Parcelle D 29 à Quimperlé
16 900 m² au plan cadastral. Identifiant 292330000D0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à protéger ou conserverEBC
- 02Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'fort'ZBL
- 02Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'lié au changement climatique'ZBL
- 02Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'moyen'ZBL
- 18OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructionsOAP Archi
- 25Cours d'eauCE
- 25Zone humideZH
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 1 : Zone d'intérêt patrimonial
- infoZone de préemption départementale au titre des Espaces Naturels Sensibles
- infoRetrait - gonflement des sols argileux - Aléa faible
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Reste du secteur hors agglomération
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2015, 119 m² créés, 1 logementTravaux achevés - FT DE CARNOET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.