Zone AU

des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe

2:

Destination Sous- 1AUh 1AUm 1AUec 1AUeq 1AUcsne des destination

✓ ✓ ✓ ✓ ✓

constructions des (R151-27) constructions Sous condition Sous condition Sous condition Sous condition Sous condition

Exploitation (R151-28)

agricole et

forestière Exploitation

agricole

Exploitation

forestière

Logement

Sous condition Sous condition Sous condition

Habitation

Hébergement

Artisanat et

• commerce de Sous condition Sous condition Sous condition
• détail

Restauration

Commerce Commerce de

• gros

et activités Activités de

de service services où

s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Hébergement

hôtelier et

touristique

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Communauté de Communes OSARTIS MARQUION

Destination Sous- 1AUh 1AUm 1AUec 1AUeq 1AUcsne des destination

constructions des

(R151-27) constructions

(R151-28)

Cinéma

Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

Equipements assimilés

d'intérêt Etablissements collectif et d'enseignement,

• services de santé et

publics d'action sociale · Salles d'art et de · ✓ spectacles · Equipements · ✓ sportifs · Lieux de culte

• ✓

Autres

équipements

recevant du

public

Autres Industrie

Sous condition Sous condition

activités des

secteurs Entrepôt

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Communauté de Communes OSARTIS MARQUION

Destination Sous- 1AUh 1AUm 1AUec 1AUeq 1AUcsne des destination

✓ ✓ ✓ ✓ ✓

constructions des

(R151-27) constructions

secondaire (R151-28)

ou tertiaire

Bureau

Centre de

• ✓

congrès et

d'exposition

Cuisine dédiée à

la vente en ligne

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

◼ Sont interdits#

Dans toutes les zones sont interdits :

• L'ouverture et l'extension de toute carrière ;
• Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement isolé de caravanes ainsi que les Habitations Légères de Loisirs (HLL);
• La création de nouveaux sièges d’exploitation agricoles et de constructions d’élevage ;
• Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;
• Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers.

Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe avec une fiabilité forte et aux zones potentiellement sujettes aux inondations de cave avec une fiabilité forte (cf. plan bis des contraintes) :

• Les caves et les sous-sols seront interdits;
• Les annexes et extensions des constructions existantes pouvant accroître la vulnérabilité des biens et des personnes au risque inondation.

Dans les secteurs identifiés en zones humides(zones humides du SAGE Marque-Deûle, SAGE ScarpeAmont, SAGE Sensée) au plan de zonage, toutes les constructions sont interdites exceptées celles listées dans le paragraphe ci-dessous.

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◼ Sont admis sous conditions#

Dans toutes les zones à urbaniser et ses secteurs :

Sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :

• Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ainsi que pour la réalisation de travaux d’assainissement ;
• Les extensions et annexes des constructions agricoles existantes ;
• Les extensions des constructions d’élevage existantes dans le cas d’une mise aux normes ;
• La reconstruction à l’identique en cas de démolition ou de sinistre.

Par ailleurs, les constructions et installations sont soumises aux prescriptions suivantes :

Dans les secteurs concernés Plusieurs communes sont concernées par des périmètres par un périmètre de immédiats, rapprochés ou éloignés de captage d’eau potable. Les captage d’eau potable (cf. constructions et aménagements devront respecter les prescriptions plan bis des contraintes) des arrêtés de Déclaration d’Utilité Publique en annexes du présent

Plan Local d’Urbanisme intercommunal, en plus des prescriptions

Dans les zones réglementaires du présent règlement potentiellement sujettes aux Dans les zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe avec une fiabilité forte et aux zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe avec inondations de cave avec une fiabilité forte, les constructions sur cave et sur sous-sol pourront être interdites. Dans tous les cas, les une fiabilité forte et aux constructions sur caves et sous-sol devront prévoir des dispositifs permettant de réduire la vulnérabilité de la construction. Par zones potentiellement exemple, il pourra être demandé :

sujettes aux inondations de - D’éviter les caves et sous-sols ;

• D’édifier la construction sur vide sanitaire et rehausser au cave avec une fiabilité droit du projet la dalle du premier plancher habitable au forte (cf. plan bis des point le plus haut du terrain naturel ;
• D’implanter les réseaux sensibles à l’eau de manière à être contraintes) : protégés ;
• De ne pas utiliser les matériaux sensibles à l’eau pour les fondations et les soubassements de la construction ;

suivantes :

• Les nouvelles constructions à usage commercial, mais uniquement dans la mesure où les surfaces de ventes créées sont inférieures à 1 000 m² ;

Dans le secteur 1Aueq, sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :

• Les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements, installations et services généraux de la zone. Ces logements devront être autant que possible intégrés au volume de la construction principale ;
• Les extensions et annexes des constructions à usage commercial et artisanal, sous réserve qu’elles ne conduisent pas à augmenter la surface de vente de plus de 30% ;

Les objectifs de mixité sociale sont inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Hauteur :

◼ Dispositions générales :

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Pour l’ensemble des secteurs, lorsque la pente naturelle du terrain est supérieure à 3 %, le niveau de référence retenu pour le calcul de la hauteur de la construction est la cote altimétrique moyenne du terrain naturel, calculée sous l'emprise au sol de la construction (Figure 6).

Figure 6 Calcul de la cote altimétrique moyenne et de la hauteur dans le cas de terrain en pente#

Pour l’ensemble des secteurs, les systèmes domestiques de production d'énergie renouvelable ne devront pas dépasser 12m au point le plus haut.

◼ Dispositions particulières à chaque zone :

Dans les secteurs 1AUh et 1AUm:

Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 3 niveaux sur rez-dechaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus : R + 2 + un seul niveau de combles aménageables ou R+3, sans dépasser 15 m de hauteur au point le plus haut.

Les constructions à usage de commerces et services ne doivent pas dépasser 15 m de hauteur au point le plus haut.

Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. Les annexes ne pourront pas excéder 4 m au point le plus haut.

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au point le plus haut.

La hauteur des autres constructions est limitée à 12 m au point le plus haut.

Le plancher bas du rez-de-chaussée ne doit pas se situer à plus de 0,50 mètres au-dessus du sol avant aménagement. Des surélévations plus importantes pourront être autorisées, si ces dernières sont nécessaires à la prise en compte du risque inondation clairement constaté. Pour les terrains en pente, cette règle s’apprécie par rapport à la côte altimétrique moyenne définie plus haut.

Dans les secteurs 1AUec et 1AUcsne :

La hauteur des constructions d’habitation, de commerces et de services est limitée à 9 m au point le plus haut. Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. Les annexes ne pourront pas excéder 8m au point le plus haut.

En secteur 1AUec, la hauteur des constructions à usage d’activités industrielles et artisanales est limitée à 18m au point le plus haut.

En secteur 1AUcsne, la hauteur des constructions à usage d’activités industrielles et artisanales est limitée à 35m au point le plus haut.

Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d’infrastructures tels que cheminées d’évacuation de vapeur ou fumée et de façon générale, tous dispositifs ou appareillages nécessaires à la bonne marche de l’installation.

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au point le plus haut.

Dans les secteurs 1AUeq :

La hauteur des constructions d’habitation, de commerces et de services est limitée à 9 m au point le plus haut. Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. Les annexes ne pourront pas excéder 8m au point le plus haut.

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au point le plus haut.

La hauteur des autres constructions est limitée à 12 m au point le plus haut.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

◼ Dispositions générales :

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

L’implantation des constructions et installations à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Toutefois, l’implantation des constructions ne devra pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Pour les terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent à la voie donnant accès à la parcelle. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera à la limite d’emprise de la voie ou en retrait de 3m minimum depuis cette limite.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant.

◼ Par rapport aux cours d’eau :

Toute construction principale devra être implantée avec un recul minimum de 8m des berges des cours d’eau répertoriés au plan de zonage (Figure 7Figure 2).

Figure 7 Schéma d’illustration d’implantation par rapport aux berges des cours d’eau#

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter avec un recul identique à la construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus

(Figure 8Figure 8).

Figure 8 Schéma d’illustration d’implantation par rapport aux berges des cours d’eau dans le cadre d’une extension d’une construction existante ne respectant pas le recul de 8m.

◼ Par rapport au domaine public et aux autres voiries ouvertes à la circulation générale et voies privées de dessertes :

Dans les secteurs 1AUh et 1AUm :

Les façades avant des constructions principales doivent être implantées :

• soit à l’alignement des voies ;
• soit avec un retrait compris entre 5 m et 10 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter avec le même recul que la construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Les annexes à la construction devront s’implanter avec le même recul ou en retrait de la construction principale.

Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue, l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).

Dans les secteurs 1AUec et 1AUcsne :

Les constructions à destination d’activités industrielles, artisanales et agricoles doivent être implantées avec un recul d’au moins 10m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées de desserte.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes, réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

Les constructions d’habitation, de commerces et de services et les bureaux seront implantés soit en limite soit avec un recul compris entre 5m et 10m.

Dans le secteur 1AUeq :

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services et les bureaux peuvent être implantées soit en limite soit avec un recul compris entre 3m et 10m.

Les constructions à destination d’activités agricoles doivent être implantées avec un recul d’au moins 10m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées de desserte.

L’implantation des constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Toutefois, l’implantation des constructions ne devra pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.

Recul par rapport aux limites séparatives :

◼ Dispositions générales

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles ;
• aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre équivalent ;
• aux constructions et équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

◼ Dispositions particulières à chaque zone

Dans les secteurs 1AUh et 1AUm :

Les constructions seront édifiées soit en limite séparative soit avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.

Les annexes des constructions principales à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 3 mètres.

Dans les secteurs 1AUec et 1AUcsne :

Les constructions à usage d’activités industrielles et artisanales seront édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 5 m.

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services et les bureaux seront édifiés avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.

Dans le secteur 1AUeq :

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services et les bureaux seront édifiés soit en limite séparative soit avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Zone AU

Communauté de Communes OSARTIS MARQUION

Emprise au sol : Règles associées

Zones concernées

Dispositions applicables aux L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la#

Dans les secteurs concernés Les constructions et aménagements autorisés sont soumis au respect par un PPRT (cf. plan bis des du règlement des Plans de Prévention des Risques Technologiques contraintes) : (PPRT) tel qu’annexés au PLUi. Les règles des PPRT plus contraignantes que celles du PLUi l’emportent et s’appliquent.

Dans les secteurs identifiés Peuvent être autorisés au sein de ces secteurs :

en zone humide des SAGE identifiées au plan de zonage - Les extensions et annexes des constructions à usage (zones humides du SAGE d’habitation existante sous réserve de ne pas dépasser 50m²

Marque-Deûle, SAGE Scarpe- d’emprise au sol ;

Amont, SAGE Sensée) :

• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les aménagements et objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, etc.) ;
• Les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents ;
• Les constructions nécessaires à la pratique du pâturage extensif, utile pour la restauration et l’entretien de zones humides ;
• Les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

Dans les axes de - Toute utilisation du sol ou toute modification de son ruissellement identifiés au utilisation induisant un changement du régime des plan de zonage : ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagement permettant de compenser le ruissellement supplémentaire induit. Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches;

• Les constructions, installations et aménagements ne devront en aucun cas aggraver le risque ;
• Les annexes des constructions à usage d’habitation devront garantir la transparence hydraulique ;
• Pour toutes les constructions, il est recommandé de surélever le premier niveau de 0,50 cm par rapport au terrain naturel ;
• Afin de prévenir des remontées par capillarité, il est recommandé de mettre en place des joints anti-capillarité seront disposés dans les murs et cloisons des soubassements;
• Les vides sanitaires sont autorisés dès lors qu’ils permettent d’éviter tout risque d’inondation et qu’ils assurent une transparence hydraulique ;

Dans les secteurs 1AUec et 1AUcsne, sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :

• Les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements, installations et services généraux de la zone. Ces logements devront être autant que possible intégrés au volume de la construction principale ;
• Les constructions à usage industrielles, les établissements soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

Cependant, ces établissement ne seront autorisés que dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou de nuisances inacceptables (tels qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone.

Dans le secteur 1AUcsne sont également autorisés :

• Les voies navigables ainsi que les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial, y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve de la réglementation en vigueur ;
• Les aménagements et constructions nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du Canal Seine

Nord Europe ;

• Les constructions et aménagements liés au tourisme fluvial ;
• Les projets liés à la compensation écologique dans le cadre de la construction du Canal Seine

Nord Europe.