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Edifiable

Construire à Quincampoixles règles du PLU

Plan de zonage
Np : Np ; Secteurs de la zone N qui correspondent à des constructions isolées méritant d'être protégées pour leur patrimoine architecturalN : N ; Secteur qui reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,UY : UY ; Zone à vocation principale d'activités économiques de type industriel, artisanal ou logistique existantes, à créer ou à (ré)aménager, destinées à l'accueil d'activités incompatibles avec un environnement plus urbainUE : UE ; Zone urbaine à vocation principale d'équipements publics, scolaires, sportifs, ..., maison de retraite, résidence séniors et d'activités d'accompagnementNir : Secteur naturel correspondant à la bande DUP telle que définie dans le plan général des travaux annexé au décret en Conseil d'Etat prononçant la déclaration d'utilité publique du projet de contournement Est de Rouen-Liaison A28-A13Air : Secteur agricole correspondant à la bande DUP telle que définie dans le plan général des travaux annexé au décret en Conseil d'Etat prononçant la déclaration d'utilité publique du projet de contournement Est - Liaison A28-A13A : A ; Secteur qui reprend les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles conformément au code de l'urbanisme2AU : 2AU ; Zone d'aménagement à vocation d'habitat et d'activités économiques, artisanales, commerciales, de services, de restauration et d'hôtellerieUP : Up ; Zone qui correspond à des ensembles urbains, architecturaux et à des constructions méritant d'être protégées pour leur patrimoine architecturalUF : UF ; Zone urbaine à vocation principale d'habitat de densité moyenne, d'équipements et d'activités d'accompagnement1AU : 1AU ; Zone d'urbanisation future, à court terme, à vocation principale d'habitat, de services, de commerces, de bureaux, ..., compatibles avec un aménagement cohérent de toute la zone et sous réserve que soient réalisés les équipements nécessairUD : UD ; Zone urbaine à vocation principale d'habitat de densité forte, d'équipements et d'activités d'accompagnementAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones agricoles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AIR

    10.4 - La hauteur des établissements industriels et commerciaux, dont l’activité est liée à l’agriculture, et des constructions agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage. ◼ Article A 11 – Aspect extérieur pour les constructions d...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Quincampoix

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 76230 Quincampoix
Téléphone
02 35 34 70 15
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-quincampoix.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Quincampoix en chiffres

Les 182 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Quincampoix ?

Le document opposable est 76517_PLU_20220328, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Quincampoix ?

Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AIR. Ils portent 2 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Quincampoix ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Quincampoix est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Quincampoix ?

182 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 164 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 258 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Quincampoix ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Quincampoix ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
76517_PLU_20220328, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/03/2022
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.

Code INSEE
76517
Code postal
76230
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
1 543 locaux raccordables sur 1 544 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.