PLUi de Quévert
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 22/12/2025
- 4 zones
- 34 articles
- INSEE 22259
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 200068989_PLUi_20251222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/12/2025
- Lecture
- 232 pages, 4 zones, 34 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200068989_PLUI_20251222. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone ACTI
Règle générale : • La hauteur des extensions des bâtiments ne pourra pas être plus importante que celle du bâtiment d’origine. Dispositions particulières : Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collec...
- Zone UA
Règle générale : Adaptation au sol : La construction doit s’adapter à la topographie du terrain naturel, c’est-à-dire du terrain existant avant tous travaux. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles en assise des con...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Quévert
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 12 ventes de terrain à bâtir nu à Quévert en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 76 €le mètre carré, médiane
- 1 022 m²surface médiane vendue
- 12ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
353 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 320permis de construire
- 20déclarations préalables
- 543logements créés
- 19autorisations annulées
Les 353 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue du Val, 22100 Quévert
- Téléphone
- 02 96 85 81 80
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-quevert.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 34 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Quévert ?
Le document opposable est 200068989_PLUi_20251222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Quévert ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : ACTI, AVEC, N, UA. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quévert ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quévert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Quévert ?
353 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 320 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 543 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Quévert ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quévert ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Quévert, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 3 955 habitants
- Code postal
- 22100
- Code INSEE
- 22259
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 570 sur 2 841 (90,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.