Le règlement de Rangecourt, texte intégral

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après.

Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ».

Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UA2.

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Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

UA

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- le commerce de gros et le commerce de détail ne sont autorisés en zone UA que si la surface de vente est inférieure à 300 m2. Cette règle ne s’applique pas aux communes de Val de Meuse (Montigny-le-Roi) et Neuilly l’Évêque.

- Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi-H.

- Dans les secteurs inondables ➢ ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

- les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. - l’extension et l’aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d’extension à 20 m² d'emprise au sol. - l’aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants sous réserve de réaliser une modélisation hydraulique définissant les niveaux d’aléas des inondations et les cotes de crue de référence. - les constructions annexes des habitations telles qu’abris de jardin, piscine, ... - l’extension et l’aménagement des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts commerciaux, bâtiments agricoles, locaux industriels et sportifs à condition de limiter la surface d’extension à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants. - les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

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UA

➢ ces projets devront : - préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée. - intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz. - prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - ne pas comporter de sous-sol enterré.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions doivent être édifiées : . À l’alignement des voies publiques existantes. . En retrait de l’alignement d’une distance minimum de 3m. . À l’alignement des constructions voisines lorsque celui-ci est en retrait de l’alignement des voies. . Dans les alignements de façades présentant des décrochements, la façade principale visible depuis les

voies publiques sera implantée : - au même nu de la maison la plus en saillie, - ou au même nu de la maison la plus éloignée de la voie.

- Toutes les occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies publiques et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Dans les alignements de façade en ordre continu représentés par le figuré

, la façade sur rue sera

implantée de limite à limite séparative de l’unité foncière qui touche une voie publique. La règle précédente ne

s’applique pas aux unités foncières d’une largeur de façade supérieure à 12 mètres pour lesquelles

l’implantation sera obligatoire sur une limite séparative de préférence sur la limite où se présente une

construction avec pignon en attente. Dans ce cas, sur la largeur laissée libre, une clôture opaque d’une hauteur

de 1,50 mètre minimum sera édifiée à l’alignement. Cette clôture opaque peut comporter des percements et des

ouvertures pour l’accès à la propriété.

- Dans les alignements de façade en ordre non continu, les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

D ≥ H/2 avec 3 mètres min.

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

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UA

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

Éléments architecturaux à préserver :

- Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits.

- Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi-H sont soumis à déclaration préalable.

Généralités sur l’architecture et exceptions autorisées :

- Les pastiches d’architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement ou l’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire sont interdits.

- Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques...

Couleurs :

- Les couleurs se rapprocheront du nuancier fourni en annexe du présent règlement.

Façades :

- Les façades visibles depuis les voies publiques seront composées selon le modèle très simple de murs percés de baies plus hautes que larges (avec un rapport largeur sur hauteur de 2 sur 3, une tolérance de 20% est toutefois admise). Cette règle ne s'applique pas aux portes de garages (à raison d’un seul garage par unité foncière), aux vitrines des commerces, aux œils-de-bœuf ou aux petites fenêtres de greniers ou de combles qui peuvent présenter des formes et dimensions différentes, mais qui doivent s'harmoniser avec celles existantes dans la trame urbaine. Une harmonie générale de la façade doit être recherchée.

- Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de « jour de souffrance » et ne seront pas posés en façade visible depuis les voies publiques. Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, etc…sont interdites.

- Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent être traités en harmonie avec les façades. Les murs et toitures des constructions annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

- Les systèmes et les dispositifs de climatisation ou de ventilation, ainsi que les antennes, les paraboles, etc… ne seront pas posés en façades sur rue ou en surplomb du domaine public. En façade sur rue, l’installation des boîtes à lettres en saillie est également interdite.

- Les bardages de tôle sont interdits, exception faite pour les extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles. L’utilisation de vêtures en façade sur rue est interdite.

- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur…) sont interdits en façade donnant sur la rue.

Ouvertures et menuiseries :

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UA

- Les huisseries quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau. Les caissons des volets roulants ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques.

Toitures : dans les alignements de façade en ordre continu représentés par le figuré

:

- le faîtage sera placé dans le sens de la rue ou similaire à celui des faîtages existants voisins.

- la toiture sera à deux pans. Cette règle peut être adaptée dans le cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il peut être dérogé à cette règle pour traiter les angles de rues et les extrémités de bande sous réserve d’assurer la continuité des toitures. Les pattes d’oie sont acceptées en extrémité de bande coté domaine public ou pour réduire la différence de hauteur entre deux constructions voisines notamment dans les rues en pente.

- Les toitures terrasses, les toitures 1 pan, les toitures translucides des vérandas et les toitures végétalisées sont autorisées pour les constructions de faible volume ou comme élément de liaison entre deux toitures.

- Tous les matériaux de toiture sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect de terre cuite traditionnelle rouge brun. Pour les extensions ou transformations de constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, le maintien de l'aspect et la coloration du matériau existant est autorisé. Cette règle ne s'applique pas aux puits de lumière, vérandas, toiture terrasse, dispositifs à énergies renouvelables et autres équipements.

Toitures : dans les alignements de façade en ordre non continu :

- Il est conseillé de placer le faitage dans le sens de la rue ou similaire à celui des faîtages existants voisins.

- La toiture sera à deux pans. Cette règle peut être adaptée dans le cas de maison peu profonde pour permettre la continuité des toitures (en conservant le seul pan côté rue ou ce pan entier plus une partie de l’autre). Il peut être dérogé à cette règle pour traiter les angles de rues et les extrémités de bande sous réserve d’assurer la continuité des toitures. Les pattes d’oie sont acceptées en extrémité de bande coté domaine public ou pour réduire la différence de hauteur entre deux constructions voisines notamment dans les rues en pente.

- Tous les matériaux de toiture sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect de terre cuite traditionnelle rouge brun.

- De plus, les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées à conditions qu’elles ne soient pas visibles depuis le domaine public.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux annexes des constructions autorisées ni aux bâtiments agricoles.

Clôtures :

- Les clôtures sur rue présenteront les caractéristiques suivantes :

- À moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle pour une haie de hauteur maxi 1,5 mètres. . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant un muret d’une hauteur minimale de 0,70 m. . soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie.

- Les murs et murets seront de même teinte que les façades des constructions. L’ajout d’éléments dits décoratifs est interdit. Les murs ou murets de palplanches béton ajourées non enduites sont interdits.

- Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,5 mètre.

- La clôture doit suivre la pente du terrain. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit.

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UA

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

- Il est déconseillé de clore les anciens usoirs.

Hauteur des constructions :

- Dans les alignements de façade en ordre continu représentés par le figuré

la construction nouvelle

s’alignera à la même hauteur que les égouts voisins. Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que

soit la hauteur des égouts voisins, la construction nouvelle s’alignera soit :

- à égale hauteur d'un des égouts voisins.

- en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas.

- Dans le cas où les égouts de toitures des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l’égout de toiture à 6 mètres maximum.

- Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade en tout point. Cette règle ne s‘applique pas en cas de pente supérieure à 10 %.

- Dans les alignements de façade en ordre non continu : la hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et 12 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Règles imposées pour la restauration de constructions existantes :

- Les parties voûtées des ouvertures, (fenêtres, portes, granges notamment) devront être conservées. Leur déplacement est autorisé sous réserve de réutiliser les encadrements existants si leur état le permet et de ne pas altérer l’harmonie générale de la façade. Si l’état des encadrements ne permet pas leur réutilisation, des nouveaux encadrements d’aspect similaire aux anciens sont autorisés.

- Les anciennes portes charretières ne pourront pas être comblées, ni totalement, ni partiellement, par une maçonnerie. Le comblement par une maçonnerie est exceptionnellement autorisé sous réserve de masquer la maçonnerie par une porte en bois similaire aux portes anciennes.

- Tous les éléments d’architecture (encadrements de portes et fenêtres, linteaux, niches, bandeaux, encadrements de baies, tableaux…) devront rester apparents. Les volets à battants ou persiennes existants doivent être conservés.

- La pierre de taille, si son état le permet, doit être restaurée et nettoyée sans mise en peinture. Les encadrements en pierre de taille découverts à l’occasion d’une réhabilitation ou d’une réfection de façade seront conservés ou réutilisés.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait

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une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :

. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur…) sont autorisés à condition de n’être pas localisés en façade donnant sur la rue, d’être intégrés à la construction principale ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture…).

- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage…), soit de les faire prolonger par une verrière existante.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.

- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

- Lors des rénovations, les garages existants doivent être préservés.

- Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser.

- Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum.

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UA

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif ou de système de traitement collectif insuffisant, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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UBP

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UBP

VOCATION DE LA ZONE Conformément au code de l’urbanisme, la zone urbaine dite " zone UBP " concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UBP couvre les zones urbanisées des communes de Champigny les Langres, Langres et Corlée, Hûmes-Jorquenay, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins et Saints-Geosmes. Ces communes sont concernées par le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Paysage Langrois (PVAP). Le PVAP constitue une servitude d’utilité publique qui est jointe en annexe du PLUi-H. La zone UBP comporte un secteur UBPh qui concerne la ville de Langres et dans lequel les hauteurs sont supérieures à celles de la zone UBP. La zone UBP est concernée par les éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Le détail de ces éléments est donné dans le rapport de présentation du PLUi-H. La zone UBP comporte des secteurs inondables et déjà urbanisés. Les occupations et utilisations du sol y sont soumises à des interdictions, limitations et/ou prescriptions.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après.

Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ».

Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UAP2.

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Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

UAP

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions doivent être édifiées : . À l’alignement des voies publiques existantes . En retrait de l’alignement d’une distance minimum de 5 m . À l’alignement des constructions voisines lorsque celui-ci est en retrait de l’alignement des voies

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UAP

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

D ≥ H/2 avec 3 mètres min.

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

Éléments architecturaux à préserver :

- Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits.

- Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi-H sont soumis à déclaration préalable.

Clôtures :

La clôture d’un même côté d’une parcelle présente un aspect et des matériaux homogènes. Sont autorisés :

- les murs de maçonnerie. Les murs de maçonnerie sont enduits, badigeonnés ou dotés d’une finition dite à pierre vue ou à pierre apparente.

. Les murs faits d’éléments industriels préfabriqués tels que les blocs de béton ou de terre cuite sont enduits. . Les murs de parpaings en béton laissés nus sont interdits . L’enduit appliqué sur ces murs est doté d’une finition talochée. L’enduit projeté est toléré pour des murs dont la hauteur est limitée à 1,50 m. Hauteur : la hauteur des murs pleins est limitée à 3,00 m. Pente : dans le cas d’un mur situé dans une pente, l’arase du mur est rampante. Des redents peuvent être utilisés, séparés par une distance supérieure à 4,00 m.

Dimension et traitement d’un mur en pente

Couvertine : faite de tuiles creuses ou mécaniques, de blocs de pierre ou d’éléments préfabriqués de section simple.

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UAP

Revêtement : Les murs faits d’une maçonnerie de moellons de pierre peuvent être enduits en totalité ou finis à pierre apparente ou à pierre vue.

- Murs de pierre sèche. Les murs en pierre sèche sont conservés autant que possible. Leur destruction est motivée par un aménagement rendant celle-ci indispensable, ou pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Ils ne peuvent être remplacés par un mur d’une nature différente si ce dernier assure la même fonction. Ils ne sont ni jointoyés ni enduits. Couverture : faite d’une clavade de pierres, de larges dalles ou de laves

- Clôtures légères. Les clôtures légères sont dotées de couleurs neutres se confondant avec le paysage environnant :

. Les poteaux et piquets sont de préférence réalisés en bois. . Lorsqu’ils sont conçus en matériaux synthétiques ou en métal, ils sont peints d’un gris ou d’un vert sombre. . Les treillis soudés, rubans électrifiés, barreaux, panneaux pleins en matériau synthétique, métal ou bois peint emploient la même gamme de couleur. L’emploi de panneaux pleins de tôle ondulée est interdit. L’emploi de clôtures faites de bâches est interdit. L’emploi de panneaux de béton préfabriqué est interdit. Les clôtures faites de panneaux pleins ont une hauteur limitée à 1,50 m. Cette hauteur peut être portée à 2 m si ces clôtures sont positionnées sur un mur de soubassement, d’une hauteur comprise entre 50 cm et 1 m.

Percements et baies :

- Les baies sont de forme simple et les couvrements de baies sont droits.

- Les portes et fenêtres sont de forme et de composition simple, en accord avec la forme de la baie dans laquelle elles s’insèrent.

- Les panneaux vitrés à petits-bois dorés ou brillants sont interdits.

- Les coffres de volets roulants apparents ainsi que leurs rails présentent une uniformité de couleur et d’aspect avec le reste de la menuiserie. Les rails sont disposés contre la menuiserie.

- Les contrevents battants sont de forme et de composition simples, en accord avec la baie qu’ils occultent.

Conduits de cheminée :

- Les conduits de cheminées ou de ventilations tubulaires sont de couleur mate non saturée.

- La couleur choisie est identique à celle du support (façade ou toiture).

Maçonneries :

- Si la maçonnerie est réalisée en pierre de taille : . Les pierres sont extraites de carrières locales ou de caractéristiques identiques aux pierres utilisées historiquement sur le site. . L’emploi de pierres de nature non locale, comme le travertin ou le granit, est possible ponctuellement si le parti architectural le justifie. . La finition des parements est piquée, layée ou bouchardée. . Les finitions « pastiche », par exemple les parements vermiculés, sont interdites. Une finition lisse peut être adoptée lorsque la nature de la pierre s’y prête et que le parti architectural le justifie. . L’emploi de fausses pierres est toléré. Celles-ci présentent des teintes et textures comparables aux pierres locales. Leur aspect de finition respecte les prescriptions données concernant les vraies pierres.

- Si la maçonnerie est réalisée en moellons de pierre : . Les moellons de pierre laissés apparents sont de caractéristiques identiques à ceux des édifices anciens. . Les plaquages de faux moellons ou les enduits imitant des moellons apparents sont interdits.

- Tout autre matériau peut être utilisé si le parti architectural le justifie dans le cadre de projets innovants et originaux.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

40

UAP

- Les faux pans de bois sont interdits

Enduits :

- Les enduits sur les structures de pierre sont réalisés à base de chaux, l’usage du ciment étant interdit dans ce cas précis. La finition des enduits est talochée ou projetée.

- L’emploi de carrelages ou carreaux de grès et faïences en parement est interdit pour les façades alignées sur rue.

- Bardages d’acier : les bardages d’acier sont interdits pour les façades alignées sur rue des édifices à usage d’habitation.

Toitures :

- Pour les édifices à usage d’habitation : . Les toitures de pente inférieure à 70% sont constituées de tuiles creuses ou tout matériau dont l’aspect est identique. . Les toitures de pente supérieure à 70% sont constituées de tuiles plates ou mécaniques, d’ardoises, d’essentes ou tout matériau dont l’aspect est identique. . Les couvertures faites de plaques ondulées sont interdites pour les édifices alignés sur rue.

- Pour tous les édifices : . Les surfaces à pente inférieure à 15% de type terrasse sont dotées d’une finition minérale (dalle peinte ou enduite, granulats collés ou en vrac), d’une couverture métallique ou d’une végétalisation. . Les finitions minérales sont de même couleur que les granulats locaux ou de couleur rouge-brun nuancé. L’emploi de lais bituminés laissés nus est interdit lorsqu’ils sont visibles depuis la voie publique.

- Les couvertures des vérandas et verrières sont faites de plaques transparentes ou translucides incolores ou de plaques opaques de couleur mate désaturée.

Couleurs :

Façades : - Les façades d’un même édifice présentent une homogénéité de teinte. - Les couleurs sont obtenues par la nature des granulats formant l’enduit ou par un badigeon coloré. Ce sont des couleurs claires et peu saturées. - Le nuancier employé est formé de teintes beige-orangée à rosé. - Les couleurs fortement saturées, le blanc pur et les nuances de bleu et de vert sont interdites.

Bardages et structures apparentes de bois : - La couleur des structures et bardages de bois est obtenue par une peinture, une lasure ou tout type de traitement du bois. - La couleur à privilégier est celle du bois brut. - Les couleurs non naturelles du bois, obtenues par peinture ou autres traitements, sont neutres ou foncées.

Fenêtres : - Toutes les fenêtres d’un même édifice sont de la même couleur. Il s’agit de couleurs claires, légèrement saturées ou grises. L’ensemble du spectre colorimétrique peut être utilisé pour le choix de la teinte. La finition est mate. L’usage du blanc, du noir (hors RAL 9005) et de gris foncé est permis lorsque le parti architectural le justifie. - Les édifices à usage autre que l’habitation peuvent employer des couleurs saturées lorsque le parti architectural le justifie. - Cela exclut toutefois les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune.

Contrevents et volets extérieurs : L’ensemble des contrevents d’un même édifice sont de la même couleur. Les couleurs très saturées sont interdites.

Portes :

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UAP

- Les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune sont interdits. - Pour les édifices à usage d’habitation, les couleurs très saturées ainsi que le noir sont interdits.

Ferronneries : - Toutes les ferronneries d’un même édifice sont de la même couleur.

. Les contrastes violents de teinte et de saturation avec les autres menuiseries sont interdits. . Les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune sont interdits.

Équipements techniques :

- Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques sont interdits : . En cas de covisibilité avec un Monument Historique. . Dans le cas d’un édifice protégé au titre du PVAP.

- Les panneaux solaires et tuiles photovoltaïques sont alignés entre eux et disposés en pied de toiture le long de l’égout.

. Leur cadre de bordure est noir mat. . Les panneaux solaires thermiques à ballon d’eau externe sont interdits. . Les tuiles photovoltaïques ne sont autorisées que sur des couvertures en tuile de densité et gabarit similaires.

- Les panneaux solaires peuvent être positionnés sur une structure indépendante ou en façade lorsque celle-ci n’est pas alignée sur rue.

. En façade, ils sont alignés avec des éléments de composition de celle-ci. Ces panneaux de façade n’excèdent pas une surface de 10 m² dans le cas d’édifices à usage d’habitation. . Dans le cas d’un positionnement sur une structure indépendante, celle-ci est placée derrière un masque de façon à en atténuer la vision depuis la voie publique. . Les éoliennes individuelles sont positionnées derrière des masques végétaux ou bâtis qui en atténuent la vision depuis la voie publique. Leur teinte est gris mat, de type RAL 7032, RAL 7035 ou RAL 7044.

- Les paraboles ne sont pas fixées sur une façade sur rue. Elles sont d’une couleur mate en harmonie avec celle du support.

- Les coffres de pompe à chaleur ou de climatisation ne sont pas fixés sur une façade sur rue. Ils sont placés derrière des masques visuels afin d’en atténuer la vue depuis l’espace public.

Hauteur des constructions :

- La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 20 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

42

UAP

- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :

. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.

- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate (à moins de 100 m).

- Il est au minimum exigée une place de stationnement couverte ou non par logement.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UAP

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

UA

VOCATION DE LA ZONE

Conformément au code de l’urbanisme, la zone urbaine dite " zone UA " concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UA couvre les zones urbanisées anciennes des bourgs de Montigny le Roi, Rolampont, mais aussi les zones urbaines mixtes des autres villages de la Communauté de Communes.

Cette zone est principalement destinée à l’habitat ; elle peut également accueillir des équipements et des activités compatibles avec l’habitat.

La zone UA est concernée par les éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Le détail de ces éléments est donné dans le rapport de présentation du PLUi-H.

La zone UA comporte des secteurs UA inondables et déjà urbanisés. Les occupations et utilisations du sol y sont soumises à des interdictions, limitations et/ou prescriptions.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après.

Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ».

Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UB2.

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62

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

UB

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi-H.

- Dans les secteurs inondables ➢ ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

- les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. - l’extension et l’aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d’extension à 20 m² d'emprise au sol. - l’aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants sous réserve de réaliser une modélisation hydraulique définissant les niveaux d’aléas des inondations et les cotes de crue de référence. - les constructions annexes des habitations telles qu’abris de jardin, piscine, ... - l’extension et l’aménagement des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts commerciaux, bâtiments agricoles, locaux industriels et sportifs à condition de limiter la surface d’extension à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants. - les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

➢ ces projets devront : - préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues,

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

63

UB

- assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée. - intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz. - prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - ne pas comporter de sous-sol enterré.

- Dans le secteur UBgv ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions doivent être édifiées : . À l’alignement des voies publiques existantes . En retrait de l’alignement d’une distance minimum de 3 m minimum

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

D ≥ H/2 avec 3 mètres min.

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

Éléments architecturaux à préserver :

- Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

64

UB

- Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi-H sont soumis à déclaration préalable.

Généralités sur l’architecture et exceptions autorisées :

- Les pastiches d’architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement ou l’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire sont interdits.

- Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques...

- Les panneaux solaires et les pergolas bioclimatique sont autorisées.

Couleurs :

- Les couleurs se rapprocheront du nuancier fourni en annexe du présent règlement.

Façades :

- Le coloris des façades se rapprochera du nuancier fourni en annexe du présent règlement.

- Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent être traités en harmonie avec les façades. Les murs et toitures des constructions annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

- Les bardages de tôle sont interdits, exception faite pour les extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles.

Clôtures :

- Les clôtures sur rue présenteront les caractéristiques suivantes :

- À moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées :

. soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle pour une haie de hauteur maxi 1,5 mètres. . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant un muret d’une hauteur minimale de 0,70 m. . soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie.

- Les murs et murets seront de même teinte que les façades des constructions. L’ajout d’éléments dits décoratifs est interdit. Les murs ou murets de palplanches béton ajourées non enduites sont interdits.

- Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,5 mètre.

- La clôture doit suivre la pente du terrain. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit.

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

Hauteur des constructions :

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UB

- La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :

. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur…) sont autorisés à condition de n’être pas localisés en façade donnant sur la rue, d’être intégrés à la construction principale ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture…).

- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage…), soit de les faire prolonger par une verrière existante.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.

- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

- Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement.

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66

UB

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser.

- Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif ou de système de traitement collectif insuffisant, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UEP

UEP

VOCATION DE LA ZONE

La zone UEP constitue une zone destinée aux activités économiques. Cette zone est concernée par le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Paysage Langrois (PVAP).

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UBP2.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

53

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

UBP

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi-H.

- Dans les secteurs inondables ➢ ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

- les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. - l’extension et l’aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d’extension à 20 m² d'emprise au sol. - l’aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants sous réserve de réaliser une modélisation hydraulique définissant les niveaux d’aléas des inondations et les cotes de crue de référence. - les constructions annexes des habitations telles qu’abris de jardin, piscine, ... - l’extension et l’aménagement des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts commerciaux, bâtiments agricoles, locaux industriels et sportifs à condition de limiter la surface d’extension à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants. - les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

➢ ces projets devront : - préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues,

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

54

UBP

- assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée. - intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz. - prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - ne pas comporter de sous-sol enterré.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions doivent être édifiées : . À l’alignement des voies publiques existantes . En retrait de l’alignement d’une distance minimum de 3m . À l’alignement des constructions voisines lorsque celui-ci est en retrait de l’alignement des voies

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

D ≥ H/2 avec 3 mètres min.

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant des destinations suivantes : équipements d'intérêt collectif et services publics, hébergement touristique insolite sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

Éléments architecturaux à préserver :

- Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits.

- Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de

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UBP

supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi-H sont soumis à déclaration préalable.

Clôtures :

La clôture d’un même côté d’une parcelle présente un aspect et des matériaux homogènes. Sont autorisés :

- les murs de maçonnerie. Les murs de maçonnerie sont enduits, badigeonnés ou dotés d’une finition dite à pierre vue ou à pierre apparente.

. Les murs faits d’éléments industriels préfabriqués tels que les blocs de béton ou de terre cuite sont enduits. . Les murs de parpaings en béton laissés nus sont interdits . L’enduit appliqué sur ces murs est doté d’une finition talochée. L’enduit projeté est toléré pour des murs dont la hauteur est limitée à 1,50 m. Hauteur : la hauteur des murs pleins est limitée à 3,00 m. Pente : dans le cas d’un mur situé dans une pente, l’arase du mur est rampante. Des redents peuvent être utilisés, séparés par une distance supérieure à 4,00 m.

Dimension et traitement d’un mur en pente

Couvertine : faite de tuiles creuses ou mécaniques, de blocs de pierre ou d’éléments préfabriqués de section simple. Revêtement : Les murs faits d’une maçonnerie de moellons de pierre peuvent être enduits en totalité ou finis à pierre apparente ou à pierre vue.

- Murs de pierre sèche. Les murs en pierre sèche sont conservés autant que possible. Leur destruction est motivée par un aménagement rendant celle-ci indispensable, ou pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Ils ne peuvent être remplacés par un mur d’une nature différente si ce dernier assure la même fonction. Ils ne sont ni jointoyés ni enduits. Couverture : faite d’une clavade de pierres, de larges dalles ou de laves

- Clôtures légères. Les clôtures légères sont dotées de couleurs neutres se confondant avec le paysage environnant :

. Les poteaux et piquets sont de préférence réalisés en bois. . Lorsqu’ils sont conçus en matériaux synthétiques ou en métal, ils sont peints d’un gris ou d’un vert sombre. . Les treillis soudés, rubans électrifiés, barreaux, panneaux pleins en matériau synthétique, métal ou bois peint emploient la même gamme de couleur. L’emploi de panneaux pleins de tôle ondulée est interdit. L’emploi de clôtures faites de bâches est interdit. L’emploi de panneaux de béton préfabriqué est interdit. Les clôtures faites de panneaux pleins ont une hauteur limitée à 1,50 m. Cette hauteur peut être portée à 2 m si ces clôtures sont positionnées sur un mur de soubassement, d’une hauteur comprise entre 50 cm et 1 m.

Percements et baies :

- Les baies sont de forme simple et les couvrements de baies sont droits.

- Les portes et fenêtres sont de forme et de composition simple, en accord avec la forme de la baie dans laquelle elles s’insèrent.

- Les panneaux vitrés à petits-bois dorés ou brillants sont interdits.

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- Les coffres de volets roulants apparents ainsi que leurs rails présentent une uniformité de couleur et d’aspect avec le reste de la menuiserie. Les rails sont disposés contre la menuiserie.

- Les contrevents battants sont de forme et de composition simples, en accord avec la baie qu’ils occultent.

Conduits de cheminée :

- Les conduits de cheminées ou de ventilations tubulaires sont de couleur mate non saturée.

- La couleur choisie est identique à celle du support (façade ou toiture).

Maçonneries :

- Si la maçonnerie est réalisée en pierre de taille : . Les pierres sont extraites de carrières locales ou de caractéristiques identiques aux pierres utilisées historiquement sur le site. . L’emploi de pierres de nature non locale, comme le travertin ou le granit, est possible ponctuellement si le parti architectural le justifie. . La finition des parements est piquée, layée ou bouchardée. . Les finitions « pastiche », par exemple les parements vermiculés, sont interdites. Une finition lisse peut être adoptée lorsque la nature de la pierre s’y prête et que le parti architectural le justifie. . L’emploi de fausses pierres est toléré. Celles-ci présentent des teintes et textures comparables aux pierres locales. Leur aspect de finition respecte les prescriptions données concernant les vraies pierres.

- Si la maçonnerie est réalisée en moellons de pierre : . Les moellons de pierre laissés apparents sont de caractéristiques identiques à ceux des édifices anciens. . Les plaquages de faux moellons ou les enduits imitant des moellons apparents sont interdits.

- Tout autre matériau peut être utilisé si le parti architectural le justifie dans le cadre de projets innovants et originaux.

- Les faux pans de bois sont interdits

Enduits :

- Les enduits sur les structures de pierre sont réalisés à base de chaux, l’usage du ciment étant interdit dans ce cas précis. La finition des enduits est talochée ou projetée.

- L’emploi de carrelages ou carreaux de grès et faïences en parement est interdit pour les façades alignées sur rue.

- Bardages d’acier : les bardages d’acier sont interdits pour les façades alignées sur rue des édifices à usage d’habitation.

- Les bardages de tôle sont interdits, exception faite pour les extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles.

Toitures :

- Pour les édifices à usage d’habitation : . Les toitures de pente inférieure à 70% sont constituées de tuiles creuses ou tout matériau dont l’aspect est identique. . Les toitures de pente supérieure à 70% sont constituées de tuiles plates ou mécaniques, d’ardoises, d’essentes ou tout matériau dont l’aspect est identique. . Les couvertures faites de plaques ondulées sont interdites pour les édifices alignés sur rue.

- Pour tous les édifices hormis les constructions agricoles : . Les surfaces à pente inférieure à 15% de type terrasse sont dotées d’une finition minérale (dalle peinte ou enduite, granulats collés ou en vrac), d’une couverture métallique ou d’une végétalisation.

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. Les finitions minérales sont de même couleur que les granulats locaux ou de couleur rouge-brun nuancé. L’emploi de lais bituminés laissés nus est interdit lorsqu’ils sont visibles depuis la voie publique.

- Les couvertures des vérandas et verrières sont faites de plaques transparentes ou translucides incolores ou de plaques opaques de couleur mate désaturée.

Couleurs :

Façades : - Les façades d’un même édifice présentent une homogénéité de teinte. - Les couleurs sont obtenues par la nature des granulats formant l’enduit ou par un badigeon coloré. Ce sont des couleurs claires et peu saturées. - Le nuancier employé est formé de teintes beige-orangée à rosé. - Les couleurs fortement saturées, le blanc et les nuances de bleu et de vert sont interdites.

Bardages et structures apparentes de bois : - La couleur des structures et bardages de bois est obtenue par une peinture, une lasure ou tout type de traitement du bois. - La couleur à privilégier est celle du bois brut. - Les couleurs non naturelles du bois, obtenues par peinture ou autres traitements, sont neutres ou foncées.

Fenêtres : - Toutes les fenêtres d’un même édifice sont de la même couleur. Il s’agit de couleurs claires, légèrement saturées ou grises. L’ensemble du spectre colorimétrique peut être utilisé pour le choix de la teinte. La finition est mate. L’usage du blanc, du noir (hors RAL 9005) et de gris foncé est permis lorsque le parti architectural le justifie. - Les édifices à usage autre que l’habitation peuvent employer des couleurs saturées lorsque le parti architectural le justifie. - Cela exclut toutefois les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune.

Contrevents et volets extérieurs : L’ensemble des contrevents d’un même édifice sont de la même couleur. Les couleurs très saturées sont interdites.

Portes : - Les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune sont interdits. - Pour les édifices à usage d’habitation, les couleurs très saturées ainsi que le noir sont interdits.

Ferronneries : - Toutes les ferronneries d’un même édifice sont de la même couleur.

. Les contrastes violents de teinte et de saturation avec les autres menuiseries sont interdits. . Les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune sont interdits.

Équipements techniques :

- Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques sont interdits : . En cas de covisibilité avec un Monument Historique. . Dans le cas d’un édifice protégé au titre du PVAP.

- Les panneaux solaires et tuiles photovoltaïques sont alignés entre eux et disposés en pied de toiture le long de l’égout.

. Leur cadre de bordure est noir mat. . Les panneaux solaires thermiques à ballon d’eau externe sont interdits. . Les tuiles photovoltaïques ne sont autorisées que sur des couvertures en tuile de densité et gabarit similaires.

- Les panneaux solaires peuvent être positionnés sur une structure indépendante ou en façade lorsque celle-ci n’est pas alignée sur rue.

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. En façade, ils sont alignés avec des éléments de composition de celle-ci. Ces panneaux de façade n’excèdent pas une surface de 10 m² dans le cas d’édifices à usage d’habitation. . Dans le cas d’un positionnement sur une structure indépendante, celle-ci est placée derrière un masque de façon à en atténuer la vision depuis la voie publique. . Les éoliennes individuelles sont positionnées derrière des masques végétaux ou bâtis qui en atténuent la vision depuis la voie publique. Leur teinte est gris mat, de type RAL 7032, RAL 7035 ou RAL 7044.

- Les paraboles ne sont pas fixées sur une façade sur rue. Elles sont d’une couleur mate en harmonie avec celle du support.

- Les coffres de pompe à chaleur ou de climatisation ne sont pas fixés sur une façade sur rue. Ils sont placés derrière des masques visuels afin d’en atténuer la vue depuis l’espace public.

Hauteur des constructions :

- La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- La hauteur des constructions à usage d’habitation collective est limitée à 15 m toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- La hauteur des constructions dans le secteur UBPh ne devra pas dépasser 25 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :

. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.

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- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

- Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser.

- Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

UB

VOCATION DE LA ZONE

Conformément au code de l’urbanisme, la zone urbaine dite " zone UB " concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UB couvre les zones urbanisées des extensions récentes des communes de la Communauté de Communes du Grand Langres.

La zone UB est concernée par les éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Le détail de ces éléments est donné dans le rapport de présentation du PLUi-H.

La zone UB comporte des secteurs inondables et déjà urbanisés. Les occupations et utilisations du sol y sont soumises à des interdictions, limitations et/ou prescriptions.

La zone UB comporte un secteur UBgv réservé exclusivement aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UE2.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Interdit

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UE

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi-H.

- Les logements ne sont autorisés que s’il s’agit de logements de gardiennage. Dans ce cas, il doit être prouvé que la présence permanente d’un gardien est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone). Le logement de gardiennage doit être intégré à la construction à vocation d’activités et construit simultanément à la construction à vocation d’activité.

- Les aménagements, extensions modérées et annexes des logements existants non liés à l’activité économique sont autorisés.

- Le commerce de détail est interdit dans les zones UE sauf dans la zone UE Champs de Monge (commune de Saints-Geosmes), la zone UE au sud de la rue du lieutenant Didier (Saints-Geosmes) et le Forum (Montigny-leRoi). Dans ces zones, le commerce de détail n’est autorisé que si les constructions possèdent une surface dédiée au commerce de détail supérieure ou égale à 300 m2. L’extension des commerces existants de moins de 300 m2 de surface de vente reste toutefois permise dans la limite de 20 % des surfaces de vente existantes.

- Les zones UE de Rolampont et de Val de Meuse sont concernées par des zones humides avérées. Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, tous les travaux susceptibles de modifier ou supprimer les zones humides (représentées sur les plans de zonage) doivent être précédés d’une déclaration préalable. Si ces zones humides sont détruites, des mesures de compensation doivent être mises en œuvre.

- Dans les secteurs inondables ➢ ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

- les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre, - les aménagements et extensions des constructions existantes, - les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

➢ ces projets devront : - préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée. - intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz. - prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - ne pas comporter de sous-sol enterré.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, etc..) nécessaires à l'exploitation et au

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UE

fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les locaux nécessaires au gardiennage peuvent être implantés à l’alignement.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec une marge d’isolement.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- L'aspect des constructions à destination d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

- Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

- Clôtures : la clôture d’un même côté d’une parcelle présente un aspect et des matériaux homogènes. Sont autorisés :

- les murs de maçonnerie. Les murs de maçonnerie sont enduits, badigeonnés ou dotés d’une finition dite à pierre vue ou à pierre apparente. La hauteur des murs pleins est limitée à 2,00 m.

- Clôtures légères. Les clôtures légères sont dotées de couleurs neutres se confondant avec le paysage environnant :

. Les poteaux et piquets sont de préférence réalisés en bois. . Lorsqu’ils sont conçus en matériaux synthétiques ou en métal, ils sont peints d’un gris ou d’un vert sombre. . Les treillis soudés, rubans électrifiés, barreaux, panneaux pleins en matériau synthétique, métal ou bois peint emploient la même gamme de couleur. L’emploi de panneaux pleins de tôle ondulée est interdit. L’emploi de clôtures faites de bâches est interdit. L’emploi de panneaux de béton préfabriqué est interdit. Les clôtures faites de panneaux pleins ont une hauteur limitée à 1,50 m. Cette hauteur peut être portée à 2 m.

- La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m.

- Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les marges de recul donnant sur les voies ouvertes à la circulation automobile ne pourront comporter de dépôts.

- Les espaces non bâtis ne doivent pas être imperméabilisés.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

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UE

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.

- Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau collectif ou de système de traitement des eaux usées insuffisamment dimensionné, un assainissement non collectif est autorisé.

- À l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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UL

CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UL

VOCATION DE LA ZONE Il s’agit d’une zone urbaine à vocation de loisirs. La zone UL comporte des secteurs UL inondables et déjà urbanisés. Les occupations et utilisations du sol y sont soumises à des interdictions, limitations et/ou prescriptions.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UEP2.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Interdit

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UEP

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi-H.

- Le commerce de détail est interdit dans les zones UEP sauf dans la zone Langres Nord en bordure de la RN 19, la zone du Sabinus à cheval sur les communes de Langres et Saints-Geosmes et Champs de Monge (commune de Saints-Geosmes). Dans ces zones, le commerce de détail n’est autorisé que si les constructions possèdent une surface dédiée au commerce de détail supérieure ou égale à 300 m2. L’extension des commerces existants de moins de 300 m2 de surface de vente reste toutefois permise dans la limite de 20 % des surfaces de vente existantes.

- Les logements ne sont autorisés que s’il s’agit de logements de gardiennage. Dans ce cas, il doit être prouvé que la présence permanente d’un gardien est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone). Le logement de gardiennage doit être intégré à la construction à vocation d’activités et construit simultanément à la construction à vocation d’activité.

- Les aménagements, extensions modérées et annexes des logements existants non liés à l’activité économique sont autorisés.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m. - Les constructions riveraines de la RD 974 dans la traversée de Saint-Geosmes sont implantées à une distance de l’alignement de 6 m minimum. - Les constructions riveraines de la RN 19 et de la RD 283 sont implantées à une distance de 25 m de l’axe des voies.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, etc..) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les locaux nécessaires au gardiennage peuvent être implantés à l’alignement.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec une marge d’isolement.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

69

UEP

- L'aspect des constructions à destination d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Clôtures :

La clôture d’un même côté d’une parcelle présente un aspect et des matériaux homogènes. Sont autorisés :

- les murs de maçonnerie. Les murs de maçonnerie sont enduits, badigeonnés ou dotés d’une finition dite à pierre vue ou à pierre apparente.

. Les murs faits d’éléments industriels préfabriqués tels que les blocs de béton ou de terre cuite sont enduits. . Les murs de parpaings en béton laissés nus sont interdits . L’enduit appliqué sur ces murs est doté d’une finition talochée. L’enduit projeté est toléré pour des murs dont la hauteur est limitée à 1,50 m. Hauteur : la hauteur des murs pleins est limitée à 3,00 m.

Couvertine : faite de tuiles creuses ou mécaniques, de blocs de pierre ou d’éléments préfabriqués de section simple. Revêtement : Les murs faits d’une maçonnerie de moellons de pierre peuvent être enduits en totalité ou finis à pierre apparente ou à pierre vue.

- Clôtures légères. Les clôtures légères sont dotées de couleurs neutres se confondant avec le paysage environnant :

. Les poteaux et piquets sont de préférence réalisés en bois. . Lorsqu’ils sont conçus en matériaux synthétiques ou en métal, ils sont peints d’un gris ou d’un vert sombre. . Les treillis soudés, rubans électrifiés, barreaux, panneaux pleins en matériau synthétique, métal ou bois peint emploient la même gamme de couleur. L’emploi de panneaux pleins de tôle ondulée est interdit. L’emploi de clôtures faites de bâches est interdit. L’emploi de panneaux de béton préfabriqué est interdit. Les clôtures faites de panneaux pleins ont une hauteur limitée à 1,50 m. Cette hauteur peut être portée à 2 m si ces clôtures sont positionnées sur un mur de soubassement, d’une hauteur comprise entre 50 cm et 1 m.

Matériaux :

- Les matériaux utilisés pour les hangars ont une finition mate, les laquages brillants étant interdits.

- Les grandes surfaces vitrées sont utilisées avec modération. . Des brise-soleils non brillants peuvent être utilisés afin d’atténuer les reflets occasionnés par ces surfaces, tout en améliorant le confort des occupants. . Les façades intégralement vitrées sont autorisées lorsqu’elles sont équipées de brise-soleils.

- Le bois est laissé brut ou doté d’une protection incolore non opacifiante. Le bois utilisé est d’essence locale.

- Les grandes surfaces lisses sont interdites. Un effet de texture est nécessaire pour limiter l’impact visuel. Ces textures sont liées au matériau plus ou moins rugueux, et à son mode de mise en œuvre (claire-voie, avancées et retraits, emplois d’éléments finis comme des bardeaux, etc.).

- Les matériaux imitant artificiellement d’autres matériaux comme les faux parements de pierre ou de bois sont interdits.

Couleurs des façades :

- Les couleurs employées des constructions qui donnent directement sur des zones naturelles ou agricoles sont les suivantes :

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

70

UEP

Les façades donnant directement sur des édifices de même nature ou sur des zones résidentielles peuvent adopter, en plus des couleurs du tableau précédent, une gamme incluant des ocres et des beiges, par analogie aux couleurs d’enduit du bâti traditionnel. Ces couleurs sont alors choisies parmi le tableau ci-dessous :

Toitures : Les toitures sont faites de matériaux de couleur mate. Les teintes sont prises dans la gamme suivante :

Tous types de matériaux sont utilisables pour répondre à ces prescriptions de couleur. Ceci inclut notamment les toits végétalisés.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

71

UEP

- Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. - La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m. - Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les marges de recul donnant sur les voies ouvertes à la circulation automobile ne pourront comporter de dépôts. - Les espaces non bâtis ne doivent pas être imperméabilisés.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour. - Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques. - Tout aménagement de voie ou de carrefour visant à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques sur route départementale, devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Les frais engagés seront à la charge intégrale du porteur de projet.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau collectif ou de système de traitement des eaux usées insuffisamment dimensionné, un assainissement non collectif est autorisé.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

72

UEP

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

73

CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UE

UE

VOCATION DE LA ZONE La zone UE constitue une zone destinée aux activités économiques. La zone UE comporte des secteurs inondables et déjà urbanisés. Les occupations et utilisations du sol y sont soumises à des interdictions, limitations et/ou prescriptions.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UL2.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

78

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

UL

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 sont interdites.

- Tout aménagement des lacs et de leurs abords devra respecter les contraintes d’exploitation des plans d’eau. « Voies Navigables de France » devra être sollicité dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre afin d’émettre ses prescriptions.

- Les logements ne sont autorisés que s’il s’agit de logements de gardiennage. Dans ce cas, il doit être prouvé que la présence permanente d’un gardien est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone). Le logement de gardiennage doit être intégré à la construction à vocation d’activités et construit simultanément à la construction à vocation d’activité.

- Dans les secteurs inondables ➢ ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

- les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. - les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

➢ ces projets devront : - préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

79

UL

- intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz. - prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - ne pas comporter de sous-sol enterré.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges ou aux rives des cours d’eau et des plans d’eau. Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas la règle précédente, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à cette règle que la construction existante. Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement des voies et emprises publiques soit en retrait de l’alignement. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec une marge d’isolement. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- L'aspect extérieur sera traité de manière à s'harmoniser tant par les formes que par les couleurs avec les constructions environnantes. - La hauteur maximum des constructions est limitée à 10 m. Sont exclus de la règle de hauteur les équipements de superstructure et d’infrastructure (pylônes de communication, de surveillance notamment).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Sans objet.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

80

UL

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale.

- Les accès doivent permettre la défense contre l'incendie, la protection civile et la collecte des déchets, le déneigement.

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. Tous les ouvrages nécessaires pour raccorder la construction au réseau d’eau potable public au droit de la parcelle sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

81

CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UR

UR

VOCATION DE LA ZONE La zone UR correspond au domaine public autoroutier.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UPA2.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

16

UPA

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi-H.

- Dans les secteurs inondables ➢ ne sont autorisées que les constructions et installations suivantes :

- les reconstructions si l’inondation n’est pas la cause du sinistre. - l’extension et l’aménagement des constructions à usage de logements à condition de limiter la surface d’extension à 20 m² d'emprise au sol. - l’aménagement de nouveaux logements dans les volumes bâtis existants sous réserve de réaliser une modélisation hydraulique définissant les niveaux d’aléas des inondations et les cotes de crue de référence. - les constructions annexes des habitations telles qu’abris de jardin, piscine, ... - l’extension et l’aménagement des constructions existantes type commerce, artisanat, entrepôts commerciaux, bâtiments agricoles, locaux industriels et sportifs à condition de limiter la surface d’extension à 20 % de l’emprise au sol des bâtiments existants. - les constructions, les installations et les équipements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et qu’il soit apporté la preuve que la construction ne puisse se faire hors zone inondable. Ces équipements seront accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoiront aucune occupation humaine permanente.

➢ ces projets devront :

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

17

UPA

- préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues, - assurer la transparence hydraulique des équipements afin de ne pas relever les niveaux de crues à l’amont. Une étude hydraulique pourra être demandée. - intégrer la mise hors d’eau de tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz. - prendre en compte l’arrimage de toutes structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves (en surface ou enterrées), - ne pas comporter de sous-sol enterré.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Volumétrie :

- Les volumes employés doivent présenter une simplicité formelle générale : . Le plan employé est de forme rectangulaire. . Les décrochements, avancées et retraits y sont limités et motivés par des nécessités fonctionnelles. . Le plan peut toutefois s’adapter aux contraintes de la parcelle et du terrain et adopter localement des déformations occasionnant des inflexions, angles coupés ou arrondis. . Les éventuels retours d’aile et ouvrages accolés se distinguent du corps principal par un volume et une hauteur inférieure. Leur composition générale est similaire à celle du corps principal.

. La création de corps autres que le corps principal formant un ressaut en toiture est interdite pour les édifices à usage autre qu’industriel ou agricole

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions sont implantées à l’alignement des voies publiques ou privées.

- Un retrait est toléré jusqu’à 8 m lorsque l’espace vide ainsi créé est traité comme un usoir. Dans ce cas l’usoir est laissé ouvert :

. aucune clôture n’y est implantée à l’exception des murs de soutènement, . les plantations d’arbres de haute et de moyenne tige y sont limitées à un spécimen pour 100 m², . les haies bocagères sont autorisées jusqu’à une hauteur de 1 m. Les autres haies dont celles employant des espèces végétales non locales sont interdites. . un grillage souple temporaire peut être déployé en limite de propriété le temps qu’une haie se constitue.

- Toutes occupations et utilisations sont interdites entre l'alignement de voies publiques et l'alignement de façades au-dessus du niveau du sol, à l'exception de trappes de cave, marches d'escalier, murs de soutènement, fontaines ainsi que le mobilier urbain.

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

18

UPA

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative de l’unité foncière qui touche une voie publique.

- Toutefois, si la construction n’occupe pas toute la largeur de la parcelle, le complément du front bâti peut être obtenu au moyen d’une clôture éventuellement percée d’un portail, implantée à l’alignement de la façade. La hauteur de cette clôture est celle d’un rez-de-chaussée et ne peut être inférieure à 2,50 m.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics ni aux extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

Eléments architecturaux à préserver :

- Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits.

- Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi-H sont soumis à déclaration préalable.

Percements et baies :

- Les baies sont plus hautes que larges, à l’exception de celles des locaux d’activité.

- Les dimensions des baies sont égales ou décroissantes au fil des étages. Ainsi une baie ne peut être de dimensions plus grandes que celles des étages qui lui sont inférieurs.

- Les couvrements des baies sont droits.

- La création de couvrements cintrés, de type plein cintre ou arc segmentaire, n’est possible que sur les constructions existantes disposant déjà de ce type de couvrement.

- Les baies d’un même niveau présentent un alignement horizontal entre elles lorsqu’elles sont de mêmes dimensions.

- Les baies des différents étages présentent un aplomb entre elles.

- Une exception est faite pour les baies du rez-de-chaussée correspondant à une activité de commerce ou artisanat actuelle ou passée, ainsi que pour les portes cochères, portes palières ou entrées de garages.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

19

UPA

Les baies des étages inférieurs ne peuvent être plus petites que celles des étages supérieurs. Le dessin de la façade groupe les baies en travées verticales. Fenêtres : - Les fenêtres sont disposées dans la feuillure de la baie.

. Les menuiseries disposées en avant de cette feuillure, voire au nu extérieur du parement, sont interdites. . Dans le cas d’une construction neuve sans feuillure, les fenêtres sont disposées en retrait du nu extérieur du mur. Ce retrait ne peut être inférieur à 15 cm. - La largeur apparente des cadres d’ouvrants ne dépasse pas 8 cm. - La largeur des éventuels petits-bois est inférieure à 3 cm. Cette limite est portée à 4 cm en cas de baies d’une hauteur supérieure à 2 m.

La menuiserie marque un retrait par rapport au nu extérieur. En l’absence de feuillure existante, ce retrait est supérieur à 15 cm.

- Les petits-bois sont disposés à l’extérieur de la vitre et les arêtes des menuiseries ne sont pas vives.

Portes et portails :

- La composition des portes et portails est simple et régulière. Les motifs circulaires ne sont permis que dans le cas d’impostes reprenant le cintre d’un couvrement circulaire. Les lignes diagonales, en zigzag ou d’apparence aléatoire, sont interdites. Les portes sont de forme simple, rectangulaire ou à couvrement cintré, en fonction du couvrement de baie.

- Les impostes sont de même aspect et matériaux que la porte qu’elles couronnent.

- Les portes sont disposées en fond de feuillure. En cas d’absence de feuillure, elles sont disposées en retrait du nu extérieur du mur. Ce retrait n’est pas inférieur à 15 cm.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

20

UPA

- Les portes de garages sectionnelles sont autorisées lorsque leur couleur et leur finition atténuent la lisibilité des sections :

. Une seule couleur appliquée uniformément réduit la lisibilité de la structure. . Le relief des différents panneaux est peu marqué, voir invisible une fois la porte fermée. . La porte est entièrement pleine et ne comporte pas d’oculus. . Des panneaux verticaux, associés à une structure de planches ou fausses planches verticales, permettent d’atténuer fortement la lisibilité des panneaux et d’assurer une bonne insertion dans le contexte des bourgs anciens.

Volets et contrevents :

- Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits. . Les coffres sont disposés à l’intérieur ou dissimulés dans le linteau. . En cas d’impossibilité technique de positionner le coffre à l’intérieur, un coffre extérieur peut être dissimulé derrière un lambrequin ouvragé. . Les rails de volets roulants sont disposés contre la menuiserie. Il est interdit de les disposer au nu extérieur du mur. Ces rails sont d’un aspect identique aux montants de la menuiserie et leur largeur apparente ne dépasse pas 3 cm.

- Les volets extérieurs coulissants sont dotés de rails dont la couleur est celle du support.

Toitures :

- Le volume de toiture est simple. Les décrochements y sont limités et réservés à la simple distinction des différents corps constituant l’édifice.

- Lucarnes et fenêtres de toit : les lucarnes et fenêtres de toit sont disposées à l’aplomb des baies des étages courants, formant ainsi des travées de baies.

- La création de lucarnes est interdite pour la façade sur rue. Elle est toutefois permise pour cette même façade sur un édifice existant lorsque des lucarnes y sont déjà présentes et font partie de la conception d’origine de l’édifice.

- Les lucarnes passantes ou pendantes sont interdites sur les anciennes fermes à travées.

- Les lucarnes créées sur un édifice existant reprennent des formes et proportions similaires aux lucarnes existantes sur ce même édifice. La création de motifs moulurés ou de volutes est interdite sauf si des lucarnes employant ce type d’éléments existent déjà sur l’édifice en question.

- Les tabatières, vasistas et verrières ont des menuiseries de couleur mate et foncée, contrastant peu avec le matériau de toiture.

Souches de cheminées et conduits de ventilation divers :

- La sortie de conduits de cheminées ou d’aération sous forme de tubes est interdite. . Ces conduits sont placés dans des souches maçonnées existantes ou neuves. . Les conduits verticaux ou rampants fixés sur les façades sont dissimulés dans des coffres de section rectangulaire de la même couleur que le support.

- Les souches de cheminées créées sur un édifice existant le sont à l’identique des souches d’origine éventuellement présentes.

Travaux sur les fermes existantes :

Volume : - Le volume unique des fermes anciennes est préservé.

. Les rehaussements et abaissements de toits, ponctuels ou généraux, y sont interdits. Une exception peut être faite dans le cas d’une amélioration de l’isolation . Les extensions et ressauts au-devant de la façade sur rue sont interdits. . Les extensions latérales et sur l’arrière sont possibles. Elles se distinguent du corps de ferme d’origine par un retrait de l’alignement sur rue et un retrait de la hauteur de toit.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UPA

Extensions latérales interdites : ressaut sur toit et intégration dans le même volume que la ferme d’origine

Extension possible : distinction entre le volume d’origine et le volume créé

Baies : - Les baies d’origine de la façade sur rue sont conservées dans leur volume.

. Elles ne sont ni agrandies ni réduites. . Il est possible de les boucher, auquel cas ce bouchage marque un retrait par rapport au nu extérieur du mur qui ne peut être inférieur à 15 cm. . Il est aussi possible de boucher intégralement une des baies d’attique à condition de restituer un volet plein fait de planches de bois, simulant une baie fermée en permanence.

- Les baies créées sur la façade sur rue s’intègrent dans la composition d’origine. . Elles s’alignent sur les niveaux de baies ou de linteaux existants et se positionnent à l’aplomb des baies existantes. . Leurs proportions sont proches de celles des baies d’origine.

- Les fenêtres neuves disposées sur la façade sur rue forment une harmonie d’aspect et de composition avec les menuiseries d’origine de la ferme lorsque celles-ci sont connues. Lorsque les menuiseries d’origine sont inconnues, les fenêtres neuves sont dotées de vitrages à grands carreaux et petits-bois.

- Les encadrements de baies en béton laissés nus sont interdits sauf lorsqu’il s’agit d’éléments architecturés conçus dans le cadre d’un projet d’aspect contemporain de qualité, insérés sur les autres façades que celles sur rue.

- Les encadrements de baies en pierre de taille sont laissés nus et ne peuvent être masqués par un enduit.

- Les reprises des portes de granges, par suppression de la porte d’origine et création d’un ensemble menuisé ou maçonné de substitution, se font en marquant un retrait égal à l’épaisseur du mur.

- Les portes de grandes dimensions de type grange ou garage de la façade sur rue sont faites d’un assemblage de planches de bois verticales.

Matériaux :

Sont uniquement autorisés les matériaux ci-après ;

Maçonneries en rénovation

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UPA

Pierre de taille : - Les parements de pierre de taille existants ne peuvent être enduits ni remplacés ou complétés par un autre matériau. - Les restaurations de pierre de taille se font par remplacement en pierre neuve ou ancienne issue de la même carrière ou de caractéristiques identiques. - Les joints entre pierres sont réalisés à base de chaux, le ciment étant interdit pour cet usage. - La finition des pierres de parement restaurées est identique à l’existant. L’utilisation de fausses pierres est interdite.

Moellons de pierre : - Les reprises d’appareillages sont à réaliser au moyen de moellons de dimensions et de natures équivalentes à l’existant, formant des assises régulières. - Ces moellons sont maçonnés au moyen d’un mortier de chaux.

Briques : - Les rares structures en briques présentes sur le site sont restaurées en employant des briques d’un module, d’une teinte et d’une mise en œuvre identiques à l’existant. - L’introduction de décors de briques sans justification historique est interdite.

Maçonnerie en construction neuve

Béton : - Le béton banché brut peut être autorisé dans le cas d’un projet d’édifice de grande qualité architecturale, s’insérant de manière réfléchie et judicieuse dans le site.

Pierre de taille et moellons : - Les pierres sont extraites de carrières locales ou de caractéristiques identiques aux pierres utilisées historiquement sur le site. - La mise en œuvre est identique à celle des références anciennes existant sur le site. - Les structures de moellons de pierre sont maçonnées au moyen d’un mortier de chaux.

Briques : - La brique n’a pas de pertinence historique en tant que principal matériau de construction sur le site. Son emploi en construction neuve est ponctuel, limité aux encadrements de baies ou chaînages, bandeaux et corniches.

Structures composites à ossature et remplissage en rénovation

Pans de bois : - Les rares façades à pans de bois sont conçues pour être enduites.

Structures métalliques : . - Les auvents, marquises, porches ou galeries de fer forgé sont restaurés au moyen de greffes et remplacement d’éléments métalliques de natures et sections identiques à l’existant.

Structures composites à ossature et remplissage en construction neuve

- La construction de structures de pans de bois ou métalliques laissées nues ou recouvertes d’un bardage est tolérée dans le cas d’édifices d’une grande qualité architecturale, bénéficiant d’une insertion réfléchie et judicieuse dans le site.

- Les structures légères adossées à des corps principaux comme les porches, galeries et vérandas, disposent de sections et de détails de finitions d’aspect sobre et minimaliste.

- Les faux pans de bois sont interdits.

Enduits et revêtements : En rénovation Enduits :

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- Les enduits sur les structures anciennes de pierre, bois ou terre ont pour liant la chaux dite aérienne ou hydraulique. - La finition des enduits réalisés est talochée finement. - Le piochage d’enduit afin de rendre la pierre apparente est interdit. Il n’est autorisé que si la pierre sousjacente est formée de blocs taillés parfaitement équarris, et vraisemblablement non enduits à l’origine.

Finitions des parements de moellons : - Les parements de moellons qui ne sont pas dotés d’un enduit couvrant sont dotés d’une finition apparente ou « à pierre vue » (aussi appelé enduit beurré).

Carrelages : - L’emploi de carrelages ou carreaux de grès et faïences en parement est interdit sauf en remplacement ponctuel d’éléments de décor d’origine.

Bardages de bois ou d’acier : - Il est interdit d’en créer sur des façades existantes n’en ayant jamais reçu. Ils sont tolérés sur des édifices annexes sur cours ou jardins, même vus depuis la rue. On veillera alors à panacher légèrement les largeurs de planches. - L’emploi de bardeaux de bois est permis. - Les bardages d’acier sont interdits.

En construction neuve :

Enduits : - Les enduits sur les structures de pierre, bois ou terre ont pour liant la chaux dite aérienne ou hydraulique. - La finition des enduits est talochée. - La matérialisation des encadrements de baies se fait toujours en avancée par rapport au nu de l’enduit et jamais en retrait.

Carrelages : - L’emploi de carrelages ou carreaux de grès et faïences en parement est interdit.

Bardages de bois ou d’acier : - Les bardages de tôle ondulée sont interdits. - Les bardages d’acier sont interdits pour les façades alignées sur rue. Ils sont tolérés pour les façades non alignées sur rue dans le cas d’édifices d’une grande qualité architecturale, bénéficiant d’une insertion réfléchie et judicieuse dans le site. - Les bardages de bois sont interdits pour les façades alignées sur rue.

Couverture :

- Sauf impossibilité technique, les bâtiments existants couverts de tuiles plates traditionnelles, ardoises, essentes ou bardeaux de bois, tuiles violon ou creuses conservent ces types de matériaux.

- Les toitures de pente inférieure à 70% sont constituées de tuiles creuses ou tout matériau dont l’aspect est identique, de couleur rouge nuancé.

- Les toitures de pente supérieure à 70% sont constituées de petites tuiles plates ou mécaniques, d’ardoises ou d’essentes de bois.

- Les surfaces à pente inférieure à 15% de type terrasse sont dotées d’une finition minérale (dalle peinte ou enduite, granulats collés ou en vrac), d’une couverture métallique ou d’une végétalisation.

- Les couvertures des vérandas et verrières sont faites de plaques transparentes ou translucides incolores.

Couleurs :

Enduits : - Les façades d’un même édifice présentent une homogénéité de teinte. - Les couleurs des façades d’une même rue présentent une relative uniformité entre elles, les contrastes violents étant à bannir. - Les couleurs des façades d’une même rue présentent une relative uniformité entre elles, les contrastes violents étant à bannir.

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Bardages et structures apparentes de bois : - La couleur des structures et bardages de bois est obtenue par une peinture, une lasure ou tout type de traitement du bois. - La couleur à privilégier est celle du bois brut. - Les couleurs non naturelles du bois, obtenues par peinture ou autres traitements, sont neutres ou foncées.

Fenêtres : - Toutes les fenêtres d’un même édifice sont de la même couleur.

. Il s’agit de couleurs claires, légèrement saturées ou grises. . L’ensemble du spectre colorimétrique peut être utilisé. . Le blanc est interdit. . La finition est mate.

Contrevents et volets extérieurs : - L’ensemble des contrevents d’un même édifice sont de la même couleur.

. La teinte est proche de celle des fenêtres, la distinction se faisant en variant la luminosité et la saturation de la couleur. . La saturation peut être plus poussée que pour les fenêtres, toutefois les couleurs très saturées sont interdites, de même que le blanc.

Portes : - Les portes fenêtres sont de la même couleur que les fenêtres. - Les autres portes peuvent employer le même nuancier que les fenêtres ou adopter des couleurs plus saturées ou plus sombres.

Ferronneries : - Toutes les ferronneries d’un même édifice sont de la même couleur.

Équipements techniques :

- Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques sont interdits : . Pour les façades alignées sur rue. Les tuiles photovoltaïques sont toutefois autorisées. . En cas de covisibilité avec un Monument Historique. . Dans le cas d’un édifice protégé au titre du PVAP.

- Les panneaux solaires et tuiles photovoltaïques sont alignés entre eux et disposés en pied de toiture, le long de l’égout.

. Leur surface n’excède pas 20% de la surface du pan de toit concerné. . Leur cadre de bordure est noir mat. . Les panneaux solaires thermiques à ballon d’eau externe sont interdits. . Les tuiles photovoltaïques ne sont autorisées que sur des couvertures en tuile de densité et gabarit similaires.

- Les éoliennes individuelles de toutes tailles sont interdites.

- Les antennes et paraboles ne sont pas placées sur la façade sur rue. Elles sont d’une couleur mate en harmonie avec celle du support.

- Les câbles de type réseau électrique ou téléphonique passant sur les façades sont disposés sous des éléments saillants, bandeaux ou rives de toit. Leur teinte est celle de la façade.

- Les grilles d’aération et ventouses de chaudières sont disposées à l’alignement d’éléments de composition de la façade.

- Les coffres de pompes à chaleur ou climatisation ne sont pas placés sur la façade sur rue. Lorsqu’ils sont fixés sur une façade, leur teinte correspond à celle de l’enduit. Pour les façades en pierre, on emploie un gris neutre de type RAL7032.

- Les boîtiers d’alarme sont disposés à proximité d’un élément saillant, par exemple sous un bandeau. Leur couleur est mate et proche de celle de la façade, le blanc et les couleurs saturées étant interdits.

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- Les boîtes aux lettres et coffrets EDF/GDF sont intégrés dans les façades ou murs de clôture et ne sont pas saillants. Les coffrets de réseaux sont masqués derrière des volets peints dans une couleur similaire à celle du parement de la façade. Ces volets peuvent être ceux qui sont intégrés au coffret. Les coffrets électriques doivent être réalisés dans le respect des normes en vigueur et peuvent faire l’objet d’une contribution de la part du demandeur (propriétaire, bailleur, promoteur…).

Clôtures :

- La clôture d’un même côté d’une parcelle présente un aspect et des matériaux homogènes.

Murs de maçonnerie - Les murs de maçonnerie sont enduits, badigeonnés ou dotés d’une finition dite à pierre vue ou à pierre apparente. - Les murs faits d’éléments industriels préfabriqués tels que les blocs de béton ou de terre cuite sont enduits. - Les murs de parpaings en béton laissés nus sont interdits. - L’enduit appliqué sur ces murs est doté d’une finition talochée. L’enduit projeté est toléré pour des murs dont la hauteur est limitée à 1,50 m. - La hauteur des murs pleins est limitée à 3,00 m. - Dans le cas d’un mur situé dans une pente, l’arase du mur est rampante. - Des redents peuvent être utilisés, séparés par une distance supérieure à 4,00 m. - Couvertine : faite de tuiles creuses ou mécaniques, de blocs de pierre ou d’éléments préfabriqués de section simple. - Revêtement : Les murs faits d’une maçonnerie de moellons de pierre peuvent être enduits en totalité ou finis à pierre apparente ou à pierre vue. L’emploi de fausses pierres plaquées est interdit. - Couleur : la couleur d’enduit utilisée est celle des enduits à la chaux traditionnelle. Les teintes trop rosées, blanches ou de couleurs saturées (jaune, rouge, orange, bleu) sont proscrites.

Murs de pierre sèche - Les murs en pierre sèche sont conservés autant que possible. Leur destruction est motivée par un aménagement rendant celle-ci indispensable, ou pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. - Ils ne peuvent être remplacés par un mur d’une nature différente si ce dernier assure la même fonction. Ils ne sont ni jointoyés ni enduits. - Couverture : faite d’une clavade de pierres, de larges dalles ou de laves. - Appareillage : les murs de pierre sèche neufs ou les tronçons restitués sont appareillés sous forme de lits réguliers, avec éventuellement quelques éléments de liaison verticaux.

Clôtures légères Les clôtures légères sont celles qui sont constituées de poteaux et de remplissage de barreaudages, panneaux pleins ou ajourés, grillages ou treillis soudés.

- Les clôtures légères sont dotées de couleurs neutres se confondant avec le paysage environnant : . Les poteaux et piquets sont de préférence réalisés en bois. . Lorsqu’ils sont conçus en matériaux synthétiques ou en métal, ils sont peints d’un gris ou d’un vert sombre. . Les treillis soudés, rubans électrifiés, barreaux, panneaux pleins en matériau synthétique, métal ou bois peint emploient la même gamme de couleur.

- L’emploi de panneaux pleins de tôle ondulée est interdit. - L’emploi de clôtures faites de bâches est interdit. - L’emploi de panneaux de béton préfabriqué est interdit. - Les clôtures faites de panneaux pleins ont une hauteur limitée à 1,50 m. Cette hauteur peut être portée à 2 m si ces clôtures sont positionnées sur un mur de soubassement, d’une hauteur comprise entre 50 cm et 1 m. - Les matériaux suivants sont interdits :

. Les matériaux synthétiques, comme le PVC. . Le verre. - Les grillages donnant sur la rue sont établis sur des murets maçonnés d’une hauteur minimale de 40 cm. La hauteur totale d’une telle clôture n’excède pas 1,50 m

Hauteur des constructions :

- Dans les alignements de façade en ordre continu :

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. La construction nouvelle s’alignera à la même hauteur que les égouts voisins.

. Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, la construction nouvelle s’alignera soit : - à égale hauteur d'un des égouts voisins. - en dessous de l'égout le plus haut, mais au-dessus de l'égout le plus bas.

. Dans le cas d’une pente du terrain support de la construction supérieure à 10 %, les règles précédentes ne s’appliquent pas. L’égout de la construction nouvelle pourra alors déroger de + 0,5 m par rapport à l’égout de la construction voisine.

. Les constructions édifiées dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée, ne doivent pas présenter une hauteur supérieure aux constructions édifiées en façade en tout point. Cette règle ne s‘applique pas en cas de pente supérieure à 10 %.

. La hauteur absolue des annexes ne pourra excéder 3 mètres. Dans le cas de pente du terrain support de la construction supérieure à 10 %, la hauteur absolue des annexes ne pourra excéder 3,50 mètres.

- Dans les alignements de façade en ordre non continu :

. La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

. La hauteur absolue des annexes ne pourra excéder 3 mètres.

. La hauteur maximale des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 10 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, et 12 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

. Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :

. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.

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- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

- Lors des rénovations, les garages existants doivent être préservés et ne peuvent pas être transformés en pièce de vie ou d’habitation par exemple.

- Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser.

- Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système

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public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UPB

UPB

VOCATION DE LA ZONE

Conformément au code de l’urbanisme, la zone urbaine dite " zone UPB " concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UPB couvre les zones urbanisées qui correspondent aux maisons de pêcheurs des bords des lacs de la Liez et de la Mouche concernées par le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Paysage Langrois (PVAP). Ce plan concerne les communes de Champigny les Langres, Langres et Corlée, HûmesJorquenay, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins et Saints-Geosmes. Le PVAP constitue une servitude d’utilité publique qui est jointe en annexe du PLUi-H. Cette zone est principalement destinée à l’habitat ; elle peut également accueillir des équipements et des activités compatibles avec l’habitat. La zone UPB est concernée par les éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Le détail de ces éléments est donné dans le rapport de présentation du PLUi-H.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UPB2.

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Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

UPB

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. - Les extensions et les transformations des bâtiments agricoles existants ainsi que les annexes techniques sont autorisées à condition que l’exploitation agricole soit existante à la date d’opposabilité du PLUi-H.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau. Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - Les constructions sont implantées avec une marge de recul de 2 m minimum.

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UPB

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, une marge d’isolement de 3 m minimum devra être respectée.

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

Éléments architecturaux à préserver :

- Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits.

- Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi-H sont soumis à déclaration préalable.

- Les règles suivantes (de la composition des constructions neuves et jusqu’aux clôtures) ne s’appliquent qu’aux constructions relevant de la destination suivante : habitation.

Composition des constructions neuves et des extensions :

- Les édifices neufs adoptent la typologie des maisons de pêcheurs. . Ils sont constitués de volumes simples de plan rectangulaire, couverts d’un appentis dont la pente est l’inverse de celle du terrain, c'est-à-dire ouvert vers le lac. . La toiture peut être constituée de deux pans afin de préserver une hauteur réduite. Dans ce cas les murs gouttereaux sont parallèles au lac. . Des toitures terrasses peuvent être crées sur l’extension d’un rez-de-chaussée lorsqu’il existe un niveau supérieur couvert en pente. . Les extensions forment une harmonie formelle et architecturale avec les maisons de pêcheurs sur lesquelles elles s’appuient. . Les extensions plus petites que la maison existante et dont la surface habitable ne dépasse pas 30 m², comme les vérandas, sont couvertes d’un appentis dont le sens de la pente peut être choisi sans contrainte.

- Les vérandas accolées créées devant une maison de pêcheurs existante, c'est-à-dire côté lac, présentent une harmonie de composition et de couleur avec l’architecture existante.

- Les éléments d’architecture présentant des caractères régionalistes étrangers au site, comme le type montagnard ou provençal, sont interdits.

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UPB

- Les bardages de tôle sont interdits, exception faite pour les extensions, modifications et rénovations des constructions agricoles.

Composition des constructions existantes :

- Les modifications formelles des toits en appentis des maisons de pêcheurs sont interdites.

- L’ajout d’éléments d’architecture présentant des caractères régionalistes étrangers au site est interdit.

Matériaux :

- Tous types de matériaux peuvent être utilisés pour les élévations, à l’exception de : . Les plaques ondulées en métal ou matériaux synthétiques. . Les matériaux nus comme les parpaings, briques creuses ou carreaux de plâtre, qui doivent être enduits. . Les toitures sont constituées de plaques ondulées ou de plaques métalliques fixées sur des cabrons. . Les vérandas sont couvertes de plaques transparentes ou opaques.

- Tous les pans de toiture d’un même édifice sont couverts du même matériau, à l’exception des vérandas et extensions d’une surface habitable inférieure à 30 m² qui peuvent être couvertes différemment.

- Les couvertures en tuiles peuvent être conservées sur des édifices existants.

- Les couvertures en tuiles peuvent être créées sur des extensions d’édifices déjà couverts en tuiles.

Couleurs :

Les façades sont de couleurs claires. . Le blanc pur est exclu, celui-ci doit être nuancé ou grisé. . Les couleurs très saturées sont interdites. . Les couleurs sont obtenues par la couleur naturelle du matériau, une peinture ou un enduit. . Les façades en bardage de bois sont peintes ou badigeonnées afin d’éclaircir le bois. Les peintures et lasures foncées sont interdites. Le bois peut être laissé sans traitement (teinte naturelle grise).

- Les toitures sont faites des couleurs suivantes : . Ocre brun, brun rouge ou rouille. . Gris neutre.

Clôtures :

- Les clôtures ne dépassent pas 1,50 m de hauteur. . Lorsqu’elles sont réalisées en maçonnerie pleine, le mur ainsi constitué ne peut dépasser 60 cm de hauteur, complété le cas échéant par une haie ou une claire-voie. . Les haies sont faites d’essences végétales locales. . Les clôtures sont faites d’un seul mode de construction pour chaque côté de la parcelle, et présentent une homogénéité d’aspect sur l’ensemble des côtés. . Lorsqu’une clôture se raccorde avec un garde-corps de terrasse, ces deux éléments présentent une harmonie architecturale obtenue par l’emploi de matériaux, formes et gabarits communs.

Percements et baies :

- Les baies sont de forme simple et les couvrements de baies sont droits.

- Les portes et fenêtres sont de forme et de composition simple, en accord avec la forme de la baie dans laquelle elles s’insèrent.

- Les panneaux vitrés à petits-bois dorés ou brillants sont interdits.

- Les coffres de volets roulants apparents ainsi que leurs rails présentent une uniformité de couleur et d’aspect avec le reste de la menuiserie. Les rails sont disposés contre la menuiserie.

- Les contrevents battants sont de forme et de composition simples, en accord avec la baie qu’ils occultent.

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Conduits de cheminée : - Les conduits de cheminées ou de ventilations tubulaires sont de couleur mate non saturée. - La couleur choisie est identique à celle du support (façade ou toiture).

UPB

Équipements techniques :

- Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques sont interdits : . En cas de covisibilité avec un Monument Historique. . Dans le cas d’un édifice protégé au titre du PVAP.

- Les panneaux solaires et tuiles photovoltaïques sont alignés entre eux et disposés en pied de toiture le long de l’égout.

. Leur cadre de bordure est noir mat. . Les panneaux solaires thermiques à ballon d’eau externe sont interdits. . Les tuiles photovoltaïques ne sont autorisées que sur des couvertures en tuile de densité et gabarit similaires.

- Les panneaux solaires peuvent être positionnés sur une structure indépendante ou en façade lorsque celle-ci n’est pas alignée sur rue.

. En façade, ils sont alignés avec des éléments de composition de celle-ci. Ces panneaux de façade n’excèdent pas une surface de 10 m² dans le cas d’édifices à usage d’habitation. . Dans le cas d’un positionnement sur une structure indépendante, celle-ci est placée derrière un masque de façon à en atténuer la vision depuis la voie publique. . Les éoliennes individuelles sont positionnées derrière des masques végétaux ou bâtis qui en atténuent la vision depuis la voie publique. Leur teinte est gris mat, de type RAL 7032, RAL 7035 ou RAL 7044.

- Les paraboles ne sont pas fixées sur une façade sur rue. Elles sont d’une couleur mate en harmonie avec celle du support.

- Les coffres de pompe à chaleur ou de climatisation ne sont pas fixés sur une façade sur rue. Ils sont placés derrière des masques visuels afin d’en atténuer la vue depuis l’espace public.

Hauteur des constructions :

- La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- La hauteur absolue des annexes ne pourra excéder 3 mètres. Dans le cas de pente du terrain support de la construction supérieure à 10 %, la hauteur absolue des annexes ne pourra excéder 3,50 mètres.

- Les extensions et transformations mesurées des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles précédentes, sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas plus en dérogation par rapport à ces règles que la construction existante.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UPB

- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :

. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.

- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

- Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement, garage compris.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser.

- Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UPB

techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UAP

UAP

VOCATION DE LA ZONE

Conformément au code de l’urbanisme, la zone urbaine dite " zone UAP " concerne les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

La zone UAP couvre les zones urbanisées de la citadelle de Langres concernées par le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Paysage Langrois (PVAP). Le PVAP constitue une servitude d’utilité publique qui est jointe en annexe du PLUi-H.

Le quartier de la citadelle correspond à un quartier à vocation mixte habitat, commerces, activités tertiaires, loisirs et culture.

La zone UAP est concernée par les éléments patrimoniaux remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Le détail de ces éléments est donné dans le rapport de présentation du PLUi-H.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article UR2.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Interdit

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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UR

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. - Toutes les destinations et sous-destinations autorisées sous condition doivent être liées à l’exploitation du domaine autoroutier. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisées. - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dont les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables sont autorisés sans prescription particulière.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les réseaux. - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - L’assainissement collectif est imposé pour toutes les constructions évacuant des eaux usées domestiques. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est imposé. - L’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel, peut être subordonnée à un traitement particulier, tant qualitatif que quantitatif, afin de les rendre compatibles avec les caractéristiques du milieu récepteur.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

83

TITRE III :

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article A2.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. Sont en particulier interdites les centrales photovoltaïques au sol et les aérogénérateurs dans les zones A et Aa sur les territoires communaux de Courcelles-en-Montagne et Voisines (communes cœur du Parc national de forêts).

- Dans les secteurs inondables ne sont autorisées que les aménagements et extensions des constructions existantes sans changement de destination sous réserve que les aménagements et extensions soient accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoient aucune occupation humaine permanente. Toutes les structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves seront arrimées et tous les

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

108

A

équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz seront mis hors d’eau. Dans ces secteurs les remblaiements sont limités exclusivement à l’emprise de l’extension.

- Les aérogénérateurs d’une hauteur de plus de 180 m en bout de pâles sont interdits dans le secteur Aa.

- L’adaptation et la réfection des constructions existantes ne sont autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Sont autorisées, les habitations liées et nécessaires à l’exploitation agricole1, les logements et les annexes pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le site d'exploitation (pour assurer la direction ou la surveillance) et à condition d'être implantées à proximité du site de cette exploitation » soit 1 seul logement par exploitation unipersonnelle, étendu à 2 logements en cas de groupements agricoles (style GAEC ou regroupement de famille) dans ce cas, un des 2 logement doit être intégré au corps de ferme. Ce ou ces logements doivent être implantés dans un périmètre de 50 m maximum du bâtiment d’exploitation principal.

- Les extensions modérées et annexes des constructions à usage d’habitation existantes non liées à l’activité agricole ne sont autorisées :

- que si ces extensions sont d’emprise modérée, ne contribuent pas à la création d’un logement supplémentaire et

- que si les annexes sont situées à moins de 15 m de la construction principale, et qu’elles ne servent pas de pièce de vie. Ces extensions et annexes ne doivent pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’emprise au sol maximale des extensions et annexes est règlementée dans l’article A3.

- Les équipements d'intérêt collectif et services publics et uniquement les sous-destinations suivantes : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés sous condition d’être nécessaires à des prolongements de l’activité agricole tels que : la transformation, le conditionnement, la vente à la ferme … de produits de l’exploitation ou du groupement auxquels ils appartiennent. En cas de création d’une surface de vente celle-ci est limitée à 25 m2 de surface de plancher.

- Les sous-destinations restauration et l’hébergement hôtelier sont autorisées sous condition d’être intégrées dans une construction existante et nécessaires à des prolongements de l’activité agricole.

- Dans toutes les zones traversées par le chemin de fer sont autorisées les installations ou constructions nécessaires à la sécurité, à l’exploitation et à l’activité ferroviaire.

- Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, tous les travaux susceptibles de modifier ou supprimer les végétaux et les zones humides repérés sur les plans de zonage doivent être précédés d’une déclaration préalable. Le caractère humide reste à démontrer par une étude spécifique pour les milieux humides potentiels. Les éléments boisés repérés sur les plans de zonage, peuvent faire l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisés que pour un motif d’intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie ou encore pour des projets agricoles. Dans ce cas, les éléments coupés seront remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition des essences locales de qualité équivalente.

- Les possibilités de développement de l’urbanisation devront être examinées prioritairement en dehors des zones d’aléas définies autour des cavités qui apparaissent sur le plan de zonage. Toute urbanisation éventuelle à proximité de ces sites devra faire l’objet d’un choix motivé et justifié, qui mettra en avant la prise en compte de la présence de la/des cavités et des dangers qui en résultent.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

1 Cf. la définition de la nécessité agricole des constructions dans les définitions générales du règlement.

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A

Volumétrie et implantations des constructions.

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Les constructions et installations relevant de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement doivent être implantées à au moins 35 m des puits, forages, berges des cours d’eau.

Emprise au sol maximale des constructions dans les zones d’implantations de l’extension des bâtiments d’habitation et leurs annexes non liés à l’activité agricole :

- L’emprise au sol maximale pour l’extension des bâtiments d’habitation et de leurs annexes non liés à l’activité agricole est limitée à 70 m2 (cette emprise au sol maximale peut être atteinte lors de la réalisation d’une construction unique ou de plusieurs constructions dont la somme des emprises au sol ne pourra pas dépasser 70 m2).

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

- Une distance minimale de 10 m par rapport à l’axe des voies doit être respectée.

- Toutefois les extensions des constructions existantes peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour l’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics de faible emprise.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions autorisées peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

- Si les constructions sont implantées en recul des limites séparatives, une distance minimale de 5 m doit être respectée.

- Toutefois les extensions des constructions existantes peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour l’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics de faible emprise.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

- La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

- Les éléments remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits.

- Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. De plus et conformément au code de l’urbanisme, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer des éléments architecturaux remarquables identifiés par le PLUi sont soumis à déclaration préalable.

- Il est recommandé, si cela est techniquement possible, de réaliser la construction sur un secteur à la topographie la plus plane possible afin de limiter les terrassements. Il est préconisé de retrouver des talutages proches de la pente du terrain naturel. Dans cet objectif, il est conseillé d’implanter les constructions longues

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110

A

parallèlement aux courbes de niveau. Autant que possible le dénivelé du terrain sera mis à profit dans la construction.

- Pour les constructions d'habitation liées à l'activité agricole, la pente de la toiture sera à deux pans avec une pente de 50 % (26.5°). Une tolérance de + ou - 10 % est admise. Les toitures à un seul versant sont interdites pour les constructions d'habitation.

- Les toitures doivent s’harmoniser avec celles des constructions existantes ou avec le milieu environnant, par leur forme et leur couleur.

- Les couleurs vives, les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits sauf s’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale ou s’ils concernent des principes de développement durable ou des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable. Il est conseillé de s’inspirer des coloris qui sont fournis en annexe du présent règlement.

- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings…) est interdit.

- Le bardage bois est conseillé pour les constructions agricoles. Il peut aussi être réalisé au moyen de tôles nervurées ou de tout autre matériau.

- Les façades des constructions à usage d’habitation en maçonnerie doivent être crépies et enduites. Il est préconisé de s’inspirer du nuancier joint en annexe du présent règlement.

- La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

. 25 m pour les silos ; au-delà de cette hauteur, l'autorisation de construire peut être accordée sous réserve du respect de prescriptions particulières en matière d'aspect,

. 14 m pour les constructions agricoles autres que les silos,

. 9 m pour les autres constructions et notamment les constructions à usage d’habitation.

- Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure, d’équipement public et d’intérêt général peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Dans le secteur Ap : - Les hangars agricoles ont les couleurs naturelles des matériaux employés lorsqu’il s’agit de bois ou de pierre. - Le bois est de préférence mis en œuvre non traité, combiné avec des formes architecturales simples, ce qui donne un rendu grisé. - Dans le cas de matériaux peints ou autres que le bois et la pierre, les couleurs vives provoquant des contrastes violents sont interdites. - Il en est de même pour les couleurs trop claires comme le blanc ou les teintes ivoire ainsi que les verts trop pâles dont le rendu est très artificiel. - Les couleurs interdites sont les suivantes :

- Les couleurs employées sont gris-brun ou vert foncé, de façon à favoriser une intégration maximale dans le paysage. Dans le cas d’une peinture, les couleurs sont choisies dans le nuancier suivant :

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A

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

- Les constructions agricoles doivent faire l’objet d’un aménagement paysager avec des essences végétales locales destinées à les intégrer au mieux dans leur environnement et notamment de la vue des voies publiques et des zones destinées à l’urbanisation. - La hauteur et le volume des plantations doivent être adaptés au volume de la construction agricole. Règles générales pour les plantations :

• Conserver au maximum la végétation existante. • Pour toutes nouvelles plantations, utiliser des essences de plantes indigènes en reprenant la

structure végétale du paysage local si elle est intéressante : haies, bosquets, arbres isolés, alignements, vergers, bandes enherbées le long des constructions.... • Le végétal doit servir d’écrin à la construction et ne dissimuler que les éléments disgracieux (stockage extérieur de fumier, fosse...). Exemple de la structure d’une plantation d’accompagnement d’un bâtiment agricole :

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A

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique. - Les voies doivent posséder des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. En l’absence de réseaux, l’alimentation en eau par puits, forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la règlementation existante. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif lorsqu’il existe ou à une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

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TITRE V :

Destinations et sous-destinations autorisées.

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après.

Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ».

Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article 1AU2.

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Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

1AU

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1AU1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants :

➢ être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité,

➢ s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...),

➢ être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement.

Dans le secteur 1AUm sont autorisés uniquement les équipements d’intérêt collectif et services publics liés à l’activité militaire.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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1AU

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions.

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions doivent être édifiées : . À l’alignement des voies publiques existantes . En retrait de l’alignement d’une distance minimum de 3 m minimum

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

D ≥ H/2 avec 3 mètres min.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

Généralités sur l’architecture et exceptions autorisées :

- Les pastiches d’architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement ou l’utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire sont interdits.

- Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques...

Couleurs : - Les couleurs se rapprocheront du nuancier fourni en annexe du présent règlement. Façades :

- Le coloris des façades se rapprochera du nuancier fourni en annexe du présent règlement.

- Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent être traités en harmonie avec les façades. Les murs et toitures des constructions annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

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1AU

Clôtures :

- Les clôtures sur rue présenteront les caractéristiques suivantes :

- À moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures doivent être constituées :

. soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle pour une haie de hauteur maxi 1,5 mètres. . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant un muret d’une hauteur minimale de 0,70 m. . soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie.

- Les murs et murets seront de même teinte que les façades des constructions. L’ajout d’éléments dits décoratifs est interdit. Les murs ou murets de palplanches béton ajourées non enduites sont interdits.

- Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures ne peut dépasser 1,5 mètre.

- La clôture doit suivre la pente du terrain. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit.

- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

Hauteur des constructions :

- La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- La hauteur des constructions à usage d’habitation collective est limitée à 15 m toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :

. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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1AU

. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

- Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur…) sont autorisés à condition de n’être pas localisés en façade donnant sur la rue, d’être intégrés à la construction principale ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture…).

- Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage…), soit de les faire prolonger par une verrière existante.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.

- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

- Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser.

- Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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1AU

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- À l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUEP

1AUEP

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone qui bénéficie d’équipements publics en sa périphérie immédiate est vouée aux activités économiques. Cette zone est concernée par le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine du Paysage Langrois (PVAP).

Les constructions doivent être réalisées dans le cadre de plans d'aménagement d'ensemble, qui doivent permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité, respectant les contraintes environnementales. Pour certaines zones, les constructions sont également autorisées au « coup par coup » c’est-à-dire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées.

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après.

Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ».

Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article 1AUEP2.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

1AUEP

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Le commerce de détail est interdit.

- Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1AUEP 1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants :

➢ être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité,

➢ s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...),

➢ être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement.

- Les habitations ne sont autorisées que si elles sont intégrées à la construction principale et qu’ils s’agissent du logement nécessaire et indispensable au gardien des installations autorisées.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

101

1AUEP

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - Les constructions doivent être édifiées à une distance de l’alignement au moins égale à 5 m.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et notamment aux ouvrages techniques (coffrets et armoire électriques, postes de transformation, de répartition, postes de détente, clôtures, abris bus, local poubelles, etc.…) nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement des services publics (ou opérateurs privés intervenant dans les domaines équivalents : télécommunications...).

- Les locaux nécessaires au gardiennage peuvent être implantés à l’alignement.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit avec une marge d’isolement.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- L'aspect des constructions à destination d'activités ou d'équipements collectifs, doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriées, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Clôtures :

La clôture d’un même côté d’une parcelle présente un aspect et des matériaux homogènes. Sont autorisés :

- les murs de maçonnerie. Les murs de maçonnerie sont enduits, badigeonnés ou dotés d’une finition dite à pierre vue ou à pierre apparente.

. Les murs faits d’éléments industriels préfabriqués tels que les blocs de béton ou de terre cuite sont enduits. . Les murs de parpaings en béton laissés nus sont interdits . L’enduit appliqué sur ces murs est doté d’une finition talochée. L’enduit projeté est toléré pour des murs dont la hauteur est limitée à 1,50 m. Hauteur : la hauteur des murs pleins est limitée à 3,00 m.

Couvertine : faite de tuiles creuses ou mécaniques, de blocs de pierre ou d’éléments préfabriqués de section simple. Revêtement : Les murs faits d’une maçonnerie de moellons de pierre peuvent être enduits en totalité ou finis à pierre apparente ou à pierre vue.

- Clôtures légères. Les clôtures légères sont dotées de couleurs neutres se confondant avec le paysage environnant :

. Les poteaux et piquets sont de préférence réalisés en bois. . Lorsqu’ils sont conçus en matériaux synthétiques ou en métal, ils sont peints d’un gris ou d’un vert sombre. . Les treillis soudés, rubans électrifiés, barreaux, panneaux pleins en matériau synthétique, métal ou bois peint emploient la même gamme de couleur. L’emploi de panneaux pleins de tôle ondulée est interdit. L’emploi de clôtures faites de bâches est interdit. L’emploi de panneaux de béton préfabriqué est interdit. Les clôtures faites de panneaux pleins ont une hauteur limitée à 1,50 m. Cette hauteur peut être portée à 2 m si ces clôtures sont positionnées sur un mur de soubassement, d’une hauteur comprise entre 50 cm et 1 m.

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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1AUEP

Matériaux : - Les matériaux utilisés pour les hangars ont une finition mate, les laquages brillants étant interdits. - Les grandes surfaces vitrées sont utilisées avec modération.

. Des brise-soleils non brillants peuvent être utilisés afin d’atténuer les reflets occasionnés par ces surfaces, tout en améliorant le confort des occupants. . Les façades intégralement vitrées sont autorisées lorsqu’elles sont équipées de brise-soleils. - Le bois est laissé brut ou doté d’une protection incolore non opacifiante. Le bois utilisé est d’essence locale. - Les grandes surfaces lisses sont interdites. Un effet de texture est nécessaire pour limiter l’impact visuel. Ces textures sont liées au matériau plus ou moins rugueux, et à son mode de mise en œuvre (claire-voie, avancées et retraits, emplois d’éléments finis comme des bardeaux, etc.). - Les matériaux imitant artificiellement d’autres matériaux comme les faux parements de pierre ou de bois sont interdits. Couleurs des façades : - Les couleurs employées des constructions qui donnent directement sur des zones naturelles ou agricoles sont les suivantes :

Couleurs des façades : - Les couleurs employées des constructions qui donnent directement sur des zones naturelles ou agricoles sont les suivantes :

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1AUEP

Les façades donnant directement sur des édifices de même nature ou sur des zones résidentielles peuvent adopter, en plus des couleurs du tableau précédent, une gamme incluant des ocres et des beiges, par analogie aux couleurs d’enduit du bâti traditionnel. Ces couleurs sont alors choisies parmi le tableau ci-dessous :

Toitures : Les toitures sont faites de matériaux de couleur mate. Les teintes sont prises dans la gamme suivante :

Tous types de matériaux sont utilisables pour répondre à ces prescriptions de couleur. Ceci inclut notamment les toits végétalisés.

- Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des constructions sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

- La hauteur maximum des constructions est limitée à 15 m.

- Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les marges de recul donnant sur les voies ouvertes à la circulation automobile ne pourront comporter de dépôts.

- Les espaces non bâtis ne doivent pas être imperméabilisés.

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1AUEP

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients...) doit être assuré en dehors des voies publiques.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.

- Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques.

- Tout aménagement de voie ou de carrefour visant à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques sur route départementale, devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Les frais engagés seront à la charge intégrale du porteur de projet.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur et en respectant ses caractéristiques actuelles ou prévues. En l’absence de réseau collectif ou de système de traitement des eaux usées insuffisamment dimensionné, un assainissement non collectif est autorisé.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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TITRE IV :

Destinations et sous-destinations autorisées.

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après.

Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ».

Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article 1AUP2.

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Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

1AUP

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites.

- Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article 1AUP1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants :

➢ être compatibles avec un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité,

➢ s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...),

➢ être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement.

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1AUP

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions.

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques :

- Les constructions doivent être édifiées : . À l’alignement des voies publiques existantes . En retrait de l’alignement d’une distance minimum de 3 m minimum

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives :

- Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude H entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m.

D ≥ H/2 avec 3 mètres min.

- Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les règles de cet article 4 ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination suivante : équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et au cadre bâti.

Clôtures :

La clôture d’un même côté d’une parcelle présente un aspect et des matériaux homogènes. Sont autorisés :

- les murs de maçonnerie. Les murs de maçonnerie sont enduits, badigeonnés ou dotés d’une finition dite à pierre vue ou à pierre apparente.

. Les murs faits d’éléments industriels préfabriqués tels que les blocs de béton ou de terre cuite sont enduits. . Les murs de parpaings en béton laissés nus sont interdits . L’enduit appliqué sur ces murs est doté d’une finition talochée. L’enduit projeté est toléré pour des murs dont la hauteur est limitée à 1,50 m. Hauteur : la hauteur des murs pleins est limitée à 3,00 m. Pente : dans le cas d’un mur situé dans une pente, l’arase du mur est rampante. Des redents peuvent être utilisés, séparés par une distance supérieure à 4,00 m.

Dimension et traitement d’un mur en pente

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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1AUP

Couvertine : faite de tuiles creuses ou mécaniques, de blocs de pierre ou d’éléments préfabriqués de section simple. Revêtement : Les murs faits d’une maçonnerie de moellons de pierre peuvent être enduits en totalité ou finis à pierre apparente ou à pierre vue.

- Murs de pierre sèche. Les murs en pierre sèche sont conservés autant que possible. Leur destruction est motivée par un aménagement rendant celle-ci indispensable, ou pour des raisons de sécurité des personnes et des biens. Ils ne peuvent être remplacés par un mur d’une nature différente si ce dernier assure la même fonction. Ils ne sont ni jointoyés ni enduits. Couverture : faite d’une clavade de pierres, de larges dalles ou de laves

- Clôtures légères. Les clôtures légères sont dotées de couleurs neutres se confondant avec le paysage environnant :

. Les poteaux et piquets sont de préférence réalisés en bois. . Lorsqu’ils sont conçus en matériaux synthétiques ou en métal, ils sont peints d’un gris ou d’un vert sombre. . Les treillis soudés, rubans électrifiés, barreaux, panneaux pleins en matériau synthétique, métal ou bois peint emploient la même gamme de couleur. L’emploi de panneaux pleins de tôle ondulée est interdit. L’emploi de clôtures faites de bâches est interdit. L’emploi de panneaux de béton préfabriqué est interdit. Les clôtures faites de panneaux pleins ont une hauteur limitée à 1,50 m. Cette hauteur peut être portée à 2 m si ces clôtures sont positionnées sur un mur de soubassement, d’une hauteur comprise entre 50 cm et 1 m.

Percements et baies :

- Les baies sont de forme simple et les couvrements de baies sont droits.

- Les portes et fenêtres sont de forme et de composition simple, en accord avec la forme de la baie dans laquelle elles s’insèrent.

- Les panneaux vitrés à petits-bois dorés ou brillants sont interdits.

- Les coffres de volets roulants apparents ainsi que leurs rails présentent une uniformité de couleur et d’aspect avec le reste de la menuiserie. Les rails sont disposés contre la menuiserie.

- Les contrevents battants sont de forme et de composition simples, en accord avec la baie qu’ils occultent.

Conduits de cheminée : - Les conduits de cheminées ou de ventilations tubulaires sont de couleur mate non saturée. - La couleur choisie est identique à celle du support (façade ou toiture).

Maçonneries :

- Si la maçonnerie est réalisée en pierre de taille : . Les pierres sont extraites de carrières locales ou de caractéristiques identiques aux pierres utilisées historiquement sur le site. . L’emploi de pierres de nature non locale, comme le travertin ou le granit, est possible ponctuellement si le parti architectural le justifie. . La finition des parements est piquée, layée ou bouchardée. . Les finitions « pastiche », par exemple les parements vermiculés, sont interdites. Une finition lisse peut être adoptée lorsque la nature de la pierre s’y prête et que le parti architectural le justifie. . L’emploi de fausses pierres est toléré. Celles-ci présentent des teintes et textures comparables aux pierres locales. Leur aspect de finition respecte les prescriptions données concernant les vraies pierres.

- Si la maçonnerie est réalisée en moellons de pierre : . Les moellons de pierre laissés apparents sont de caractéristiques identiques à ceux des édifices anciens.

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1AUP

. Les plaquages de faux moellons ou les enduits imitant des moellons apparents sont interdits.

- Tout autre matériau peut être utilisé si le parti architectural le justifie dans le cadre de projets innovants et originaux.

- Les faux pans de bois sont interdits

Enduits :

- Les enduits sur les structures de pierre sont réalisés à base de chaux, l’usage du ciment étant interdit dans ce cas précis. La finition des enduits est talochée ou projetée.

- L’emploi de carrelages ou carreaux de grès et faïences en parement est interdit pour les façades alignées sur rue.

- Bardages d’acier : les bardages d’acier sont interdits pour les façades alignées sur rue des édifices à usage d’habitation.

Toitures :

- Pour tous les édifices à usage d’habitation : . Les toitures de pente inférieure à 70% sont constituées de tuiles creuses ou tout matériau dont l’aspect est identique. . Les toitures de pente supérieure à 70% sont constituées de tuiles plates ou mécaniques, d’ardoises, d’essentes ou tout matériau dont l’aspect est identique. . Les couvertures faites de plaques ondulées sont interdites pour les édifices alignés sur rue.

- Pour tous les édifices : . Les surfaces à pente inférieure à 15% de type terrasse sont dotées d’une finition minérale (dalle peinte ou enduite, granulats collés ou en vrac), d’une couverture métallique ou d’une végétalisation. . Les finitions minérales sont de même couleur que les granulats locaux ou de couleur rouge-brun nuancé. L’emploi de lais bituminés laissés nus est interdit lorsqu’ils sont visibles depuis la voie publique.

- Les couvertures des vérandas et verrières sont faites de plaques transparentes ou translucides incolores ou de plaques opaques de couleur mate désaturée.

Couleurs :

Façades : - Les façades d’un même édifice présentent une homogénéité de teinte. - Les couleurs sont obtenues par la nature des granulats formant l’enduit ou par un badigeon coloré. Ce sont des couleurs claires et peu saturées. - Le nuancier employé est formé de teintes beige-orangée à rosé. - Les couleurs fortement saturées, le blanc et les nuances de bleu et de vert sont interdites.

Bardages et structures apparentes de bois : - La couleur des structures et bardages de bois est obtenue par une peinture, une lasure ou tout type de traitement du bois. - La couleur à privilégier est celle du bois brut. - Les couleurs non naturelles du bois, obtenues par peinture ou autres traitements, sont neutres ou foncées.

Fenêtres : - Toutes les fenêtres d’un même édifice sont de la même couleur. Il s’agit de couleurs claires, légèrement saturées ou grises. L’ensemble du spectre colorimétrique peut être utilisé pour le choix de la teinte. La finition est mate. L’usage du blanc, du noir (hors RAL 9005) et de gris foncé est permis lorsque le parti architectural le justifie. - Les édifices à usage autre que l’habitation peuvent employer des couleurs saturées lorsque le parti architectural le justifie. - Cela exclut toutefois les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune.

Contrevents et volets extérieurs :

Règlement - PLUi-H de la Communauté de Communes du Grand Langres

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L’ensemble des contrevents d’un même édifice sont de la même couleur. Les couleurs très saturées sont interdites.

Portes : - Les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune sont interdits. - Pour les édifices à usage d’habitation, les couleurs très saturées ainsi que le noir sont interdits.

Ferronneries : - Toutes les ferronneries d’un même édifice sont de la même couleur.

. Les contrastes violents de teinte et de saturation avec les autres menuiseries sont interdits. . Les trois couleurs primaires et leurs composés immédiats que sont le rouge, le vert, le bleu, le cyan, le magenta et le jaune sont interdits.

Équipements techniques :

- Les panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques sont interdits : . En cas de covisibilité avec un Monument Historique. . Dans le cas d’un édifice protégé au titre du PVAP.

- Les panneaux solaires et tuiles photovoltaïques sont alignés entre eux et disposés en pied de toiture le long de l’égout.

. Leur cadre de bordure est noir mat. . Les panneaux solaires thermiques à ballon d’eau externe sont interdits. . Les tuiles photovoltaïques ne sont autorisées que sur des couvertures en tuile de densité et gabarit similaires.

- Les panneaux solaires peuvent être positionnés sur une structure indépendante ou en façade lorsque celle-ci n’est pas alignée sur rue.

. En façade, ils sont alignés avec des éléments de composition de celle-ci. Ces panneaux de façade n’excèdent pas une surface de 10 m² dans le cas d’édifices à usage d’habitation. . Dans le cas d’un positionnement sur une structure indépendante, celle-ci est placée derrière un masque de façon à en atténuer la vision depuis la voie publique. . Les éoliennes individuelles sont positionnées derrière des masques végétaux ou bâtis qui en atténuent la vision depuis la voie publique. Leur teinte est gris mat, de type RAL 7032, RAL 7035 ou RAL 7044.

- Les paraboles ne sont pas fixées sur une façade sur rue. Elles sont d’une couleur mate en harmonie avec celle du support.

- Les coffres de pompe à chaleur ou de climatisation ne sont pas fixés sur une façade sur rue. Ils sont placés derrière des masques visuels afin d’en atténuer la vue depuis l’espace public.

Hauteur des constructions :

- La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 mètres à la faîtière toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

- La hauteur des constructions à usage d’habitation collective est limitée à 15 m toutes superstructures comprises à l’exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques, etc....

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

- Les espaces non bâtis doivent être plantés. Des essences locales et variées seront utilisées pour les plantations. Cette obligation de planter peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résultait

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une atteinte grave à l’éclairement des constructions à réaliser sur le terrain ou de constructions existantes sur les terrains voisins.

- Quelle que soit la destination des constructions et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral.

- Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier…

- Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. Pour cela :

. Les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications de terrains (décaissements, buttes et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites.

. La position du garage par rapport aux accès du terrain doit être judicieusement choisie pour éviter que les voies carrossables ne défigurent le paysage et occupent tout le terrain.

- Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles ne sont pas visibles des voies publiques si elles ne sont pas enterrées.

- Recommandation : L’implantation du bâti principal et/ou de ses annexes, visera à favoriser l’ensoleillement des constructions nouvelles et existantes, ainsi que l’utilisation de dispositifs de captation de l’énergie solaire (capteurs solaires, surface vitrée…). Il s'agit en fait d'augmenter la proportion de vitrage en façade Sud (50%), à des proportions moindres, à l'est et à l'Ouest (16 à 25%). La mise en place de protections solaires extérieures à travers des dispositifs passifs et actifs efficaces en été et en intersaisons (orientables) est également recommandée.

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés.

- Le nombre minimal d'emplacements à réaliser pour toute construction nouvelle à usage d’habitation est fixé à 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher (le stationnement est dû pour chaque tranche entamée) avec un minimum d’1 place par logement.

- Toutefois, en cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut être autorisé, par voie de dérogation, à reporter sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les places qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il les réalise ou les fait réaliser.

- Un stationnement pour les vélos (1 m2 par logement) doit être prévu dès que la construction comporte plus de 3 logements. Pour les commerces et services, une place pour 10 employés est à prévoir au minimum.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent posséder une largeur minimale de 3 m pour les logements individuels et 5 m pour les logements collectifs.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des

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1AUP

caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement.

- La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur.

- A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques.

- En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

- Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel.

- Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade des constructions, sous corniches par exemple. Les câbles électriques en façade sont noirs et ne peuvent être mis en peinture.

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CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

1AU

VOCATION DE LA ZONE

La zone 1AU correspond à un secteur à caractère agricole destiné à être ouvert à l’urbanisation. Elle est destinée à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation.

La zone 1AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Son urbanisation immédiate est donc possible.

L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité.

Dans cette zone 1AU les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble avec la possibilité de phaser l’opération en une ou plusieurs opérations dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation. Pour certaines zones, les constructions sont également autorisées au « coup par coup » c’est-à-dire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation.

Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

La zone 1AU comporte un secteur 1AUm dans lequel sont autorisés uniquement les équipements d’intérêt collectif et services publics liés à l’activité militaire.

PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Destinations et sous-destinations autorisées

Les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous condition ou interdites sont indiquées dans le tableau ci-après. Lorsque les cases sont grisées, elles sont « activées ». Les conditions des autorisations sont reprises dans l’article N2.

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif

et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue

l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du

public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

Autorisé sous

condition

Interdit

Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

- Toutes les destinations et sous-destinations non mentionnées à l’article 1 et 2 sont interdites. Sont en particulier interdites les centrales photovoltaïques au sol et les aérogénérateurs dans toutes les zones N et Na sur les territoires communaux de Courcelles-en-Montagne et Voisines (communes cœur du parc national des forêts).

- Dans les zones N des communes de Courcelles-en-Montagne et Voisines, les travaux, constructions ou installations autorisées ne doivent pas porter atteinte au caractère et aux patrimoines qui fondent la valeur et la

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N

spécificité du Parc national. Dans ces zones, pour les travaux relevant d’une procédure d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.), l’autorisation du directeur du parc national est requise et prend la forme d’un « avis conforme » donné au service instructeur dans les délais impartis. Les travaux autorisés doivent s’inscrire dans le cadre de la règlementation spéciale qui s’applique au cœur de parc. Tous les travaux, installations, ouvrages, non soumis à autorisation d’urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale du directeur du Parc national, conformément aux modalités décrites dans le livret 3 de la charte et ses annexes 1 et 2 (Cf. les servitudes d’utilité publique du PLUi-H).

- Dans les secteurs inondables ne sont autorisées que les aménagements et extensions des constructions existantes sans changement de destination sous réserve que les aménagements et extensions soient accompagnés d’une limitation maximale de l’impact hydraulique et ne prévoient aucune occupation humaine permanente. Toutes les structures susceptibles de flotter, et notamment les cuves seront arrimées et tous les équipements sensibles, et notamment les installations électriques et de gaz seront mis hors d’eau. Dans ces secteurs les remblaiements sont limités exclusivement à l’emprise de l’extension.

- Les aérogénérateurs d’une hauteur en bout de pâles supérieure à 180 m sont interdits dans le secteur Na et Nb.

- L’adaptation et la réfection des constructions existantes ne sont autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les extensions modérées et annexes des constructions à usage d’habitation existantes ne sont autorisées :

- que si ces extensions sont d’emprise modérée, ne contribuent pas à la création d’un logement supplémentaire et

- que si les annexes sont situées à moins de 15 m de la construction principale, et qu’elles ne servent pas de pièce de vie. Ces extensions et annexes ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’emprise au sol maximale des extensions et annexes est règlementée dans l’article N3.

- Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, tous les travaux susceptibles de modifier ou supprimer les éléments boisés et les zones humides (représentées sur les plans de zonage) doivent être précédés d’une déclaration préalable. Pour les milieux humides, le caractère humide reste à démontrer par une étude spécifique. Les éléments boisés repérés sur les plans de zonage, peuvent faire l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisés que pour un motif d’intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie. Dans ce cas, les éléments coupés seront remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition des essences locales de qualité équivalente.

- les équipements d'intérêt collectif et services publics et uniquement les sous-destinations suivantes : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- La sous - destination équipement sportif n’est autorisée que dans les secteurs NL. Dans ce secteur sont aussi autorisés les abris de randonnée.

- Les abris de jardins ne sont autorisés que dans les secteurs Nj à raison d’un seul abri par unité foncière. Cette règle ne s’applique pas pour les jardins partagés implantés sur des parcelles appartenant à des collectivités.

- Les abris de chasse ne sont autorisés que dans les secteurs Nc à raison d’un seul abri par unité foncière.

- Les abris à animaux (chevaux notamment) sont uniquement autorisés dans la zone Ne.

- Les équipements et installations nécessaires à l’accueil des gens du voyage sont autorisés dans le secteur Ngv.

- Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique sont autorisées dans le secteur Nh.

- Les aménagements liés à une piste d’essai ne sont autorisés que dans le secteur Nb. La piste d’essai sera perméable.

- Les autres activités des secteurs tertiaires et uniquement les sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt et bureaux ne sont autorisées que dans le secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol à

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N

condition que les activités soient liées et nécessaires à l’exploitation d’une carrière. Dans ce secteur sont également autorisées toutes les activités liées au fonctionnement des carrières (extraction, installation de traitement, réaménagement du site, …).

- Dans toutes les zones traversées par le chemin de fer sont autorisées les installations ou constructions nécessaires à la sécurité, à l’exploitation et à l’activité ferroviaire.

- Les possibilités de développement de l’urbanisation devront être examinées prioritairement en dehors des zones d’aléas définies autour des cavités qui apparaissent sur le plan de zonage. Toute urbanisation éventuelle à proximité de ces sites devra faire l’objet d’un choix motivé et justifié, qui mettra en avant la prise en compte de la présence de la/des cavités et des dangers qui en résultent.

DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantations des constructions

Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 m par rapport aux berges des cours d’eau.

Emprise au sol maximale des extensions des bâtiments d’habitation existant et de leurs annexes : - L’emprise au sol maximale pour l’extension des bâtiments d’habitation et de leurs annexes est limitée à 70 m2 (cette emprise au sol maximale peut être atteinte lors de la réalisation d’une construction unique ou de plusieurs constructions dont la somme des emprises au sol ne pourra pas dépasser 70 m2).

Emprise au sol des abris de jardins dans le secteur Nj : - L’emprise au sol maximale des abris dans le secteur Nj est limitée à 15 m2 par unité foncière extension comprise. Cette règle ne s’applique pas pour les jardins partagés implantés sur des parcelles appartenant à des collectivités.

Emprise au sol des abris de chasse dans le secteur Nc : - L’emprise au sol maximale des abris dans le secteur Nc est limitée à 70 m2.

Emprise au sol des abris à animaux dans le secteur Ne : - L’emprise au sol maximale des abris à animaux dans le secteur Ne est limitée à 70 m2 par unité foncière.

Emprise au sol des abris des constructions dans le secteur NL : - L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est limitée à 50 m2.

Emprise au sol des abris des constructions dans le secteur Ngv : - L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est limitée à 100 m2.

Emprise au sol des constructions dans le secteur Nh : - L’emprise au sol maximale et cumulée des constructions autorisées est limitée à 105 m2.

Emprise au sol des constructions dans le secteur Nb : - La zone Nb ne comportera aucun bâtiment.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques : - Une distance minimale de 6 m par rapport à l’alignement doit être respectée. - Dans les secteurs Nc, Nj, Ne, Ngv, NL et Nh, la distance minimale par rapport aux voies et emprises publiques est fixée à 3 m. - Toutefois les extensions des constructions existantes peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. - Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour l’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives : - Les constructions autorisées peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

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N

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

- Les éléments patrimoniaux remarquables repérés au plan au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont à préserver. En conséquence, tous les travaux susceptibles de détruire ces éléments architecturaux remarquables sont interdits. - Par contre, toute modification ou déplacement des éléments architecturaux remarquables repérés au plan est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément. - Les couleurs vives, les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits sauf s’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale ou s’ils concernent des principes de développement durable ou des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable. Il est préconisé de s’inspirer du nuancier joint en annexe du présent règlement. - La hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone N est limitée à 9 m. Cette hauteur s’applique également aux constructions autorisées dans les STECAL. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infrastructure, d’équipement public et d’intérêt général peuvent être exemptés de la règle de hauteur. - La hauteur maximale des abris de jardins est limitée à 3 m dans le secteur Nj. La toiture des abris sera à deux pans de préférence recouverte de tuiles.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Sans objet

Stationnement

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

- Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des constructions. - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique. - Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte, aux opérations qu’elle dessert et au fonctionnement des services publics. - La création d’accès sur le domaine public routier départemental devra faire l’objet d’une autorisation de voirie délivrée par le conseil départemental (pôle technique concerné). Ce document prescrira les conditions techniques de réalisation de l’accès en tenant compte de la configuration des lieux et des contraintes générées par les conditions d’utilisation ou par le trafic sur cet accès.

Desserte par les réseaux

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N

- Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes.

- Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être équipée d’une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

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TITRE VI : ANNEXES

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ANNEXES

Nuancier de couleur Les codes RVB sont présentés sous chaque nuance

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ANNEXES

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ANNEXES

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ANNEXES

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