PLU de Buisson
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/06/2023
- 2 zones
- 19 articles
- INSEE 84022
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 84022_PLU_20230620, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/06/2023
- Lecture
- 36 pages, 2 zones, 19 articles découpés
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUF3
II.1.a – Prospects Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone UA les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrai...
- Zone N
II.1.a – Prospects Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins 7 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique. En dehors des limites de l’agglomération de la commu...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Buisson
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Buisson
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRN-I BV Aygues [ Buisson ] 2016risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : BV de l'Aygues
- Vzone vertePrescriptions
- Ozone orangeInterdiction
- Rzone rougeInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
16 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 3déclarations préalables
- 13logements créés
- 1autorisations annulées
Les 16 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 23 rue de la Mairie, 84110 Buisson
- Téléphone
- 04 90 28 90 20
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- mairie-buisson.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 19 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Buisson ?
Le document opposable est 84022_PLU_20230620, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Buisson ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : 2AUF3, N. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Buisson ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Buisson ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Buisson ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Buisson ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Buisson, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Roman-de-Malegarde339 hab.
- Roaix626 hab.
- Saint-Maurice-sur-Eygues787 hab.
- Villedieu507 hab.
- Tulette1 994 hab.
- Rasteau813 hab.
- Vaison-la-Romaine6 058 hab.
La commune
- Population
- 252 habitants
- Code postal
- 84110
- Code INSEE
- 84022
- Département
- Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Locaux raccordables à la fibre
- 224 sur 233,709 (95,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.