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Edifiable

PLU de Cléguer

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
56040_PLU_20231002, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/10/2023
Lecture
127 pages, 9 zones, 115 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNzh : Secteur naturel destiné à la protection des zones humidesNa : Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysagesAis : Secteur agricole de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à l'extension des activités économiques en place en zone agricoleAzh : Secteur agricole destiné à la protection des zones humidesUb : Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marquéAa : Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et constructions liées à l'activité agricoleAb : Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et interdisant toute constructionNis : Secteur naturel de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à l'extension des activités économiques en place en zone naturelleNl : Secteur naturel pouvant accueillir des activites de loisirs, de sports et d'hebergement de plein airUl : Secteur destiné aux équipements d'intérêt collectif de sport ou de loisirsUib : Secteur destiné aux activités économiques exceptés les commerces1AUib : Secteur à urbaniser destiné aux activités économiques excepté les commercesUa3 : Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifs1AUb2 : Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programmer en 2ndUba : Secteur aggloméré de la commune, sans caractère central marqué, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat"Ua1 : Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifsUa2 : Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abords des axes structurants de transports collectifsUbs : Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué à caractère spécifique1AUb1 : Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles sans caractère central marqué à programmer en 1er
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cléguer

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Cléguer en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

249 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 249 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
19 rue Félix-le-Gleut, 56620 Cléguer
Téléphone
02 97 80 18 88
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h à 12 h.
Site
www.cleguer.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 115 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Cléguer ?

Le document opposable est 56040_PLU_20231002, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cléguer ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, A, N, NL, UA, UB, UI, UL. Ils portent 115 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cléguer ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cléguer est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cléguer ?

249 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 231 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 239 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cléguer ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cléguer ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cléguer, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 460 habitants
Code postal
56620
Code INSEE
56040
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 842 sur 1 859 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.