Les versions du document d'urbanismede Cléguer

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 02/10/2023Publiée le 13/10/2023, en vigueur56040_PLU_20231002
• PLU approuvé le 29/11/2017Publiée le 03/12/2021, retirée le 13/10/202356040_PLU_20171129
• PLU approuvé le 11/07/2016Publiée le 06/06/2017, retirée le 03/12/202156040_PLU_20160711

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.