Construire à Pont-Scorffles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/09/2025
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
1. En tous secteurs : La hauteur des constructions éventuellement autorisés dans la zone devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire à leur utilité. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations d’équip...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit : - 7 mètres au sommet. - 11 mètres au faîtage. 19 Envoyé en préfecture le 02/10/2025 Reçu en préfecture le 02/10/2025 Commune de PONT-SCORFF Publié le RPLU / Règlement ID : ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée : - au faîtage pour les constructions couvertes par une toiture à deux pentes (environ 45°) et au sommet pour les constructions couvertes par une toiture avec ou sans pente Secteur Faîtage S...
- Zone UI
La hauteur des constructions autorisées dans la zone n’est pas réglementée.
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions au faitage ou au sommet est de 14 m. Les ouvrages techniques autres superstructures mineures et discontinues ne sont pas limités en hauteur.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pont-Scorff
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pont-Scorff
- Agrandir à Pont-Scorff
- Construire une piscine à Pont-Scorff
- Poser un abri de jardin à Pont-Scorff
- Clôturer à Pont-Scorff
- Refaire la façade à Pont-Scorff
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Scorffrisque naturel
Ses 2 zones
- R53V88B192zone bleu foncéPrescriptions
- R224V0B0zone rougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 4 place de la Maison des Princes, 56620 Pont-Scorff
- Téléphone
- 02 97 32 60 37
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.pont-scorff.fr
Pont-Scorff en chiffres
- 4 037habitants
- 212 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 34 ventes en 2024
- 498permis de construire depuis 2013
- 659logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pont-Scorff ?
Le document opposable est 56179_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-Scorff ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UI, UL. Ils portent 97 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Scorff ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Scorff est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Scorff ?
531 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 498 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 659 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-Scorff ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Scorff ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56179_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Contenu
- 136 pages, 7 zones, 97 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 426 m².
- Code INSEE
- 56179
- Code postal
- 56620
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 2 340 locaux raccordables sur 2 501 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.