Zone UNE

Intitulé du document : Destination des constructions et occupations du sol

Il fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites ou soumises à conditions particulières.

Il fixe les règles concernant l’implantation des constructions en fonction du tissu urbain existant ou des éléments de paysage existant dans la zone à aménager. Il comprend les sous-chapitres suivants :

1. Constructions nouvelles 2. Interventions sur l’existant

Article 5 - Hauteurs & gabarits Il fixe les règles concernant les hauteurs de constructions autorisées. Les deux sous-chapitres sont identiques à ceux de l’article 4 :

1. Constructions nouvelles 2. Interventions sur l’existant

• Certaines implantations pourront être imposées pour des raisons architecturales ou d’urbanisme ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

• Une construction est réputée implantée sur une limite ou dans une bande déterminée si un linéaire continu de 5 m d’une des façades est implanté sur cette limite ou dans cette bande.

• Un seul abri de jardin est autorisé par unité foncière. Il doit être réalisé postérieurement à la construction principale. Une implantation à proximité ou en limite de voirie ou emprise publique peut être admise sous réserve du respect de l’une ou l’autre de ces conditions : - le dissimuler par une trame végétale ou une clôture autorisée ; les mesures de dissimulation sont détaillées dans la demande d’autorisation d’occupation du sol ; - être réalisé dans des matériaux et/ou couleurs identiques à ceux de la construction principale ; - être accolé au volume principal existant lorsque le règlement de zone le dispose.

• Lorsqu’une habitation existante est située à l’intérieur d’une marge de recul d’un cours d’eau, la possibilité d’étendre cette habitation est maintenue, nonobstant le caractère non constructible de ladite marge de recul. Néanmoins, le projet d’extension doit alors privilégier une implantation permettant d’épargner au maximum la marge de recul.

• D’autre part, les marges de recul aux voiries matérialisées sur le règlement graphique ne s'appliquent pas à l'adaptation, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

• L'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles peuvent être soumises à des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ; la même exigence d'éloignement est imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes. Une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la Chambre d'Agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Il peut également être dérogé aux règles d’éloignement, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant.

• Les implantations doivent en outre tenir compte des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU, notamment le long des voies bruyantes ; de même les implantations tiennent compte des marges exigées par la réglementation applicable aux ICPE.

• Les règles d’implantation ne sont pas applicables aux ouvrages de transport d’électricité HTB (tension > 50 kV). Ces ouvrages peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

• Un recul peut être autorisé ou imposé pour préserver un élément du patrimoine bâti ou naturel de qualité, ou un muret existant assurant déjà une continuité bâtie sur voie.

Article G5 - Hauteurs & gabarits

Gabarits L’appréhension des hauteurs se fait prioritairement en termes de gabarits, et par conséquent en nombre de niveaux, car elle permet des décrochages de faîtage ou encore des adaptations au terrain naturel qui génèrent des variations de hauteur tolérables pourvu que le nombre de niveaux autorisé soit respecté.

Les gabarits sont appréciés visuellement depuis la chaussée ou la voie par laquelle se fait l’accès principal à la parcelle.

Le nombre de niveaux autorisés est précisé à l’article 5 de chaque zone. En l’absence d’indice en façade permettant d’estimer le nombre de niveaux d’une construction (baies,…), la hauteur indicative d’un niveau pourra être estimée à 3 m.

Une hauteur supérieure ou inférieure pourra être autorisée ou imposée pour une meilleure intégration des constructions dans leur environnement bâti.

Hauteurs En complément de la notion de gabarit et de niveau, une hauteur maximale métrique de construction est précisée aux articles 5 de chaque zone. Cette hauteur maximale est mesurée au point le plus haut de la construction (éléments et ouvrages techniques exclus) par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux sous l’emprise de la construction. Toutefois, dans le cas des plans d’aménagement d’ensemble d’autres points singuliers de nivellement peuvent servir de référence.

Cas particuliers • les habitats légers permanents ne sont soumis à aucune règle de hauteur ou de gabarit ; • les abris de jardin ne dépassent pas 3 m de hauteur totale et 15 m² d’emprise au sol.

Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis

I. Architecture

Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Ainsi, les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le projet doit répondre par exemple aux critères suivants : • prendre en compte la morphologie du terrain naturel qui l’accueille en utilisant au mieux les courbes de niveau (les lignes de crête et les points hauts isolés sont à éviter) et la végétation existante ou à créer (appui de talus ou haies plantées, limites de bosquets ou de bois, …) ; • ne pas faire fortement référence à des architectures typiques d’autres régions ou constituant des pastiches d’architectures, à l’exception des habitats légers permanents ; • ne pas présenter un aspect précaire ou inachevé ni employer de matériaux tels que plaques de béton moulé, parpaings apparents, tôles, …

Par ailleurs, les bardages en ardoise, ou d’aspect ou couleur « ardoise » ne sont autorisés qu’en pointe de pignon et sur les souches de cheminée.

Enfin, en cas de modification de l’aspect extérieur des bâtiments existants pour accroître leur performance énergétique, des dispositifs tels que protection solaire (casquette, auvent, …) permettant d’assurer une protection solaire estivale ne seront pas comptabilisés dans les marges de recul définies dans les articles 4 du règlement.

Les éléments techniques extérieurs liés au bâtiment (centrales de traitement d’air, unités extérieures de pompes à chaleur, …) devront être traités afin de limiter l’émergence acoustique et d’être intégrés architecturalement en évitant de les positionner sur la façade principale. Ces éléments doivent apparaître dans la demande d’autorisation de construire.

Constructions principales Les projets doivent être étudiés pour former un ensemble cohérent avec l’environnement naturel et bâti et doivent présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des ouvertures, les toitures, les détails d’architecture, une harmonie des couleurs et une unité dans le choix des matériaux. En particulier, le traitement des menuiseries (couleurs, matériaux) et le traitement des façades doivent être cohérents entre eux.

Annexes & interventions sur l’existant Les rénovations doivent respecter le gabarit et les principales caractéristiques et qualités des constructions préexistantes : qu’il s’agisse de transformation de façade, d’agrandissement, de surélévation ou de modification des combles, les projets doivent respecter les volumes, les matériaux, les proportions, les formes, le rythme des percements et, d’une façon générale, le dessin de tous les détails (corniches, linteaux…). De légères adaptations peuvent, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation des projets de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’ils respectent l’esprit des dispositions ci-dessus. Le traitement architectural des annexes et extensions ne doit pas porter préjudice ni masquer les qualités des bâtiments existants. De manière générale, la réalisation d’une ITE doit permettre de respecter les caractéristiques du bâtiment d’origine et prendre en compte sa dimension architecturale. Les notions de surépaisseur, d’effet tunnel sur les ouvertures, de disparition du matériau d’origine et de recouvrement des reliefs présents sur les façades doivent être appréhendées globalement afin de proposer une solution architecturale qui soit étudiée dans une logique de compensation et de restitution. L’ITE devra notamment conserver les modénatures composant la façade (bandeaux, encadrements, corniches, …).

II. Clôtures

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Une vigilance particulière est apportée à l’intégration des clôtures dans les projets.

Le réseau de clôtures constitue en effet la trame paysagère qui s’impose à tous, l’interface entre espace public et privé : certaines règles sont donc à respecter afin de contribuer au maintien de la qualité du paysage, de celle des rues ou voies qu’elles bordent plutôt qu’à leur détérioration.

- Les clôtures ne sont pas obligatoires. Le maintien et l’entretien des « clôtures de fait » que représentent les talus et haies existants doivent être privilégiés.

- Les murs de pierre préexistants doivent être conservés et entretenus.

- La réalisation de clôture doit être conçue dans le cadre du projet global de l’opération d’aménagement et de construction.

- Les types de clôtures suivants sont interdits : type PVC, bâche, toile ou film plastique, brande et brise-vue, plaques de béton ajourées ou non, parpaings non enduits et non peints, palplanches, matériaux provisoires ou d’aspect précaire.

- Les clôtures situées en interface des espaces agro-naturels doivent être composées d’éléments strictement végétaux doublés ou non d’un grillage simple sur poteau situé à l’intérieur du linéaire végétal ou de ganivelles (voir également OAP « Biodiversité, nature en ville et qualité du cadre de vie »).

- Les haies végétales ne peuvent pas être composées d’espèces invasives mentionnées à l’annexe D.

- Les projets impliquant l’application de mesures de sécurité particulières dans le cadre de sites sensibles (secteurs militaires et secret défense, installations d’assainissement, …) ne sont pas soumis à ces dispositions.

- Les obligations de clôture à claire-voie, lorsqu’il y en a, ne s’appliquent pas aux éventuels portails ou portillons.

- Les clôtures végétales sont autorisées en toute zone.

- La hauteur de la clôture est mesurée en tout point.

Qualité des espaces non bâtis

Intitulé du document : Architecture et paysage des espaces bâtis

Il fixe les règles relatives à l’insertion urbaine, paysagère et architecturale des constructions. Il comprend les deux souschapitres suivants :

1. Architecture 2. Clôtures

Qualité des espaces non bâtis

Intitulé du document : Biodiversité et espaces libres

Il fixe les règles relatives à la végétalisation, aux espaces libres de constructions et aux espaces partagés.

Les éléments de bocage existants sur les sites de projet doivent être maintenus. Pour toute opération, les espaces de pleine terre doivent respecter un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Intitulé du document : Équipements, réseaux, consommations et rejets

Il fixe les règles relatives aux conditions de desserte par la voirie et aux réseaux publics ou privés de distribution ou d’assainissement.

Article 3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Il fixe les règles relatives aux performances énergétiques des constructions, au développement des énergies renouvelables et à l’adaptation au changement climatique. Il comprend les sous-chapitres suivants :

1. Efficacité énergétique des bâtiments

2. Production d’énergies renouvelables

3. Adaptation au changement climatique

Qualité des espaces bâtis

Commune de Quéven

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Plan Local d’Urbanisme

RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision générale approuvée le 30 janvier 2020 Révision allégée n°1 approuvée le 29 septembre 2022 Modification simplifiée n°1 approuvée le 15 novembre 2022 Modification de droit commun n°1 approuvée le 28 septembre 2023 Modification de droit commun n°2 approuvée le 28 septembre 2023

Mairie de Quéven Place Pierre Quinio 56530 QUÉVEN

Téléphone : 02 97 80 14 14 Messagerie : mairie@mairie-queven.fr

Le Maire, Marc BOUTRUCHE

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 03/10/2023

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Mode d’emploi_______________________________________________________________ 6 A. Présentation du règlement du PLU …………………………………………..……………………………………………….. 6 B. Division du territoire en zones …………………………………………..…………………………………...……………….. 6 C. Composition du règlement des zones …………………………………………..…………………………………………….. 7 D. Lexique …………………………………………..………………………………………………………………………………………..….. 9

Généralités _________________________________________________________________ 13 A. Champ d’application territorial du PLU ………………………………..……………………………………………….. 13 B. Portée du règlement à l’égard d’autres législations …………………………………………..……………….. 13

I. Application des dispositions du Code de l’Urbanisme ……………………………………………………………...………….. 13 II. Autres informations ……………………………………………………………………………………………………..………...………….. 13 III. Dispositions de la loi « Littoral » ………………………………………………………………………………..………...………….. 13 IV. Réglementation relative aux vestiges archéologiques …………………………………………………………...………….. 16

C. Dispositions applicables à certains travaux ………………………………..………………………………………….. 16

I. Permis de démolir ……………………………………………………………………………………………………………...…...………….. 16 II. Édification de clôtures ………………………………………………………………………………………………...………...………….. 16 III. Reconstruction d’une construction détruite ou démolie depuis moins de 10 ans ……………………………. 16 IV. Travaux sur bâti existant ………………………………………………………………………………………………………………….... 16 V. Adaptations mineures, dérogations, règles alternatives …………………………………………………...………….. 16

D. Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager ……………………………. 17

I. Protection du patrimoine bâti ……………………………………………………………...…………………………………...…….. 17 1] Périmètres de protection des monuments historiques et secteurs sauvegardés 2] Protection des éléments du patrimoine bâti

II. Protection du patrimoine naturel et paysager ……………………………………………………………...……...……….. 17

E. Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

I. Périmètres de projets ……………………………………………………………...………………………………………………..……….. 19 II. Organisation de l’activité commerciale ………………………………………………………………………………....………….. 20 III. Maîtrise de l’urbanisation en zones naturelles ou en zones agricoles …………………………………………….. 20 IV. Dispositions relatives au Programme Local de l’Habitat ……………………………………………………...………….. 21

F. Dispositions relatives aux risques et nuisances ………………………………..…………………………………….. 22

I. Risque de submersion marine ……………………………………………………………………………………………......………….. 22 II. Risque sismique ……………………………………………………………...…………………………………………………………...…….. 22 III. Risque de retrait et gonflement des argiles ……………………………………………….……………………...………….. 22 IV. Risque « feux de forêts » ……………………………………………………………...…………………………………………..…….. 22 V. Risques industriel et technologique …………………………………………………………………………..……...………….. 22 VI. Sols pollués ……………………………………………………………...…………………………………………………………………..….. 22 VII.Secteurs bruyants au droit des infrastructures de transports ……………………………………………………….. 23

Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones _________________________ 25 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………………………….. 26

Article G1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………………...………….. 26 Article G2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ………………………………………...…………..……….. 27 Article G3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………………...………….. 33

Qualité des espaces bâtis ………………………………..……………………………………………………………….………….. 35

Article G4 - Implantation des constructions ……………………………………………………………………………..………….. 35 Article G5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………...…………………………………………………………….….. 35 Article G6 - Architecture et paysage des espaces bâtis …………………………………………….……………...………….. 36

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..…………………………………...……………………………….. 37

Article G7 - Biodiversité et espaces libres ………………………………………………………………………...……...………….. 37 Article G8 - Stationnement ………………………………………...…………………………………………………………………..…….. 37

Reçu en préfecture le 03/10/2023

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Dispositions complémentaires applicables à chaque zone __________________________ 41 Dispositions applicables aux zones naturelles (Na, Nds, Ng, Nv, Nzh) …………………….….. 43 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 44

Article N1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………...……………… 44 Article N2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………...……………………..………… 45 Article N3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………...……………… 45

Qualité des espaces bâtis ………………………………..………………………………………………………..………………….. 45

Article N4 - Implantation des constructions ……………………………………...………………………………………….……… 45 Article N5 - Hauteurs & gabarits ……………………………………...…………………………………………………………...……… 46 Article N6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………………………....……………… 46

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..………………………………………………...………………….. 47

Article N7 - Biodiversité et espaces libres ………………………………………………………………………………...……………… 47 Article N8 - Stationnement ……………………………………...……………………………………………………………………...……… 47

Dispositions applicables aux zones agricoles (Aa, Ai) ……………………………………………………… 49 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 50

Article A1 - Destinations des constructions et occupations du sol …………………………………..…...……………… 50 Article A2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………...…………………...…… 51 Article A3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ………………...…………………...…… 51

Qualité des espaces bâtis ………………………………..…………………………….……………………………………..……….. 51

Article A4 - Implantation des constructions ………………………………………………………………...…………………...…… 51 Article A5 - Hauteurs & gabarits ……………………………………...…………………………………………………………......…… 52 Article A6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………...……………….…………...…… 52

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..…………………………….……………………………….…….. 53

Article A7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………...………………………………………………...…… 53 Article A8 - Stationnement ……………………………………...………………………………………………………………………..…… 53

Dispositions applicables aux zones urbaines (Ua, Ub, Ucb, Ue, Ul, Un) …………………...….. 55 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………..…………………………….……………….. 56

Article U1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………………………………… 56 Article U2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets …………………………………….…………………………… 57 Article U3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………… 57

Qualité des espaces bâtis ………………………………..………………………………………………………..………………….. 58

Article U4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………………..……… 58 Article U5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………………………..…… 59 Article U6 - Architecture et paysage des espaces bâtis …………………………………………………………………...……… 59

Qualité des espaces non bâtis ………………………………..……………………………………………...………………….. 60

Article U7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………………………………………………………...…… 60 Article U8 - stationnement ……………………………………………………………………………………………………..………………… 60

Dispositions applicables aux zones urbaines (Ui) …………………………………………………..…………..….…… 61

Destinations & caractéristiques techniques …………………………………………………………………………….…… 62

Article Ui1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………...……..….…… 62 Article Ui2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets …………………...…………………...……..….…… 63 Article Ui3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………...……..….…… 63

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..…………….…… 63

Article Ui4 - Implantation des constructions ………………………………...………………………………………....….…… 63 Article Ui5 - Hauteurs & gabarits ……………………………...……..………………………………………………………...…… 64 Article Ui6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………..………...……..….…… 64

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 64

Article Ui7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………..……………………………...……..….…… 64 Article Ui8 - Stationnement ……………………………………………………………………………………………..…...……..….… 65

SOMMAIRE Reçu en préfecture le 03/10/2023

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Dispositions applicables aux zones urbaines (Um) ……………………………………………………………...….…… 67 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 68

Article Um1 - Destinations des constructions et occupations du sol ………………………………...……..….…… 68 Article Um2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ………………...…………………...………...….…… 68 Article Um3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique ……………………...…....….…… 68

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 69

Article Um4 - Implantation des constructions ……………………………...……………………………………...…....……… 69 Article Um5 - Hauteurs & gabarits ……………………………...……..………………………………………………...………..…… 69 Article Um6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ………………………………………..……………..…….….…… 69

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 69

Article Um7 - Biodiversité et espaces libres …………………………………………..…………………………….....…..….…… 69 Article Um8 - Stationnement …………………………………………………………………………………………..….…...…..….…… 69

Dispositions applicables aux zones à urbaniser (1AU) …………..……………………………………... 71 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 72

Article 1AU1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………………………. 72 Article 1AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………………….……………. 73 Article 1AU3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………. 73

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 73

Article 1AU4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………...…………. 73 Article 1AU5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………...………………. 74 Article 1AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………………………….………………. 74

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 75

Article 1AU7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………………………….………………………….………. 75 Article 1AU8 - stationnement ……………………………………………………….………………………………………………..………. 75

Dispositions applicables aux zones à urbaniser (2AU) …………..……………………………………... 77 Destinations & caractéristiques techniques ………………………………………………………………………….…… 78

Article 2AU1 - Destinations des constructions et occupations du sol ……………………………………………………. 78 Article 2AU2 - Équipements, réseaux, consommations et rejets ……………………………………………….……………. 78 Article 2AU3 - Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique …………………………………………. 78

Qualité des espaces bâtis ………………………………………………………………………………………..………..…….…… 78

Article 2AU4 - Implantation des constructions …………………………………………………………………………...…………. 78 Article 2AU5 - Hauteurs & gabarits ………………………………………………………………………………………...………………. 78 Article 2AU6 - Architecture et paysage des espaces bâtis ……………………………………………………….………………. 78

Qualité des espaces non bâtis …………………………………………………………………………………...…………….…… 78

Article 2AU7 - Biodiversité et espaces libres ……………………………………………………….………………………….………. 78 Article 2AU8 - stationnement ……………………………………………………….………………………………………………..………. 78

Annexes ___________________________________________________________________ 79 A. Liste des emplacements réservés ………………………………………………………………………………………….... 81 B. Liste des bâtiments susceptibles de changer de destination …………………………………………………… 85 C. Préconisations architecturales pour le bâti rural ancien …………………………………………………… 95 D. Liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne ………………………………………...…………………… 101

MODE D’EMPLOI

Aide architecturale et environnementale

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Les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le service communal dédié à l’urbanisme.

A. Présentation du règlement du PLU

Il est composé d’un document écrit qui comprend : • un mode d’emploi introductif expliquant le fonctionnement de ce document ; • un premier chapitre dédié aux généralités faisant notamment état de la réglementation supra-communale, des protections et des risques et nuisances ; • un deuxième chapitre consacré aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire (articles G1 à G8) ; • un troisième chapitre qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones; • des annexes.

Ce règlement écrit comprend en outre des croquis et schémas ne présentant qu’une valeur illustrative.

Le règlement du PLU comprend également des documents graphiques : • un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différents périmètres, servitudes et prescriptions applicables ; • un plan des protections liées au patrimoine (notamment article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme).

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

B. Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zones naturelles (N), agricoles (A), urbaines (U) et à urbaniser (AU). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Les zones naturelles (N) Sont classés en zones naturelles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

- soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; - soit de la nécessité de prévenir les risques (expansion des crues notamment).

Les zones agricoles (A) Sont classés en zones agricoles les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les zones urbaines (U) Sont classées en zones urbaines les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser (AU) Sont classés en zones à urbaniser les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 1AU. Les OAP et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions sont autorisées, soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OAP et le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de celle-ci, elle peut être classée en 2AU. Son ouverture à l’urbanisation est alors subordonnée à une modification ou à une révision du PLU comportant notamment les OAP de la zone.

À noter : sauf mention expresse contraire, les dispositions énoncées pour un secteur ou sous-secteur s’appliquent à tous les éventuels sous-secteurs qu’il englobe lui-même (exemple : les dispositions en secteur Na s’appliquent par défaut au Nas).

C. Composition du règlement des zones

Sauf exceptions, chaque zone du PLU est soumise à la fois aux chapitres « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » et « Dispositions complémentaires applicables à chaque zone », construits sur le modèle suivant :

Secteurs urbanisés structurants

Uaa et Uas : secteurs présentant un caractère

historique, patrimonial et de densité

Ub : secteurs constitués de quartiers résidentiels sans caractère patrimonial particulier