Construire à Buissonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/06/2023
- 2 zones
Les 2 zones
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUF3
Dans la zone UA, la hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines. La hauteur des faîtages doit s’inscrire sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. Dan...
- Zone N
La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 8.50 mètres au faîtage. Des adaptations de hauteur seront possibles pour les bâtiments à vocation agricole (bâtiments techniques). La hauteur...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Buisson
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Buisson
- Agrandir à Buisson
- Construire une piscine à Buisson
- Poser un abri de jardin à Buisson
- Clôturer à Buisson
- Refaire la façade à Buisson
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I BV Aygues [ Buisson ] 2016risque naturel
Ses 3 zones
- Vzone vertePrescriptions
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 23 rue de la Mairie, 84110 Buisson
- Téléphone
- 04 90 28 90 20
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- mairie-buisson.com
Buisson en chiffres
- 252habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Buisson ?
Le document opposable est 84022_PLU_20230620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Buisson ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AUF3, N. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buisson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Buisson ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Buisson ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buisson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Roman-de-Malegarde339 hab.
- Roaix626 hab.
- Saint-Maurice-sur-Eygues787 hab.
- Villedieu507 hab.
- Tulette1 994 hab.
- Rasteau813 hab.
- Vaison-la-Romaine6 058 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 84022_PLU_20230620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Contenu
- 36 pages, 2 zones, 19 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 718 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 84022
- Code postal
- 84110
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 224 locaux raccordables sur 233,709 (95,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.