hauteurs En complément de la notion de gabarit et de niveau, une hauteur maximale métrique de construction est précisée aux articles 5 de chaque zone. Cette hauteur maximale est mesurée au point le plus haut de la construction (éléments et ouvrages techniques exclus) par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux sous l’emprise de la construction. Toutefois, dans le cas des plans d’aménagement d’ensemble d’autres points singuliers de nivellement peuvent servir de référence.

Cas particuliers • les habitats légers permanents ne sont soumis à aucune règle de hauteur ou de gabarit ; • les abris de jardin ne dépassent pas 3 m de hauteur totale et 15 m² d’emprise au sol.

Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Ainsi, les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le projet doit répondre par exemple aux critères suivants : • prendre en compte la morphologie du terrain naturel qui l’accueille en utilisant au mieux les courbes de niveau (les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter) et la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limites de bosquets ou de bois, …) ; • ne pas faire fortement référence à des architectures typiques d’autres régions ou constituant des pastiches d’architectures, à l’exception des habitats légers permanents ; • ne pas présenter un aspect précaire ou inachevé ni employer de matériaux tels que plaques de béton moulé, parpaings apparents, tôles, …

Par ailleurs, les bardages en ardoise, ou d’aspect ou couleur « ardoise » ne sont autorisés qu’en pointe de pignon et sur les souches de cheminée.

Enfin, en cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants pour accroître leur performance énergétique, des dispositifs tels que protection solaire (casquette, auvent, …) permettant d’assurer une protection solaire estivale ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans les articles 4 du règlement.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, …) devront être traités afin de limiter l’émergence acoustique et d’être intégrés architecturalement en évitant de les positionner sur la façade principale. Ces éléments doivent apparaître dans la demande d’autorisation de construire.

Constructions principales Les projets doivent être étudiés pour former un ensemble cohérent avec l’environnement naturel et bâti et doivent présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des ouvertures, les toitures, les détails d’architecture, une harmonie des couleurs et une unité dans le choix des matériaux. En particulier, le traitement des menuiseries (couleurs, matériaux) et le traitement des façades doivent être cohérents entre eux.

Annexes & interventions sur l’existant Les rénovations doivent respecter le gabarit et les principales caractéristiques et qualités des constructions préexistantes : qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les projets doivent respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, le rythme des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux…). De légères adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation des projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’ils respectent l’esprit des dispositions ci-dessus. Le traitement architectural des annexes et extensions ne doit pas porter préjudice ni masquer les qualités des bâtiments existants. De manière générale, la réalisation d’une ITE doit permettre de respecter les caractéristiques du bâtiment d’origine et prendre en compte sa dimension architecturale. Les notions de surépaisseur, d’effet tunnel sur les ouvertures, de disparition du matériau d’origine et de recouvrement des reliefs présents sur les façades doivent être appréhendées globalement afin de proposer une solution architecturale qui soit étudiée dans une logique de compensation et de restitution. L’ITE devra notamment conserver les modénatures composant la façade (bandeaux, encadrements, corniches, …).

II. Clôtures

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Une vigilance particulière est apportée à l’intégration des clôtures dans les projets.

Le réseau de clôtures constitue en effet la trame paysagère qui s’impose à tous, l’interface entre espace public et privé : certaines règles sont donc à respecter afin de contribuer au maintien de la qualité du paysage, de celle des rues ou voies qu’elles bordent plutôt qu’à leur détérioration.

- Les clôtures ne sont pas obligatoires. Le maintien et l’entretien des « clôtures de fait » que représentent les talus et haies existants doivent être privilégiés.

- Les murs de pierre préexistants doivent être conservés et entretenus.

- La réalisation de clôture doit être conçue dans le cadre du projet global de l’opération d’aménagement et de construction.

- Les types de clôtures suivants sont interdits : type PVC, bâche, toile ou film plastique, brande et brise-vue, plaques de béton ajourées ou non, parpaings non enduits et non peints, palplanches, matériaux provisoires ou d’aspect précaire.

- Les clôtures situées en interface des espaces agro-naturels doivent être composées d’éléments strictement végétaux doublés ou non d’un grillage simple sur poteau situé à l’intérieur du linéaire végétal ou de ganivelles (voir également OAP « Biodiversité, nature en ville et qualité du cadre de vie »).

- Les haies végétales ne peuvent pas être composées d’espèces invasives mentionnées à l’annexe D.

- Les projets impliquant l’application de mesures de sécurité particulières dans le cadre de sites sensibles (secteurs militaires et secret défense, installations d’assainissement, …) ne sont pas soumis à ces dispositions.

- Les obligations de clôture à claire-voie, lorsqu’il y en a, ne s’appliquent pas aux éventuels portails ou portillons.

- Les clôtures végétales sont autorisées en toute zone.

- La hauteur de la clôture est mesurée en tout point.

Qualité des espaces non bâtis

Il fixe les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions. Il comprend les deux souschapitres suivants :

1. Architecture 2. Clôtures

Qualité des espaces non bâtis

Il fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions et aux espaces partagés.

Les éléments de bocage existants sur les sites de projet doivent être maintenus. Pour toute opération, les espaces de pleine terre doivent respecter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Il fixe les règles relatives aux conditions de desserte par la voirie et aux réseaux publics ou privés de distribution ou d’assainissement.

Article 3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Il fixe les règles relatives aux performances énergétiques des constructions, au développement des énergies renouvelables et à l’adaptation au changement climatique. Il comprend les sous-chapitres suivants :

1. Efficacité énergétique des bâtiments

2. Production d’énergies renouvelables

3. Adaptation au changement climatique

Qualité des espaces bâtis

En tout secteur, sont autorisés les installations et ouvrages, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

• à la défense nationale et à la sécurité civile ; • aux mises aux normes environnementales ; • à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; • au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; • aux installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; • à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (par exemple : mobilier destiné à l’accueil ou à

l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire …).

Sont en outre autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement, et du respect des dispositions de la loi Littoral :

• certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (par exemple : transformateur, poste de refoulement, support de transport d’énergie, …) ;

• les affouillements et des exhaussements liés à l’activité de la zone ; • les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique

impérative ; • la création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à des équipements collectifs (hors

installations photovoltaïques au sol) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ce changement de destination reste néanmoins soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Sont également autorisées exclusivement en secteurs Aa, sous réserve du respect des dispositions de la loi Littoral : • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole ; • les unités de méthanisation agricole et les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, à condition d’être réalisés en continuité d’urbanisation ; • les constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) et sous réserve : qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation ; que l’implantation de la construction se fasse prioritairement à plus de 100 m des bâtiments d’exploitation et à une distance n’excédant pas 50 m d’un ensemble bâti habité ou d’une zone constructible à usage d’habitat située dans le voisinage proche de l’exploitation. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, le logement de fonction ne doit pas être situé à plus de 50 m de l’un des bâtiments composant le corps principal d’exploitation.

• en cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation.

• la construction d’un local de permanence (bureau, pièce de repos, sanitaires, …) nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activités, à raison d’un local par exploitation, sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 35 m² et qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal. Ce local de permanence ne peut en aucun cas constituer un logement de fonction ou un logement principal ;

• l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau et accolée à la construction principale dans les limites prévues au chapitre E-III de la section Généralités.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ai, l’extension des constructions et installations nécessaires aux activités présentes dans le secteur, dans la limite d’un niveau en hauteur, et de 50 % de l’emprise au sol des constructions existantes. Toutefois, la surface commerciale ne peut être augmentée que dans la limite de 20 % de sa surface existante à la date d’approbation du présent PLU.

Article A2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Article A3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. À cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Qualité des espaces bâtis

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété.

I. Constructions principales

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale :  les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ou sur une ligne de crête ;  les possibilités d’extensions futures.

II. Annexes & interventions sur l’existant

Habitations Pour rappel, l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau et accolée à la construction principale est autorisée dans les limites prévues au chapitre E-III de la section Généralités. Les annexes sont interdites. Ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers qu’elles peuvent présenter.

Autres destinations Les annexes sont interdites. Seules les extensions sont autorisées.

Article A5 - Hauteurs & gabarits

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes ne sont pas autorisées.

I. Constructions principales

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitation sont néanmoins soumises aux règles suivantes : • le gabarit maximal est fixé à 2 niveaux ; • alternativement le gabarit maximal peut être dépassé dans la limite du gabarit de la construction voisine la plus proche.

II. Annexes & interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet.

Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes : • le gabarit maximal de la construction principale est fixé à 2 niveaux ; • le gabarit maximal des extensions au sol est fixé à 2 niveaux sans pouvoir dépasser le gabarit de la construction principale.

Par ailleurs, la réhabilitation des logements existants ainsi que des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination identifiés au règlement graphique doit être réalisée dans le respect des volumes et des proportions propres à chacune des typologies de constructions rencontrées. L’annexe C du présent règlement « Préconisations architecturales pour le bâti ancien rural » constitue un guide auquel il convient de se référer pour tous travaux de rénovation ou de réhabilitation.

Article A6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

En secteur Aa : De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. Les constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les fonctions accueillies ne le justifient pas afin d’éviter l’effet de « barre » et réduire ainsi l’impact des constructions sur le grand paysage. Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir, …) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures doivent être plus sombres que le reste des constructions. L’utilisation de matériaux naturels tels que le bois est fortement recommandée. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

En secteur Ai : Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les volumes secondaires éventuels (entrée, accueil de public, bureaux, …) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants liés à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions.

II. Clôtures

Sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1.50 m) : • des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 0,80 m ; • des grillages simples ou ganivelles ; • des clôtures rustiques en bois à claire-voie.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 mètres dans les mêmes matériaux que ladite construction.

Qualité des espaces non bâtis

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Néanmoins, du fait de leur spécificité, les secteurs Ai ne sont pas soumis à cet article.

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Destinations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitations

Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

I. Constructions principales

Se référer au document OAP pour les règles d’implantation des nouvelles constructions.

II. Annexes & interventions sur l’existant

En secteur 1AUa, les annexes doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites du terrain.

Article 1AU5 - Hauteurs & gabarits

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Il n’est fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public.

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal des constructions.

I. Constructions principales

Les constructions nouvelles ne peuvent dépasser un gabarit maximal absolu précisé par chaque OAP.

La hauteur maximale absolue est fixée à 14 m. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur.

I. Annexes & interventions sur l’existant

Le gabarit des extensions au sol ne doit pas dépasser celui du volume principal. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

Article 1AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal, peuvent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal. Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, …) et les menuiseries se distinguent de la même manière et doivent être harmonisés entre eux.

II. Clôtures

En secteur 1AUa : En limite de voies sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale max.1,50 m) :

• des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1 m ; • une partie non maçonnée constituée de matériaux à claire-voie limitée à 1 m si elle ne surmonte pas une partie

maçonnée.

Sur les autres limites sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale max. 1,80 m) :

• des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 1,20 m ; • des grillages simples sur poteaux bois ou ganivelles limités à 1,50 m ; • des clôtures rustiques en bois à claire-voie limités à 1,50 m.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4 mètres.

En secteurs 1AUi : Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage. La hauteur maximale des clôtures est fixé à 1,80 m ; néanmoins une hauteur plus importante peut être autorisée dans le cas d’activités industrielles qu’il conviendrait de protéger et/ou de masquer. Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.

Qualité des espaces non bâtis

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 25 % de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En secteurs 1AUa:

Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

• une ambiance paysagère de qualité notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;

• la constitution de lieux de vie et de lien social notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.

L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Les espaces libres situés dans la marge de recul des constructions à destination habitation doivent être végétalisés pour garantir une qualité paysagère accrue en bordure de l’espace public.

En secteurs 1AUi :

Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère devra être plantée d’une strate herbacée et arbustive et pourra prendre place :

• dans l’espace privé, • sur le domaine public,

• en fonction d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Elle constituera la lisière avec l’espace public, assurera la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

En outre, pour les habitations individuelles :

• les emplacements des stationnements non-couverts des véhicules motorisés sont cantonnés dans une bande de 0 à 6 mètres comptés à partir de la limite de voie.

• les volumes bâtis dédiés au stationnement respectent les règles suivantes : implantation par rapport à la voie ou l’emprise publique : dans une bande de 0 à 6 mètres ; hauteur : la hauteur maximale est fixée à 4 mètres ; architecture : les carports ne doivent pas être totalement clos.

Enfin pour les constructions à destination d’activités économiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

Destinations Habitations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement

Habitat collectif Logement social

Minimum d’une place par logement Maximum d’une place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher

Hébergement hôtelier Maximum d’une place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

En tout secteur, sont autorisés les installations, ouvrages et travaux, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires :

• à la défense nationale et à la sécurité civile ; • aux mises aux normes environnementales et ce, notamment, en agriculture ; • à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ; • au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif ; • à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (par exemple : mobilier destiné à l’accueil ou à

l’information du public, poste d’observation de la faune, abri pour arrêt de transport collectif, sentier piétonnier ou équestre, chemin de passage du bétail, aire naturelle de stationnement, installation sanitaire…) ; • à l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau, …).

En secteur Nds, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception : • des extensions limitées des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques. • des aménagements nécessaires à l’exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R.420-1 du Code de l’urbanisme n’excèdent pas 50 m²; • des aménagements légers autorisés par le décret n°2019-482 du 21 mai 2019.

En outre, toute occupation, par sa localisation et son aspect, ne doit pas dénaturer le caractère des sites, ni compromettre la qualité architecturale et paysagère de ces derniers, ni porter atteinte à la préservation des milieux et doit être conçue de manière à permettre un retour à l'état naturel.

En secteur Nzh, toute autre occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception des installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique, et des travaux réalisés dans un objectif d’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques (mise en œuvre de mesures compensatoires, création de frayères à brochets, restauration hydromorphologique de cours d’eau…)

En secteurs Nzh et Nds, d’une façon générale, le régime hydraulique et la continuité écologique des zones humides ne doivent pas être modifiés. Les aménagements qui y sont réalisés doivent permettre un retour de ces zones à l’état naturel. Sont interdites exclusivement en secteurs Nzh et Nds toutes plantations d’arbres quelle qu’en soit l’essence, ceci afin de conserver l’ouverture de ces milieux ou tout au moins de ne pas en favoriser la fermeture.

Dans les autres secteurs que Nzh sont autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement et du respect des dispositions de la loi Littoral :

• certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique (par exemple : transformateur, poste de refoulement, support de transport d’énergie, …) ;

• les infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public en cas de nécessité technique impérative ;

• les installations liées à la production d’énergie renouvelable hydraulique ; • le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques en raison de leur

intérêt architectural ou patrimonial dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ce changement de destination reste néanmoins soumis à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

Sont également autorisés exclusivement en secteur Na : • la création et l’extension de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors installations photovoltaïques au sol) dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve du respect des dispositions de la loi Littoral ; • l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau et accolée à la construction principale dans les limites prévues au chapitre E-III de la section Généralités.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Nf, la création et l’extension de constructions et d’installations nécessaires à l’entretien, la gestion ou l’exploitation de la forêt ou du site, et sous réserve du respect des dispositions de la loi Littoral ;

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ng, les installations légères nécessaires à l’exercice du golf.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Ni, l’extension des constructions et installations nécessaires aux activités présentes dans le secteur, dans la limite d’un niveau en hauteur, et de 50% de l’emprise au sol des constructions existantes en création d’emprise au sol.

Sont également autorisées exclusivement en secteur Nv, l’extension de constructions et d’installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage, dans la limite d’un niveau en hauteur, et de 50% de l’emprise au sol des constructions existantes en création d’emprise au sol.

Article N2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets

Se reporter à l’article G2 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Article N3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que ceux du Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. À cet effet, l’article G3 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Qualité des espaces bâtis

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Les constructions ne sont soumises à aucune règle d’implantation spécifique à l’exception des bâtiments d’activités qui doivent respecter une marge minimale de 5 m par rapport aux limites de propriété.

I. Constructions principales

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale :

• les éléments naturels, le paysage et la topographie : les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ;

• les possibilités d’extensions futures.

II. Annexes & interventions sur l’existant

Habitations Pour rappel, l’extension mesurée des habitations existantes (y compris les abris de jardin et piscines) sans création de logement nouveau et accolée à la construction principale est autorisée dans les limites prévues au chapitre E-III de la section Généralités. Les annexes sont interdites.

Autres destinations Les annexes sont interdites. Seules les extensions sont autorisées.

Article N5 - Hauteurs & gabarits

Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les surélévations des bâtiments d’habitation et de leurs annexes ne sont pas autorisées.

I. Constructions principales

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet. En secteur Nv, les constructions sont néanmoins soumises aux règles suivantes :

• le gabarit maximal est fixé à 1 niveau ; • la hauteur maximale absolue est fixée à 5 mètres.

II. Annexes & interventions sur l’existant

La hauteur des constructions est limitée aux stricts besoins du projet. Les constructions à destination d’habitat doivent cependant respecter les dispositions suivantes :

• le gabarit maximal de la construction principale est fixé à 2 niveaux ; • le gabarit maximal des extensions au sol est fixé à 2 niveaux sans pouvoir dépasser le gabarit de la construction

principale.

Article N6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

De manière générale la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. Les constructions ne doivent pas être traitées sous la forme de volumes uniques si les fonctions accueillies ne le justifient pas afin d’éviter l’effet de « barre » et réduire ainsi l’impact des constructions sur le grand paysage. Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les bardages à rayures ne sont pas permis. Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles ou sombres (brun, ocre, gris, noir, …) qui sont plus proches de celles du paysage. Les couvertures sont plus sombres que le reste des constructions. L’utilisation de matériaux naturels tels que le bois est fortement recommandée. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, …) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.

II. Clôtures

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Sont uniquement autorisées les clôtures suivantes ou leurs combinaisons (hauteur totale maximale 1.50 m) : • des haies et talus plantés ; • une partie maçonnée limitée à 0.80 m ; • des grillages simples ou ganivelles ; • des clôtures rustiques en bois à claire-voie.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale de 1,80 m peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur de 4 mètres dans les mêmes matériaux que ladite construction.

Qualité des espaces non bâtis

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé à l’article G7 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement. Néanmoins, du fait de sa spécificité, le secteur Nv n’est pas soumis à cet article.

Dans le cas de projets d’intérêt public bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique et/ou de projets d’intérêt général, la dégradation ou la destruction impérative et justifiée par l’absence d’alternative avérée d’une zone humide sont compensées de la manière suivante :

• pour les zones humides situées en zones Nzh : par la recréation ou la restauration de zones humides cumulativement équivalentes sur le plan fonctionnel, sur le plan de la qualité de la biodiversité et situées dans le bassin versant de la masse d’eau ; en dernier recours et à défaut de la capacité à réunir les trois critères précédents, la compensation porte sur une surface au moins égale à 200% de la surface sur le même bassin versant ou sur le bassin versant d’une masse d’eau à proximité.

• pour les zones humides situées en zones Nds et Nzhs : par la restauration de zones humides remarquables dégradées sur au moins 300% de la surface impactée.

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

Destinations

Types

Nombre de places à prévoir

Habitations

Habitat individuel Maximum de 2 places privatives non mutualisées et en aérien par logement

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

Il fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières.

Il fixe les règles concernant l’implantation des constructions en fonction du tissu urbain existant ou des éléments de paysage existant dans la zone à aménager. Il comprend les sous-chapitres suivants :

1. Constructions nouvelles 2. Interventions sur l’existant

Article 5 - Hauteurs & gabarits Il fixe les règles concernant les hauteurs de constructions autorisées. Les deux sous-chapitres sont identiques à ceux de l’article 4 :

1. Constructions nouvelles 2. Interventions sur l’existant

• Certaines implantations pourront être imposées pour des raisons architecturales ou d’urbanisme ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

• Une construction est réputée implantée sur une limite ou dans une bande déterminée si un linéaire continu de 5 m d’une des façades est implanté sur cette limite ou dans cette bande.

• Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Il doit être réalisé postérieurement à la construction principale. Une implantation à proximité ou en limite de voirie ou emprise publique peut être admise sous réserve du respect de l’une ou l’autre de ces conditions : - le dissimuler par une trame végétale ou une clôture autorisée ; les mesures de dissimulation sont détaillées dans la demande d’autorisation d’occupation du sol ; - être réalisé dans des matériaux et/ou couleurs identiques à ceux de la construction principale ; - être accolé au volume principal existant lorsque le règlement de zone le dispose.

• Lorsqu’une habitation existante est située à l’intérieur d’une marge de recul d’un cours d’eau, la possibilité d’étendre cette habitation est maintenue, nonobstant le caractère non constructible de ladite marge de recul. Néanmoins, le projet d’extension doit alors privilégier une implantation permettant d’épargner au maximum la marge de recul.

• D’autre part, les marges de recul aux voiries matérialisées sur le règlement graphique ne s'appliquent pas à l'adaptation, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

• L'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles peuvent être soumises à des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ; la même exigence d'éloignement est imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la Chambre d'Agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Il peut également être dérogé aux règles d’éloignement, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant.

• Les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

• Les règles d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV). Ces ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Un recul peut être autorisé ou imposé pour préserver un élément du patrimoine bâti ou naturel de qualité, ou un muret existant assurant déjà une continuité bâtie sur voie.

Article G5 - Hauteurs & gabarits

Gabarits L’appréhension des hauteurs se fait prioritairement en termes de gabarits, et par conséquent en nombre de niveaux, car elle permet des décrochages de faîtage ou encore des adaptations au terrain naturel qui génèrent des variations de hauteur tolérables pourvu que le nombre de niveaux autorisé soit respecté.

Les gabarits sont appréciés visuellement depuis la chaussée ou la voie par laquelle se fait l’accès principal à la parcelle.

Le nombre de niveaux autorisés est précisé à l’article 5 de chaque zone. En l’absence d’indice en façade permettant d’estimer le nombre de niveaux d’une construction (baies,…), la hauteur indicative d’un niveau pourra être estimée à 3 m.

Une hauteur supérieure ou inférieure pourra être autorisée ou imposée pour une meilleure intégration des constructions dans leur environnement bâti.

Hauteurs En complément de la notion de gabarit et de niveau, une hauteur maximale métrique de construction est précisée aux articles 5 de chaque zone. Cette hauteur maximale est mesurée au point le plus haut de la construction (éléments et ouvrages techniques exclus) par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux sous l’emprise de la construction. Toutefois, dans le cas des plans d’aménagement d’ensemble d’autres points singuliers de nivellement peuvent servir de référence.

Cas particuliers • les habitats légers permanents ne sont soumis à aucune règle de hauteur ou de gabarit ; • les abris de jardin ne dépassent pas 3 m de hauteur totale et 15 m² d’emprise au sol.

Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Ainsi, les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le projet doit répondre par exemple aux critères suivants : • prendre en compte la morphologie du terrain naturel qui l’accueille en utilisant au mieux les courbes de niveau (les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter) et la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limites de bosquets ou de bois, …) ; • ne pas faire fortement référence à des architectures typiques d’autres régions ou constituant des pastiches d’architectures, à l’exception des habitats légers permanents ; • ne pas présenter un aspect précaire ou inachevé ni employer de matériaux tels que plaques de béton moulé, parpaings apparents, tôles, …

Par ailleurs, les bardages en ardoise, ou d’aspect ou couleur « ardoise » ne sont autorisés qu’en pointe de pignon et sur les souches de cheminée.

Enfin, en cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants pour accroître leur performance énergétique, des dispositifs tels que protection solaire (casquette, auvent, …) permettant d’assurer une protection solaire estivale ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans les articles 4 du règlement.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, …) devront être traités afin de limiter l’émergence acoustique et d’être intégrés architecturalement en évitant de les positionner sur la façade principale. Ces éléments doivent apparaître dans la demande d’autorisation de construire.

Constructions principales Les projets doivent être étudiés pour former un ensemble cohérent avec l’environnement naturel et bâti et doivent présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des ouvertures, les toitures, les détails d’architecture, une harmonie des couleurs et une unité dans le choix des matériaux. En particulier, le traitement des menuiseries (couleurs, matériaux) et le traitement des façades doivent être cohérents entre eux.

Annexes & interventions sur l’existant Les rénovations doivent respecter le gabarit et les principales caractéristiques et qualités des constructions préexistantes : qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les projets doivent respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, le rythme des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux…). De légères adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation des projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’ils respectent l’esprit des dispositions ci-dessus. Le traitement architectural des annexes et extensions ne doit pas porter préjudice ni masquer les qualités des bâtiments existants. De manière générale, la réalisation d’une ITE doit permettre de respecter les caractéristiques du bâtiment d’origine et prendre en compte sa dimension architecturale. Les notions de surépaisseur, d’effet tunnel sur les ouvertures, de disparition du matériau d’origine et de recouvrement des reliefs présents sur les façades doivent être appréhendées globalement afin de proposer une solution architecturale qui soit étudiée dans une logique de compensation et de restitution. L’ITE devra notamment conserver les modénatures composant la façade (bandeaux, encadrements, corniches, …).

II. Clôtures

Envoyé en préfecture le 03/10/2023 Reçu en préfecture le 03/10/2023 Publié le ID : 056-215601857-20230928-DEL2023098A-DE

Une vigilance particulière est apportée à l’intégration des clôtures dans les projets.

Le réseau de clôtures constitue en effet la trame paysagère qui s’impose à tous, l’interface entre espace public et privé : certaines règles sont donc à respecter afin de contribuer au maintien de la qualité du paysage, de celle des rues ou voies qu’elles bordent plutôt qu’à leur détérioration.

- Les clôtures ne sont pas obligatoires. Le maintien et l’entretien des « clôtures de fait » que représentent les talus et haies existants doivent être privilégiés.

- Les murs de pierre préexistants doivent être conservés et entretenus.

- La réalisation de clôture doit être conçue dans le cadre du projet global de l’opération d’aménagement et de construction.

- Les types de clôtures suivants sont interdits : type PVC, bâche, toile ou film plastique, brande et brise-vue, plaques de béton ajourées ou non, parpaings non enduits et non peints, palplanches, matériaux provisoires ou d’aspect précaire.

- Les clôtures situées en interface des espaces agro-naturels doivent être composées d’éléments strictement végétaux doublés ou non d’un grillage simple sur poteau situé à l’intérieur du linéaire végétal ou de ganivelles (voir également OAP « Biodiversité, nature en ville et qualité du cadre de vie »).

- Les haies végétales ne peuvent pas être composées d’espèces invasives mentionnées à l’annexe D.

- Les projets impliquant l’application de mesures de sécurité particulières dans le cadre de sites sensibles (secteurs militaires et secret défense, installations d’assainissement, …) ne sont pas soumis à ces dispositions.

- Les obligations de clôture à claire-voie, lorsqu’il y en a, ne s’appliquent pas aux éventuels portails ou portillons.

- Les clôtures végétales sont autorisées en toute zone.

- La hauteur de la clôture est mesurée en tout point.

Qualité des espaces non bâtis

Il fixe les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions. Il comprend les deux souschapitres suivants :

1. Architecture 2. Clôtures

Qualité des espaces non bâtis

Il fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions et aux espaces partagés.

Les éléments de bocage existants sur les sites de projet doivent être maintenus. Pour toute opération, les espaces de pleine terre doivent respecter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Il fixe les règles relatives aux conditions de desserte par la voirie et aux réseaux publics ou privés de distribution ou d’assainissement.

Article 3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Il fixe les règles relatives aux performances énergétiques des constructions, au développement des énergies renouvelables et à l’adaptation au changement climatique. Il comprend les sous-chapitres suivants :

1. Efficacité énergétique des bâtiments

2. Production d’énergies renouvelables

3. Adaptation au changement climatique

Qualité des espaces bâtis