PLUi de Quevillon

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUB1

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits règlement graphique - Planche 2, l'emprise au sol des cons...

• Zone 1AUB2

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain.

• Zone 1AUL

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne pourra excéder 30 % de la superficie du terrain.

• Zone 1AUR1

  . Emprise au sol Article non règlementé.

• Zone 1AUR2

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder 65% de la superficie du terrain.

• Zone 1AUR4

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 45 % de la superficie du terrain.

• Zone 1AUR5

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions, y compris leurs annexes, ne doit pas excéder 40 % de la superficie du terrain. La prescription précédente ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des serv...

• Zone 1AUXM

  . Emprise au sol Article non règlementé.

• Zone 1AUXR1

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain

• Zone 1AUXR2

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 40 % du terrain.

• Zone 2AU

  . Emprise au sol Article non réglementé

• Zone 2AUX

  . Emprise au sol Article non réglementé

• Zone AC

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, en dehors des constructions réglementées à l’article 1.2 et aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (stx) complétées par les dispositions suivantes...

• Zone AN

  Non réglementé graphiquement Voir règlement de chaque zone. 3.5 Hauteurs Les dépassements de la hauteur maximale sont autorisés pour les ouvrages techniques et de faible emprise : les antennes, souches de cheminée, dispositifs de ventilati...

• Zone NA

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, en dehors des constructions réglementées à l’article 1.2 et aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (sth, stl, stp, stx) complétées par les disposit...

• Zone NB

  . Emprise au sol En dehors des secteurs indicés, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Dans les secteurs indicés « stl » et « stp » : ̵ L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut excéder 8% de la superficie du ...

• Zone NC

  . Emprise au sol Article non réglementé

• Zone NL

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, en dehors des constructions réglementées à l’article 1.2 et aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (stl) complétées par les dispositions suivantes ...

• Zone NO

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, en dehors des constructions réglementées à l’article 1.2 et aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (sth, stl, stp, stx) complétées par les disposit...

• Zone NR

  . Emprise au sol Article non réglementé

• Zone UAA

  . Emprise au sol Il n’est pas fixé d’emprise sol.

• Zone UAB

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2, l'emprise au sol des c...

• Zone UAC

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. Dispositions alternatives Schémas opposables - D’assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre re...

• Zone UBA1

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain. Schémas opposables Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2, l...

• Zone UBA2

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain.

• Zone UBB1

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 35% de la superficie du terrain. L’emprise au sol est limitée à 250 m² par construction. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au...

• Zone UBB2

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie du terrain. Dans le secteur UBB2-1 Schémas opposables - D’assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remar...

• Zone UBH

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la superficie du terrain. Dans le secteur UBH-1 Pour les terrains bâtis existants ayant déjà atteint 15% d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU, les extensi...

• Zone UCO

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. L’emprise au sol est limitée à 250 m² par construction. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au...

• Zone UD

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : 40% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2, l’emprise au sol des...

• Zone UE

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2, l'emprise au sol des c...

• Zone UP

  . Emprise au sol Article non réglementé

• Zone UR1

  . Emprise au sol Article non réglementé.

• Zone UR2

  . Emprise au sol Article non réglementé.

• Zone UR3

  . Emprise au sol Article non réglementé.

• Zone UR4

  . Emprise au sol Le coefficient d'emprise au sol maximum est fixé à 50% du terrain. Il n’est pas fixé de prescriptions pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

• Zone UR5

  . Emprise au sol Pour toutes les constructions, quel que soit leur usage, le coefficient d’emprise au sol est fixé au plus à 70% de la superficie totale de l’unité foncière. Pour les extensions mesurées et les annexes de faible importance v...

• Zone UR6

  . Emprise au sol Article non réglementé.

• Zone UR7

  . Emprise au sol Article non réglementé.

• Zone UR9

  . Emprise au sol Article non réglementé.

• Zone URP1

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la superficie du terrain.

• Zone URP10

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la parcelle. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au ...

• Zone URP11

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

• Zone URP12

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain.

• Zone URP13

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain.

• Zone URP14

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au sol ...

• Zone URP15

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie du terrain.

• Zone URP16

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain.

• Zone URP17

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

• Zone URP18

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

• Zone URP19

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au sol ...

• Zone URP2

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. Pour les parcelles bâties existantes ayant déjà atteint 40% d’emprise au sol à la date d’approbation du PLU, les extensions et les annexes ...

• Zone URP20

  . Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface du terrain. Les équipements et ouvrages publics ne sont pas réglementés.

• Zone URP21

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain.

• Zone URP24

  . Emprise au sol L'emprise au sol maximale des constructions autorisées est de 50% du terrain.

• Zone URP25

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au sol ...

• Zone URP26

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie du terrain.

• Zone URP27

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au sol ...

• Zone URP28

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au sol ...

• Zone URP29

  . Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface du terrain. Les équipements et ouvrages publics ne sont pas réglementés.

• Zone URP3

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la parcelle.

• Zone URP30

  . Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la surface de la parcelle. Les équipements et ouvrages publics ne sont pas réglementés.

• Zone URP31

  . Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface de la parcelle. Les équipements et ouvrages publics ne sont pas réglementés.

• Zone URP32

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au ...

• Zone URP33

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au ...

• Zone URP34

  . Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface de la parcelle. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements et ouvrages publics d’une surface au sol inférieure à 20 m².

• Zone URP35

  . Emprise au sol Article non réglementé PLU MRN – MODIFIÉ LE 4 MAI 2026 | Règlement | Livre 2 : Règlement des zones

• Zone URP36

  . Emprise au sol Il n’est pas fixé d’emprise au sol

• Zone URP37

  . Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : 40% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2, l’emprise au sol des...

• Zone URP38

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au règlement graphique – Planche 2, l'emprise au sol des c...

• Zone URP4

  . Emprise au sol Article non réglementé.

• Zone URP5

  . Emprise au sol Il n’est pas fixé d’emprise au sol.

• Zone URP6

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

• Zone URP7

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

• Zone URP8

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits au document graphique – Planche 2, l'emprise au ...

• Zone URP9

  . Emprise au sol Au sein de l’ensemble de la zone hors secteur URP9-1 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun et des gares inscrits...

• Zone URX1

  . Emprise au sol Le coefficient maximum d’emprise au sol des constructions de toute nature est fixé par parcelle à 40% du terrain.

• Zone URX2

  . Emprise au sol Au sein de la zone URX2 en dehors des secteurs URX2-1 et URX2-2 : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la surface de la parcelle. En cas de réalisation d’aires de stationnements à l’intérieur des ...

• Zone URX3

  . Emprise au sol L’emprise au sol résultera de l’application des règles définies pour les emprises réservées au stationnement des véhicules et aux espaces verts. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la surface du ...

• Zone URX4

  . Emprise au sol Les emprises au sol maximales des constructions n’excéderont pas 60% de la surface du terrain.

• Zone URX5

  . Emprise au sol En cas d’extension limitée d’un bâtiment, l’augmentation de la surface de plancher ne doit pas dépasser de plus de 20 % de la surface de plancher initiale à la date de l’approbation du PLU, ni être supérieure à 200 m² de su...

• Zone URX6

  . Emprise au sol Article non réglementé.

• Zone UXA

  . Emprise au sol Aricle non réglementé

• Zone UXC

  . Emprise au sol Article non réglementé

• Zone UXI

  . Emprise au sol Article non réglementé - Pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, régulièrement édifiée et dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans la zone : dans ce cas la hauteur maxim...

• Zone UXM

  . Emprise au sol Article non réglementé

• Zone UXT

  . Emprise au sol Article non réglementé

• Zone UZ

  . Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Dans les périmètres du réseau structurant de transport en commun urbain inscrits au au règlement graphique – Planche 2 - l'emprise au sol d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRN-I - Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Traitrisque naturel, PPRN-I

• ZIP Petit et Grand Quevillyrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

  • vZone Verte (V)Non Identifié
  • B3Zone Bleu foncé (B)Prescriptions
  • rZone Rouge clair (r)Interdiction
  • RZone Rouge foncé (R)Interdiction stricte
  • De01Secteurs de mesures foncières potentielles (délaissement)Délaissement possible

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 25permis de construire
• 0déclarations préalables
• 22logements créés
• 2autorisations annulées

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

7 route de la Rivière-Bourdet, 76840 Quevillon

Téléphone

02 35 32 01 78

Horaires

Du lundi au mardi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 11 h 30.

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Saint-Pierre-de-Manneville881 hab.
• Saint-Martin-de-Boscherville1 515 hab.
• Val-de-la-Haye689 hab.
• Canteleu14 402 hab.
• Bardouville597 hab.

La commune

Population

587 habitants

Code postal

76840

Code INSEE

76513

Département

Seine-Maritime, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

269 sur 277 (97,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.