Construire à Séguretles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/02/2022
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
. Hauteur maximale des constructions Sauf prescriptions contraires énoncées dans les orientations d'aménagement, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + un niveau). Dans le cadre d'une réhabilit...
- Zone AM
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + un niveau). La hauteur des annexes ne peut excéder 4 m à l'égout du toit (rez-dechaussée). Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techni...
- Zone N
La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + un niveau). La hauteur des annexes ne peut excéder 4 m à l'égout du toit (rez-dechaussée). Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techni...
- Zone U
La hauteur des constructions ne peut excéder : 10 m à l'égout du toit en zone UA 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau) pour la zone UB 4 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée) pour le secteur UBa Approbation du PLU le 03/...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Séguret
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Séguret
- Agrandir à Séguret
- Construire une piscine à Séguret
- Poser un abri de jardin à Séguret
- Clôturer à Séguret
- Refaire la façade à Séguret
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - BV Ouvèze [ Séguret ] 2009risque naturel
Ses 4 zones
- Vzone vertePrescriptions hors zone d'aléa
- Jzone JaunePrescriptions
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 579 B route Claude-Faraud, 84110 Séguret
- Téléphone
- 04 90 46 91 06
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 17 h.
- Site
- village-seguret.fr
Séguret en chiffres
- 769habitants
- 41permis de construire depuis 2013
- 27logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Séguret ?
Le document opposable est 84126_PLU_20220203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 février 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Séguret ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, AM, N, U. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Séguret ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Séguret est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Séguret ?
46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 27 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Séguret ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Séguret ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 84126_PLU_20220203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/02/2022
- Contenu
- 103 pages, 4 zones, 24 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 84126
- Code postal
- 84110
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 674 locaux raccordables sur 692 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.