PLU de Pont-Scorff
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/09/2025
- 7 zones
- 97 articles
- INSEE 56179
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 56179_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Lecture
- 136 pages, 7 zones, 97 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone N
1. En tous secteurs : La hauteur des constructions éventuellement autorisés dans la zone devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire à leur utilité. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations d’équip...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : - 7 mètres au sommet. - 11 mètres au faîtage. 19 Envoyé en préfecture le 02/10/2025 Reçu en préfecture le 02/10/2025 Commune de PONT-SCORFF Publié le RPLU / Règlement ID : ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée : - au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à deux pentes (environ 45°) et au sommet pour les constructions couvertes par une toiture avec ou sans pente Secteur Faîtage S...
- Zone UI
La hauteur des constructions autorisées dans la zone n’est pas réglementée.
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions au faitage ou au sommet est de 14 m. Les ouvrages techniques autres superstructures mineures et discontinues ne sont pas limités en hauteur.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pont-Scorff
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Scorffrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Scorff
- R53V88B192zone bleu foncéPrescriptions
- R224V0B0zone rougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 34 ventes de terrain à bâtir nu à Pont-Scorff en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 212 €le mètre carré, médiane
- 426 m²surface médiane vendue
- 34ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
531 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 498permis de construire
- 13déclarations préalables
- 659logements créés
- 15autorisations annulées
Les 531 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 place de la Maison des Princes, 56620 Pont-Scorff
- Téléphone
- 02 97 32 60 37
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pont-scorff.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 97 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pont-Scorff ?
Le document opposable est 56179_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-Scorff ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UI, UL. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Scorff ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Scorff est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Scorff ?
531 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 498 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 659 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-Scorff ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Scorff ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pont-Scorff, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 4 037 habitants
- Code postal
- 56620
- Code INSEE
- 56179
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 340 sur 2 501 (93,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.