Parcelle BM 406 à Quimper
530 m² au plan cadastral. Identifiant 29232000BM0406. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UHa(cd), UHb(cd) rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHa(cd))
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH (secteur UHb(cd))
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de QUIMPERPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Zones de mixité socialeMS
- infoZP0a : Site inscrit du centre-ville
- infozones de présomption de prescriptions archéologiques
- infoParcelle située en agglomération
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 avril 2022, 168 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - 22 RUE ELIE FRERON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.