Dispositions générales
BUISSON
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
3 PIECE N°
Plan Local d’Urbanisme
Modification n°2
REGLEMENT
Conçu par Dressé par
COMMUNE SOliHA Vaucluse
JB.PORHEL Responsable pôle Urbanisme
G.JUDASPlan LoAscsaisltadn’tUdr’ébtuadneissUmrbean–ismCeommune de Buisson – Modification n°2
20/060/2023
SOMMAIRE
PREAMBULE ........................................................................................................................... 2 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................ 6 TITRE II : LES ZONES URBAINES (UA et UB) ET A URBANISER (2AUf3)................ 10 TITRE III : LES ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)................................. 20 TITRE IV : DISPOSITIONS ISSUES DU RDDECI ............................................................. 30 TITRE V : LOCALISATION DES BATIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 (2°) DU CODE DE L’URBANISME ................................................ 33
PREAMBULE
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Buisson – Modification n°2
1. Rappel réglementaire
Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, « le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3».
Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, « le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1».
2. Champ d’application
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BUISSON (84). Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.
S'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :
- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol ;
- Les risques naturels, et notamment celles issues du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu, ou celles concernant le risque feu de forêt ;
- Les espaces boisés classés définis à l'article L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme ;
- Les emplacements réservés définis au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme ;
- Les éléments de patrimoine (bâtis et naturels) à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.
- Les éléments naturels, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (Ravines/cours d’eau).
3. Structure du règlement
Le règlement s’organise autour de plusieurs titres :
TITRE I concernant les dispositions générales
Il s’agit de dispositions qui s’appliquent pour l’ensemble des zones du PLU