Parcelle ZD 274 à Quimperlé
1 500 m² au plan cadastral. Identifiant 29233000ZD0274. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Marges de recul en bordure des voies départementalesRECUL
- 15Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voiesIMPL
- 15Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparativesIMPL
- 18OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructionsOAP Archi
- 36Plan thématique : mixité des fonctionsMIXFON
- 38Plan thématique : emprise au sol maximaleCES
- 39Plan thématique : hauteur maximaleHAUT
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Quimperlé
- infoAptitude des sols à l'assainissement non collectif
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 3 : Autre zone
- infoDroit de préemption urbain
- infoZonage d'assainissement pluvial
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Reste du secteur hors agglomération
- infoPérimètre de voisinage des infrastructures de transports terrestre (bande d'isolement acoustique)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 22 décembre 2023Travaux achevés - 1 RUE JEAN-MARIE LE GALL
- PCPermis de construire autorisé le 20 février 2019Chantier ouvert - 1 RUE JEAN MARIE LE GALL
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2018Chantier ouvert - 1 RUE JEAN-MARIE LE GALL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.