Zone AIR

Intitulé du document : 10.3. La hauteur maximale des annexes à vocation d’habitation est limitée à 3,5 mètres au point le plus haut.

10.4 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l’activité est liée à l’agriculture, et des constructions agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage.

◼ Article A 11 – Aspect extérieur pour les constructions d’habitations 11.1 - Généralités

11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.1.2 - Les vérandas ne pourront être admises en façade principale sur rue que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements

11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

11.2.2 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

11.2.3 - Les constructions sur tertre sont interdites.

11.2.4 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au-dessus du terrain naturel, le plus favorable, mesuré en tout point de la construction.

11.3 - Toitures

11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat.

11.3.2 - Les toitures des habitations traditionnelles doivent respecter un angle de 35° minimum comptés par rapport à l’horizontal. L’angle minimal est ramené à 20° pour les constructions à usage d’activités et pour les bâtiments annexes.

11.3.3 - Les toitures terrasses végétalisées ou non et toitures courbes sont autorisées.

11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés (tôles, palettes, châssis de récupération, …) est interdit pour les abris de jardins notamment.

11.3.5 - La pente et les matériaux des toitures des annexes accolées à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment attenant, excepté les vérandas.

11.4 - Couverture

11.4.1 - Les constructions traditionnelles (autres que comportant des toitures végétalisées ou courbes) pourront être couvertes :

• en tuiles mécaniques d’aspect plat, • ou en ardoises.

11.4.2 - Les annexes doivent être traitées avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale, sauf contraintes techniques.

11.4.3 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit.

11.4.4 - Le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture

11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les plaques translucides en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades.

11.5.2 - En cas de création d’ouverture en toiture, l’emploi des lucarnes est vivement recommandé pour la façade principale, visible depuis la voie publique.

11.5.3 - Les châssis de toit seront encastrés dans la couverture.

11.5.4 - Les verrières sont autorisées.

11.6 - Les capteurs solaires

11.6.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

11.7.1 - Généralité : Lorsque les façades sont faites de pierre ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

• Pour les habitations et les clôtures :

11.7.1.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit.

11.7.1.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

11.7.1.3 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, tant sur les bâtiments que sur les clôtures :

• Les enduits seront choisis suivant la plaquette disponible en mairie. • Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux rencontrés sur

les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine : pierre, briques, torchis, etc... suivant le cahier de prescriptions architecturales et paysagères intégré dans le dossier de PLU,

11.7.1.4 - Les couleurs vives, autres que celles du cahier de prescriptions architecturales et paysagères intégré dans le dossier de PLU, utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, dans la limite de 5% de la surface totale, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).

11.7.1.5 - Pour les constructions réalisées en bois, les couleurs seront reprises en respect avec l’environnement bâti et suivant le cahier de prescriptions architecturales et paysagères intégré dans le dossier de PLU.

11.7.1.6 - Les parties de sous-sols apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que les façades de la construction, sans distinction de niveaux.

• Pour les abris de jardins, les annexes, les garages

11.7.1.7 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante et être choisis suivant le cahier de prescriptions architecturales et paysagères intégré dans le dossier de PLU.

• Divers

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées.

11.7.2 - Ouvertures en façades

11.7.2.1 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade.

11.7.2.2 - L’emploi de fenêtres plus hautes que larges est obligatoire, exception faite des baies coulissantes et portes de garage.

11.7.2.3 - Des croquis sont joints dans le cahier de prescriptions architecturales et paysagères intégré dans le dossier de PLU.

11.8 - Clôtures

La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.8.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue.

11.8.2 - Les clôtures sur rue doivent assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. Elles auront une hauteur maximale de 1,80 m.

11.8.3 - Les clôtures sur rue pourront être constituée par : • soit une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur la rue. • soit un muret de 0,80 m surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

11.8.4 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit.

11.8.5 - Les clôtures, en alignement sur la rue, réalisées en plaques de béton armé ou panneaux de bois (brise vue) sont interdites.

11.8.6 - Le PVC, hors teinte du cahier de prescriptions architecturales et paysagères intégré dans le dossier de PLU, est interdit tant pour les portails, portillons que pour les autres détails constituant les clôtures.

11.8.7 - Les clôtures sont réalisées en harmonie avec les bâtiments, les clôtures voisines et le caractère du quartier.

11.8.8 - Dans les zones impactées par le ruissellement, les clôtures constituées d’un muret sont interdites.

◼ Article A 11.9 – Aspect extérieur pour les bâtiments agricoles 11.9.1 - Généralités :

11.9.1.1 - Les constructions de quelque nature qu’elles soient, y compris les annexes et les clôtures, doivent respecter le caractère de leur environnement, notamment : leur volume, leurs matériaux, leurs percements, leur toiture, doivent être compatibles avec celui des constructions avoisinantes.

11.9.1.2 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au sol sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation.

11.9.2 - Toitures et matériaux de couverture

11.9.2.1 - Les toitures de faible pente sont acceptées tout en respectant les normes techniques des matériaux de couverture.

11.9.2.2 - Les matériaux de couverture seront de couleur sombre, les teintes seront choisies suivant la plaquette disponible en mairie. 11.9.3 - Les capteurs solaires 11.3.1 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, seront encastrés en toiture et feront l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.9.4 - Façades et matériaux

11.9.4.1 - Les façades des bâtiments agricoles respecteront la plaquette disponible en mairie : • soit en clins bois • soit en bardage métallique ou matériaux ondulés.

11.9.4.2 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites, les teintes seront choisies suivant la plaquette disponible en mairie.

11.9.5 - Clôtures 11.9.5.1 - Les clôtures sont réalisées en harmonie avec les bâtiments, les clôtures voisines et le caractère du quartier. Le grillage de teinte blanche est interdit. 11.9.5.2 - Les murs de clôture composés de briques, pierre, silex, torchis, …, devront être maintenus et entretenus. 11.9.5.3 - Dans les zones impactées par le ruissellement, les clôtures constituées d’un muret sont interdites.

11.9.6 - Sont interdits

11.9.6.1 - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. 11.9.6.2 - L’emploi à nu de matériaux de type : briques creuses, parpaings... non recouverts d’un parement ou d’un enduit.

11.9.6.3 - L’emploi de tous matériaux brillants, de fortune et de récupération.

◼ Article A 12 - Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

◼ Article A 13 - Espaces libres et plantations 13.1 - Seuls les végétaux d’essences locales sont autorisés.

13.2 - Les bâtiments de grand impact dans le paysage seront accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales.

13.3 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales.

13.4 - Tout type de citernes doit être entouré d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité.

13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune).

13.6 - Toute construction doit s’accompagner de la plantation de feuillus, constitués d’essences locales favorisant une meilleure intégration dans le paysage.

13.7 - Les espaces boisés classés, les haies et les alignements brise-vent classés, figurant aux plans correspondant à des espaces plantés ou à planter d’arbres de grand développement, sont soumis aux dispositions des articles du Code de l’Urbanisme.

13.8 - L’usage des paillages en bâches plastifiées imperméabilisées est strictement interdit.

13.9 - La charte paysagère établie par le Pays de Bray devra être respectée. Elle est jointe en annexe de ce règlement écrit.

13.10 - Les espaces non bâtis de toute parcelle et les espaces libres des aires de stationnement, seront soigneusement entretenus.

4.1.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol

◼ Article A 14 - Coefficient d’occupation des sols Sans objet.

4.1.4 Section IV

◼ Article A 15 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

◼ Article A 16 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

4.2 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N

Intitulé du document : 9.4. Les articles 9.2 et 9.3 ne s’appliquent pas aux piscines dont l’emprise au sol est limitée à 100 m².

9.5 Le nombre d’extensions et d’annexes nouvelles est limité à trois par logement existant (ou par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination au titre de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme) à la date d’approbation du PLU.

9.6 - L’emprise au sol des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

◼ Article A 10 - Hauteur des constructions 10.1. La hauteur maximale autorisée des constructions à vocation d’habitation est limitée à 6,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + étage + combles).

10.2. La hauteur maximale des extensions des constructions à vocation d’habitation est limitée à la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées. Une dérogation peut être accordée dans le but de réaliser un étage supplémentaire, à condition de ne pas dépasser 6,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

Commune de

QUINCAMPOIX

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

Fait à Buchy Le Président,

ARRÊTÉ LE : 29/06/2021 APPROUVÉ LE : 28/03/2022

Dossier 19057653 08/04/2021

réalisé par

Auddicé Urbanisme 186, bld François 1er 76600 LE HAVRE 05 35 46 55 08

Commune de

Quincampoix

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Règlement écrit

www.auddice.com

Agence Hauts-de-France (siège social)

ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin

03 27 97 36 39

Agence Grand-Est Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix 51000 Châlons-en-Champagne

03 26 64 05 01

Agence Val-de-Loire Pépinière d’Entreprises du

Saumurois Rue de la Chesnaie-Distré

49400 Saumur 02 41 51 98 39

Agence Seine-Normandie Évreux

PA Le Long Buisson 380 rue Clément Ader 27930 Le Vieil-Évreux

02 32 32 53 28

Agence Seine-Normandie Le Havre

186 Boulevard François 1er 76600 Le Havre 02 35 46 55 08

Agence Sud Rue des Cartouses

84390 Sault 04 90 64 04 65

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................. 5

1.1 Article I - Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme ............................................. 6 1.2 Article II - Portée respective à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol........ 6 1.3 Article III - Division de territoire en zones ....................................................................................... 8 1.4 Article IV - Adaptations mineures de certaines règles .................................................................... 9 1.5 Article V - Exception au respect des règles de hauteur................................................................... 9 1.6 Article VI - Précision des notions d’extension, d’agrandissement et d’annexe .............................. 9

CHAPITRE 2. DISPOSITION APPLICABLES AUX ZONES URBAINES............................................ 10

2.1 Chapitre 1 – Dispositions applicables à la zone UD....................................................................... 11 2.1.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 11 2.1.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 13 2.1.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ........................................................... 21 2.1.4 Section IV ............................................................................................................................... 21

2.2 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UE ........................................................................ 22 2.2.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 22 2.2.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 23 2.2.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ........................................................... 27 2.2.4 Section IV ............................................................................................................................... 27

2.3 Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UF ........................................................................ 29 2.3.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 29 2.3.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 31 2.3.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ........................................................... 38 2.3.4 Section IV ............................................................................................................................... 38

2.4 Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone UP ........................................................................ 39 2.4.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 39 2.4.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 41 2.4.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ........................................................... 47

2.5 Chapitre 5 - Dispositions applicables à la zone UY ........................................................................ 48 2.5.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 48 2.5.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 49 2.5.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ........................................................... 56 2.5.4 Section IV ............................................................................................................................... 56

CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................................... 57

3.1 Dispositions applicables à la zone 1AU ......................................................................................... 58 3.1.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 58 3.1.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 60 3.1.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ........................................................... 67 3.1.4 Section IV ............................................................................................................................... 67

3.2 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone 2AU...................................................................... 68 3.2.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 68 3.2.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 70 3.2.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ........................................................... 77 3.2.4 Section IV ............................................................................................................................... 77

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORETIERES ........................................................................................................................ 78

4.1 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A .......................................................................... 79 4.1.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 79 4.1.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 81 4.1.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ........................................................... 90 4.1.4 Section IV ............................................................................................................................... 90

4.2 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N .......................................................................... 91 4.2.1 Section I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol................................................... 91 4.2.2 Section II - Conditions de l’occupation du sol........................................................................ 93 4.2.3 Section III - Possibilité maximale d’occupation du sol ......................................................... 100 4.2.4 Section IV ............................................................................................................................. 100

CHAPITRE 5. EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................ 101 CHAPITRE 6. CHARTE PAYSAGERE....................................................................................... 105 CHAPITRE 7. CARTE DU ZONAGE PLUVIAL........................................................................... 108

Ce document d’urbanisme a été élaboré selon les dispositions règlementaires du Code de l’urbanisme applicables au 31 décembre 2015.

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément au Code de l’Urbanisme.

1.1 Article I - Champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s’applique à la commune de QUINCAMPOIX.

1.2 Article II - Portée respective à l’égard des autres législations relatives à l’occupation du sol

1) Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol (chapitre 1er au titre premier du livre premier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme), à l’exception des articles R. 111.2, R. 111.3, R.111.4, R. 111.15 et R. 111.21 qui demeurent applicables.

Article R.111-2 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

Article R.111.3 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales s’il est susceptible, en raison de sa localisation, d’être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-15. Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

Article R.111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2) Les articles L. 111.9, L. 111.10, L.111.11 et L. 421.5 sont applicables nonobstant les dispositions de ce plan local d’urbanisme.

Article L.111.9 L’autorité « compétente » peut surseoir à statuer dans les conditions définies à l’article L.1118 dès la date d’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération, sur les demandes d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur de terrains devant être compris dans cette opération.

Article L.111-10 Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L.111-8, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés pour ce projet ont été délimités. L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public intercommunal compétent, ou, dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'Etat dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, ou l'arrêté de l'autorité administrative qui prend en considération le projet d'aménagement, délimite les terrains concernés. Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prise en considération a été publié avant le dépôt de la demande d'autorisation. La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.

Article L.111.11 Lorsqu’une décision de sursis à statuer est intervenue en application des article L.111-9 et L.111-10, les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le refus d’autorisation de construire ou d’utiliser le sol peuvent mettre en demeure la collectivité ou le service public « qui a pris l’initiative du projet » de procéder à l’acquisition de leur terrain « dans les conditions et délai mentionnés aux articles L.230-1 et suivants ».

Article L.421.5 Un décret du Conseil d’Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux qui, par dérogation aux dispositions des articles L.421-1 à L421-4, sont dispensés de toute formalité au titre du présent code en raison :

a) de leur très faible importance, b) de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l’usage

auquel ils sont destinés, c) du fait qu’ils nécessitent le secret pour des raisons de sûreté, d) du fait que leur contrôle est exclusivement assuré par une autre autorisation ou une autre législation.

3) S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

• les prescriptions des règlements de construction des lotissements et celles adoptées dans les permis de construire des groupes d’habitations,

• les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol faisant l’objet d’un document annexé au P.L.U.

4) Se superposent, en outre, les règlements techniques propres à chaque type d’occupation du sol et plus particulièrement :

• le droit de la construction, • le règlement sanitaire départemental, • la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation ou à déclaration, ainsi que les réglementations propres à l’exercice de certaines activités,

• la législation sur les défrichements et les lotissements en zone boisée (articles L.311, L.312 et L. 431 du Code Forestier).

• la législation sur les carrières.

1.3 Article III - Division de territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

1) Les zones urbaines (indicatif U) aux quelles s’appliquent les dispositions du titre II du règlement.

Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d’habitation, d’équipements, d’activités).

Le P.L.U. de QUINCAMPOIX comporte cinq zones urbaines : UD, UE, UF, UP et UY.

2) Les zones à urbaniser (indicatif AU), les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) aux quelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.

Dans le P.L.U. de QUINCAMPOIX, on retrouve deux zones à urbaniser : 1AU et 2AU.

Les zones agricoles :