Aller au contenu
Edifiable

Construire à Cléguerles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 02/10/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
Nzh : Secteur naturel destiné à la protection des zones humidesNa : Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysagesAis : Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à l'extension des activités économiques en place en zone agricoleAzh : Secteur agricole destiné à la protection des zones humidesUb : Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marquéAa : Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricoleAb : Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et interdisant toute constructionNis : Secteur naturel de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à l'extension des activités économiques en place en zone naturelleNl : Secteur naturel pouvant accueillir des activites de loisirs, de sports et d'hebergement de plein airUl : Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif de sport ou de loisirsUib : Secteur destiné aux activités économiques exceptés les commerces1AUib : Secteur à urbaniser destiné aux activités économiques excepté les commercesUa3 : Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifs1AUb2 : Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programmer en 2ndUba : Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat"Ua1 : Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifsUa2 : Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifsUbs : Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué à caractère spécifique1AUb1 : Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programmer en 1erAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessous peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec cell...

  • Zone A

    Constructions à usage d’activité agricole autorisée dans la zone La hauteur totale des bâtiments à usage utilitaire pour les activités agricoles autorisées dans la zone n’est pas limitée sous réserve d’une parfaite intégration et d’un aména...

  • Zone N

    La hauteur des constructions éventuellement autorisées dans la zone devra être limitée à ce qui est strictement nécessaire à leur utilité. Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites. La hauteur des extensions des construc...

  • Zone NL

    La hauteur maximale des constructions, mesurée : - Au faîtage pour les toitures à pentes ≥ 40°, - Au sommet pour les autres toitures (toitures pentes < 40°, toitures terrasses, mono-pentes, cintrées, constructions annexes, éléments de liais...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions, mesurée : - Au faîtage pour les toitures à deux pans de pentes ≥ 40°, - Au sommet pour les autres toitures (toitures pentes < 40°, toitures terrasses, mono-pentes ou cintrées, constructions annexes, él...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions, mesurée : - Au faîtage pour les toitures à pentes ≥ 40° - Au sommet pour les autres toitures (toitures pentes < 40°, toitures terrasses, mono-pentes, cintrées, constructions annexes, éléments de liaiso...

  • Zone UI

    La fonction détermine la hauteur La hauteur maximale des constructions, mesurée : - Au faîtage pour les toitures à deux pans de pentes ≥ 40° ; - Au sommet pour les autres toitures (toitures pentes < 40°, toitures terrasses, mono-pentes, cin...

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions, mesurée : - Au faîtage pour les toitures à pentes ≥ 40° - Au sommet pour les autres toitures (toitures pentes < 40°, toitures terrasses, mono-pentes, cintrées, constructions annexes, éléments de liaiso...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Cléguer

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
19 rue Félix-le-Gleut, 56620 Cléguer
Téléphone
02 97 80 18 88
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.cleguer.fr

Cléguer en chiffres

Les 249 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cléguer ?

Le document opposable est 56040_PLU_20231002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cléguer ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, A, N, NL, UA, UB, UI, UL. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléguer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cléguer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cléguer ?

249 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 231 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 239 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cléguer ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cléguer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56040_PLU_20231002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/10/2023
Contenu
127 pages, 9 zones, 115 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 007 m².

Code INSEE
56040
Code postal
56620
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
1 842 locaux raccordables sur 1 859 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.