PLU de Rasteau
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/04/2021
- 9 zones
- 101 articles
- INSEE 84096
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 84096_PLU_20210420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/04/2021
- Lecture
- 59 pages, 9 zones, 101 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions et des installations ne pourra excéder 7m à l’égout et 8,50m au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,50m. Ces règles ne s’appliquent pas : Aux travaux effectués sur des constructions existantes ...
- Zone N
La hauteur des constructions et des installations ne pourra excéder 7m à l’égout et 8,50m au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,50m. Ces règles ne s’appliquent pas : Aux travaux effectués sur des constructions existantes ...
- Zone UA
La hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être limitée à celle des constructions voisines. La hauteur au faîtage doit s’inscrire dans l’enveloppe globale de la zone UA. UA Ces règles ne s’appliquent pas : Aux aménageme...
- Zone UB
La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7m à l’égout et 9m au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas : Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette ...
- Zone UC
La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7m à l’égout et 9m au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas : Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de ce...
- Zone UD
La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6m à l’égout et 8m au faîtage. Ces règles ne s’appliquent pas : Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de ce...
- Zone UEV
La hauteur des constructions et installation ne pourra excéder 12m à l’égout du toit. Dans le secteur UEvh, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 5m à l’égout du toit. Des adaptations peuvent être accordées en fonc...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rasteau
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I - BV Ouvèze [ Rasteau ] 2009risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Ouvèze
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
PPRi Aygues [Rasteau]risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : BV de l'Aygues
- Vzone vertePrescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
113 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 100permis de construire
- 8déclarations préalables
- 86logements créés
- 9autorisations annulées
Les 113 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue des Écoles, 84110 Rasteau
- Téléphone
- 04 90 46 10 47
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.rasteau.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 101 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rasteau ?
Le document opposable est 84096_PLU_20210420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rasteau ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, N, UA, UB, UC, UD, UEV. Ils portent 101 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rasteau ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rasteau est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rasteau ?
113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rasteau ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rasteau ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rasteau, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 813 habitants
- Code postal
- 84110
- Code INSEE
- 84096
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 642 sur 642 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.