Zone UD

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air ;

Intitulé du document : OCCUPATION DES SOLS ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, si elles respectent des conditions particulières :

les installations classées, à condition :  Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;  Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;  Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes. Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UD1 et UD2 est implicitement autorisé.

SECTION II – CONDITION DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UD

1 – Alimentation en eaux potables Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc. doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 – Eaux pluviales Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement, ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces dispositifs doivent être adaptés à l’opération et au terrain.

4 – Autres réseaux Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d’impossibilité technique majeure. Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

5 – Défense extérieure contre les incendies Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie – RDDECI)

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront s’implanter en respectant un retrait minimum de 6m par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique.

UD

Ces règles ne s’appliquent pas :

 Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ;

 Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ;

 Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement en tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne pourra jamais être inférieure à 4m.

Ces règles ne s’appliquent pas :

 Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS, LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES, SUR UNE MEME

Non réglementée.

L’emprise au sol ne pourra pas dépasser 30% de la superficie du terrain d’assiette de la construction.

Cette règle ne s’applique pas :  Aux piscines ;  Aux terrasses couvertes ;  Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;  Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR DES BATIMENTS

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6m à l’égout et 8m au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :



Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont

pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par

rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont

sans effet à leur égard ;



Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif.

UD

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à un permis de construire devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle.

Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Forme :

La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser (formes, couleurs, matériaux) à la composition existante.

Les proportions et les dimensions des ouvertures à réaliser seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant une butte.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent être ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les couvertures seront obligatoirement recouvertes de tuiles rondes. Les toitures-terrasses ne sont pas soumises à cette obligation.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Antennes et climatiseurs :

Les antennes, paraboles et climatiseur devront s’intégrer à l’architecture du bâtiment.

L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et discrète au bâti, de telle sorte qu’elle soit le moins visible possible depuis l’espace public, les espaces verts ou naturels. Si l’antenne, la parabole ou le climatiseur reste visible pour des raisons techniques, son traitement devra assurer son intégration harmonieuse au bâti (placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs en cohérence avec le bâti, etc.).

Lorsqu’il est placé sur la façade principale, le climatiseur devra être intégré à la façade de façon à ce qu’il ne dépasse jamais de celle-ci.

Clôtures :

La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes, sans pouvoir excéder 2m.

Lorsque la clôture comporte des éléments maçonnés, ces derniers seront traités de la même façon que la construction.

UD

Equipements d’intérêt général : Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte, pour le stationnement d’un véhicule, aire de dégagement comprise, est de 25m². Les besoins minimums à prendre en compte sont : Habitation :

 1 place de stationnement par logement de moins de 50m² de Surface au plancher ;

 2 places de stationnement par logement 50m² de surface de plancher et plus (garages ou aire aménagée) ;

Bureaux :  Une place par 60m² de surface de plancher

Commerces :  Une place par 25m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200m² de surface de vente.

Hôtels et restaurant :  Une place par chambre ou par quatre couverts (aucun cumul pour les hôtels restaurants)

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation. En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l’écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers, …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne, …) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal). La plantation de résineux (à l’exception du pin d’Alep) ou d’essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes, …) n’est pas conseillée. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

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UEv

CHAPITRE V

DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UEV

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

RASTEAU

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local D’urbanisme

REGLEMENT

MODIFICATION N°1

Conçu par Dressé par

JB.PORHEL G.JUDAS

COMMUNE SOliHA Vaucluse

Responsable pôle Urbanisme Assistant d’études Urbanisme

29/11/2021

SOMMAIRE

TITRE I – DISPOSITION APPLICABLE AUX ZONES URBAINES

UA

CHAPITRE I

DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UA

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL