Zone 2AUF3

Intitulé du document : I.3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée par le présent PLU

Intitulé du document : II.1 - Volumétrie et implantation des constructions

II.1.a – Prospects

 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans la zone UA les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait les constructions nouvelles devront s’implanter en tenant compte de l’alignement constitué.

Dans la zones UB, lorsque la construction n’est pas édifiée à l'alignement des voies ouvertes à la circulation publique, modifiées ou à créer, un retrait de 3 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public. En bordure de la RD51, les portails d’entrée aux propriétés devront être situés à au moins 15 mètres du bord de la chaussée.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les piscines, pour lesquelles l’implantation est libre.

En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), les constructions devront respecter un retrait de :

 15 mètres par rapport à l’axe des RD51.  25 mètres par rapport à l’axe de la RD20.

Le long des ravines, toutes les constructions devront être implantées à au moins 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

 Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans la zone UA, les constructions devront être édifiées soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre (pour assurer cette continuité, l’immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires, murs, annexes, cellier, garage), soit en ordre semi-continu, c’est à dire contiguës à une seule limite séparative. Le recul par rapport à l’autre limite séparative respectera une distance qui ne peut être inférieure à 3 mètres.

Dans la zone UB, à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 mètres.

Dans la zone 2AUf3, toute construction doit être édifiée à au moins 5 mètres des limites séparatives, lorsque celles-ci se situent aux abords d’une zone agricole.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les piscines, pour lesquelles l’implantation est libre.

Intitulé du document : II.1.c – Hauteur

Dans la zone UA, la hauteur à l’égout des toitures de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines. La hauteur des faîtages doit s’inscrire sous l’enveloppe générale des toitures de la zone UA. Dans la zone UB, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 6 m à l’égout des toitures. Dans le cas où la construction serait implantée sur la limite séparative, la hauteur à l’égout des toitures ne pourra excéder 3 mètres dans une bande de 3 mètres comptée à partir de la limite séparative. Dans la zone 2AUf3, la hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 8.50 mètres au faîtage. La hauteur des annexes des habitations ne pourra quant à elle excéder 3.5 m à l'égout des toitures.

Intitulé du document : II.1.b – Emprise au sol

Dans la zone UB, l’emprise au sol des constructions (hors piscine) ne pourra pas excéder 50% de la superficie totale du terrain d’assiette.

Intitulé du document : II.2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les architectures traditionnelles étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

La simplicité des volumes et des silhouettes sera recherchée.

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les terrains seront laissés à l’état naturel. En cas d’impossibilité, les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire.

L’orientation et la conception des constructions, visant à limiter la consommation d’énergie, sont recommandées

L’implantation de panneaux solaires au sol ou en toiture est autorisée à condition qu’ils ne soient pas visibles depuis le domaine public.

Forme :

Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans. Néanmoins, les volumes secondaires, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35%. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.

Les toitures terrasses sont interdites.

Matériaux et couleurs :

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.

Les teintes de couleur des enduits, des menuiseries et de la ferronnerie ne pourront jamais être blanches.

Les matériaux de couverture seront de tuile canal de terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.

Pour les constructions en ordre continu, les lignes électriques et téléphoniques seront établies sous câbles courant sous les corniches de maison en maison et mieux chaque fois que possible et notamment pour les traversées des rues et places, enterrées.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Aucun élément technique (climatiseur, antenne,..) n’est autorisé en saillie des façades.

Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade.

Les antennes paraboliques devront être peintes afin d'être masquées le plus possible. La peinture devra être d'une teinte identique à celle de la façade, si elle est positionnée en façade, ou à celle de la toiture, si elle est positionnée en toiture.

Clôtures :

Les clôtures et portails seront réalisés suivant les caractéristiques des modèles traditionnels locaux.

La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l’absence de clôtures voisines, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres. En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restants correspondant au grillage végétalisé. Dans les zones UB et 2AUf3, les murs pleins sont interdits

Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Équipements d’intérêt général :

Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Intitulé du document : II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

II.3.a – Espaces verts et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement), traités et aménagés de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers…) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée.

Dans la zone, UB, au moins 20% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

Au sein de la zone 2AUf3, des écrans végétaux (ou haies anti-dérives) doivent être implantés en bordure intérieure des parcelles en contact avec la zone agricole (a minima au sein de la bande de retrait imposée). Ces écrans végétaux doivent avoir une épaisseur, une hauteur et une densité de feuillage permettant de limiter les dérives.

II.3.b Gestion des eaux pluviales

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier…) seront choisis de préférence afin de faciliter l'infiltration des eaux pluviales sur place.

Sauf impossibilité démontrée, les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain. Aucun rejet sur le domaine public ou dans les réseaux collecteurs d’eaux usées n’est autorisé.

Pour les eaux pluviales ne pouvant être infiltrées, les aménagements réalisés sur le terrain doivent permettre leur stockage sur le terrain et leur éventuelle réutilisation (arrosage, sanitaires...dans le respect de la réglementation en vigueur).

En l’absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou si celui-ci est insuffisant, suivant les caractéristiques du terrain ou de l’environnement, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

La mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisés. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. Néanmoins, l’infiltration ne doit pas être envisagée en cas d’activités polluantes (zones d’activité, parking, poids-lourds, …), ni lorsqu’il y a une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP, par exemple).

En cas de rejet, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. Est prise en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération.

Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des eaux pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s.

Les dispositifs de récupérations des eaux pluviales devront être enterrés (cuves, etc.) ou de type bassin de rétention/noue paysagère, et pleinement intégrés au projet.

Intitulé du document : II.4 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour la zone UA.

II.4.a - Véhicules motorisés

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher ; - 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée).

Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.

Bureaux : - 1 place pour les bureaux d’une surface de plancher supérieure à 60 m².

Commerces : - Une place par 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 200 m² de surface de vente.

Hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants (dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte).

Autres établissements recevant du public : - Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l’établissement pourra être demandée.

II.4.b - Prescriptions particulières pour les vélos

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1,5 m², y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 5 logements, prévoir 1 place par logement.

Bureaux : - 1 place pour les bureaux d’une surface de plancher supérieure à 60 m².

Ces dispositions (a et b) ne s’appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation.

- soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 300 m site du projet.

III- EQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : III.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures, sécurité routière, etc.).

Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée

compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Au sein des zones UA et UB, tous les accès devront être traités comme des entrées charretières en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport au domaine public

Intitulé du document : III.2 - Desserte par les réseaux

II.2.a – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II.2.b – Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités est interdite dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau.

Les effluents d’origine industrielle, artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

II.2.c – Réseaux électriques

Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

II.2.d – Réseaux numériques

Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.

BUISSON

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°2

REGLEMENT

Conçu par Dressé par

COMMUNE SOliHA Vaucluse

JB.PORHEL Responsable pôle Urbanisme

G.JUDASPlan LoAscsaisltadn’tUdr’ébtuadneissUmrbean–ismCeommune de Buisson – Modification n°2

20/060/2023

SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................................... 2 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................ 6 TITRE II : LES ZONES URBAINES (UA et UB) ET A URBANISER (2AUf3)................ 10 TITRE III : LES ZONES AGRICOLES (A) ET NATURELLES (N)................................. 20 TITRE IV : DISPOSITIONS ISSUES DU RDDECI ............................................................. 30 TITRE V : LOCALISATION DES BATIMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 (2°) DU CODE DE L’URBANISME ................................................ 33

PREAMBULE

Plan Local d’Urbanisme – Commune de Buisson – Modification n°2

1. Rappel réglementaire

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, « le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3».

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, « le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1».

2. Champ d’application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BUISSON (84). Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

S'ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol ;

- Les risques naturels, et notamment celles issues du PPRi du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu, ou celles concernant le risque feu de forêt ;

- Les espaces boisés classés définis à l'article L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme ;

- Les emplacements réservés définis au titre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme ;

- Les éléments de patrimoine (bâtis et naturels) à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

- Les éléments naturels, les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (Ravines/cours d’eau).

3. Structure du règlement

Le règlement s’organise autour de plusieurs titres :

TITRE I concernant les dispositions générales

Il s’agit de dispositions qui s’appliquent pour l’ensemble des zones du PLU