PLU de Pont-Scorff

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/09/2025
7 zones
97 articles
INSEE 56179

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter en limite séparative. Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, il doit être laissé, entre la construction et la limite séparative, un p...
Zone A
Les constructions renfermant des animaux vivants (établissements d'élevage ou d'engraissement) et les fosses à l'air libre doivent respecter une marge d'isolement par rapport aux limites des zones U, AU. Cette marge d'isolement est détermin...
Zone N
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de sa haute...
Zone UA
Les constructions doivent être implantées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, les constructions peuvent ne jouxter qu'une des limites séparatives ; à condition que soit assurée la continuité du bâti en bordure de v...
Zone UB
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative latérales. Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié d...
Zone UI
Les constructions peuvent s’implanter soit en limite séparative soit à 3 m minimum des limites.
Zone UL
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins de 5 m, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative. Dans ce cas, des mesures suffisantes et ada...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pont-Scorff

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi du Scorffrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Scorff
- R53V88B192zone bleu foncéPrescriptions
- R224V0B0zone rougeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 34 ventes de terrain à bâtir nu à Pont-Scorff en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

212 €le mètre carré, médiane
426 m²surface médiane vendue
34ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

531 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

498permis de construire
13déclarations préalables
659logements créés
15autorisations annulées

Les 531 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 place de la Maison des Princes, 56620 Pont-Scorff
Téléphone: 02 97 32 60 37
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.pont-scorff.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pont-Scorff ?

Le document opposable est 56179_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pont-Scorff ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UI, UL. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-Scorff ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-Scorff est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-Scorff ?

531 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 498 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 659 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pont-Scorff ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-Scorff ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pont-Scorff, calculées sur les contours de l'IGN.

Arzano1 441 hab.
Cléguer3 460 hab.
Rédené3 043 hab.
Gestel2 601 hab.
Quéven8 991 hab.
Caudan7 206 hab.
Guidel12 338 hab.

La commune

Population: 4 037 habitants
Code postal: 56620
Code INSEE: 56179
Département: Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 2 340 sur 2 501 (93,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.