Les versions du document d'urbanismede Buisson

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 20/06/2023Publiée le 11/07/2023, en vigueur84022_PLU_20230620
• PLU approuvé le 05/05/2021Publiée le 07/02/2022, retirée le 11/07/202384022_PLU_20210505
• PLU approuvé le 02/03/2020Publiée le 26/05/2020, retirée le 07/02/202284022_PLU_20200302

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.