Parcelle BC 380 à Quimperlé
1 826 m² au plan cadastral. Identifiant 29233000BC0380. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du FinistèreZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voiesIMPL
- 15Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparativesIMPL
- 18OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructionsOAP Archi
- 36Plan thématique : mixité des fonctionsMIXFON
- 38Plan thématique : emprise au sol maximaleCES
- 39Plan thématique : hauteur maximaleHAUT
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Quimperlé
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 1 : Zone d'intérêt patrimonial
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 3 : Autre zone
- infoDroit de préemption urbain
- infoZonage d'assainissement pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2021, 130 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 11 PLACE DES TONNELIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.