Parcelle AX 24 à Quévert
148 995 m² au plan cadastral. Identifiant 22259000AX0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ne, Uy2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'UrbanismeER
- 07Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismeHAIES
- 99Zone de présomption de prescription archéologiqueZPPA
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 juillet 2021, 716 m² créésTravaux achevés - 5 RUE DES ALOUETTES
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2014, 12 m² créésAnnulé - RUE DE L AUBLETTE 22100 QU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.